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UNE TRAGÉDIE QUE PERSONNE NOUBLIERA I- L'accident de Toulouse en septembre 2001 et l'enquête A- L'accident I- L'accident de Toulouse en septembre 2001.

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3 UNE TRAGÉDIE QUE PERSONNE NOUBLIERA

4 I- L'accident de Toulouse en septembre 2001 et l'enquête A- L'accident I- L'accident de Toulouse en septembre 2001 et l'enquête

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8 Toulouse est au travail, ce vendredi 21 septembre. Comme un certain vendredi 11 à New York. Il est 10 heures 15, le temps est doux, le soleil prometteur. Soudain, lair se troue. Une première déflagration ébranle la ville. Suivie immédiatement dun grand souffle qui balaie lagglomération et dune deuxième déflagration, encore plus violente, qui déchire latmosphère. Les oiseaux sévadent par milliers dans le ciel. Dans toutes les habitations, dans les bureaux, dans les écoles, le sol tremble quelques secondes. Comme un tremblement de terre. La secousse est équivalente à un séisme de magnitude 3,2 qui sera ressentie jusquen Normandie !

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10 Très vite, linformation circule. « Cest lusine, cest lusine qui a explosé ! ». Lusine, cest le complexe pétrochimique Azote France (AZF), filiale dElf Atochem appartenant à TotalFina, qui produit de lammoniac et des engrais et qui emploie 460 personnes. Elle date des années 20 et constitue depuis toujours un risque potentiel que de nombreux riverains, militants associatifs et écologistes ont dénoncé sans effet.

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12 Tout de suite, cest linquiétude. Pour les ouvriers qui y travaillent, jour et nuit, pour les habitations et les commerces environnants, pour les conséquences en terme de pollution chimique. Une odeur dammoniac se répand dans la ville. Laffollement gagne. Chacun pense à sa famille, à ses enfants, à ses amis...

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14 Les camions de pompiers sont sur place, les premières images sont saisissantes. Des blessés, vêtus de la combinaison du site, sortent de lusine. Beaucoup dentre eux ont les vêtements arrachés, certains ont le visage en sang.

15 Plusieurs personnes gisent à terre, couchées sur le côté, sous des couvertures de survie. Les dernières personnes qui sortent de lusine ont lair hagard. « Les plafonds nous sont tombés dessus, les bureaux ont été soufflés, les vitres ont explosé, cest pour cela quil y a autant de blessures à la tête», confirme une jeune femme, qui sempresse à donner les premiers soins. Une de ses jeunes collègues a reçu une armoire sur le corps. Livide, elle ne peut plus se déplacer seule.

16 Tandis que des blessés sont encore à terre, les pompiers demandent dévacuer la zone de peur dune nouvelle explosion. Commence alors un long défilé, qui nest pas sans rappeler celui vu dans les rues de New York il y a quelques jours. Calmes, sonnés, ensanglantés, des centaines de personnes sen vont à pied le long de la Garonne. Beaucoup pressent un mouchoir sur leur visage, leur bras. La plupart marchent sans paraitre se rendre compte de leurs vêtements couverts de sang. Certains sécroulent dun coup en sanglots dans les bras de leurs collègues. Tous se jettent sur les téléphones portables, totalement saturés. On cherche à rassurer un proche, on sinquiète des enfants.

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18 La piscine Nakache se transforme en centre de soins. les secours sorganisent avec des infirmières présentes sur les lieux, des secouristes bénévoles. Des chaises sont sorties de la salle Mermoz, les rideaux décrochés servent de couverture pour les blessés. Des distributions deau, de coca sont faites. Des ouvriers se jettent sous les douches de la piscine pour se débarrasser du sang et de la poussière. Petit à petit, dautres victimes arrivent.

19 Dans le ciel, les hélicoptères tournent sur le site, les sirènes des pompiers et des ambulances retentissent.

20 Des photographes mitraillent lamas fumant de poutres dacier et de béton, depuis le pont qui relie le site de la SNPE à celui de lusine AZF. Tout est rasé. La tour rouge et blanche domine le sinistre, intacte. Tout est soufflé à terre. Une demi-douzaine de camions citernes se retrouvent les uns contre les autres. Le chemin de la Loge est recouvert de gravats, une dizaine de voitures sont brisées, des camions défoncés, des canalisations deau éventrées. Le dépôt de la Semvat a pris de plein fouet lexplosion, ses bus gisent en ligne. Les bordures de ciment, au ras du sol, sont pulvérisées. On parle dun cratère de 20 mètres, on parle dune vingtaine de disparus, on parle de nouvelles émanations de gaz toxiques.

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23 La grande menace vient du sud ouest. Du Pont Neuf on peut voir la tour dAZF encore debout et un nuage menaçant qui se dirige vers Le Mirail. Des badauds affirment "cest un attentat".Dans le centre ville, les masques sont sortis. Rapidement. De très nombreux toulousains en portent. A croire quils les avaient déjà en réserve. Ceux qui en sont dépourvus circulent mouchoir sur le nez et la bouche, voire tee-shirt remonté sur le visage.

24 Le plan rouge est déclenché par la préfecture. Il mobilise tous les secours durgence. Protégez-vous ! Rentrez chez vous ! Le mot dordre de confinement est lancé à la radio par le préfet Fournier qui demande aussi de ne pas boire deau. La consigne est suivie. De très nombreux services ne répondent plus au téléphone. Sur le pont Garigliano, des pompiers aidés de parachutistes en treillis et béret rouge, commencent à placer des barrières pour interdire la circulation. Une voiture de la police municipale diffuse un message par haut-parleur : « Rentrez chez vous, fermez portes et fenêtre et coupez la ventilation ». La petite Saxo tricolore tourne dans le quartier dEmpalot pour propager la consigne. Les habitants la regardent, encore un peu hébétés. Les façades des HLM sont pour la plupart soufflées, privées de portes, de fenêtres ou de volets.

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26 Cest un début de panique dans la ville. la circulation est totalement bouchée. Et ce nuage qui menace... Chacun sefforce de rejoindre les siens, daller chercher les enfants à lécole. Crises de nerfs et de pleurs dans les bouchons et au milieu des hurlements des sirènes des ambulances et des voitures de police. Les visages sont inquiets, ou rivés aux téléphones portables. Les réseaux sont saturés. Premier bilan : 5 morts et quelques dizaines de blessés. Spontanément, intuitivement, chacun sait que laddition sera dramatiquement élevée.

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29 Presque toute la presse parle d'AZF, mais pas toujours dans les mêmes termes... Rare est la presse qui a tentée de déméler le vrai du faux dans le discours officiel et qui, a fait un réel travail d'investigation.

30 Cest un début de panique dans la ville. la circulation est totalement bouchée. Et ce nuage qui menace... Chacun sefforce de rejoindre les siens, daller chercher les enfants à lécole. Crises de nerfs et de pleurs dans les bouchons et au milieu des hurlements des sirènes des ambulances et des voitures de police. Les visages sont inquiets, ou rivés aux téléphones portables. Les réseaux sont saturés. Premier bilan : 5 morts et quelques dizaines de blessés. Spontanément, intuitivement, chacun sait que laddition sera dramatiquement élevée. Sur Internet... Les sites qui parlent d'AZF sont nombreux. Il y a, bien sur les sites propres aux asociations de victimes et aux parties civiles. Il y a, chose étonnante, des sites dédiés à l'économie, la finance ou l'enseignement - comme le site de l'académie de Toulouse. Mais ils y a aussi des sites dédiés à AZF et et des forums qui en parlent régulièrement.

