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Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore, Cardio-pédiatre Médecin de Santé Publique Secrétaire Général de lOrdre National des Médecins du Cameroun.

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1 Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore, Cardio-pédiatre Médecin de Santé Publique Secrétaire Général de lOrdre National des Médecins du Cameroun

2 DEONTOLOGIE: Ensemble des règles et les devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui lexercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public

3 1- Veiller au maintien des principes de MORALITE et de DEVOUEMENT 2- Veiller au respect des règles du CODE DE DEONTOLOGIE

4 Je mengage solennellement à consacrer toute ma vie au service de lhumanité. Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus. Jexercerai consciencieusement et avec dignité ma profession. La santé du malade sera ma première préoccupation. Je garderai les secrets qui me seront confiés. Je sauvegarderai par tous les moyens possibles lhonneur et la noble tradition de la profession médicale. Je ne permettrai pas que les considérations dordre religieux, national, racial, politique ou social, aillent à lencontre de mon devoir vis-à-vis du malade. Mes collègues seront mes frères. Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception, même sous les menaces, je nutiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de lhumanité. Je mengage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses.

5 Devoirs généraux du Médecin Devoirs envers le Malade Devoirs en matière de Médecine Sociale Devoirs de Confraternité Devoirs envers les autres Professions Médicales et Auxiliaires Médicaux Dispositions diverses

6 DEVOIRS GENERAUX 1 ARTICLE 1 : Respect de la vie ARTICLE 2 : Soigner en toute conscience (condition, nationalité, religion, réputation, sentiments) ARTICLE 3 : Porter secours au malade en danger immédiatement Ne pas abandonner ses malades

7 DEVOIRS GENERAUX 2 ARTICLE 4 : Secret Professionnel ARTICLE 5 : Relations entre Malade et Médecin : Liberté de choisir son Médecin Liberté de prescription pour le Médecin Règlement des honoraires par le Malade

8 DEVOIRS GENERAUX 3 ARTICLE 6 : Indépendance professionnelle Ne pas déconsidérer la profession Activité incompatible avec la dignité de la Profession

9 DEVOIRS GENERAUX 4 ARTICLE 7 : Activité # Commerce Interdiction de la Publicité et manifestation spectaculaire Sur lordonnance, seules indications : Faciliter la relation avec le patient Titres, fonction et qualification officiellement reconnues et ayant trait à la profession Distinctions honorifiques scientifiques Indication sur la porte : nom, prénoms, titres, qualification, jours et heures de consultations, étage Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm

10 DEVOIRS GENERAUX 5 ARTICLE 8 : Interdiction dusurper le titre, Interdiction dutiliser les procédés destinés à tromper le public. ARTICLE 9 : Interdiction dutiliser un pseudonyme

11 DEVOIRS GENERAUX 6 ARTICLE 10 : Exercice dans les conditions dinstallation et moyens techniques nécessaires ARTICLE 11 : Interdiction de faire gérer le Cabinet par un Confrère, sauf remplacement ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine

12 DEVOIRS GENERAUX 7 ARTICLE 13 : Interdictions : Acte procurant un avantage matériel injuste ou illicite au malade Ristourne en argent ou en nature à un malade Versement, partage clandestin dargent entre praticiens Commissions à quelques personnels

13 DEVOIRS GENERAUX 8 ARTICLE 14 : Interdiction daccorder des facilités pour lexercice illégal ARTICLE 15 : Interdiction de tout compérage entre Médecins et Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux où sont vendus appareils et médicaments Interdiction dexercer tout autre métier dont les bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou conseils professionnels

14 DEVOIRS GENERAUX 9 ARTICLE 17 : Interdiction dutiliser un mandat électif ou fonction administrative pour la clientèle ARTICLE 18 : Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger dun procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé ARTICLE 19 : Indication du nom, signature et adresse sur les certificats et attestations Tout certificat complaisant = Faute lourde

15 DEVOIRS EN VERS LE MALADE 1 ARTICLE 22 : Obligation dassurer les soins dagir avec correction et aménité de se montrer compatissant Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter le temps Obtenir lexécution du traitement prescrit

16 DEVOIRS EN VERS LE MALADE 2 ARTICLE 24 : Respecter les conditions du malade dans la prescription Interdiction de donner des soins dans but de lucre ARTICLE 25 : Éviter de simmiscer dans les affaires de famille Donner les soins qui simposent devant un mineur ou un incapable qui ne peut pas donner son consentement

17 DEVOIRS EN VERS LE MALADE 3 ARTICLE 27 : Dissimulation dun pronostic grave Refus des soins pour des raisons professionnelles à conditions de ne pas nuire au malade et dassurer la continuité des soins ARTICLE 29 : Avortements interdits sauf thérapeutique Le chirurgien a le droit de choisir son aide, son anesthésiste

18 DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE Prêter son secours à laction des Pouvoirs Publics en matière de protection de la santé

19 Expertise Médicale : Informer toujours la personne à examiner LExpert # Médecin Traitant

20 Rapports de bonne confraternité entre Médecins Assistance morale Réconciliation en cas de conflit Interdiction de calomnier, de médire, de nuire à un Confrère Défendre un Confrère injustement attaqué

21 INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE LA CLIENTELE

22 DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES Respect de lindépendance Éviter de nuire, être courtois Toute association doit être soumise au conseil

23 DISPOSITIONS DIVERSES Toute violation du présent code relève de la juridiction du conseil de lordre

24 DROITS DU MALADE Principaux droits du malade Linformation et le consentement éclairé et libre Laccès au dossier médical Le secret médical

25 Accès au dossier médical Difficultés de remise du dossier Dossier médical personnel

26 A. Étendue de linformation Investigations pratiquées Actes de prévention Diagnostic Pronostic Nature du traitement mis en œuvre Risques prévisibles

27 B. Forme de linformation Entretien individuel Style simple, adapté à létat du malade Proches si nécessaire (personnes de confiance) Information des mineurs C. Défaut dinformation Plainte possible

28 D. Refus des soins par le corps médical Code de Déontologie Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soient la condition, nationalité, religion, les sentiments quils lui inspirent » Délit de non assistance à personne en danger E. Refus de soins par le malade

29 Principe du consentement éclairé et libre Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

30 Découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée Simpose au Médecin tant que le malade na pas consenti à sa mainlevée

31 Qui est tenu au secret médical ? Tous les professionnels de santé, même les étudiants en médecine Personnel administratif habilité à traiter les informations médicales Médecins Conseils des Entreprises Médecins du Travail Contenu du secret médical Pathologies Vie privée

32 Dérogation au secret médical Droit du malade à connaitre son état Patient mineur Diagnostic ou pronostic grave Après la mort (ayant-droits) du décédé

33 DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES: Serment dHippocrate= ENGAGEMENT SOLENNEL Respect des engagements * Rôle de lONMC


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