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Gestion des produits chimiques à la DPN UTO, le 21 octobre 2008.

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1 Gestion des produits chimiques à la DPN UTO, le 21 octobre 2008

2 Les principes réglementaires de la prévention chimique (pour chaque produit) Lévaluation chimique révèle un risque ? R et 13 Substitution possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? NON R Réduction le plus possible de la libération de produit NON R EPC et ventilations à la source, organisation du travail Puis... R Suppression possible du risque ? R OUI Substitution OUI R Mesures de prévention de base Evaluation du risque chimique R R Produit T + T C Xn Xi ou sensibilisant ? R OUI Liste des travailleurs exposés R Dispositions complémentaires : FdE + AdE + surveillance médicale renforcée (dont FdA) R à 58 Autres mesures de prévention : isolement des PCD, limitation des accès, vérifications des EPC (notices et registres), contrôle des VLEP, systèmes dalarme, premiers secours, exercices... R et suivants Protection individuelle Puis... R NON OUI Suppression du risque R Contexte réglementaire et prescriptif

3 Réduction de lexposition à un niveau aussi bas que techniquement possible NON R Les principes réglementaires de la prévention : dispositions complémentaires pour les CMR Utilisation dun produit CMR Idem PCD + : Mesures régulières, dont 1/an au moins par un organisme agréé (R ) Contrôle du port des EPI (R ) Formation spécifique (R ) Interdiction dexposition aux reprotoxiques 1 et 2 pour les femmes allaitantes ou enceintes (D ) Substitution techniquement possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? R Réalisation de la substitution OUI R R Lexposition doit être évitée Possibilité dutilisation en système clos ? R Mise en oeuvre du système clos OUI R Résultat des investigations dans le Document Unique NON R Contexte réglementaire et prescriptif

4 Contexte réglementaire et prescriptif : les FLU –Réglementation PCD : Article R : l'employeur é tablit une notice, d é nomm é e notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualis é e en tant que de besoin, est destin é e à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les é viter –Réglementation PdP : Article R : le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. Article R : chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de pr é vention n é cessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. R : les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. –Prescription EDF : r é daction de la FLU (NRA 5a) –Prescription DPN : la FLU fait office de notice (D /3351)

5 Principes à retenir –Chaque employeur rédige à destination de ses employés la notice de chaque PCD auquel ses employés risquent dêtre exposés. –A la DPN, la notice est la FLU. –Les chefs dentreprise se communiquent les informations sur les dangers : le support est la FDS.

6 Si CNPE fournisseur Olimp national DO Unité nationale FDS Appel doffres Synthèse DU CNPE Prestataire introduisant le PCD Salariés CNPE Employeur FLU Réglementation PdP Réglementation chimique Organisation DPN Salariés prestataire Notice FDS Employeur Fournisseur du PCD Chef EE FDS Chef EU FIP Prestataire tiers Prestataire tiers FDS Chef EE Salariés prestataire Salariés prestataire Employeur Notice

7 –Intérêt de la réduction du nombre de PCD introduits sur site : Moins de charge et de coûts pour respecter la réglementation Réduction du risque en soi : éviter des gestions multiples, des incompatibilités... Choix des PCD les moins dangereux : réduction du risque intrinsèque réduction du risque juridique –Réduction de la liste (en cours) : Identification des besoins et des produits retenus sur 1 site (TRI) Examen des autres CNPE, et évolution si : Besoin non couvert : ajout Produits moins dangereux : substitution Critères de substitution : Solution technique Dangerosité Coût –Pérennisation de la liste (à venir) Conséquences

8 –Gestion de la liste : Concerne les PCD introduits par les prestataires Liste vivante Un prescripteur pour chaque besoin. Missions : identifier les PCD retenus (qualifications éventuelles) Mise à jour des bases nationales Retirer les PCD substitués Etablir la liste des substitutions identifiées Documents nationaux : étude de substitution, marché-cadre, FLU type Un gestionnaire du processus –Respect de la liste : achats directs Lien DA / prescripteur Gestion des achats : produits banalisés ? Pérennisation (projet)

9 –Respect de la liste : achats indirects Procédure de consultation : Fournir la liste des PCD EDF concernés par la prestation Déclaration dans loffre technique des PCD utilisés (FDS) PCD acceptés : Ceux de la liste Des PCD moins dangereux Dautres PCD sous réserve de justification technique (étude de substitution) Clauses Générales dAchat (CGA) : La liste fournie lors de lappel doffres est contractuelle Modification : exceptionnelle et soumise à la même procédure que lors de lappel doffre. Pérennisation (projet)

10 –Respect effectif des règles actuelles : Procédure de consultation : guide Natachat ( critères de choix) déclaration dans loffre technique des PCD utilisés (FDS) toxiques et CMR : recherches de substitution indication des modalités de prévention collectives et individuelles Respect du code du travail, notamment : obligation de substitution pour les PCD formation, information (notice) gestion des incompatibilités Information des CNPE : intégration dans la base Olimp nationale avis du SCAST + pré-FLU mise à disposition de létude de substitution CGA : clause 51.2 surveillance du prestataire communication de toutes les informations nécessaires à la prévention (PdP) utilisation dun nouveau produit : si nécessaire et exceptionnelle évolution de classement : examen conjoint de la poursuite de lutilisation information et formation des utilisateurs : notamment la notice. gestion des emballages, déchets et résidus. Pérennisation (en attendant...)

11 –Utilisateur de PCD : surveillance de ses prestataires, BCOT –Achats indirects introduction de PCD sur sites –Prescripteur ? –Gestionnaire : PMUC pour les PCD utilisés sur matériel IPS Rôles actuels de lUTO


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