31 Dans les livres... * AZF-Toulouse : Quelle vérité". Daniel Dissy, Éditions des Traboules. * Toulouse, chronique dun désastre annoncé, Henry Farreny, Cepadues. * Toulouse : an I après AZF. De la catastrophe au complot dÉtat, André Dispeil, Cephes * AZF Toulouse : un mensonge d'État, Jean-Pascal Serbera, DPF, 2002 * Attentat à la SNPE? : la face cachée de l'affaire AZF, Jean-Pascal Serbera, Lectures et civilisation, * AZF : le mensonge était presque parfait, Thierry Deransart, Calman-Levy, jamais paru. * L'attentat interdit ou 7 raisons de ne plus croire à un accident, Anne-Marie Casteret, Michel Lafon, jamais paru

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36 Bilan des conséquences sanitaires de lexplosion de lusine AZF Le bilan des conséquences sanitaires de lexplosion de lusine AZF (au travers de plusieurs enquêtes) est présenté ce jour, à lissue dune réunion du «comité de suivi épidémiologique des conséquences sanitaires de lexplosion de lusine AZF», présidé par le Préfet de la région Midi-Pyrénées. La plus grande part des séquelles ayant fait lobjet dune indemnisation concerne des traumatismes auditifs (44%) et psychologiques (44%). Aucun excès significatif dinterruptions volontaires de grossesse na été mis en évidence dans le trimestre suivant lexplosion. En revanche, il existe un excès de cas dinfarctus du myocarde et dévénements coronaires aigus à Toulouse dans les 5 jours qui ont suivi lexplosion (fréquence 3,3 fois plus élevée que dans des périodes comparables). La fréquence nest pas modifiée dans le reste du département

37 Des symptômes de stress post-traumatique (souvenirs, cauchemars, etc.… répétitifs et envahissants, conduites pour éviter tout ce qui pourrait évoquer la catastrophe, ou signes dirritabilité ou de nervosité pathologiques) persistent, un an après, chez 12% des hommes et 17% des femmes qui travaillaient dans la zone de Toulouse la plus proche de lexplosion. Les symptômes sont encore présents chez 9% des hommes et 19% des femmes résidant dans cette zone, 18 mois après lexplosion. Les femmes sont significativement plus concernées que les hommes par ce type de réactions psychologiques.

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40 B- Enquête sur lexplosion de lusine AZF : La thèse de laccident

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43 Principaux dangers (liste non exhaustive) : - dihydrogène : gaz explosif - ammoniac : gaz toxique et explosif - oxydes d'azote : gaz toxiques - nitrate d'ammonium : solide comburant

44 L'hypothèse de l'UVCE En juillet 2006, une nouvelle piste en partie soutenue par un ancien ingénieur d'EDF est proposée par l'hebdomadaire Valeurs Actuelles : cette hypothèse analyse la viabilité d'une explosion de nappes de vapeurs dérivées de l'hydrazine. De telles substances, comme la MMH (Monométhyle-hydrazine) l'UDMH (diméthyle-hydrazine asymétrique) ou la FDMH (formaldéhyde diméthylhydrazone) sont fabriquées à la SNPE jouxtant l'usine AZF. Elles sont en particulier indispensables à la production de carburants pour fusées et missiles, des propergols. En ce qui concerne l'UDMH, le site de fabrication de ce produit était en arrêt pour maintenance le jour de l'explosion mais environ 17 tonnes d'UDMH étaient stockées sur place.

45 Ces produits ont une forte odeur d'ammoniac et de poisson pourri, une odeur caractéristique, inhabituelle et particulièrement forte qui a incommodé de nombreux témoins situés sous le vent de la SNPE le matin de la catastrophe. Mêlées à l'air, ces vapeurs forment un mélange asphyxiant, et explosif quand il est saturé d'oxygène ou mis au contact de métaux oxydés. Aucun obstacle n'aurait pu entraver la progression des vapeurs, poussées en ligne droite par le vent d'autan qui soufflait ce jour-là à 30 km/h environ de la SNPE vers AZF. Sur son chemin, se trouvait la tour verte de prilling des nitrates et le hangar 221 de l'usine AZF. Au niveau de la tour de prilling, le mélange gazeux aurait pu être aspiré et remonter dans la tour : normalement cette circulation dair sert à refroidir le nitrate fondu pour en faire des granulés. De là lair chaud est évacué à lextérieur via deux grands ventilateurs. Le mélange air chaud - UDMH évacué ce 21 septembre 2001, en senflammant, a très bien pu prendre laspect dun éclair frappant la tour, tandis que lexplosion de ce mélange à lintérieur aurait suffit pour faire décoller la partie supérieure du bâtiment.

46 LUDMH aurait aussi pu se répandre jusquau hangar 221 contenant un grand tas de nitrate dammonium, et dont le sas était à ce moment ouvert face au vent. L'explication proposée pour la mise à feu des nappes de mélange air- UDMH serait :

47 * soit l'hypothèse d'un contact entre les nitrates, l'UDMH ou un autre dérivé de l'hydrazine et du chrome hexavalent Cr(VI) utilisé pour des tests de routine. L'anhydride chromique est un puissant oxydant susceptible d'entraîner des réactions violentes au contact d'un grand nombre de produits, dont les nitrates ou l'hydrazine. Selon Anne-Marie Casteret (l'Express du 16 janvier 2003) et Marc Menessier (le Figaro du même jour), 21 kg de Cr(VI) en paillettes avaient disparus du laboratoire de l'usine début août 2001, tandis que Valeurs Actuelles révélait le 28 juillet 2006 que des traces de chrome ont été relevées par les expertises du laboratoire de la police scientifique, sur les chaussures (3,8 mg) et les vêtements de deux victimes de la catastrophe qui se trouvaient au plus près du hangar 221. Le laboratoire ne précise cependant pas la nature du chrome analysé mais souligne qu'il peut se trouver à l'état naturel dans les sols.

48 * soit un incident électrique à la SNPE. * soit la conjonction des deux faits. L'hypothèse de l'explosion de nappe de gaz (UVCE - Unconfined Vapour Cloud Explosion) avait été abordée par les enquêtes pénales et civiles, mais seul le méthane, gaz inodore et plus léger que l'air, avait été étudié par les experts. De plus, d'autres produits comme par exemple le méthanol (alcool à bruler), présents en grande quantité sur les sites AZF et SNPE sont à l'instar de l'UDMH, d'excellents candidats pour provoquer des UVCE.

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50 L'hypothèse de l'impulsion électromagnétiqu e L'hypothèse de l'impulsion électromagnétique a été initiée à la suite de témoignages sur des « faisceaux lumineux géants » aperçus quelques secondes avant l'explosion du hangar 221 ainsi que sur des phénomènes locaux comme des coups de foudre, des tétanisations pendant plusieurs secondes et autres perturbations électromagnétiques étranges.

51 En Juin 2002, les sociétés Géoid et Fugro sont chargées par la justice de réaliser les relevés électromagnétiques et magnétiques. Cette expertise fut réduite au simple site d'AZF et à la SEMVAT (bus). Le survol de la SNPE est interdit par le préfet alors que l'hypothèse de l'arc électrique est encore soutenue par la société Grande Paroisse, mais rejeté par les experts et l'enquête judiciaire. L'association AZF Mémoire et Solidarité, partie civile dans le dossier, a insisté auprès de la justice pour que les phénomènes précurseurs d'origine électromagnétique et magnétique mentionnés soient étudiés et pris en compte.

