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MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin 2010 1 mission interministér ielle pour la qualité des constructions publiques la qualité sinvente et.

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1 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin mission interministér ielle pour la qualité des constructions publiques la qualité sinvente et se partage Présenter GuiderObserver La dématérialisation des marchés de maîtrise dœuvre

2 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Les procédures dématérialisées : - les MAPA

3 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Les obligations en MAPA Les MAPA sont loccasion : - de tester et développer la dématérialisation sur des marchés à faibles enjeux ; - sensibiliser les entreprises à la dématérialisation ; - rentabiliser les investissements réalisés pour la dématérialisation. La dématérialisation des MAPA va dans la logique de ces procédures simplifiées en proposant un formalisme assoupli. La signature électronique peut être remplacée par un système de sécurisation moins élaboré (système de mot de passe ou sécurisation.pdf).

4 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Les procédures dématérialisées : - le concours

5 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) Indemnisation obligatoire (80% au moins du montant estimé des études) et concours toujours restreint. Le concours est obligatoire à partir de H.T. pour l'Etat et H.T. pour les collectivités territoriales sauf : - pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants; - pour les ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation; - lorsqu'il n'y a pas de conception; - pour les ouvrages d'infrastructures. Le concours est recommandé : - en cas d'enjeu architectural, technique, urbain, ou paysager; - pour les ouvrages d'art; - en cas de réutilisation d'ouvrages (changement d'affectation).

6 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) Le principe : seuls les documents écrits sont dématérialisés. article 56 CMP : « I.-Dans toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production de supports physiques électroniques, selon les dispositions prévues au présent article. (…) » Lopportunité : la dématérialisation des pièces écrites du concours peut- être loccasion de sengager dans une démarche plus globale en : - dématérialisant le marché dans son intégralité, - acquérant une maquette numérique (BIM) de louvrage réalisé.

7 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Aujourdhui, les sociétés et les cabinets darchitectes sont essentiellement équipés dun logiciel qui modélise des données tirées dun support papier ou tout du moins dun support en 2D (en format.DWG). La maquette numérique (ou BIM) telle quelle est entendue à linternational propose de raisonner directement sur le modèle. On construit un modèle en trois dimensions grâce au format.ifc. Cest un raisonnement dit « objet » et non « dessin ». Et cest de cet objet virtuel quon tirera des documents 2D (plans ou représentations de façades, par exemple). Il sagit dune évolution importante dans la conception architecturale même. On crée dabord lobjet sous forme dun modèle tridimensionnel, avant den rendre compte par des plans et des croquis. Limage et la maquette numérique

8 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le BIM Building Information Modeling (BIM) est lautre nom de la maquette numérique. Il désigne le processus permettant de générer et de traiter les données dune construction pendant tout son cycle de vie. Ce processus fait appel aux logiciels de modélisation 3D en temps réel. Toute modification apportée est automatiquement répercutée sur lensemble du projet, les nomenclatures, les coupes, les plans et les rendus. La cohérence entre le modèle 3D et les documents afférents réduit considérablement les temps et les coûts de production des plans ou de ressaisie dinformations dans plusieurs logiciels.

9 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin LIFC Les IFC (Industry Foundation Classes) décrivent les objets dont on a besoin pour concevoir un bâtiment, tout au long de son cycle de vie (conception, construction, exploitation), et selon différents points de vue (architecture, structure, thermique, estimatif...). Ils représentent également un format de fichier qui sert de langage commun à tous les professionnels de la construction. La diffusion de ce format est internationale mais encore peu développée en France.

10 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) La démarche allant dans le sens dune dématérialisation maximale doit tenir compte des formats et des logiciels de traitement disponible chez le Maître douvrage et chez les Maîtres dœuvre. Lengagement dune démarche conduisant à exploiter une maquette numérique contraint à des investissements en logiciels, en temps et en formation chez le Maître douvrage et chez les Maîtres dœuvre. Si lon souhaite engager une telle démarche dès le concours, la question de léquipement en logiciel doit être posée.

11 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) Certains Maîtres douvrage ont fait le choix dimposer un format ou un logiciel. Il faut être prudent en la matière afin de ne pas induire de discrimination et de ne pas restreindre la concurrence. On peut opter pour une démarche plus incitative. On peut par exemple intégrer à la prime obligatoire un financement de linvestissement dans une licence logiciel pour le concours (supérieur à ). A charge pour les candidats de se former. Cette incitation à lusage de la maquette numérique sera complétée pour le candidat retenu par un financement dautres licences pour les rendus ultérieurs (cette part du prix fera partie de la négociation finale et pourra ainsi être neutralisée).

