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Régie Publicitaire de Médi1 TV Conditions générales de vente 2012 1.

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1 Régie Publicitaire de Médi1 TV Conditions générales de vente

2 CGV 2012 – Médi1 TV 2 SOMMAIRE Avant-propos: 3 I - Remises Commerciales: 5 II – Abattements: 13 III – Majorations: 17 IV – Conditions de paiement: 18 IV – Tarifs premier semestre 2012: 22

3 CGV 2012 – Médi1 TV Chers clients, chers partenaires : Nous avons le plaisir de partager avec vous dans le présent document nos premières conditions générales de vente établies dans la logique de fonctionnement du marché après une première année commerciale où nous avons quasi-exclusivement fonctionné en mode « packs ». Ces CGV ont été conçues dans un esprit partenarial qui tient compte des intérêts convergents de nos annonceurs, nos partenaires agences et nous même en qualité déditeur. Nous y avons intégré une disposition spécifique aux annonceurs qui nous ont fait lhonneur de leur confiance en 2011, année sensible de mise sur orbite de la chaîne dans ce nouveau format que vous connaissez tous aujourdhui, et avons pris le soin dy intégrer quelques innovations, inspirées des échanges avec nos partenaires, pour enrichir les modalités de calcul et de libération des remises. Sagissant de nos tarifs publicitaires, nous avons pris le parti de les calculer sur la base de nos performances constatées et prévues sur des cibles familiales large, et non seulement sur les cibles « premiums » reconnues naturellement par le marché à notre chaîne pour permettre à de nombreux annonceurs disposant de marques sadressant à des publics différents de trouver des opportunités dachat intéressantes sur notre chaîne à un coût GRP compétitif. 3

4 CGV 2012 – Médi1 TV Chers clients, chers partenaires : Ces tarifs et conditions commerciales excluent bien entendu le mois de ramadan qui sera traité avec des tarifs et des CGV spécifiques. Les tarifs sont exprimés en DH HT Commission dAgence incluse, comme le veut la coutume du marché, et les bases de calcul des remises commerciales sont calculées sur la base du Net Régie hors commission dagence, pour plus de clarté dans les échanges (Les 15 % de CA nayant aucune incidence sur le calcul des remises dues pour un niveau ou un profil dinvestissement définis) Nous espérons que ces nouvelles conditions de vente dans leur globalité, viendront renforcer la confiance que vous nous témoignez depuis le début de cette nouvelle et passionnante aventure audiovisuelle que nous vivons tous, annonceurs, agences et éditeur et sommes à votre entière disposition pour les clarifier si besoin. Léquipe de la Régie Publicitaire 4

5 CGV 2012 – Médi1 TV Remises I - Remises commerciales : principes, taux et mécanismes dattribution et de libération 5

6 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 1 – Remise dinvestissement : Barème : Voir page suivante Principe dattribution : Un annonceur qui investit un montant M du 01/01 au 31/12 devant correspondre à une Valeur Espace VE y a droit quelque soit le rythme dinvestissement. De ce fait les remises dans le barème sont avec effet rétroactif dans la limite du plafond en valeur espace calculé selon le montant net investi sur la chaîne en 2012 Libération de la remise : Annonceurs signataires dun contrat dengagement : Selon accords des parties dans le contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise dengagement) Annonceurs non engagés : Au constat de linvestissement, aucune libération anticipée nest prévue pour ce profil dinvestisseurs 6

7 CGV 2012 – Médi1 TV Remises 1 – Remise dinvestissement : Barème 7 De…à (DH HT Net Régie)Taux de remise 1, ,006% , ,007% , ,008% , ,009% , ,0010% , ,0011% , ,0012% , ,0013% , ,0014% , ,0015% , ,0016% , ,0017% , ,0018% ,00 Au delàNous Consulter

