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1 La modernisation de lEtat français: une perspective canadienne Roger Scott-Douglas Direction générale de la modernisation de lÉtat, Ministère du Budget,

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1 1 La modernisation de lEtat français: une perspective canadienne Roger Scott-Douglas Direction générale de la modernisation de lÉtat, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique le 27 novembre 2008 Institut de la Gestion Financière du Canada

2 2 Sommaire de la présentation La France et LÉtat : en bref Révision générale des politiques publiques Conclusions sur la modernisation de lÉtat

3 3 La France et lEtat : en bref

4 4 Population : 63,7 millions (2008) PIB : milliards deuros (2007) Dépenses du secteur public : 957 milliards deuros (2006) Dépenses de lÉtat : 280 milliards deuros (15,5 % du PIB) Opérateurs et organismes : 55 milliards deuros Secteur des hôpitaux et des services sociaux : 428 milliards deuros Collectivités locales : 194 milliards deuros (croissance 98-07: 4,25 %) Déficit budgétaire : Déficit de lÉtat : - 49,4 milliards deuros 2008 (PLF 2009) (- 2,7 % du PIB) Déficit de sécurité sociale : - 8,9 milliards deuros (2006) Total de la dette publique : 63,9 % du PIB (2007) Dette de lÉtat : milliard deuros en 2007 (PLF de 2008) Emplois dans le secteur public : 5,2 millions (2006) Administration centrale : 2,524 millions (49 %) Secteur hospitalier : 1,014 million (19 %) Collectivités locales : 1,662 million (32 %) (Source : INSEE, MINEFI Rapport annuel de la fonction publique ) Profil statistique

5 5 Traditionalisme : « pour ne pas changer…tant mieux » Centralisation : « en Paris et en province » l'État : « la loi a remplacé le roi » Fonctionnaire Usager Administré Les concepts clés

6 6 Institutions : Révision de la Constitution de la Ve République Reforme de lÉtat : Révisions des cartes hospitalières et militaires et remise à plat des politiques publiques «Développer la performance nécessite une amélioration permanente » Social : Réforme des retraites, du marché du travail et du dialogue social; un groupe de travail Etat- partenaires sociaux-régions devra dresser un état des lieux et définir les axes de réformes de la formation professionnelle, patronat et syndicats vont ouvrir une négociation sur la réforme des règles de représentativité et la clarification de leur financement Économie : Pouvoir d'achat ; Baisse des prix à la consommation, La loi de modernisation de l'économie, programmée pour le printemps, comprendra une série de mesures, au premier rang desquelles les propositions de la commission pour la libération de la croissance française Les Plans : « plan Marshall » pour les banlieues, Grenelle de l'insertion et application du Grenelle de l'environnement Europe / International : la présidence française au 1er juillet 2008 ; Traité européen simplifié; projet d'Union Méditerranéenne Les grandes réformes

7 7 Révision générale des politiques publiques

8 8 Des indicateurs financiers soulignent lurgence de la modernisation de lEtat La situation dégradée des finances publiques de la France Depuis 20 ans, le déficit public français est, une année sur deux, supérieur à 3% du PIB La dette publique en euros constants a été multipliée par 5 en 25 ans Les dépenses de lEtat sont en augmentation constante et ont doublé en 20 ans La dette en chiffres : 1142 Mrds (2006, source : Insee) par habitant (41000 par foyer) Charge de la dette : 11% du budget général de lÉtat (PLF 2007)

9 9 Autres dépenses du budget général 109,1 Personnel (hors pension 86,9 Pensions / retraites 31,7 Dette 39,2 Le périmètre budgétaire de lÉtat 109 Mds Défense (hors personnel ) Autres interventions Investissement Sécurité (hors personnel) Dotations régies par des textes Interventions de guichet (transferts aux personnes) financées par lEtat Subventions pour charge de service public aux opérateurs Fonctionnement courant Les dépenses de personnel, les charges dintérêt de la dette représentent environ 59 % des dépenses de lÉtat en 2007 (contre 42% en 1987).

