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1 La modernisation du ministère de la défense. 2 A Cherbourg, le 21 mars 2008, le Président de la République a déclaré : « Jexclus absolument de baisser.

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1 1 La modernisation du ministère de la défense

2 2 A Cherbourg, le 21 mars 2008, le Président de la République a déclaré : « Jexclus absolument de baisser la garde. Le budget de la défense est le deuxième budget de lEtat. Il le restera, il ne baissera pas. » « Jai trouvé, à mon arrivée, une situation financière plus que difficile : pour atteindre le modèle darmée 2015, il aurait fallu augmenter de 6 milliards deuros par an son budget déquipement, soit une hausse de 40%. Qui peut me dire que cet objectif est seulement crédible ? » « Les réformes, nous les ferons. Ce processus de réforme et de rationalisation se fera entièrement au profit de loutil de défense et de ceux qui le servent » Pourquoi moderniser ?

3 3 Deux exercices concomitants et complémentaires … … pour une finalité. Le Livre blanc La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) La loi de programmation militaire (À partir de) Le Livre Blanc a pour objectif de formuler des orientations claires qui permettront dadapter loutil de défense aux menaces daujourdhui. Il tiendra compte lucidement de la situation financière difficile évoquée par le Président. Il nentraînera pas de réduction du budget consacré à la Défense ni de baisse globale des capacités opérationnelles : le Président la expressément exclu. La RGPP a pour objectif de réformer ladministration et le soutien général et de faire des économies sur le soutien pour dégager des marges de manœuvre pour lopérationnel. Les effectifs vont diminuer, mais ce sont les effectifs dadministration et de soutien qui sont concernés, pas les effectifs opérationnels. Les économies réalisées serviront à financer les achats déquipements et à améliorer la condition du personnel civil et militaire. La RGPP ne fera pas baisser la capacité opérationnelle : elle dégagera les marges de manœuvre qui permettront son adaptation aux nouvelles menaces.

4 4 La RGPP Défense : les constats Malgré plusieurs réformes, des dysfonctionnements persistent au sein du ministère : empilement des échelons hiérarchiques ; existence de structures parallèles de soutien et de conduite de certaines fonctions opérationnelles ; dispersion et taille insuffisante des entités locales ; activités hors « cœur de métier » encore assurées par les armées ; une organisation opaque et des difficultés dans la conduite des programme darmement qui imposent de clarifier et daméliorer le fonctionnement de ladministration centrale.

5 5 A titre dexemple …

6 6 La RGPP Défense : les principes Mutualiser Construire des fonctions de soutien intégrées Interarmiser Mettre fin à la dispersion Donner aux responsables une maîtrise complète des moyens avec des objectifs de performance et de qualité de service Externaliser Recentrer le ministère sur son coeur de métier par lexternalisation des fonctions non stratégiques Développer des solutions nouvelles pour maintenir des capacités de projection dans des fonctions externalisées Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

7 7 La RGPP Défense : les principes Densifier Réduire la dispersion du stationnement avec une approche globale Défense Une triple logique defficacité opérationnelle, damélioration de la condition du personnel et doptimisation du soutien Maîtriser les investissements Réorganiser Revoir lorganisation et la gouvernance Identifier les grands subordonnés du ministre Recentrer chacun dentre eux sur son cœur de métier Favoriser le fonctionnement de la direction du ministère Réduire le nombre déchelons intermédiaires Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

8 8 Calendrier de la réforme RGPP 2008 RGPP Livre blanc Annonces Lancement de bases de défense pilotes Mise en place des nouvelles structures centrales Mise en place du plan de stationnement cible : fermetures, transferts et densification de sites Mise en place progressive des bases de défense Rationalisation des fonctions dadministration et de soutien général et alignement sur leffectif cible Début des restructurations Regroupement sur Balard 2015

9 9 La base de défense La base de défense a pour mission essentielle dassurer ladministration générale et le soutien commun des formations implantées dans son secteur de responsabilité administrative.

10 10 Evolution du stationnement Contexte Une forte dispersion géographique : Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire Héritage dun passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel daujourdhui Fortement contraint par des impératifs daménagement du territoire dont le ministère veut saffranchir Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique Contrainte La nécessité de tenir compte du caractère « indéplaçable » de nombreux sites : Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc… 281 communes concernées

11 11 Evolution du stationnement Contexte Une forte dispersion géographique : Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire Héritage dun passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel daujourdhui Fortement contraint par des impératifs daménagement du territoire dont le ministère veut saffranchir Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique Contrainte La nécessité de tenir compte du caractère « indéplaçable » de nombreux sites : Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc… 281 communes concernées Mesures proposées Les mouvements ont pour objectif de constituer environ 90 bases de défense : dans le meilleurs des cas (rare) sur un seul site, le plus souvent avec un site majeur et des sites rattachés dans un rayon de 30 km. Il faut pour cela évacuer les implantations les plus isolées et densifier les secteurs offrant de bonnes capacités daccueil. Le volume de personnel déplacé sur 6 ans correspond à un plan de mutation annuel. 94% de leffectif se retrouvera à moins de 30 km du site central dune base de défense.