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53 Enquête judiciaire et scientifique Trois jours après la catastrophe le procureur de la République, M. Bréard déclarait qu'il s'agissait « à 99% » d'un accident.

54 Cette hypothèse de l'accident reste toujours privilégiée par les autorités, mais l'explication proposée par le procureur semble infirmée. En effet cette thèse postulait que la catastrophe fût la conséquence d'une erreur de manipulation qui aurait conduit un employé d'AZF à déverser, un quart d'heure avant l'explosion, 500 kg de produit chloré pour piscines (Dichloroisocyanurate de sodium), produit dans une autre partie de l'usine, sur le tas d'ammonitrate stocké en vrac, le contact des produits suffisant à déclencher la réaction. Or, d'une part, la reconstitution réalisée sur place en octobre 2002 a démontré l'impossibilité de confondre les deux produits, ce qui rend ladite erreur très improbable, et, d'autre part, des expertises internationales n'ont pas pu démontrer la possibilité d'une telle réaction dans les conditions réelles rencontrées ce jour-là.

55 La thèse d'un attentat a aussi été évoquée par certains médias, la catastrophe s'étant produite dix jours seulement après les attentats de New York et Washington. Cependant, les autorités ont toujours mis cette hypothèse de côté, aucune revendication sérieuse n'ayant été formulée et aucun acte de malveillance visant à faciliter la catastrophe ou en aggraver les conséquences n'ayant été officiellement constaté.

56 En novembre 2004, le juge d'instruction Perriquet a signé un non-lieu en faveur des neuf personnes (cadres et employés de l'usine AZF) qui avaient été mises en examen pour non- observation des règles de sécurité et autres manquements. Visiblement les thèmes de l'usine « mal tenue » ou « d'erreur » ne sont plus retenus tandis que sont démentis certains rapports d'« experts » dont la compétence est contestée par les meilleurs chimistes français. En décembre 2005, le chef d'atelier qui avait été impliqué dans le scénario jusque là pris en compte était également et définitivement mis hors de cause.

57 Quatre ans après et alors que seul le directeur de l'usine reste mis en examen, les responsabilités n'ont donc toujours pas pu être établies et aucune explication convaincante n'a encore été apportée. Le 31 mai 2006, la société Grande Paroisse a été mise en examen en tant que personne morale. Le 13 juillet 2006, un non-lieu est prononcé en faveur du manutentionnaire Gilles Fauré qui était soupçonné d'avoir réalisé un mélange malencontreux d'un produit chloré avec le nitrate d'ammonium. Il ne reste donc que la société Grande Paroisse et le directeur de l'usine Serge Biechlin à avoir été mis en examen pour « homicide et blessures involontaires » dans cette affaire. Le 20 septembre 2006, peu après la remise d'un rapport final par les experts, le Juge Perriquet clôt l'enquête.

58 Le 3 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a rejeté toutes les nouvelles demandes d'investigations, aussi bien des parties civiles que de la défense et mettait aussi un point final aux expertises du Civil qui étaient pourtant toujours en cours. Enfin, le 9 juillet 2007, peu avant sa nomination à la Cour d'Appel de Monaco, le magistrat instructeur Thierry Perriquet, ordonnait le renvoi devant le tribunal correctionnel de la société Grande Paroisse et du directeur de l'usine Serge Biechlin. Plusieurs fois reporté le procès devrait s'ouvrir le 18 février 2009 et durer 3 mois.

59 Le juge dinstruction Thierry Perriquet chargé du dossier

60 C- Enquête sur lexplosion de lusine AZF : La thèse de lattentat

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62 L'enquête sur l'explosion de l'usine AZF aurait bien pu prendre un tournant en abordant enfin, seize mois après la catastrophe du 21 septembre 2001, la «piste interdite», celle de l'attentat. Ecartée d'emblée par le procureur Michel Bréard avec sa formule désormais célèbre «C'est un accident probable à 99%», disqualifiée systématiquement à la moindre évocation médiatique de cette hypothèse, elle avait disparu sous une rafale de postulats chimiques, aussi nombreux qu'éphémères, tentant fébrilement de démontrer la faute professionnelle. Mais, plus d'un an après la terrible déflagration qui a tué 30 personnes, blessé des milliers de Toulousains et ravagé des quartiers entiers de la Ville rose, les enquêteurs se retrouvent dans l'impasse. L'accident industriel n'est toujours pas démontré.

63 Contrairement à une rumeur persistante, plusieurs revendications ont été envoyées à la police, mais également aux organes de presse locaux. Dès le lendemain de la catastrophe, un individu a téléphoné à la gendarmerie de Saint-Alban et s'est déclaré membre de Houarla, Houarla, Islami, responsable de l'attentat. Puis le groupe Alpha Bravo et le Jihad islamique ont à leur tour revendiqué l'acte terroriste.

64 L'un des fax envoyés par Alpha Bravo était émis d'un centre de pompiers dont l'appareil avait été piraté à partir de l'Angleterre. Aucune investigation n'a été décidée pour remonter à l'origine de cet appel, alors même que Londres constitue l'une des bases des islamistes les plus virulents. Enfin, une lettre anonyme envoyée au SRPJ contenant un message bref - «Lui sait qui a fait boum» - accompagné de la photo d'un adolescent d'origine maghrébine ne suscitera pas de recherches pour retrouver ce possible témoin.

65 Deux revendications de l'explosion de l'usine AZF furent envoyées a la Dépêche du midi. Une première du groupe Alpha Bravo. Le groupe Alpha Bravo revendique l'attentat de l'usine AZF du 21/09/2001, A partir de ce jour, et tous les vendredis, une bombe explosera dans Toulouse, aux lieux suivants : -Aéroport -Centre ville Nous agissons conre le gouvernement, ALPHA BRAVO

66 Et une deuxième signée « Jihad islamique ». Nous, Jihad Islamique, revendiquons l'explosion de TOL-SA

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68 Le rapport des RG était articulé autour de la personnalité de Hassan J., un employé intérimaire qui chargeait des sacs d'ammonitrates dans des camions. Son lieu de travail, le bâtiment IO, était situé juste en face du hangar 221. Hassan J. sera tué par l'explosion. Retrouvé enseveli au bord du cratère, ce jeune Français d'origine tunisienne est transporté à la morgue de l'hôpital Purpan. Lors de l'examen du corps, première étape avant l'autopsie, la médecin légiste est surprise de la tenue très soignée du jeune homme et surtout du port de cinq sous-vêtements sous le pantalon de travail. Ces éléments lui font penser au rituel observé par les auteurs d'attentats suicides en Israël, qui protègent ainsi leur sexe des dégâts de l'explosion.

69 Elle fait part de ses observations aux policiers. Le SRPJ demande alors aux RG d'enquêter. Ceux-ci vont recueillir un certain nombre d'éléments significatifs sur la personnalité et les fréquentations de Hassan J. Ancien délinquant, ce dernier serait tombé depuis plusieurs mois sous l'influence du groupe islamiste «tendance afghane» de Mohammed R. Or des membres de ce groupe, dont le propre fils de Mohammed R., ont été arrêtés, une heure après l'explosion, par la brigade autoroutière de Valence- d'Agen, à 100 kilomètres de Toulouse. La vitre arrière de l'un des véhicules est brisée. Les automobilistes expliquent qu'elle a été soufflée par l'explosion parce qu'ils se trouvaient à ce moment-là à proximité de l'usine. Qu'y faisaient-ils? Pourquoi et comment ont-ils si précipitamment quitté les lieux alors que la panique régnait et que la rocade qui longe l'usine était impraticable?

