LES 10 ANS DE LALÉNA : BILAN SOCIAL ET PERSPECTIVES Par : Serge Lebeau Conseiller principal en commerce internal et directeur adjoint Direction recherches.

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1 LES 10 ANS DE LALÉNA : BILAN SOCIAL ET PERSPECTIVES Par : Serge Lebeau Conseiller principal en commerce internal et directeur adjoint Direction recherches et politiques agricoles Union des producteurs agricoles Par : Serge Lebeau Conseiller principal en commerce internal et directeur adjoint Direction recherches et politiques agricoles Union des producteurs agricoles Le point de vue de lUnion des producteurs agricoles

2 Plan de la présentation 1.LUnion des producteurs agricoles (UPA) 2.Lagriculture au Québec 3.LUPA et le libre- échange 4.LALÉNA Conclusion 1.LUnion des producteurs agricoles (UPA) 2.Lagriculture au Québec 3.LUPA et le libre- échange 4.LALÉNA Conclusion

3 LUnion des producteurs agricoles LUnion des producteurs agricoles (UPA) a pour rôle de représenter les 44 000 producteurs agricoles du Québec. La mission de lUPA : défendre et promouvoir les intérêts professionnels, économiques et sociaux des agriculteurs; dans le respect des valeurs défendues depuis 80 ans : entraide, respect de la personne, solidarité, action collective, justice sociale, équité et démocratie. LUnion des producteurs agricoles (UPA) a pour rôle de représenter les 44 000 producteurs agricoles du Québec. La mission de lUPA : défendre et promouvoir les intérêts professionnels, économiques et sociaux des agriculteurs; dans le respect des valeurs défendues depuis 80 ans : entraide, respect de la personne, solidarité, action collective, justice sociale, équité et démocratie.

4 Lagriculture au Québec 44 000 producteurs et productrices agricoles – 33 000 fermes. Revenu brut de 5,5 G$ à la ferme et 18 G$ de produits transformés. Lagriculture et lagroalimentaire représente la première industrie au Québec en termes de livraisons manufacturières (8 % de léconomie québécoise). Investissements annuels de plus de 600 M$. Secteur crucial pour le soutien à la vie économique, sociale et culturelle des commjunautés locales (60 000 emplois directs et 425 000 emplois indirects 11 % de lemploi total). 44 000 producteurs et productrices agricoles – 33 000 fermes. Revenu brut de 5,5 G$ à la ferme et 18 G$ de produits transformés. Lagriculture et lagroalimentaire représente la première industrie au Québec en termes de livraisons manufacturières (8 % de léconomie québécoise). Investissements annuels de plus de 600 M$. Secteur crucial pour le soutien à la vie économique, sociale et culturelle des commjunautés locales (60 000 emplois directs et 425 000 emplois indirects 11 % de lemploi total).

5 Lagriculture au Québec (suite) La ferme moyenne au Québec 106 hectares (moyenne canadienne de 274 hectares) Revenu brut : 241 287 $ Actifs : 1 122,992 $ 74 % des agriculteurs ont moins de 55 ans Commerce international Exportations : 3,6 G$ Balance commerciale agroalimentaire : 560 M$ La ferme moyenne au Québec 106 hectares (moyenne canadienne de 274 hectares) Revenu brut : 241 287 $ Actifs : 1 122,992 $ 74 % des agriculteurs ont moins de 55 ans Commerce international Exportations : 3,6 G$ Balance commerciale agroalimentaire : 560 M$

6 Lagriculture au Québec (suite)

7 LUPA et le libre-échange La libéralisation généralisée des échanges commerciaux : pas « La solution » à lensemble des problèmes du secteur agricole Les ententes de lOMC et de lALÉNA : pour une meilleure discipline du commerce LUPA et les négociations commerciales La libéralisation généralisée des échanges commerciaux : pas « La solution » à lensemble des problèmes du secteur agricole Les ententes de lOMC et de lALÉNA : pour une meilleure discipline du commerce LUPA et les négociations commerciales