8 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 2 – Remise de fidélité Barème : Taux unique de 8 % Principe dattribution : Tout annonceur qui a investit en 2011 sur la chaîne un CA supérieur ou égal à 250 KDH HT Net Régie Libération de la remise : Cette remise est libérée à lensemble des annonceurs concernés au premier dirhams investi et sur lensemble de leurs commandes du 1 er janvier au 31 décembre 2012 Exigibilité: Cette remise pensée pour remercier nos annonceurs pour leur confiance et leur fidélité, est exclusivement et uniquement exigible en 2012 et ne sera pas reconduite en 2013 et au-delà. Base de calcul : CA Net régie HT 3 – Remise nouvel annonceur Barème : Taux unique de 5 % Principe dattribution : Tout nouvel annonceur non présent sur la chaîne en 2010 et 2011 et de manière exceptionnelle en 2012, tout annonceur ayant investi moins de 250 KDH HT Net Régie en 2011 Libération de la remise : Cette remise est libérée à lensemble des annonceurs concernés au premier dirhams investi et sur lensemble de leurs commandes du 1 er janvier au 31 décembre

9 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 3 – Remise de progression Barème : voir tableau Principe dattribution : Tout annonceur ayant investi sur la chaîne en 2011 Libération de la remise : Annonceurs signataires dun contrat dengagement : Selon accords des parties dans le contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise dengagement) Annonceurs non engagés : Au constat de la progression avec effet retro-actif dans la limite de la valeur espace due proportionnellement à linvestissement Net Régie réalisé sur la chaîne, aucune libération anticipée nest prévue pour ce profil dinvestisseurs Tableau des remises selon la progression du CA Net Régie 9 Taux de progression du CA Net Régie HT Taux de remise 25%1,0% 50%1,5% 75%2,0% 100%3,5%

10 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 4 – Remise dengagement Barème : Progressif selon trois (3) tranches dinvestissement Principe dattribution : Tout annonceur désireux de signer un contrat dengagement tripartite avant le 31/03/2012. Aucun contrat ne sera signé au-delà de cette date pour respecter lesprit fondateur de cette remise incitative. Annonceurs souhaitant sengager sur un montant de 1.25 MDH Net Régie et au-delà, la régie ne signera pas de contrats dengagement pour des montants inférieurs à ce seuil. Le taux de remise dengagement est progressif avec un plafond limité à 15% Si le montant engagé est réalisé à 100% au 31/12/2012, la remise dengagement accordée à lannonceur selon les CGV 2012 est réputée due. Libération de la remise : Pour les clients engagés seulement, et pour tenir compte des rythmes prévisionnels dinvestissement de chaque annonceur selon ses cycles dactivité, et pour ne pas imposer un échéancier de libération non corrélé avec la réalité économique de nos partenaires, la régie définira le pourcentage de libération de la remise suite à la communication par lannonceur de la ventilation trimestrielle prévue de son engagement. Ce point donnera lieu à une négociation et à une intégration dans le contrat tripartite. De…à (DH HT Net Régie)Taux de remise , ,0010,00% , ,0012,50% ,00 Au-delà15,00% 10

11 CGV 2012 – Médi1 TV Exemples – Exemples de simulations : 11 Cas dun annonceur non éligible à la remise dengagement Saisi du profil d'investissement Budget Net Régie réalisé en Budget Net Régie Prévu en Progression En Valeur En %114% Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité Elligible à un contrat d'engagementNon Délai d'engagementDans les délais Activation du contrat d'engagement Non L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur"0 Calcul des remises Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)7,00% Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)0,00% Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur)8,00% Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012)3,50% Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur)18,50% Valeur Espace Brute due Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse)

12 CGV 2012 – Médi1 TV Exemples – Exemples de simulations : 12 Cas dun annonceur éligible à la remise dengagement Saisi du profil d'investissement Budget Net Régie réalisé en Budget Net Régie Prévu en Progression En Valeur En %355% Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité Elligible à un contrat d'engagementOui Délai d'engagementDans les délais Activation du contrat d'engagement Oui L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur"0 Calcul des remises Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)9,00% Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)10,00% Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur)8,00% Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012)3,50% Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur)30,50% Valeur Espace Brute due Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse)