70 Tous ces éléments auraient dû inciter la police judiciaire à poursuivre les investigations. Mais le travail des RG sera balayé d'un revers de main. Ridiculisé, même, dans le rapport de synthèse rédigé par le SRPJ le 4 juin 2002: «Toutes ces informations [celles des RG, NDLR] étaient vérifiées et infirmées, hormis les digressions géo-politico- religieuses, invérifiables.» Or rien n'a été vérifié. Ni la brigade autoroutière de Valence-d'Agen ni les membres du groupe de Mohammed R. n'ont été entendus par la police. L'appartenance islamiste de J.? Le SRPJ se contente des dénégations de ses proches pour conclure à «une rumeur accréditée par une certaine presse». Le port de plusieurs sous-vêtements? Là encore, selon le SRPJ, la famille explique «à l'unisson» qu'il s'agissait d'une habitude «due à un complexe de maigreur». Dans leur rapport, les policiers ne mentionnent même pas le fait que la compagne du manutentionnaire avait jeté à la poubelle, le lendemain de l'explosion, tous les effets personnels du jeune homme.

71 Un rapport qui prend d'étonnantes libertés avec la réalité. Les auditions contenues dans le dossier d'instruction révèlent le contraire. De fortes contradictions au sein de la famille de Hassan J. démontrent que le jeune homme ne s'était jamais habillé de cette façon auparavant. A commencer par les déclarations successives de sa compagne. Le 25 septembre 2001, elle s'étonnera de la question et répondra curieusement: «Je ne sais pas. Je ne vois aucune explication à vous donner, sinon que ce n'était pas un homme méchant.» Plus tard, après les révélations du Figaro sur le sujet, elle se ravisera: «Il avait coutume de porter plusieurs sous-vêtements, et cela tous les jours, parce qu'il se trouvait maigre.»

72 La sœur confirmant la coutume familiale, le père tombant des nues et démentant les propos de sa fille, les amis se montrant évasifs... On est donc loin de l' «unisson» décrété par le SRPJ. De même, les quatre spécialistes auditionnés s'étonnent de la célérité avec laquelle la compagne de Hassan J. s'est débarrassée des affaires de son concubin. Deux d'entre eux déclarent avoir entendu parler du rituel kamikaze et conseillent de s'adresser à l'ambassade d'Israël. Et celle-ci signale qu'elle a déjà retrouvé un terroriste habillé de cette façon

73 En réalité, ce rituel est un secret de Polichinelle, bien connu des spécialistes du terrorisme islamique, révélé par les journaux avant même l'attentat de New York. Un rituel recommandé par Al-Qaeda dans la lettre intitulée «Le dernier jour», retrouvée dans les bagages des terroristes du World Trade Center: «Lave-toi, parfume-toi... Couvre parfaitement tes parties intimes... N'oublie pas que des houris t'attendent au Ciel et te disent: Viens, ami de Dieu...» Si donc Hassan J. s'est habillé le 21 septembre 2001 d'une manière inhabituelle et hautement symbolique, pourquoi ?

74 Encore plus stupéfiant, la succession d'irrégularités lors de l'examen du corps de Hassan J. à la morgue de Purpan, le 22 au matin. Seules quelques photos prises lors de l'examen figurent au dossier. Aucune ne semble avoir été prise du singulier harnachement du manutentionnaire (un pantalon, un short, un slip, deux caleçons, un slip), ce qui constitue déjà une faute. Mais les autres clichés suscitent bien des interrogations.

75 Pourquoi Hassan J., un homme de 35 ans de corpulence normale, arrive-t-il si «propre» à la morgue, alors qu'il était censé travailler depuis 4 heures du matin, le 21 septembre, et qu'il a été retrouvé «enterré» près du cratère? Pourquoi est-il à peine poussiéreux, quand ses collègues les plus proches sont recouverts de boue et de gravats? Extrêmement soigné dans sa mise, il frappe le personnel de la morgue par ses vêtements, quasi neufs - un bleu de travail impeccable - et par la rigoureuse toilette de son corps, poncé, épilé. La rumeur fait le tour de l'hôpital: «A la morgue, il y a un kamikaze, un homme qui s'était préparé à mourir!»

76 Enfin, dernière absurdité: les remarques de la médecin légiste auraient dû inciter les enquêteurs à la rigueur; or Hassan J. a subi une «préparation thanatologique» le 22 dans l'après-midi, avant l'autopsie qui sera effectuée le lendemain. En clair, le corps a été toiletté et préparé en vue d'une présentation à la famille et à l'imam devant accomplir le rituel religieux. Une erreur de procédure qui pouvait effacer d'éventuels indices...

77 Aucune enquête n'a été menée pour vérifier l'emploi du temps de Hassan J. Ancien délinquant condamné pour proxénétisme, vol et viol, soupçonné d'avoir participé à un trafic de voitures avec l'Allemagne, signalé par les RG comme proche de la mouvance islamiste, il aurait dû faire l'objet d'une enquête pointilleuse... qui reste à mener. D'après plusieurs témoignages que nous avons recueillis, Hassan J., embauché par une société de sous-traitance travaillant régulièrement pour AZF, manifeste un changement d'attitude quelques jours avant l'explosion. Il «traîne dans son travail et se balade un peu partout sur le site». Il entre plusieurs fois dans l'usine avec, dans sa voiture, un passager inconnu, ce qui est rigoureusement interdit et lui vaudra des remontrances du service de sécurité.

78 Il fait embaucher un ami le lundi 17 au matin. Guère motivé, Djilali E. ne travaille pas, participe au différend avec les camionneurs la veille de l'explosion et ne vient pas travailler le jour même, «parce qu'il ne s'était pas réveillé». Toujours la veille de l'explosion, Hassan J. cherche à faire embaucher une autre relation, Smaïn B. Il le fait inscrire sous un faux nom, qu'il épelle «T.r.u.c.k», et se montre très énervé quand le service de sécurité refuse de laisser entrer ce nouveau venu. Le 21 septembre, il arrive à l'usine à 4 heures du matin, comme d'habitude, mais ne commence à travailler qu'à 5 h 30. Comme la veille, lui et deux autres intérimaires traînent. Les camionneurs s'énervent. Le ton monte. «Il nous a dit qu'il était un combattant turc, qu'il faisait la guerre», raconteront les deux hommes. Et puis cette phrase du manutentionnaire: «Tu vas voir, ça va être une bonne journée! Tu t'en souviendras...»

79 Tous les chauffeurs impliqués dans ces altercations ont reconnu Hassan J. sur les photos d'identification. Ils reconnaissent aussi Abder T., mais signalent un troisième homme qu'ils ne retrouvent pas sur le catalogue de photos de la police. L'un des chauffeurs se souvient même de s'être colleté avec ce dernier à la sortie de l'usine, un peu avant 10 heures, le matin du 21 septembre 2001.

