LE DOSSIER MEDICAL PERSONNEL DMP. LECHEC La convention nationale médicale de 1993 prévoit un dossier médical informatisé et un dossier reflet: le carnet.

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1 LE DOSSIER MEDICAL PERSONNEL DMP

2 LECHEC La convention nationale médicale de 1993 prévoit un dossier médical informatisé et un dossier reflet: le carnet de santé La convention nationale médicale de 1993 prévoit un dossier médical informatisé et un dossier reflet: le carnet de santé Labsence de concertation, la précipitation, labsence de fonctionnalité en font un « bide national » Labsence de concertation, la précipitation, labsence de fonctionnalité en font un « bide national »

3 TEXTES FONDATEURS LOI DU 13 08 2004 « A fin de favoriser la coordination, la qualité et la continuités des soins, chaque bénéficiaire de lAM dispose dun dossier médical personnel contenant les informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins » « A fin de favoriser la coordination, la qualité et la continuités des soins, chaque bénéficiaire de lAM dispose dun dossier médical personnel contenant les informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins »

4 « Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé reporte sur le DMP à loccasion de chaque acte les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins » « Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé reporte sur le DMP à loccasion de chaque acte les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins » Installation du GIP DMP(groupement dintérêt public) le 21 04 2005 Installation du GIP DMP(groupement dintérêt public) le 21 04 2005

5 PRINCIPES GENERAUX DU DMP PRINCIPES GENERAUX DU DMP Le DMP regroupe dans un même dossier les éléments importants dinformation sur la santé de chaque patient afin de permettre dapporter à chaque professionnel de santé un diagnostic mieux éclairé. Le DMP regroupe dans un même dossier les éléments importants dinformation sur la santé de chaque patient afin de permettre dapporter à chaque professionnel de santé un diagnostic mieux éclairé. Cest pour chaque patient un gage de meilleure coordination donc de meilleurs soins. Cest aussi une façon déviter les coûts dactes redondants inutiles. Cest pour chaque patient un gage de meilleure coordination donc de meilleurs soins. Cest aussi une façon déviter les coûts dactes redondants inutiles.

6 _ Avec laccord formel du patient le DMP contiendra les informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient aura lui-même désigné. _ Avec laccord formel du patient le DMP contiendra les informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient aura lui-même désigné. Le DMP na pas vocation à remplacer le dossier de travail du PS ni les dossiers partagés utilisés dans les établissements de soins. Le DMP na pas vocation à remplacer le dossier de travail du PS ni les dossiers partagés utilisés dans les établissements de soins.

7 LE CADRAGE DU FONCTIONNEMENT DU DMP Modalités douverture : Modalités douverture : Par le titulaire Par le titulaire Par voie électronique auprès dun opérateur Par voie électronique auprès dun opérateur Si nécessaire au guichet des services publics Si nécessaire au guichet des services publics

8 Contenu et alimentation: Contenu et alimentation: Données médicales générales Données médicales générales Données de soins Données de soins Données de prévention Données de prévention Données dimagerie Données dimagerie Volet dexpression du titulaire Volet dexpression du titulaire

9 Modalités de gestion et dutilisation par le titulaire: Modalités de gestion et dutilisation par le titulaire: Il accède à la totalité du DMP Il accède à la totalité du DMP Il gère les droits daccès Il gère les droits daccès Il a le droit de masquer des informations sauf au PS auteur de linformation Il a le droit de masquer des informations sauf au PS auteur de linformation Il accède par Vitale 2 ou procédé de niveau de sécurité équivalent. Il accède par Vitale 2 ou procédé de niveau de sécurité équivalent. Il est identifié par un NIS ( numéro didentifiant de santé) Il est identifié par un NIS ( numéro didentifiant de santé)

10 Modalités dutilisation par les professionnels de santé: Modalités dutilisation par les professionnels de santé: Chaque information est datée, identifiée et signée Chaque information est datée, identifiée et signée Le PS accède au DMP par sa CPS ou par un dispositif sécurisé Le PS accède au DMP par sa CPS ou par un dispositif sécurisé

11 Les organismes chargés d administrer le DMP Les organismes chargés d administrer le DMP L opérateur du portail est la Caisse des Dépôts et Consignations: ouverture et fermeture, gestion des droits daccès, administration technique L opérateur du portail est la Caisse des Dépôts et Consignations: ouverture et fermeture, gestion des droits daccès, administration technique Le patient conserve le choix de lhébergeur Le patient conserve le choix de lhébergeur

12 LES DIFFICULTES PERSISTENTES La confiance des PS envers le DMP reste à gagner:les problèmes déthique et de responsabilité ne sont pas tous résolus La confiance des PS envers le DMP reste à gagner:les problèmes déthique et de responsabilité ne sont pas tous résolus. Les règles de confidentialité et daccès pour une sécurité optimale. Les règles de confidentialité et daccès pour une sécurité optimale. Le « masquage masqué »: Le « masquage masqué »: Le patient peut masquer les données de son choix, elles restent lisibles par le praticien qui les a inscrit. Le patient peut masquer les données de son choix, elles restent lisibles par le praticien qui les a inscrit. Le patient peut placer certaines données relevant de spécialités thérapeutiques dans des zones spécifiques à accès limité Le patient peut placer certaines données relevant de spécialités thérapeutiques dans des zones spécifiques à accès limité.

13 La charge de travail du médecin: La charge de travail du médecin: Obligation pour le PS de reporter sans délai les informations favorisant la coordination et la qualité des soins Obligation pour le PS de reporter sans délai les informations favorisant la coordination et la qualité des soins Le renseignement douverture du DP est estimé à 45 mn, aucune rémunération spécifique nest prévue Le renseignement douverture du DP est estimé à 45 mn, aucune rémunération spécifique nest prévue Absence de double saisie? Absence de double saisie?

14 Leffacement du DMP au décès du titulaire: garantir la conservation de 10 à 30ans(délai de responsabilité du médecin) Leffacement du DMP au décès du titulaire: garantir la conservation de 10 à 30ans(délai de responsabilité du médecin) Structure dabri de ces DMP dormants? Structure dabri de ces DMP dormants?

15 LE MODELE ECONOMIQUE DU DMP Le DMP sera rentable en vitesse de croisière( étude Bearing Point) Le DMP sera rentable en vitesse de croisière( étude Bearing Point) Coût: 1,5 milliard deuros sur 5 ans Coût: 1,5 milliard deuros sur 5 ans Gains potentiels: Gains potentiels: Directs: 911 millions /an Impact qualitatif: 1 milliard /an Pas de notion de coût de la formation et de la mise à niveau du matériel des PS Pas de notion de coût de la formation et de la mise à niveau du matériel des PS

16 LES EXPERIMENTATIONS Début: 1 06 2006 Début: 1 06 2006 Fin: 30 11 2006 Fin: 30 11 2006 17 sites pilotes 17 sites pilotes 2500 PS 2500 PS 100 établissements 100 établissements 32000 dossiers ouverts en majorité en provenance détablissements de soins 32000 dossiers ouverts en majorité en provenance détablissements de soins

17 Premier bilan: Premier bilan: Motivation des patients Motivation des patients Très nombreuses difficultés techniques (incompatibilité des Mac.) Très nombreuses difficultés techniques (incompatibilité des Mac.) Majorité des dossiers ouverts restent vides (manque de temps) Majorité des dossiers ouverts restent vides (manque de temps) Nécessité de mettre en place des assistants techniques. Nécessité de mettre en place des assistants techniques.