13 CGV 2012 – Médi1 TV Remises II – Abattements & Majorations 13

14 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : Les abattements, de toutes natures confondues, sont exclusifs de toute autre forme de remise, de prime ou de gratuité. La régie se réserve le droit de proposer tout au long de lannée 2012 des abattements sectoriels ou des abattements prévus pour supporter des natures précises dactivité sur toute lannée ou pendant une période définie sans que cela soit en contradiction avec les taux présentés dans ces CGV. Ces abattements seront présentés avec les conditions assorties. Ci-après, les taux proposés par la régie pour les abattements prévus 1 – 1 Les grandes causes nationales : 50 % 1 – 2 La publicité collective dintérêt national : 40 % 1 – 3 La publicité locale ou régionale : 50 % sous réserve de validation de la régie. Pour chaque campagne Cet abattement est destiné aux annonceurs dont les marques ne sont distribuées que dans un bassin géographique limité à une seule ville ou à une région limitée définie dont létendue en termes de population ne peut dépasser 10 % de la population marocaine dans son ensemble sur la foi des chiffres du HCP 14

15 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : 1 – 4 Abattement sectoriel: 35 % Cet abattement sapplique exclusivement aux secteurs suivants : Transport : transports en commun de toute nature incluant les tramways et la promotion des vols internes pour les compagnies aériennes Tourisme : hôtels et assimilés, immobilier touristique et manifestations touristiques (pilotées par les instances officielles du secteur), Art : spectacles, manifestations & expositions artistiques de toutes formes et de toutes natures Sport : manifestations sportives diverses, publiques ou privées, de toutes disciplines sportives confondues jouets et produits de puériculture : incluant les manifestations et évènements dédiés à cette cible Produits dassurance non obligatoires par la loi : lassurance automobile étant naturellement exclue de ce périmètre dabattement Commerce électronique : Toute campagne ayant pour vocation de promouvoir la vente en ligne (par Internet), portée ou non par un opérateur de commerce électronique 15

16 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : Automobile : Toute campagne faisant la promotion de marques ou modèles automobiles en 2012 tous segments confondus, à lexception des campagnes institutionnelles dans ce secteur Informatique et NTIC : constructeurs, intégrateurs, éditeurs et distributeurs informatiques ou de produits de nouvelles technologie dinformation Enseignement : public ou privé tous niveaux détudes confondus Immobilier : tous segments confondus en

17 CGV 2012 – Médi1 TV Majorations 2 – Les majorations : 1 – Majorations liées au contenu des messages : Présentation dans un même message de deux marques ou plus du même annonceur : 10 % Présentation dans un même message de deux marques ou plus dannonceurs distincts: 25 % Opérations de Co-Branding : 35 % 2 – Majorations liées aux emplacements des messages : Diffusion de deux messages ou plus à lintérieur dun même écran à la demande de lannonceur : 5% Diffusion en ouverture ( 1er) ou en fermeture (Dernier) décran à la demande de lannonceur : 20 % Diffusion en deuxième position ou en avant-dernière décran à la demande de lannonceur : 10 % Diffusion en exclusivité sectorielle dans un écran à la demande de lannonceur si écran disponible : 40 % Diffusion en écran exclusif et unique à la demande de lannonceur si écran disponible : 75 % NB : Les majorations sont appliquées aux tarifs bruts avant dégressif par cascade (Prix brut augmenté des majorations de contenu, lui-même augmenté par les majorations demplacement. Les dégressifs et abattements sappliquent sur cette dernière base) 17

18 CGV 2012 – Médi1 TV Remises III – Conditions de paiement 18

19 CGV 2012 – Médi1 TV Paiement Les présentes conditions de vente sentendent dans le cadre du respect du délai de paiement légal de 60 jours date de facture en conformité avec ce qui est prévu par le Dahir n° du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° complétant la loi n° formant code de commerce, et qui prévoit ce qui suit : « … Article Un délai de paiement pour la rémunération des transactions entre commerçants doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de communiquer avant la conclusion de toute transaction à tout commerçant qui en fait la demande. Lesdites conditions doivent être notifiées par tout moyen prouvant la réception. Les personnes de droit privé délégataires de la gestion d'un service public et les personnes morales de droit public sont soumises, lors de la conclusion des transactions commerciales, aux dispositions du présent chapitre sous réserve des règles et principes qui régissent l'activité du service public qu'elles gèrent. Article Le délai de paiement des sommes dues est fixé au soixantième jour à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée quand le délai n'est pas convenu entre les parties. Quand le délai pour payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut pas dépasser quatre vingt dix jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. 19