80 Le curieux profil de Samir A. Ce troisième homme, est-ce Samir A.? Le SRPJ était resté plus que discret sur ce troisième intérimaire. Originaire de Borj Menaïel, en Algérie, il obtient sa carte de résident en France à la fin de Il se fait embaucher à AZF le 19 septembre pour laver les carreaux. Le vendredi 21, deux jours plus tard, il quitte l'usine à 9 h 50. Soit une demi-heure avant l'explosion. Version officielle: il avait une gastro-entérite. C'est bien possible, mais, là encore, la police se contentera des déclarations de Samir A., affirmant ensuite: «Tous ses dires étaient vérifiés et s'avéraient exacts.» Or rien n'a été vérifié.

81 Pourtant, les explications de Samir A. vont à l'encontre d'autres témoignages et du simple bon sens. Quelquefois, même, il ne dit pas la vérité. Ainsi, quand il quitte AZF le matin du 21 pour rentrer chez lui parce qu'il se sent trop mal, il précise: «Je ne tenais plus sur mes jambes», alors qu'un employé le voit sortir «à pas pressés». Puis, au lieu d'attendre le bus 52 devant l'usine, il s'en va à pied «chercher un autre bus» et ne prend pas la direction d'Empalot, où il dit habiter. Une demi-heure plus tard, il arrive à la station de métro Fontaine-Lestang, à 3 kilomètres de l'usine, quand le hangar 221 explose. Or, contrairement à ce qu'il explique aux policiers, aucun bus ne peut le déposer à cet endroit, à cette heure, ce matin-là. C'est donc bien à pied que cet homme «qui ne tenait plus sur ses jambes» parcourt 3 kilomètres en une demi-heure dans une direction opposée à celle de l'usine... et à celle de son domicile.

82 En perquisitionnant chez lui, au début de l'enquête, la police découvre un devis de francs pour l'achat de livres techniques sur la chimie et le génie industriel. Il explique l'avoir fait établir pour un ami. De même, on retrouve sur son compte un virement récent de 7000 francs provenant d'une banque new-yorkaise. Il parle d'un cousin, mais l'origine et la destination exactes de cet argent ne seront pas vérifiées. Autre question: pourquoi cet étudiant qui possède des diplômes universitaires choisit-il un travail de nettoyage à AZF? Il avait déjà accepté un poste d'homme de ménage dans les labos de l'usine à la fin de juillet et au début d'août avant d'aller passer ses vacances à Borj Menaïel... qu'il dit pourtant avoir fui pour «échapper à l'intégrisme».

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84 Deux cadavres «en trop» sur le cratère ? L'urgence des soins, la gravité de la catastrophe, la difficulté à se repérer dans une usine détruite expliquent en partie le cafouillage qui a présidé au recensement des blessés et des morts sur le site. Au fur et à mesure qu'ils étaient découverts, les cadavres étaient acheminés vers trois dépôts mortuaires situés à proximité du cratère. Cependant, pompiers et policiers devaient noter l'emplacement exact de chaque corps.

85 Un premier bilan fait état de 23 morts à AZF. Un second de 21. Mais les témoignages de pompiers recueillis par le SRPJ soulèvent plus de questions qu'ils ne donnent de réponses. Si l'on compare le plan établi par le comité d'hygiène et de sécurité de l'usine à celui qui a été dressé par le SRPJ, certaines contradictions intriguent. Le cadavre de Hassan J. est relevé soit au bord du cratère, soit dans le bâtiment IO. Celui d'Abder T., soit au IO, soit près de la sortie A. Un autre manutentionnaire, Bernard L., censé se trouver près de ses collègues, aurait été retrouvé dans le IO, ou alors dans un tout autre bâtiment...

86 Autre énigme: dans la nuit du 21 au 22, deux cadavres sont retrouvés à proximité du cratère par une équipe de pompiers qui s'apprêtent à quitter le site. Ils signalent qu'il s'agit d'un chauffeur de camion et d'un conducteur d'engin dont ils ignorent l'identité. Si l'on consulte la liste officielle des morts publiée quelques jours plus tard, deux chauffeurs et deux conducteurs d'engin y sont recensés. Or ces quatre hommes avaient déjà été retrouvés lorsque les pompiers signalent les deux nouveaux cadavres. Qui sont donc ces deux hommes? Impossible, aujourd'hui, de le déterminer avec précision.

87 MYSTÈRES ET QUESTIONS La double explosion Entendues par plus de 75 % de la population toulousaine et par de nombreuses personnes se trouvant à près de quarante kilomètres de la ville, les deux explosions étaient séparées de 5 à 10secondes. Ce fait « avéré » ruine la thèse officielle de lexplosion unique, selon laquelle une seule explosion aurait produit deux sons.Le premier propagé par le sol à une vitesse moyenne de mètres par seconde et le second par lair à la vitesse de 345 mètres par seconde.

88 Les phénomènes électriques Avant lexplosion du hangar 221 dAZF, des téléphones ont émis des étincelles, des équipement électroniques se sont affolés, des écrans dordinateurs se sont éteints, des personnes ont été électrisées…, aucune explication crédible na jamais été avancée. Selon les experts,tous ces phénomènes seraient «consécutifs» à la catastrophe. Pourtant, il existe des dizaines de témoignages concordants.

89 II- Lois sur les sites classés SEVESO et sites A- La directive SEVESO

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91 La catastrophe de Seveso intervient le 10 juillet Un nuage contenant de la dioxine s'échappe d'un réacteur de l'usine chimique Icmesa, située dans la commune de Meda, et se répand sur la plaine lombarde en Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées. Cet accident industriel est dû à la surchauffe d'un réacteur fabricant du 2,4,5-trichlorophénol qui a libéré un nuage toxique contenant plusieurs produits mal identifiés sur le moment. On a d'abord pensé qu'il s'agissait seulement de 1,2,4,5- tétrachlorobenzène et de polyéthylène glycol, les réactifs de départ. C'est seulement au bout de quatre jours, quand apparurent les premiers cas de chloracné, que les laboratoires Hoffmann-Laroche identifièrent l'agent responsable, le 2,3,7,8-TCDD, produit plus connu sous le nom de dioxine de Seveso, dont 1 à 5 kg ont été dispersés.

92 À l'époque, la toxicité de la dioxine pâtit d'une absence quasi complète de données scientifiques. On sait en revanche que l'une des substances libérée est composante des défoliants utilisés au Viêt Nam par l'armée américaine (L'Agent Orange). La question de dangers éventuels pour la santé est rapidement posée. Peu après l'accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux familiers meurent par dizaines. Il n'en faut pas plus pour faire basculer Seveso de « catastrophe environnementale » à « la plus grande catastrophe depuis Hiroshima ».

93 Le bilan exact sera connu sept ans plus tard, au moment de l'ouverture du procès des responsables des différentes sociétés incriminées. 193 personnes, soit 0,6 % des habitants de la zone concernée, ont été atteintes de chloracné, essentiellement des enfants. Aucune n'est décédée, un petit nombre seulement a gardé des séquelles. Parallèlement, la moyenne des cancers et des malformations fœtales n'a pas augmenté de manière significative. La seule victime indirecte fut le directeur de l'usine qui a été assassiné par les Brigades Rouges.

94 Cet accident, qui a donné son nom depuis à tous les sites de production classés à risques en Europe (1 249 rien qu'en France), a étalé au grand jour les dangers des activités industrielles chimiques, notamment en milieu urbain.

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96 La directive SEVESO : Pour une prévention des risques majeurs Lémotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter dune politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises didentifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

97 Sa mise en application est lune des priorités importantes de linspection des installations classées, sous lautorité des préfets. Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. Dautres, comme linformation et la participation du public, se voient aujourdhui renforcés. Chacun comprend bien quil ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.

