Etude des impacts sur la santé d’une plateforme de compostage sur le site ancienne mine du Burg ( commune de Paulinet) associée a un plan d’épandage.

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1 Etude des impacts sur la santé d’une plateforme de compostage sur le site ancienne mine du Burg ( commune de Paulinet) associée a un plan d’épandage de compost non normé. Anne Marie Pronost

2 Les risques sanitaires
11/03/2013 Les risques sanitaires L’étude présentée pour ce projet en fait état des risques sur la santé uniquement à partir du « guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires des installations de compostage » établi en juin 2006. Nous reprendrons ces éléments et leurs conclusions présentés dans le rapport soumis a notre avis. Il convient donc de s’appuyer sur d'autres rapports publiés sur ces domaines, le dossier ne présentant une analyse complète. Préconisations dans Risques sanitaires liés aux unités de compostage des déchets : présentation de deux études (ADEME – CAREPS et MEDD – FNADE – ENSP) EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) Paulinet 15 Mars 2013

3 11/03/2013 Préconisations dans Risques sanitaires liés aux unités de compostage des déchets : présentation de deux études (ADEME – CAREPS et MEDD – FNADE – ENSP) « Les unités de compostage soumises à autorisation sont désormais tenues de fournir, dans le dossier de demande d’autorisation d'exploitation, une étude d’impact du projet sur la santé des populations riveraines. Loin d’une nouvelle obligation réglementaire, il s’agit plutôt de donner un sens moderne aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui imposait déjà de préserver un certain nombre d’intérêts tels que « commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publique». Par ailleurs, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, par l'intermédiaire de son article 19, éclaire et précise les nouveaux enjeux de « santé publique » Paulinet 15 Mars 2013

4 11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) « Si les micro-organismes sont présents durant le processus, ils sont susceptibles d'être aéroportés. Dans les études, il sera tenu compte au départ non seulement des micro-organismes présents dans les produits de départ, principalement les indicateurs de contamination fécale (couches culottes), mais aussi des microorganismes non indigènes qui se développent au cours du compostage. Staphylocoques blancs : des staphylocoques commensaux de la peau et des muqueuses qui sont essentiellement responsables d'infections nosocomiales et iatrogènes Bactéries Gram-négatives : Selon les auteurs, Pour les bâtiments clos, les zones de plus fortes concentrations se situent dans le secteur du compostage frais et dans la zone de tamis et criblage (Rheinthaler, 1997). Il semble donc que les concentrations mesurées soient surtout importantes lorsque les déchets ou le compost sont brassés. En bioréacteurs clos : la thermohygiénisation est souvent incomplète. Ce système n’entraîne aucune émission de conidies (spores assurant la multiplication asexuée des champignons et non capable de mobilité autonome) dans le bâtiment où est placé le bioréacteur, excepté pendant son chargement et à la sortie du compost final. Mycotoxines. Paulinet 15 Mars 2013

5 11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) Glucanes (moisissures) Une étude (Douwes, 2000) rapporte des concentrations de β(1-3)D-glucans en centre de compostage. Les concentrations en air ambiant les plus élevées ont été mesurées dans le hall de process avec ng/m3 (moyenne géométrique 650 Å} 4100 ng/m3). Pour estimer dans un second temps les concentrations à distance de l'usine : Le taux maximum d'émission était de 4, particules d'AF/s et ceci correspondant à une concentration d'environ particules d'AF/m3. En modélisant la dispersion et dans des conditions de vent stable, les concentrations en aval à 1 km pour le taux maximum d'émission étaient de 103 particules d'AF/m3. La pathologie liée aux poussières organiques a particulièrement été étudiée par des auteurs scandinaves, allemands et néerlandais. Les enseignements proviennent pour une grande part du monde agricole et de certains environnements industriels. Les mécanismes d’action mis en jeu sont de trois ordres : • Un mécanisme infectieux pour certains micro-organismes, • Un mécanisme d’irritation et d’inflammation locale, • Un mécanisme immuno-allergique Paulinet 15 Mars 2013