10 10 Assurer le meilleur service public au meilleur coût, cest lambition que poursuit la RGPP Un objectif simple… Un objectif simple : faire mieux avec moins Autrement dit, concilier lamélioration du service public lorsquelle est nécessaire avec léconomie de moyens dès lors quelle est possible … qui répond à une triple exigence Adapter les politiques menées aux besoins des citoyens et des usagers Valoriser le potentiel humain de ladministration Dégager des marges de manœuvre permettant de financer les priorités de laction publique

11 11 Conseil de la modernisation des politiques publiques Comité de suivi Equipe dappui Secrétariat du comité de suivi Cab. PR, PM, Budget, Sec. dEtat à lévaluation Président de la République, Premier ministre, ministres. Le ministre du budget est rapporteur général Secrétaire général de la Présidence de la République et directeur de cabinet du Premier ministre, MM. Woerth, Besson, le(s) ministre(s) concerné(s), rapporteurs généraux des commissions des finances de lAssemblée nationale et du Sénat, 2 personnalités qualifiées (MM. Parini et Pébereau) Cabinet Budget, DB (secrétariat), DGME, DGAFP ROLE : décision politique finale, validation des scenarii de réforme ROLE : orientation des travaux, avis sur les scénarios, préparation des décisions ROLE : suivi davancement, soutien et coordination Un pilotage politique au plus haut niveau

12 12 15 équipes daudit ministérielles (chef déquipe, membres de corps dinspection, consultants) 6 équipes daudit sur des grandes politiques dintervention Méthode spécifique – rattachement ultérieur à des équipes daudit 4 groupes de travail interministériels Pilotage autonome, différent des équipes daudit Action extérieure de lEtat Aide publique au développement Agriculture et pêche Culture et communication et Services du Premier ministre Défense Ecologie, développement et aménagement durables Enseignement scolaire Enseignement supérieur et recherche Réseaux financiers Justice Santé – solidarités – sports Sécurité Immigration et intégration Intérieur Outre-mer Famille Assurance-maladie Politiques de solidarité et de lutte contre la pauvreté Ville et logement Emploi et formation professionnelle Développement des entreprises Gestion des ressources humaines Organisation de ladministration territoriale Relations entre lEtat et les collectivités locales Simplification des procédures internes + Un chantier spécifique : la réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales Lorganisation des travaux

13 13 Que faisons-nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ? Qui doit faire ? Quel scénario de transformation ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Faut-il continuer à la faire de la sorte ? Eléments de lexamen

14 14 Six axes tracent une vision claire de lEtat et des services publics pour 2012

15 Lenchaînement des budgets pluriannuels: le « 2+1 » Une année sur deux, on se contente de répartir les plafonds par mission au niveau des programmes La dernière année du budget pluriannuel constitue le socle de la programmation suivante (2011 – 2013) En 2008, élaboration du budget pluriannuel En 2009, on élabore le PLF 2010 en respectant les enveloppes par mission (lannée 2011 ne fait pas lobjet de modification) En 2010, on fixe les plafonds par mission et par programme pour le PLF 2011, dans le respect de lenveloppe globale; on élabore la nouvelle programmation PLF 2010

16 16 Cette démarche entre aujourdhui dans une phase de mise en œuvre Lancement / cadrage Comité de suivi 1 er passage (travaux danalyse et scénarios intermédiaires) Comité de suivi 2 nd passage (scénarios définitifs) Juillet-août 2007Septembre-décembre 2007Janvier - juin 2008 Actions de transformation Mise en œuvre des réformes décidées sur la période , dans un cadre budgétaire pluriannuel Mobilisation des agents Le CMPP et le comité de suivi sont pérennisés jusquà latteinte des résultats visés. Un tableau de bord interministériel permet de rendre compte chaque mois de lavancement des réformes et des résultats atteints. Un rapport davancement trimestriel est publié par le gouvernement Conseil de la modernisation des politiques publiques (12 décembre 2007) Conseil de la modernisation des politiques publiques (11 juin 2008) Conseil de la modernisation des politiques publiques (4 avril 2008)

17 17 Des principes forts pour réussir Limplication très forte des plus hautes autorités pour décider des mesures La mobilisation des expertises du public comme du privé La mise en place de moyens inédits pour accompagner la mise en œuvre 17

18 18 Conclusions sur la modernisation

19 19 « On ne gère bien que ce que lon mesure » Sauf les externalités « Pour améliorer votre productivité, vous devez faire plus avec moins » Oui, mais combien de temps ? « Développer la performance nécessite une amélioration permanente » Sauf quand la situation est bloquée Conclusions: des lieux communs à « double tranchant »

20 20 Le long parcours … principaux chantiers de réforme de lEtat depuis 2001 Source: BearingPoint, 2008

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