12 12 10 Services de la BdD et de la BA Commune A Site 1 Commune B Sites 2 et Recrutement Action sociale Base aérienne Etablissement MCO terrestre < 30 km Exemple 1 Soutien spécifique à la formation Soutien assuré par services BdD Mission majeure de la formation Commune (taille de lellipse proportionnelle à la population de la commune) La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres. Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint …

13 13 Services BdD Régiment Commune A Site 1 Commune B Site Commune F Site 5 Relais télécom Air 20 Régiment 850 Communes C et D Site 3 Terrain de manœuvre Commune E Site 4 Centre DGA km Exemple 2 Soutien spécifique à la formation Soutien assuré par services BdD Mission majeure de la formation Commune (taille de lellipse proportionnelle à la population de la commune) Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint … La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres.

14 14 Tête de chaîne Soutien (EMA) Services centraux de soutien Echelon intermédiaire de pilotage Base de défense Pourvoit à ladministration et au soutien Têtes de chaîne Emploi Central Intermédiaire Local Services BdD Base de défense : organisation

15 15 Tête de chaîne Soutien (EMA) Services centraux de soutien Echelon intermédiaire de pilotage Base de défense Pourvoit à ladministration et au soutien Arbitre, coordonne, dirige Rend compte des difficultés, propose des améliorations Evalue laction des commandants de BdD Exprime des besoins Fournit les prestations Têtes de chaîne Emploi Pilotage des activités Central Intermédiaire Local Services BdD Base de défense : organisation

16 16 COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE FORMATIONS & UNITES Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin quelles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier. -Budget fonctionnement courant -Actes administratifs RH, reconversion -Action sociale, aide aux familles, logement -Communication locale -Soutien santé -MCO segments mutualisés -Transport, carburants, moyens généraux -Alimentation, loisirs -Infrastructure -Habillement -Informatique courante -Moyens communs dinstruction -Service général et sécurité -Pilotage budget activités -Actes de commandement RH, suivi des effectifs -MCO segments spécifiques -SIC opérationnel -Moyens spécifiques dinstruction Chaîne soutien Chaîne emploi / métier Base de défense : mission

17 17 COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE Dirige les services de la BdD Assure les relations avec lenvironnement local FORMATIONS & UNITES Pourvoient à ladministration et au soutien courant En tant que de besoin, renforcent les services des formations pour leurs déploiements opérationnels ou leurs activités majeures Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin quelles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier. -Budget fonctionnement courant -Actes administratifs RH, reconversion -Action sociale, aide aux familles, logement -Communication locale -Soutien santé -MCO segments mutualisés -Transport, carburants, moyens généraux -Alimentation, loisirs -Infrastructure -Habillement -Informatique courante -Moyens communs dinstruction -Service général et sécurité -Pilotage budget activités -Actes de commandement RH, suivi des effectifs -MCO segments spécifiques -SIC opérationnel -Moyens spécifiques dinstruction Chaîne soutien Chaîne emploi / métier Base de défense : mission

18 18 Le dispositif daccompagnement en cours délaboration Laccompagnement social : des mesures adaptées aux spécificités de la défense en complément du dispositif interministériel aides à la reconversion ; aides à la mobilité ; aides à lemploi des conjoints ; aides au logement. Laccompagnement immobilier : réalisation des infrastructures nécessaires au redéploiement ; programmation de + de 7000 logements sur la période Laccompagnement économique adapté aux situations locales : selon les cas, élaboration avec les acteurs locaux et cofinancement de programmes de développement local (création demplois,..) ; aides à la reconversion des emprises.

19 19 Des exemples concrets dans trois domaines majeurs : Alimentation, Habillement, Reconversion

20 20 Alimentation : les changements Mesure envisagée : restauration externalisée à hauteur de 50 %. Plus value : libérer des effectifs militaires pour des tâches opérationnelles. Ce qui demeure : maintien de la qualité de service ; restauration en conditions opérationnelles assurée par des militaires ; maintien de lactivité des cercles ; fonds dintervention non remis en cause.

21 21 Habillement : les changements Mesures envisagées : - mise en place dun processus rationnalisé de commande et de distribution des effets ; - réglementation et droits unifiés entre les armées ; - accroissement de la part des effets communs entre les armées ; - recours à des prestataires privés pour la logistique nationale et la distribution locale ; - réduction des stocks locaux. Plus value : - meilleure qualité de service ; - meilleure réactivité ; - allègement des tâches des unités ; - gains financiers. Ce qui demeure : principe de droit individuel de tirage ; les magasins dapprovisionnement de proximité.

22 22 Une chaîne unique de reconversion … Plus value : - amélioration de la proximité du dispositif ; - meilleure qualité daccompagnement ; - un reclassement plus efficace. Une chaîne Reconversion unique pour tous les militaires, articulée autour de : un centre dinformation sur la reconversion ; 30 « pôles reconversion » interarmées répartis sur lensemble du territoire ; un référent reconversion dans chaque unité ; un rapprochement avec le service public de lemploi pour le reclassement.

23 23 …pour un meilleur service rendu. Un dispositif accessible : maintien de la proximité de la chaîne reconversion, qui permet à chaque militaire de poser ses questions à tout moment, en toute simplicité et discrétion, et dobtenir les réponses adéquates ; meilleure qualité de laccompagnement : professionnalisation de la chaîne. Un reclassement plus efficace : le rapprochement envisagé à terme entre la chaîne reconversion et le service public de lemploi permettra aux militaires : daccéder aux opportunités de reclassement en un guichet unique ; de bénéficier à la fois du réseau professionnel de lANPE et dinterlocuteurs connaissant les caractéristiques de chaque population militaire.


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