6 11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) TYPE DE REPONSE PATHOLOGIES Inflammatoire (non allergique) Irritation de la muqueuse oculaire et voies aériennes (MMI) Bronchoconstriction aiguë Bronchites chroniques Organic Dust Toxic Syndrome (ODTS) ou pneumopathie toxique Asthme non-allergique (ou asthme intrinsèque) Allergie Alvéolite allergique extrinsèque (ou pneumopathie d'hypersensibilité) Rhinite allergique Asthme allergique Infection Pneumonie nécrosante (invasive, systémique) Bronchopneumopathie (non invasive, non systémique La plupart des micro-organismes (bactéries, actinomycètes, champignons) et certaines spores peuvent entraîner des phénomènes d’hypersensibilité. Paulinet 15 Mars 2013

7 11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) Aspergillus (champignon) Les champignons poussent en grand nombre dans le compost, d’où la crainte de voir se développer des espèces pathogènes ou opportunistes. Les recherches sont centrées sur les Aspergillus, champignons filamenteux qui sont connus comme pathogènes pour l’homme. Ces champignons sont présents sous forme de spores dans l’air, le sol, sur des débris organiques aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des habitations. Aspergillus fumigatus cause les infections les plus graves, il est constamment retrouvé lors du compostage des déchets verts, des copeaux de bois, des déchets municipaux solides, des boues d'eaux usées et du foin. (Millner et al, 1980). Les spores d’Aspergillus fumigatus libérées dans l’environnement ont un diamètre suffisamment petit (2 à 3 μm) pour permettre une pénétration jusqu’aux alvéoles pulmonaires (Latgé, 1999). Paulinet 15 Mars 2013

8 C'est la conclusion de cette étude.
11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) Le principe de précaution voudrait que ces centres soient éloignés de toute habitation. » C'est la conclusion de cette étude. Paulinet 15 Mars 2013

9 Lors du compostage et dans le compost
11/03/2013 EVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX BIO-AÉROSOLS GÉNÉRÉS PAR LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS émis par la CAREPS (Centre Rhône Alpes d'Epidémiologie, de Prévention sanitaire, ADEME) Dans les déchets Escherichia coli, Salmonella spp, Shigella spp : Bactérie Troubles gastro- intestinaux Lors du compostage et dans le compost Actinomycètes Bactérie : Allergie, rhinite allergique filamenteuse alvéolite, allergique extrinsèque Aspergillus, Cladosporium, Fusarium, Mucor : Champignons, Infection, allergies Penicillium, Rhizopus et Aspergillus fumigatus : otite (Aspergillus) Spores : Champignon, Rhinite allergique, asthme, Broncho alvéolite allergique extrinsèque, Aspergillose broncho-pulmonaire allergique (Aspergillus) "Paulinet 15 Mars 2013

10 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES : présentée dans les annexes du dossier technique "Par défaut, la zone d’étude est centrée sur l’installation ( ancienne mine du burg). Dans la présente étude, un seul vecteur a été jugé pertinent : le vecteur « air ». Zone d’étude retenue La propagation dans l’air est conditionnée par la topographie et les vents dominants. · Les vents dominants : _ Sur la base de la rose des vents, la zone d’étude correspond par défaut à un faisceau centré sur le site orienté Est-Ouest. · La topographie : _ Le site se trouve dans une sorte de « cuvette ». Les gaz auront donc tendance à stagner au droit du site. Il est proposé de retenir, malgré la topographie et les vents dominants, un cercle de 3 km autour du site (valeur égale au rayon d’affichage). IDENTIFICATION DES CIBLES DANS LES ZONES D’ÉTUDE Les communes partiellement concernées par les activités menées sur la plate-forme sont les suivantes : - la commune de Paulinet,- la commune d’Alban, - la commune de Le Fraysse, - la commune de Teillet." Commentaire : les autres risques environnementaux : eaux, bruit, odeurs, mouches vecteurs de microbes et bactéries, ne sont pas évalués comme des risques pouvant avoir un impact sur la santé. Le fait de ne prendre en compte que la zone d’installation ignore les risques sur les autres communes, que celles citées pour le vecteur air, y compris celles concernées par l’épandage de compost non normé. Paulinet 15 Mars 2013

