Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Lorganisation communale Léthique du conseiller communal La haute surveillance des communes.

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1 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Lorganisation communale Léthique du conseiller communal La haute surveillance des communes

2 Toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que purement fortuite…

3 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Lapalissades, truismes… « Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite », Pierre Dac.Pierre Dac "On l'a retrouvé assassiné un jour, il en est mort", La Classe américaine. Un quart dheure avant sa mort, il était encore en vie.

4 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux En… vie Envie, aussi. Plaisir. Confiance. Etc

5 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Théorie et pratique la gravité

6 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Ce qui caractérise lélu-e… Elu-e Intérêt général Seul – Collège Assermenté-e (primauté de la loi) Droits (à exercer avec modération)

7 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 1 Pousse pour déplacer une future zone à bâtir, alors même quil habite à proximité immédiate… Exercice de compétences à son propre avantage.

8 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 2 Soppose à la vente dun terrain communal à M. Untel, ce même monsieur qui, à lépoque, avait roulé son papa pour obtenir un autre terrain… Conflit dintérêt

9 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 3 Propose, en vue dune vente à futur, la mise en zone de lun de ses terrains agricoles Clientélisme

10 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 4 Pousse son collègue, avant de se récuser, pour que sa belle-fille soit engagée au poste de secrétaire mis au concours par la commune… Intérêt général

11 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 5 Devient, à titre privé, lassocié du plus important promoteur immobilier actif dans la commune. Attention à lexercice de compétences à son propre avantage.

12 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 6 A bien mené le dossier dimplantation dune importante usine et se voit offrir, par le directeur, quelques jours de détente avec sa femme dans un hôtel de vacances luxueux. Interdiction de la corruption

13 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 7 Sen prend, seul, avec beaucoup de véhémence, à un propriétaire qui a construit sa cabane de jardin sans mise à lenquête. Exercice du pouvoir avec modération.

14 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 8 Critique vivement lagent de ville, puis le préfet, qui, selon lui, font du zèle en sanctionnant les véhicules stationnés là où il y a une mise à ban. Respecte les compétences, les prérogatives de tout mandataire politique ou de tout agent public.

15 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 9 Est le témoin auditif des « infractions » que son collègue du Conseil se vante publiquement de commettre (construction illégale, par exemple) Saisit les autorités compétentes si comportement préjudiciable à limage de la fonction, si violation du règlement dorganisation.

16 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 10 Constate, chaque week-end, que son collègue boit bien plus que de raison. ?

17 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 11 Alors que le CC a décidé de publier la nouvelle dans le bulletin dinformation, (embargo jusque là), lélu lannonce à son voisin, directement concerné. ?

18 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Exemple 12 Constate quune seule signature a autorisé la commune à un retrait de fonds important auprès dune banque de la place. ?

19 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Signal dalarme! Mal à laise Mal-être Impression de cautionner qqchse de répréhensible.. … COURAGE!

20 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Collégialité Même rang, même position juridique. Le syndic …primus inter pares

21 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Collégialité Décision dont la responsabilité est partagée solidairement par les membres du CC Minorité se soumet à majorité Respect des règles aussi bien à linterne quà lexterne

22 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Collégialité Confiance réciproque, car confidentialité strictement respectée Apprécier lautre, sa personnalité, son engagement pour la communauté Ouverture desprit Solidité du collège Cohérence, autorité

23 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Secret de fonction secret des délibérations Assure, sans risque, la plus large liberté dexpression… Garantit limmunité personnelle Uni(ci)té de la décision (faire preuve dhumilité) Responsabilité du seul CC Nempêche pas linformation, la transparence.

24 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Irrégularités Mesure de la commune * En cas de passivité de la commune En cas de graves irrégularités Au cas où la commune - Viole des prescriptions légales - Compromet des intérêts prépondérants dautres collectivités - Voit sa bonne administration gravement menacée Intervention de lautorité de surveillanceLe préfet rappelle la commune à lordre * Le préfet se substitue à la commune *

25 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Intervention de lautorité de surveillance Suite tableau-… Le préfet ordonne louverture dune enquête*administrative et prend les mesures provisoires nécessaires Lenquêteur conduit lenquête Lautorité de surveillance prend les mesures Mesures du préfet*: 1.avertissement 2.mesures de réorganisation du conseil communal ou autres mesures 3.transmission du dossier au juge dinstruction 4. fixation du montant des frais dintervention de lautorité de surveillance Mesures du Conseil dEtat*: 1.Mesures ressortissant à la compétence du préfet (si une des 2 autres mesures entre en considération) 2.Révocation dun conseiller communal 3.Administration exceptionnelle *Décisions sujettes à recours

26 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Signes de bonne santé (intégrité) Je me sens bien avec moi- même. Les autres me perçoivent comme quelquun de bien, les citoyens me font confiance (médecin de famille)

27 Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux Bien du plaisir dans lexercice de votre fonction. Merci de votre attention.