12 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Travail préparatoire de la commission technique Réunion et avis du jury Etablissement de la liste des candidats admis à concourir Envoi du programme, du règlement du concours et du projet de marché aux candidats admis à concourir Echange Questions - Réponses entre maître douvrage et concurrents Envoi des prestations par les concurrents (+ enveloppe séparée avec proposition de prix) Travail préparatoire de la commission technique Envoi rapport de la commission technique – Réponses éventuelles des concurrents Réunion et avis du jury avec classement des prestations Dialogue entre le jury et les concurrents Choix par le maître douvrage du lauréat - Négociation du contrat Attribution du marché Envoi des candidatures Envoi de lavis dappel public à la concurrence Maître douvrage Candidat Candidats admis à concourir Concurrent lauréat ANONYMATANONYMAT

13 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) AAPC : la diffusion de lAAPC sur le profil acheteur intervient après les publications officielles au BOAMP et JOUE. Cest la date de publication officielle qui fait foi. Certains profils acheteurs proposent une transmission groupée. Dépôt des candidatures : 37 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis ou de 30 jours si lavis a été envoyé par voie électronique. Il est indispensable danticiper le poids (en octets) des fichiers que les candidats devront remettre.Une contrainte de ce type peut-être précisée dans lAAPC.

14 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes de candidature et en enregistre le contenu. Il peut demander à tous les candidats concernés de compléter les dossiers incomplets (délai maximum de 10 jours). Dans ce cas, il en informe les autres (article 52). Certains profils acheteurs proposent une telle fonctionnalité. Les candidatures sont transmises au jury (défini à larticle 24) qui les examine, dresse un PV et formule un avis motivé en fonction des capacités professionnelles (références), techniques et financières.

15 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74) La liste des candidats admis à concourir est arrêtée : le nombre de candidats à retenir 3. La MIQCP propose que le pouvoir adjudicateur s'assure auprès des candidats retenus de la production des pièces, prévues à l'article 46. Aujourdhui les administrations qui diffusent ces pièces sont susceptibles, dans leur ensemble, de les transmettre par voie dématérialisée. La MIQCP préconise lorganisation dune séance questions-réponses entre le maître douvrage et les concurrents. Elle peut être complétée par une visite sur site.

16 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Déroulement de la procédure à partir de la remise des projets Recommandations MIQCP Remise des projets anonymes auprès du secrétariat du concours. Lopération de déchiffrer les offres sera réalisée par le secrétariat du concours à ce moment là. Si besoin est, le secrétariat du concours les rendra anonyme. En cas de rendu numérique, il peut-être nécessaire de faire appel à un spécialiste de linformatique et parfois même un spécialiste des logiciels 3D. Le maître douvrage sentourera dune commission technique compétente pour préparer les travaux du jury (analyse de conformité et factuelle des projets). Transmission à chaque concurrent de la partie du rapport de la commission technique le concernant. Droit de réponse des concurrents dans le respect de lanonymat. Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74)

17 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Plusieurs types de rendus sont possibles : Documents graphiques 2D Documents graphiques 3D avec fonction unique : visite à lextérieur. Documents graphiques 3D avec plusieurs fonctions : visite à lextérieur, à lintérieur, visualisation des VRD, possibilités déclairage variables, soustraction des éléments de lenveloppe, performance énergétique... Il appartient au pouvoir adjudicateur de définir très clairement sa demande en terme de rendu. Toutes les fonctionnalités supplémentaires devront soit être neutralisées grâce au logiciel, soit rendre loffre irrecevable, pour garantir légalité de traitement entre les candidats. Les rendus

18 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Le passage au numérique nimplique pas un changement du niveau de rendu au stade du concours. En effet, sil est possible dapprofondir plus rapidement le projet avec une maquette numérique et den rendre compte de façon peut-être plus parlante, il nest pas certain quun stade avancé comme lAPS soit plus adapté au moment du concours. En effet, plus le projet est précis au moment du concours, plus il sera ensuite difficile de le faire évoluer pour une prise en compte améliorée des besoins des utilisateurs et une meilleure adaptation aux fonctionnalités attendues. Il sagira donc pour le Maître douvrage de préciser le contenu du rendu attendu au stade du concours. * * voir le guide MIQCP « Prestations et primes en concours de Maîtrise dœuvre », 2010 Les rendus