11 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES ·" Les poussières : Il n’existe pas à l’heure actuelle de relation dose-réponse pour les poussières de compost ou de bois (pour ces dernières, seule une Valeur Limite d’Exposition – VLE – a été fixée à 1 mg/m3 pour une exposition professionnelle par le décret du 23 décembre 2003). La seule relation existante concerne les poussières d’origine urbaine (très différentes des poussières de compost ou de bois). Les poussières ne sont donc pas retenues en tant que traceurs de risque." Commentaire : Or les poussières peuvent provenir des boues lors du transport et dans un rayon de 3 KM et exposés aux vents dominants vers les monts d'Alban · Les agents biologiques : Il est connu que les bactéries et les champignons agissent sur la santé humaine par des mécanismes infectieux, allergiques, inflammatoires ou irritatifs. En revanche, les VTR pour les classes de micro-organismes facilement analysables sont éparses et quasiment inexistantes. En outre, la complexité et le coût des analyses de microorganismes individualisés, le manque de connaissances sur la modélisation de la dispersion des microorganismes, leur capacité de survie en fonction des conditions météorologiques, l’absence de relation dose-réponse pour l’inhalation et les effets non infectieux, rendent difficile l’évaluation quantitative des risques liées aux microorganismes. Commentaire :C’est vraiment dommage de ne pas avoir consulté les recherches présentées précedemment et de ne pas avoir étayé le dossier… Paulinet 15 Mars 2013

12 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES · Les agents chimiques : Le groupe de travail qui a participé à l’élaboration du guide méthodologique a sélectionné 8 traceurs sanitaires distincts : le cadmium, le nickel, le plomb, le naphtalène, l’hydrogène sulfuré, l’ammoniac, l’acétaldéhyde et le benzène. D’après le guide ASTEE, le plomb n’est présent que sur les sites contenant des ordures ménagères. La plate-forme TARN COMPOST compostant des déchets ne contenant pas d’ordures ménagères, le plomb ne sera pas retenu comme traceur du risque. Commentaire : il est noté dans le rapport tome 1 que des déchets venant de la fraction fermentescibles d’ordures ménagères issue de la collecte sélective feraient partie des matières organiques présentes donc le risque chimique plomb doit être évalué. Paulinet 15 Mars 2013

13 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES Les agents chimiques émis par voies aériennes : Le cadmium (Cd) Le cadmium est un toxique cumulatif. Les principaux organes atteints sont les reins, le poumon et le tissu osseux. Manifestation rénale dysfonctionnement des tubes proximaux Manifestations pulmonaires (BPCO, bronchite chronique ) Manifestations osseuses déminéralisation diffuse du squelette et surtout de stries localisées au niveau du bassin, du col du fémur et des omoplates. Le CIRC, le classe en « substance cancérigène pour l’homme » (groupe 1). Le nickel (Ni) Ce métal provoque le plus souvent des allergies cutanées mais l’inhalation de fortes doses de composés de nickel peut également être à l’origine de cancers des poumons, du nez ou des sinus. Les études chez l’homme (et l’animal) indiquent que le système respiratoire est la cible principale de la toxicité du nickel par inhalation. La dermatite de contact, qui résulte d’une exposition cutanée au nickel, est l’effet le plus fréquent dans la population générale. L’IARC classe (1990) dans le groupe 1 (cancérigène pour l’homme) Paulinet 15 Mars 2013