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99 La Directive de Seveso Cette directive renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur lutilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.

100 Le champ dapplication est révisé : absence de distinction entre lactivité de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un procédé, extension aux installations manipulant et stockant des explosifs. Elle améliore lefficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués et la transmission dinformations sur une base comparable à la Commission Européenne.

101 CHAMP DAPPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO Le nombre total d'usines soumises à l'article 5 de la directive SEVESO I était de 372 en France. Le nombre de sites visés n'a pas évolué de façon notable depuis le deuxième amendement à cette directive en Quatre régions comptent plus de 30 sites : Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Provence Alpes Côtes d'Azur et Rhône-Alpes. L'action réglementaire du Ministère de laménagement du territoire et de l'environnement en matière de prévention du risque industriel visait également certains secteurs spécifiques non couverts par l'article 5 de la directive qui peuvent présenter des risques importants.

102 La directive SEVESO 2 traite détablissements, ce qui a pour conséquence labsence de référence à une annexe listant des procédés et des activités comme cela est le cas dans la directive actuelle. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir lensemble des infrastructures desservant létablissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai... Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement, ce type dinstallations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui des établissements relevant de la directive.

103 Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champ dapplication étendu à certaines activités : fabrication et stockage dexplosifs, installation délimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des risques dorigine chimique.

104 B- SEVESO II

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106 ACCIDENT DE BÂLE Dans la nuit du 31 octobre 1986, le feu se décle dans un hangar des établissements Sandoz, à Schweizer- Halle près de Bâle, en Suisse. Cet entrepôt contient, entre autres, des produits chimiques et agrochimiques : insecticides, pesticides, mercure, etc. L'incendie provoqe dans un premier temps un épais nuage de gaz toxique qui conduit les autorités bâloises à déclencher dans la nuit un plan d'urgence prévu pour ce type de catastrophe. Cet accident provoquera par la suite une très forte pollution du rhin.

107 Faisant suite à la première directive « SEVESO » de 1982, la directive « SEVESO II » vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement, afin d'assurer dans toute la Communauté des niveaux de protection élevés. Des changements importants ont été effectués et de nouveaux concepts ont été introduits. Elle met l'accent sur la protection de l'environnement en introduisant pour la première fois dans son champ d'application les substances considérées comme dangereuses pour l'environnement (notamment les substances aquatoxiques). De nouvelles exigences portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les plans d'urgence, sur l'aménagement du territoire ou sur le renforcement des dispositions relatives aux inspections ou à l'information du public ont été incluses.

108 Champ d'application Le champ d'application de la directive est à la fois élargi et simplifié. Elle s'applique à tout établissement où des substances dangereuses sont présentes ou sont susceptibles d'être produites en cas d'accident, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées en annexe. La liste des substances désignées figurant en annexe a été réduite de 180 à 50 substances mais elle est assortie d'une liste de catégories de substances, ce qui conduit, dans la pratique, à élargir le champ d'application.

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110 La Directive Seveso II La présente directive, dite directive « Seveso II » a remplacé la directive 82/501/CEE, dite directive « Seveso I » La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de laccident de Bâle en Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.

111 Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à lexploitant la mise en oeuvre dun système de gestion et dune organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est lune des priorités importantes de linspection des installations classées, sous lautorité des préfets.

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113 Les évolutions Un champ d'application étendu et simplifié, introduction de la notion détablissement La nouvelle directive vise les quantités totales de substances dangereuses pour qualifier un établissement « SEVESO », ce qui élargit considérablement le champ par rapport à la première directive (environ deux fois plus détablissement visés). Introduisant la notion détablissement, elle permet de couvrir lensemble des infrastructures annexes desservant les installations industrielles comme les embranchements ferroviaires, les appontements.

114 Une étude des dangers plus élaborée La directive SEVESO 2 relative aux accidents majeurs prévoit lélaboration détudes des dangers décrivant les risques engendrés par ces établissements et justifiant les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre. Les études des dangers doivent être réactualisées au moins tous les cinq ans. Les systèmes de management de la sécurité Les exploitants doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité proportionnée aux risques daccidents majeurs susceptibles dêtre générés par leurs installations.

115 Le contrôle par les autorités publiques Un système dinspection des établissements concernés par les autorités publiques doit être opérationnel dans chaque Etat. Ces inspections doivent permettre, outre les aspects techniques, un examen périodique, sur des sujets bien ciblés, de lorganisation et des systèmes de gestion mis en oeuvre dans létablissement. Ces inspections ne visent pas à contrôler de manière exhaustive la sécurité des installations qui relèvent par contre de la responsabilité des exploitants.

116 C- Sites classés SEVESO

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118 Liste des Seveso Seuil bas Commune Société Aisne 1 Chevresis Monceau Cerena 2 Hartennes et Taux MJ Conditionnement 3 Montgru St Hilaire Sifraco 4 Vénizel La Rochette Somme 5 Amiens Brenntag Picardie 6 Eppeville St Louis Sucre 7 Estrées Mons Bonduelle 8 Flixecourt Beaurain Dingeon Gaz 9 Moreuil Nord GPL 10 Nesle Tate & Lyle 11 Saleux Agro Picardie Oise 12 Beauvais Soprogaz 12 Beauvais SPCI 12 Beauvais Spontex 13 Breuil le Sec Holt Lloyd 14 Chambly Victor Martinet 15 Clairoix Riche et Sébastien 16 Compiègne DSM 17 Crépy en Valois CV Logistique 17 Crépy en Valois FM Logistique 18 Feuquières SAV Saverglass 19 Gournay sur Aronde Gaz de France 20 Montataire Akzo Nobel Coatings 21 Nanteuil le Haudouin Valfrance 22 Rivecourt Laboratoires Varenne 23 St Crépin Ibouvillers Hempel 24 St Leu dEsserent Praxair 25 Venette Robbe 26 Villers St Paul Cray Valley 26 Villers St Paul Dupont de Nemours

119 Liste des Seveso Seuil Hauts Liste des Seveso Seuil haut (AS) Commune Société Risque principal Aisne 1 Chauny Arkema 1 Chauny Rohm & Haas 2 Essigny le Grand Cloé 3 Gauchy Soprocos 4 Marle Bayer 5 Neuville St Amand UBC Appro Sicapa 6 Origny Ste Benoîte Téréos 7 Villeneuve St Germain ACR Logistique 8 Château Thierry FM Logistic Somme 9 Amiens Ajinomoto Eurolysine SAS 9 Amiens Mory 9 Amiens Procter & Gamble 10 Mesnil St Nicaise Ajinomoto Food Europ Oise 11 Bresles Danzas 12 Breuil le Sec BASF Coatings 13 Catenoy Great Lakes Chemical 14 Cuise la Motte Clariant 15 Lévignen Distrigal 16 Longueil Ste Marie FM Logistic 17 Pont Ste Maxence Huttenes Albertus 18 Ressons sur Matz Totalgaz 19 Ribecourt Bostik 19 Ribecourt Nova 19 Ribecourt Rhodia Chimie 19 Ribecourt Seco 19 Ribecourt SPRSAS 20 Villers St Paul Arkema 21 Villers St Sépulcre General Electric Plastics

120 Liste des Seveso Seuil Hauts (suite) 12 Breuil le Sec BASF Coatings 13 Catenoy Great Lakes Chemical 14 Cuise la Motte Clariant 15 Lévignen Distrigal 16 Longueil Ste Marie FM Logistic 17 Pont Ste Maxence Huttenes Albertus 18 Ressons sur Matz Totalgaz 19 Ribecourt Bostik 19 Ribecourt Nova 19 Ribecourt Rhodia Chimie 19 Ribecourt Seco 19 Ribecourt SPRSAS 20 Villers St Paul Arkema 21 Villers St Sépulcre General Electric Plastics

121 Les sites classé SEVESO en France

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123 Le principal texte du nouveau dispositif législatif, défini par application de la directive Seveso 2, est l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, qui a introduit les seuils de classement suivants : Seveso seuil bas Seveso seuil haut.