20 CGV 2012 – Médi1 TV Paiement Article Les conditions de paiement doivent préciser la pénalité de retard exigible le jour suivant la date de paiement convenue entre les parties, le taux de cette pénalité ne peut être inférieur au taux déterminé par voie réglementaire. Si la pénalité de retard n'a pas été prévue parmi les conditions de paiement, cette pénalité de retard au taux mentionné au premier alinéa ci-dessus est exigible le jour suivant la date de paiement convenue entre les parties. Si le délai de paiement n'est pas convenu entre les parties, la pénalité de retard au taux mentionné au premier alinéa ci- dessus est exigible à l'expiration de soixante jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. La pénalité de retard est exigible sans formalité préalable. Toute clause du contrat par laquelle le commerçant renonce à son droit de réclamer la pénalité de retard est nulle et sans effet. Lorsque le commerçant verse les sommes dues après l'expiration du délai de paiement convenu entre les parties ou après l'expiration du délai prévu au 1er alinéa de l'article 78.2, l'action en réclamation de la pénalité de retard se prescrit par un an à compter du jour de paiement. 20

21 CGV 2012 – Médi1 TV Remises IV – Tarifs 2012 – Premier semestre 21

22 CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs Semaine 22 Tranche Tarif Brut Base 30 secondes / Semaine 06H00-06H H15-06H H30-06H H45-06H H00-07H H15-07H H30-07H H45-07H H00-08H H15-08H H30-08H H45-08H H00-09H H15-09H H30-09H H45-09H H00-10H H15-10H H30-10H H45-10H H00-11H H15-11H H30-11H H45-11H H00-12H H15-12H H30-12H H45-12H H00-13H H15-13H H30-13H H45-13H H00-14H H15-14H H30-14H H45-14H H00-15H H15-15H H30-15H H45-15H H00-16H H15-16H H30-16H H45-16H H00-17H H15-17H H30-17H H45-17H H00-18H H15-18H H30-18H H45-18H H00-19H H15-19H H30-19H H45-19H H00-20H H15-20H H30-20H H45-20H H00-21H H15-21H H30-21H H45-21H H00-22H H15-22H H30-22H H45-22H H00-23H H15-23H H30-23H H45-23H H00-00H H15-00H H30-00H H45-00H H00-01H H15-01H H30-01H H45-01H H00-02H H15-02H H30-02H H45-02H H00-03H H15-03H H30-03H H45-03H H00-04H H15-04H H30-04H H45-04H H00-05H H15-05H H30-05H H45-05H

23 CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs WE (S&D) 23 Tranche Tarif Brut Base 30 secondes / WE 06H00-06H H15-06H H30-06H H45-06H H00-07H H15-07H H30-07H H45-07H H00-08H H15-08H H30-08H H45-08H H00-09H H15-09H H30-09H H45-09H H00-10H H15-10H H30-10H H45-10H H00-11H H15-11H H30-11H H45-11H H00-12H H15-12H H30-12H H45-12H H00-13H H15-13H H30-13H H45-13H H00-14H H15-14H H30-14H H45-14H H00-15H H15-15H H30-15H H45-15H H00-16H H15-16H H30-16H H45-16H H00-17H H15-17H H30-17H H45-17H H00-18H H15-18H H30-18H H45-18H H00-19H H15-19H H30-19H H45-19H H00-20H H15-20H H30-20H H45-20H H00-21H H15-21H H30-21H H45-21H H00-22H H15-22H H30-22H H45-22H H00-23H H15-23H H30-23H H45-23H H00-00H H15-00H H30-00H H45-00H H00-01H H15-01H H30-01H H45-01H H00-02H H15-02H H30-02H H45-02H H00-03H H15-03H H30-03H H45-03H H00-04H H15-04H H30-04H H45-04H H00-05H H15-05H H30-05H H45-05H

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