14 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES Le naphtalène (C10H8) Le naphtalène est un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) Les principaux organes cibles correspondent : - par inhalation : le système respiratoire, les yeux, le système sanguin, le système gastro-intestinal et le système nerveux central, - par ingestion : les yeux et le système sanguin. L’Union Européenne le classe en catégorie 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles ) Le sulfure d’hydrogène (H2S) L'hydrogène sulfuré compte parmi les gaz courants les plus toxiques et son inhalation accidentelle provoque encore trop souvent des intoxications graves pouvant avoir une issue fatale à des concentrations dans l'air de l'ordre de 500 ppm. A température ambiante et pression atmosphérique, l’hydrogène sulfuré est un gaz d’odeur fétide caractéristique (« œuf pourri »). Voie d’absorption : l’inhalation. Pour ce qui concerne les intoxications subaiguës (les plus fréquentes), on observe : - des signes d'irritation oculaire : conjonctivite douloureuse atteinte de la cornée avec érosion punctiformes, - des signes nerveux : céphalées avec vertiges tendance lipothymie, - des signes pulmonaires : irritation des voies respiratoires avec risque d'oedème aigu du poumon, - des signes gastro-intestinaux : stomatite avec fétidité de l'haleine, nausées, vomissements, gastralgies, diarrhées. Paulinet 15 Mars 2013

15 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES L’ammoniac (NH3) L’ammoniac est un gaz incolore à odeur piquante, plus léger que l’air Les seules anomalies détectées concernaient la diminution non-significative de la capacité respiratoire des individus. A plus forte concentration (toxicité subaiguë), l’inhalation d’ammoniac peut se traduire par une toux, une respiration difficile, une gorge douloureuse, des spasmes et des douleurs de poitrine. L’acétaldéhyde (CH3CHO) Les voies d’exposition sont les suivantes : l'inhalation, l'absorption cutanée, l'ingestion, la peau et / ou un contact visuel. Les principaux organes cibles sont les suivants : les yeux, la peau, le système respiratoire, les reins, le système nerveux central et le système reproducteur. L’IARC classe dans le groupe 2B (cancérigène possible pour l’homme) l’acétaldéhyde (1999). L’acétaldéhyde est un produit génotoxique. Il est responsable d’altérations de l’ADN et de mutations Paulinet 15 Mars 2013

16 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES Le benzène (C6H6) Le benzène est un liquide incolore, d’odeur aromatique, perceptible à l’odorat à des concentrations de l’ordre de 5 ppm. La voie d’absorption du benzène est principalement pulmonaire (50% du produit inhalé est absorbé par voie respiratoire). De nombreuses études ont mis en évidence des effets hémotoxiques et immunotoxiques. L’atteinte de la moelle osseuse est un des tous premiers signes de la toxicité chronique du benzène : anémie aplasique ou syndrome myéloprolifératif L’Union Européenne le classe en catégorie 1 (substance cancérigène pour l’homme) Le monoxyde de carbone (CO) Le monoxyde de carbone est un polluant issu de combustions incomplètes Le monoxyde de carbone se trouve en concentrations significatives au niveau des axes routiers à fort trafic, et plus particulièrement dans les ralentissements. Il est particulièrement présent lors des conditions de forte stabilité atmosphérique : situations anticycloniques et inversions thermiques en hiver. taux de carboxyhémoglobine de 5 %, il y a réduction de la capacité de fixation de l’oxygène entraînant une baisse de la capacité physique dans des conditions d’effort maximal chez des jeunes adultes en bonne santé. , les personnes âgées et les malades sont susceptibles de courir un risque accru d’altération des fonctions neurocomportementales Paulinet 15 Mars 2013

17 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES Le dioxyde de soufre (SO2) Le dioxyde de soufre est un gaz incolore, très soluble dans l’eau. C’est un polluant d’origine industrielle principalement, issu de la combustion de produits pétroliers contenant du soufre. La principale voie d’absorption est l’inhalation. les niveaux de pollution élevés sont associés avec une augmentation des symptômes respiratoires Les organes cibles correspondent principalement aux poumons puis dans un deuxième temps au sang. Le dioxyde d’azote (NO2) Le dioxyde d’azote est un oxydant qui provoque des lésions inflammatoires des voies aériennes. Dans la majorité des études, une élévation des moyennes annuelles de dioxyde d’azote se traduit par avec une augmentation des toux chroniques et des infections respiratoires, comme la bronchite ou la pneumonie Les organes cibles correspondent principalement aux poumons puis dans un deuxième temps au système immunitaire et au foie. Paulinet 15 Mars 2013