124 Les sites classés dans la catégorie de seuil haut sont les sites industriels présentant les risques les plus élevés. Ils subissent des contraintes de sécurité plus importantes que les autres sites, notamment les mesures décrites ci-après. Ces sites Seveso seuil haut sont également appelés sites Seveso ou sites Seveso 2. A titre d'exemple, quand on dit qu'en Isère, il y a 29 sites Seveso, il faut comprendre 29 sites classés Seveso seuil haut.

125 III- SEVESO renforcé ou déplacement des sites ? A- Le risque industriel

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127 Le risque industriel De nombreuses régions françaises sont concernées par les risques industriels. Ces risques sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de l'interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels " à hauts risques " peuvent être implantés de manière isolée. Quelle que soit la situation, tous sont régis par les mêmes réglementations, mais les risques varient en fonction des produits utilisés ou fabriqués. Qu'est-ce qu'un risque industriel ? Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.

128 Les 4 types de risque industriel : Certaines entreprises, de par les produits qu'elles fabriquent ou qu'elles stockent, peuvent présenter :

129 Un risque d'incendie (effet de chaleur)

130 Un risque d'explosion (projectiles et effet de souffle)

131 Un risque de pollution de l'air (nuage toxique) : c'est le risque le plus grave pour les populations éloignées du site

132 Un risque de pollution du sol ou de l'eau

133 Parfois, plusieurs de ces risques sont combinés pour une même usine. Une usine de fabrication d'engrais, dans la boucle de Rouen.

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135 Le risque industriel dans le monde et en France Les exemples d'accidents industriels majeurs dans le monde sont nombreux, mais certains ont été plus marquants par leur ampleur, leur violence et leurs conséquences. Les risques industriels en France sont liés à l'implantation des sites dits à hauts risques. On parle de sites classés Seveso seuil haut du fait de la réglementation spécifique les régissant.

136 1966 Feyzin - France Incendie d'une industrie pétrochimique 18 morts 1974 Flixborough Grande Bretagne Explosion sur un site industriel 28 morts 1976 Seveso - Italie Fuite de dioxine d'une usine chimique Pas de mort sur le coup, mais personnes touchées 1984 Bhopal - Inde Fuite d'un gaz toxique Environ morts et blessés 1984 mexico-Mexique Explosion d'une citerne de gaz de pétrole liquéfié Plus de 500 morts et blessés 2001 Toulouse - France Explosion d'un site industriel 30 morts et plus de blessés

137 Le Barpi Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) est un service de l'État chargé de recenser l'ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut donc apporter des informations à toute personne désirant connaître l'historique des accidents industriels.

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139 - Les enjeux humains : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type des blessures.

140 - Les enjeux économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.

141 - Les enjeux environnementaux : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique par exemple).

142 B- Renforcement de SEVESO : une politique de prévention

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144 La prévention, meilleure des stratégies Des milliers de Français vivent à proximité des quelque usines classées Seveso 2. L'accident de Toulouse du 21 septembre 2001 doit absolument permettre de progresser pour éviter qu'il ne se reproduise ailleurs. La prévention reste la meilleure des stratégies.

145 La prévention est à la base des cinq axes principaux sur lesquels le Gouvernement veut porter ses efforts : - réduire le risque à la source, par des investissements sur les sites industriels ; - faire en sorte que les usines classées soient les plus sûres possible. Des renforts ont été créés au sein des DRIRE pour augmenter les moyens humains destinés à exercer les contrôles ; - créer des instances dinformation et de concertation autour des sites présentant les plus grands potentiels de dangers ; - mettre en place des plans d'urgence et de secours lors de la survenue d'accidents (plan interne à l'entreprise et plan particulier d'intervention à l'extérieur). En effet, il est malheureusement impossible d'exclure totalement d'éventuelles défaillances techniques ou humaines, voire des actes de malveillance ; - contrôler l'urbanisation autour des sites classés dangereux.

146 Informer pour ne pas oublier Tout citoyen doit connaître les accidents susceptibles de se produire près de chez lui et la manière de réagir en cas de crise. Dans un second temps, chacun a le droit d'être informé sur les moyens mis en œuvre pour assurer sa sécurité, ainsi que sur la nature du risque présenté par telle usine proche de son domicile. A intervalles réguliers, les entreprises concernées doivent distribuer des plaquettes d'information sur ces points précis aux riverains. La gestion des risques industriels relève de différentes responsabilités imbriquées. C'est grâce à une vigilance accrue des différents acteurs de la sécurité (entreprises, Etat, collectivités locales…) que la prévention des risques industriels sera plus efficace.

147 PREVENTIONPREVENTION PREVENTIONPREVENTION

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149 La maîtrise du risque à la source La source du risque est toujours liée aux procédés, aux stockages et aux manipulations des différents produits de l'industrie. Le premier acteur de cette maîtrise est l'industriel générateur du risque. Celui-ci se doit de trouver et de mettre en place des solutions d'amélioration de la sécurité de ses procédés. Ces améliorations sont généralement techniques (dispositifs de détection, de vannes automatiques de fermeture, etc.), mais peuvent également concerner l'organisation. Le système de gestion de la sécurité imposé par la réglementation Seveso 2 pour les sites classés " Seveso seuil haut " va tout à fait dans ce sens. L'industriel doit s'engager dans une politique de gestion des risques en évaluant régulièrement son niveau de performance et en mettant en oeuvre des actions concrètes d'amélioration ou de correction des anomalies.

150 Le rôle de l'État, par l'intermédiaire de la Drire, est également très important. C'est lui qui a la charge de contrôler la pertinence de ces études, puis d'assurer le contrôle a posteriori de ces sites. Ces contrôles ont pour objectif de s'assurer que l'industriel respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation et que ses activités ne sont pas de nature à générer un risque non déclaré au préfet.

151 La planification des secours Le principe déterministe français affiche clairement que le risque zéro n'existe pas. C'est pourquoi, malgré toutes les mesures de prévention et la réduction du risque à la source, il est nécessaire de planifier une organisation des secours en cas de survenue d'un sinistre.

152 L'information spécifique " risque industriel " Pour les sites à " hauts risques " classés " Seveso seuil haut ", les industriels ont l'obligation de procéder à une information des populations directement soumises aux risques qui peuvent être générés par leur établissement. Les messages diffusés lors de ces campagnes doivent permettre à la population exposée de connaître : o la nature exacte des risques présents sur chaque site industriel ; o les consignes spécifiques de sécurité à appliquer en cas d'accident.

153 L'information spécifique " risque industriel " Pour les sites à " hauts risques " classés " Seveso seuil haut ", les industriels ont l'obligation de procéder à une information des populations directement soumises aux risques qui peuvent être générés par leur établissement. Les messages diffusés lors de ces campagnes doivent permettre à la population exposée de connaître : o la nature exacte des risques présents sur chaque site industriel ; o les consignes spécifiques de sécurité à appliquer en cas d'accident.