8 ALÉNA: aperçu en agriculture Volet bilatéral (accès aux marchés) 1.Canada / Mexique (1994) 2.États-Unis / Mexique (1994) (Maintien de lALÉ - 1989) Volet trilatéral (1994) (soutien interne, subventions à lexportation, mesures sanitaires et phytosanitaires via GATT/OMC) Volet bilatéral (accès aux marchés) 1.Canada / Mexique (1994) 2.États-Unis / Mexique (1994) (Maintien de lALÉ - 1989) Volet trilatéral (1994) (soutien interne, subventions à lexportation, mesures sanitaires et phytosanitaires via GATT/OMC)

9 ALÉNA : aperçu en agriculture Entente sur laccès aux marchés –Élimination, sur 10 ans, de presque toutes les barrières tarifaires (sauf les produits laitiers et avicoles ainsi que les œufs). –Élimination des barrières non tarifaires (par ex. licences dimportation pour certains produits). –Mesures de sauvegarde pour les produits sensibles. Entente sur laccès aux marchés –Élimination, sur 10 ans, de presque toutes les barrières tarifaires (sauf les produits laitiers et avicoles ainsi que les œufs). –Élimination des barrières non tarifaires (par ex. licences dimportation pour certains produits). –Mesures de sauvegarde pour les produits sensibles.

10 LALÉNA en chiffres Valeur des exportations et des importations du Québec avec les États-Unis et le Mexique (1993 - 2002) / 2002) Valeur des exportations et des importations du Québec avec les États-Unis et le Mexique (1993 - 2002) / 2002) Québec É.-U. Mexique 966 M$ / 2,7 G$ ( 180 %) 725 M$ / 886 M$ ( 22 %) 4,8 M$ / 27,2 M$ ( 467 %) 22,7 M$ / 34,5 M$ ( 52 %)

11 ALÉNA: évolution de la balance commerciale des produits bioalimentaires du Québec avec les États-Unis par produit (millions $) Produits19932002Variation (%) Bœuf frais et transf.-20,9159,6864 Animaux vivants-4,431,4814 Produits céréaliers24,9165,6565 Pommes de terre5,132,7541 Aliments pour animaux20,557,3180 Porc fr., cong. et transf.188,7484,1157 Produits de lérable38,592,3140 Produits laitiers14,629,4101 Fruits et légumes-158,8-27,683 Oléagineux et produits-28,4-19,033 Céréales non transf.-18,5-27,5-49 TOTAL1161 369,81 081

12 ALÉNA :Avantages pour le Québec Protection de nos « produits sensibles » et de nos politiques domestiques. Augmentation importante des échanges agroalimentaires avec les États-Unis. Protection de nos « produits sensibles » et de nos politiques domestiques. Augmentation importante des échanges agroalimentaires avec les États-Unis.

13 ALÉNA : Désavantages pour le Québec –Limite des mécanismes de règlement des différends commerciaux (imposition immédiate des droits compensatoires, longs délais et procédures dappel) –Les américains abusent des droits compensatoires et anti-dumping (bois dœuvre, porc, CCB) –Création de nouvelles formes de barrières non tarifaires (bioterrorisme) –Application sur laccès aux marchés principalement (utilisation importante des États- Unis du soutien interne et des subventions à lexportation) –Les échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique demeurent relativement modestes –Limite des mécanismes de règlement des différends commerciaux (imposition immédiate des droits compensatoires, longs délais et procédures dappel) –Les américains abusent des droits compensatoires et anti-dumping (bois dœuvre, porc, CCB) –Création de nouvelles formes de barrières non tarifaires (bioterrorisme) –Application sur laccès aux marchés principalement (utilisation importante des États- Unis du soutien interne et des subventions à lexportation) –Les échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique demeurent relativement modestes

14 Conclusion La libéralistion généralisée : pas « La solution » Des corrections à apporter au traité LALÉNA : un bilan …positif La libéralistion généralisée : pas « La solution » Des corrections à apporter au traité LALÉNA : un bilan …positif