18 11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES Les conclusions du dossier SEDE environnement concernant l'impact sanitaire soumis à consultation sont largement sous évalués et critiquables de part : leur approximation, l’absence de recherches au-delà du site d’installation ( ancienne mine du Burg), et des impacts des épandages de compost non normés avec un seul vecteur jugé pertinent : le vecteur « air », (comme si les autres n’étaient pas aussi importants… avec l’absence d’analyses de microorganismes individualisés, l’absence de modélisation de la dispersion des microorganismes, leur capacité de survie en fonction des conditions météorologiques, l’absence de relation dose-réponse pour l’inhalation et les effets non infectieux, l’évaluation quantitative des risques liées aux microorganismes. (couteux et complexe) Paulinet 15 Mars 2013

19 Substances sans effet de seuil ayant une VTR ; cancérigène
11/03/2013 Évaluation des Risques Sanitaires liés aux activités de compostage sur la plate-forme TARN COMPOST présentée dans le dossier : DOMAINE D’ÉTUDE DES RISQUES SANITAIRES : conclusion du rapport "Risque sanitaire lié aux bruits Au regard des valeurs indiquées dans le tableau ci-avant et des niveaux sonores estimés, le risque sanitaire est acceptable Risque sanitaire lié à l’exposition par inhalation  Le risque est ensuite caractérisé par rapport au dépassement des seuils. Lorsque l’indice de risque (IR) est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable, y compris pour les populations dites sensibles compte tenu des facteurs de sécurité adoptés. Les valeurs calculées sont toujours inférieures à 1, cela signifie que la survenue d’un effet toxique apparaît très peu probable. Substances sans effet de seuil ayant une VTR ; cancérigène Un Excès de Risque Individuel représente la probabilité que l’individu a de développer l’effet associé à la substance pendant sa vie entière du fait de l’exposition considérée. Les valeurs calculées, y compris pour tenir compte de la co-exposition à plusieurs toxiques, sont inférieures au seuil de 10-5 pris habituellement. En conséquence, on peut considérer que le risque est acceptable." Substances avec effet de seuil sans VTR ; non cancérigène Compte tenu des concentrations inhalées estimées, on peut considérer que la survenue d’un effet toxique apparaît très peu probable." Paulinet 15 Mars 2013

20 11/03/2013 Conclusion Les risques sanitaires pour la population sont majeurs : Evalués dans le rapport : "comme acceptables pour le bruit, survenue d’un effet toxique peu probable, effet cancérigène acceptable, effet toxiques non cancérigènes très peu probables." Il est impossible de cautionner de telles probabilités en matière de santé publique. (En gestion des risques, le risque sanitaire doit être maitrisé, ce que ne démontre pas le dossier). Il est précisé qu’aux termes de l’article 6 de la directive « habitats, faune, flore », l’absence d’atteinte à ces objectifs doit être une certitude. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé dans son arrêt dans l’affaire C-127/02 en date du 7 septembre 2004 – (Question préjudicielle « Waddenzee ») :« 57. Aussi, lorsque subsiste une incertitude quant à l’absence d’effets préjudiciables pour l’intégrité dudit site liés au plan ou au projet considéré, l’autorité compétente devra refuser l’autorisation de celui-ci. » Paulinet 15 Mars 2013

21 11/03/2013 Conclusion le principe de précaution veut que ces centres soient éloignés de toute habitation et que ce projet néfaste pour la santé, soit abandonné car une population essentiellement rurale, mais saine, profitant d’un cadre privilégié, fait partie de ce qui est précieux à protéger. Par ailleurs, il s’agit d’une étude d’impact sanitaire sur les habitants, et le risque sur les animaux n’est pas évoqué ( concerne les producteurs de viande labellisée, les producteurs de lait, les agriculteurs élevant des ovins,…) Paulinet 15 Mars 2013