154 La réglementation actuelle Actuellement, la réglementation impose des contraintes d'urbanisme autour des sites classés " Seveso seuil haut ", par la mise en place d'une servitude d'utilité publique sur les terrains exposés autour du site. C'est à l'État (représenté par le préfet) qu'incombe la responsabilité d'informer les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des " portés à connaissances ". Une fois ces risques portés à connaissance des maires, ces derniers ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme.

155 Le plan d'organisation interne et le plan particulier d'intervention La réglementation Seveso prévoit que l'industriel générateur de risque doit être capable de maîtriser un sinistre en interne. Pour ce faire, l'industriel dont l'installation est classée " Seveso seuil haut " a l'obligation de mettre en place un plan d'organisation interne (POI). Les autres sites soumis à autorisation ou " Seveso seuil bas " peuvent se voir imposer la mise en place d'un tel plan par le préfet, si ce dernier estime que les risques présents sur ce site sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (par exemple si l'évolution du sinistre pouvait menacer un autre établissement voisin).

156 Le POI impose à l'industriel de disposer d'une organisation interne et du matériel adapté afin de gérer un incident sur son site. Cette organisation doit permettre d'empêcher l'aggravation du sinistre, d'éviter qu'il ne sorte des limites de l'établissement (ou que les effets de ce sinistre menacent les populations) et de remettre l'installation en état de fonctionnement. Dans le cadre du POI, l'industriel est seul responsable de l'organisation des secours. Le POI se limite donc à la gestion d'un sinistre interne à l'établissement et n'ayant pas de répercussion sur les populations hors du site.

157 C- Les effets des sites classés SEVESO sur lenvironnement: déplacement des sites

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159 Seveso, à l'origine, cest une petite ville dItalie, victime dun accident industriel en Une émission accidentelle de dioxine par une usine du groupe Hochmann- Larocheent, y a entraîné lévacuation de 700 personnes et a provoqué des dommages sur lenvironnement évalués à 72 millions d'euros, sans toutefois faire de victimes sur le coup. Cest à cette époque que la France a modifié sa législation sur les installations nuisibles et insalubres afin de créer une loi réglementant lexploitation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE).

160 Cette loi, toujours en vigueur aujourdhui, a pour objectif de protéger lenvironnement des nuisances (bruit, odeur...), des pollutions et des risques pouvant être engendrés par les industries

161 En fonction de leur activité et/ou des quantités de produits stockés ou fabriqués, lentreprise est classée dans lune des catégories suivantes : Non classée : si les nuisances engendrées sont négligeables Déclaration : si les nuisances ou que les risques de pollution sont faibles Autorisation : si les nuisances ou les risques sont relativement importants Autorisation avec servitude dutilité publique : si la potentialité à générer un risque ou des nuisances pour lenvironnement est très élevée.

162 En fonction de leur classement, les entreprises sont soumises à des contraintes de sécurité de plus en plus rigoureuses, et à des contrôles périodiques par la DRIRE (Direction Régionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement), dont la fréquence varie en fonction du classement ICPE.

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164 La maitrise de lurbanisation autour des sites Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une bonne gestion de lusage des sols. La maîtrise de lurbanisation permet dassurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes soient exposées. l'urbanisation autour des sites industriels doit prendre en compte les risques potentiels générés par ceux-ci.

165 La délimitation de la zone de restriction des aménagements se base initialement sur la limite des effets significatifs de l'étude de danger pour les scénarios résiduels (prise en compte des sécurités). La forme de la zone après négociation diffère de la zone théorique initiale. Elle tient compte des éléments techniques (sens des vents dominants, etc.) et autres (enjeux économiques, projets d'aménagements spécifiques, etc.), admis par l'ensemble des protagonistes.

166 L'intégration des contraintes dans les documents d'urbanisme La délimitation de la zone de restriction des aménagements est annexée au plan local d'urbanisme (PLU) : les aménagements y sont possibles, mais doivent respecter certaines prescriptions. Lorsqu'un aménagement est programmé dans cette zone, le maire doit prendre en compte les contraintes liées à cette servitude. De plus, les services de l'État (la DDE en particulier) doivent être consultés et donner leur accord sur la délivrance du permis de construire ou la refuser, comme c'est systématiquement le cas pour les établissements recevant du public.

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168 Conscients des risques industriels, certaines personnes protestenet contre l'installation de sites classé Seveso.

169 Exemple : 11/10/2005, Les Verts contre un site SEVESO sur la commune dEyrein ZAC DE LA MONTANE ET ENTREPÔT SEVESO Les Verts rappellent leur opposition à ce projet. Lenquête publique sest limitée au minimum légal. Aucune réunion dinformation na été organisée ni par le pétitionnaire ni par les services de lEtat. Rien dans le dossier ne vient justifier lutilité publique de cette installation, utilité publique conduisant à instaurer des servitudes dutilité publique. Y-a-t-il une demande locale ? Y-a-t-il une carence dans la distribution de ce type de produits sur le département de la Corrèze ? Y-a-t-il à proximité immédiate de ce site une usine produisant ces matériaux et nayant pas de possibilités de stockage ?

170 Seule la situation de la ZAC de la Montane, prés de la route nationale 89, de lautoroute 89 et de la voie ferrée Bordeaux Lyon semble justifier ce choix dimplantation. Il apparaît donc que cet entrepôt naurait dautre utilité que de servir de dépôt temporaire et de plaque tournante pour le transport de produits dangereux (avec tous les risques que comportent ces transports). Son classement "Seveso", justifié par les volumes importants, vise en réalité à donner à une entreprise de logistique (cest à dire de transport) le plus de capacité de stockage possible dans loptique dune rentabilité de lopération, sans se préoccuper des politiques nationales de réduction de leffet de serre dont lune des causes principales est le transport routier... ! Nous soulignons donc cette contradiction ainsi que celle consistant à stocker des produits phytosanitaires dans un département qui en utilise peu !

171 Nous dénonçons également le fait que la future activité de ce bâtiment SEVESO ne respecte pas le règlement de la ZAC de la Montane qui stipule clairement à larticle ZA1 : "sont autorisées les installations classées pour la protection de lenvironnement, quelque soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition quelles nentraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens". Au regard des risques potentiels exposés dans le dossier, même sil est bien spécifié que toutes les règles en la matière seront respectées, on peut légitimement se demander si limplantation de cette installation naura pas des conséquences psychologiques sur les habitants des alentours et sur les possibilités de développement de la ZAC de la Montane. Qui voudrait en effet résider ou travailler à proximité immédiate dune installation potentiellement dangereuse ?

172

173 La politique actuelle met donc tout en place pour prevenir les risques industriels. Mais aujourd'hui encore, de nombreuses usines Seveso s'implantent près d'habitations. Il faut donc continuer a lutter pour que des consignes de sécurité strictes soient mises en place, respectés et vérifiés et que les usines qui ne les respectent soient fermées et punies par la loi.

174 La politique des risques industrielles doit donc continuer à diminuer au maximum le risque, même si le risque zéro ne sera jamais atteint. Il faudrait également améliorer les conditions des usines, parfois defectueuses. Quand au mystère de l'explosion de l'usine AZF, le procès de la Grande Paroisse et du directeur de l'usine Serge Biechlin, plusieurs fois reporté, devrait s'ouvrir le 18 février 2009 et durer 3 mois. devrait s'ouvrir le 18 février 2009.


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