19 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Les rendus Le choix de la maquette peut se limiter à une prestation graphique au moment du concours, soit pour des grands projets, soit dans une perspective dexploitation des maquettes 3D dans le cadre dune communication autours du projet. La maquette numérique peut alors être réalisée par un tiers afin de ne pas obliger les candidats à séquiper, de ne pas restreindre la concurrence et de garantir légalité de traitement entre les candidats. Dans ce cas il faut : Prévoir une date de rendu préalable à celle des offres pour laisser le prestataire identifier des failles dans le rendu. Prévoir également un budget en conséquence. Le rendu numérique, sil nest pas intégré à une démarche plus générale de travail directement sur maquette, ne doit intervenir que de manière proportionnée et présenter un intérêt par rapport à dautres rendus (une dimension de communication autours du projet par exemple).

20 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin La maquette numérique doit permettre à terme de tenir compte des performances énergétiques dans la conception, notamment en permettant un travail en commun des architectes et des bureaux détudes techniques. Cependant, si certains logiciels propose dintégrer cette réflexion dès le stade de lesquisse, aujourdhui, un engagement sur la performance sur la base du seul logiciel doit être manié avec précaution. Quant aux engagements sur résultats, ni les méthodes proposées par les logiciels informatiques, ni les outils de mesures existants, ne permettent aux professionnels de la construction de prendre de tels engagements. Limpossibilité pour les professionnels de la construction de maîtriser lusage qui sera fait du bâtiment en est la cause principale. Les rendus

21 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Un cahier explicatif du projet (format A3, facilement reproductible) Une ou des planches graphiques (format AO, 1 exemplaire sur support rigide, 1 reproductible) : ce sont ces éléments qui sont les plus complexes à dématérialiser. Une place pour « lexpression libre » (15 à 20% du « rendu ») Une proposition de forfait de rémunération qui servira de base à la négociation du contrat de maîtrise dœuvre Les rendus Il est possible de retranscrire les rendus graphiques sur une maquette numérique, voir de les remplacer par elle. Les pièces à remettre par les concurrents sur la base dune esquisse + :

22 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Une ou des planches graphiques (format AO, 1 exemplaire sur support rigide, 1 reproductible) : -le plan masse, indiquant les voies de desserte, les stationnements, cheminements, aménagements extérieurs, plantations, …, inscrit dans un plan des abords fourni par le maître d'ouvrage (au 1/500ème ou au 1/200ème pour les petits projets) ; -le plan schématique de tous les niveaux (sauf répétitifs) au 1/200ème, faisant apparaître les principes de structure, les éventuelles trames, les circulations verticales et horizontales, les espaces affectés à chaque entité fonctionnelle ; -lélévation d'une ou deux des façades principales au 1/200ème (au 1/100ème pour les petits projets) ; -une ou deux coupes significatives aux mêmes échelles ; -éventuellement, quelques détails significatifs correspondant à certains éléments majeurs du programme et choisis par la maîtrise douvrage (traitement des espaces extérieurs sur un périmètre déterminé, accroche avec un bâtiment existant, …). Les rendus

23 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Déroulement de la procédure à partir de la remise des projets Recommandations MIQCP Convocation des membres du jury pour lexamen des rendus. Prévoir une journée entière. Séance dexamen des projets : - Lecture de la note de présentation des projets rédigée par chaque équipe concurrente - Rapport de la commission - Lecture de la réponse de chaque concurrent sur le rapport de la commission - Débat – recherche de consensus Établissement du procès-verbal qui reprend lavis du jury sur chaque projet, leur classement et éventuellement les questions que se posent le jury sur chaque projet. Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74)

24 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Déroulement de la procédure à partir de la remise des projets Recommandations MIQCP Signature du procès-verbal. Levée de lanonymat par « le secrétaire du concours ». A sa demande, le jury interroge séparément chaque concurrent soit le même jour (sous réserve davoir invité les concurrents à être présents) soit lors dune nouvelle réunion du jury sur la base des questions portées au premier PV. Établissement du 2ème procès-verbal qui rappelle les questions qui figurent au 1er procès-verbal et retrace les réponses obtenues. (Ni nouvel avis, ni nouveau classement). Choix du lauréat et négociation. Attribution du marché par lassemblée délibérante pour les collectivités territoriales. Le concours de maîtrise dœuvre (articles 70 et 74)

25 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Les Primes LAAPC indique le montant des primes ; Au moins 80% du coût estimé des études demandées (art. 74 CMP) ; Modalités dévaluation de la prime : estimation du temps à passer pour concevoir et formaliser les prestations demandées, valorisé par des prix de journée (cf. Guide MIQCP « Prestations et primes en concours de maîtrise dœuvre ») ou évaluation à partir des éléments du Guide MIQCP sur la négociation des rémunérations Les maquettes demandées sont rémunérées en plus sur la base de larticle 49 CMP; Le cas de la maquette numérique nest pas différent.

26 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin La dématérialisation du contrat et son exécution

27 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin La dématérialisation du contrat de maîtrise dœuvre et son exécution La signature électronique du marché est rendue possible par les progrès réalisés en la matière et en matière darchivage. Il faut toutefois être attentif à la date de validité du certificat électronique. Il est recommandé à ce stade de décider entre un archivage papier ou électronique de loriginal et de ne pas doubler les supports. Une copie de sauvegarde peut-être réalisée dans lun ou lautre des supports. Les organismes publics qui réalisent des contrôles : contrôle de légalité, contrôle du comptable public, contrôle des juridictions financières, sont en cours dadaptation pour traiter des procédures dématérialisées. Il convient de vérifier auprès de chaque service les modalités exactes de la transmission des pièces.

28 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin La dématérialisation du contrat de maîtrise dœuvre et son exécution Le passage au tout numérique pose la question de larchivage électronique. Il est recommandé danticiper cette problématique soit avec les services informatiques internes, soit avec un prestataire privé. Le marché public est un support de règlement des comptes et de preuve en cas de litige qui doit faire lobjet dun archivage sûr. Aujourdhui, les éditeurs de logiciels et le service public des archives savent répondre aux contraintes de lélectronique (durabilité des formats, durabilité des supports électroniques, etc... ). Il faut anticiper la remise en concurrence des marchés darchivages si larchivage est confié à un tiers. On voit tout de suite le gain despaces physiques de stockage qui peut être attendu dans le cas de la dématérialisation du marché.

29 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Travailler sur des rendus numériques Au delà du document support du marché, il peut-être envisagé de travailler sur rendus numériques (APS, APD, PRO, EXE), lors de lexécution du contrat. On peut choisir dans ce cas de travailler sur des documents 2D ou 3D. Pour linsertion de clauses contractuelles spécifiques ou pour la prise en compte dans les modalités dexécution et de suivi du contrat au sein de la maîtrise douvrage, la 2D et la 3D sont similaires.

30 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Travailler sur des rendus numériques Le choix de rendus en 3D permet de rentabiliser linvestissement du maître dœuvre dans un logiciel 3D en achetant la maquette numérique. La maquette pourra ultérieurement nourrir une maquette numérique plus générale du patrimoine de la personne publique. Elle pourra aussi servir de support de travail pour une maquette numérique de gestion patrimoniale, éventuellement en lien avec des applications domotiques (surveillance du chauffage, des fuites, etc... ). Toutefois, bien que la 3D présente de très nombreux avantages, peu de sociétés françaises sont prêtes aujourdhui à prendre des engagements sur cette base.

31 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Travailler sur des rendus numériques Atouts des rendus numériques : Les échanges se font plus rapidement. On peut travailler sur une copie du document source sans avoir à tout ressaisir en interne, le document est reproductible à lenvie, et ce document est plus souple quune version papier pour y opérer des modifications. Le dialogue Maître douvrage-Maître dœuvre se fait sur une base commune

32 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Travailler sur des rendus numériques Contraintes des rendus numériques : Le contrat de maîtrise dœuvre et éventuellement les contrats de travaux doivent prévoir très clairement les processus déchanges de documents, de modifications des documents et de validation. Gestion et suivi des versions : il faudra en priorité limiter le risque dune modification dont lauteur ne peut être identifié, pour des raisons de responsabilité. Les modifications pouvant se réaliser en temps réel, lors dune réunion entre le Maître douvrage et larchitecte, il faut prévoir une validation « à froid ».

33 MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin Liens utiles La MIQCP : miqcp.gouv.fr La DAJ : esentation-mp/marches_publics.htm La Place de marchés interministérielle : marches-publics.gouv.fr Building Smart (tout sur le BIM) : Les ateliers numériques : lesateliersnumeriques.webnode.com


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