Régie Publicitaire de Médi1 TV Conditions générales de vente 2012 1.

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1 Régie Publicitaire de Médi1 TV Conditions générales de vente 2012 1

2 CGV 2012 – Médi1 TV 2 SOMMAIRE Avant-propos: 3 I - Remises Commerciales: 5 II – Abattements: 13 III – Majorations: 17 IV – Conditions de paiement: 18 IV – Tarifs premier semestre 2012: 22

3 CGV 2012 – Médi1 TV Chers clients, chers partenaires : Nous avons le plaisir de partager avec vous dans le présent document nos premières conditions générales de vente établies dans la logique de fonctionnement du marché après une première année commerciale où nous avons quasi-exclusivement fonctionné en mode « packs ». Ces CGV ont été conçues dans un esprit partenarial qui tient compte des intérêts convergents de nos annonceurs, nos partenaires agences et nous même en qualité déditeur. Nous y avons intégré une disposition spécifique aux annonceurs qui nous ont fait lhonneur de leur confiance en 2011, année sensible de mise sur orbite de la chaîne dans ce nouveau format que vous connaissez tous aujourdhui, et avons pris le soin dy intégrer quelques innovations, inspirées des échanges avec nos partenaires, pour enrichir les modalités de calcul et de libération des remises. Sagissant de nos tarifs publicitaires, nous avons pris le parti de les calculer sur la base de nos performances constatées et prévues sur des cibles familiales large, et non seulement sur les cibles « premiums » reconnues naturellement par le marché à notre chaîne pour permettre à de nombreux annonceurs disposant de marques sadressant à des publics différents de trouver des opportunités dachat intéressantes sur notre chaîne à un coût GRP compétitif. 3

4 CGV 2012 – Médi1 TV Chers clients, chers partenaires : Ces tarifs et conditions commerciales excluent bien entendu le mois de ramadan qui sera traité avec des tarifs et des CGV spécifiques. Les tarifs sont exprimés en DH HT Commission dAgence incluse, comme le veut la coutume du marché, et les bases de calcul des remises commerciales sont calculées sur la base du Net Régie hors commission dagence, pour plus de clarté dans les échanges (Les 15 % de CA nayant aucune incidence sur le calcul des remises dues pour un niveau ou un profil dinvestissement définis) Nous espérons que ces nouvelles conditions de vente dans leur globalité, viendront renforcer la confiance que vous nous témoignez depuis le début de cette nouvelle et passionnante aventure audiovisuelle que nous vivons tous, annonceurs, agences et éditeur et sommes à votre entière disposition pour les clarifier si besoin. Léquipe de la Régie Publicitaire 4

5 CGV 2012 – Médi1 TV Remises I - Remises commerciales : principes, taux et mécanismes dattribution et de libération 5

6 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 1 – Remise dinvestissement : Barème : Voir page suivante Principe dattribution : Un annonceur qui investit un montant M du 01/01 au 31/12 devant correspondre à une Valeur Espace VE y a droit quelque soit le rythme dinvestissement. De ce fait les remises dans le barème sont avec effet rétroactif dans la limite du plafond en valeur espace calculé selon le montant net investi sur la chaîne en 2012 Libération de la remise : Annonceurs signataires dun contrat dengagement : Selon accords des parties dans le contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise dengagement) Annonceurs non engagés : Au constat de linvestissement, aucune libération anticipée nest prévue pour ce profil dinvestisseurs 6

7 CGV 2012 – Médi1 TV Remises 1 – Remise dinvestissement : Barème 7 De…à (DH HT Net Régie)Taux de remise 1,00 500 000,006% 500 001,00 1 000 000,007% 1 000 001,00 2 000 000,008% 2 000 001,00 3 000 000,009% 3 000 001,00 4 000 000,0010% 4 000 001,00 5 000 000,0011% 5 000 001,00 7 500 000,0012% 7 500 000,00 10 000 000,0013% 10 000 001,00 12 500 000,0014% 12 500 001,00 15 000 000,0015% 15 000 001,00 20 000 000,0016% 20 000 001,00 25 000 000,0017% 25 000 001,00 30 000 000,0018% 30 000 001,00 Au delàNous Consulter

8 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 2 – Remise de fidélité Barème : Taux unique de 8 % Principe dattribution : Tout annonceur qui a investit en 2011 sur la chaîne un CA supérieur ou égal à 250 KDH HT Net Régie Libération de la remise : Cette remise est libérée à lensemble des annonceurs concernés au premier dirhams investi et sur lensemble de leurs commandes du 1 er janvier au 31 décembre 2012 Exigibilité: Cette remise pensée pour remercier nos annonceurs pour leur confiance et leur fidélité, est exclusivement et uniquement exigible en 2012 et ne sera pas reconduite en 2013 et au-delà. Base de calcul : CA Net régie HT 3 – Remise nouvel annonceur Barème : Taux unique de 5 % Principe dattribution : Tout nouvel annonceur non présent sur la chaîne en 2010 et 2011 et de manière exceptionnelle en 2012, tout annonceur ayant investi moins de 250 KDH HT Net Régie en 2011 Libération de la remise : Cette remise est libérée à lensemble des annonceurs concernés au premier dirhams investi et sur lensemble de leurs commandes du 1 er janvier au 31 décembre 2012 8

9 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 3 – Remise de progression Barème : voir tableau Principe dattribution : Tout annonceur ayant investi sur la chaîne en 2011 Libération de la remise : Annonceurs signataires dun contrat dengagement : Selon accords des parties dans le contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise dengagement) Annonceurs non engagés : Au constat de la progression avec effet retro-actif dans la limite de la valeur espace due proportionnellement à linvestissement Net Régie réalisé sur la chaîne, aucune libération anticipée nest prévue pour ce profil dinvestisseurs Tableau des remises selon la progression du CA Net Régie 9 Taux de progression du CA Net Régie HT Taux de remise 25%1,0% 50%1,5% 75%2,0% 100%3,5%

10 CGV 2012 – Médi1 TV Base de calcul : CA Net régie HT Remises 4 – Remise dengagement Barème : Progressif selon trois (3) tranches dinvestissement Principe dattribution : Tout annonceur désireux de signer un contrat dengagement tripartite avant le 31/03/2012. Aucun contrat ne sera signé au-delà de cette date pour respecter lesprit fondateur de cette remise incitative. Annonceurs souhaitant sengager sur un montant de 1.25 MDH Net Régie et au-delà, la régie ne signera pas de contrats dengagement pour des montants inférieurs à ce seuil. Le taux de remise dengagement est progressif avec un plafond limité à 15% Si le montant engagé est réalisé à 100% au 31/12/2012, la remise dengagement accordée à lannonceur selon les CGV 2012 est réputée due. Libération de la remise : Pour les clients engagés seulement, et pour tenir compte des rythmes prévisionnels dinvestissement de chaque annonceur selon ses cycles dactivité, et pour ne pas imposer un échéancier de libération non corrélé avec la réalité économique de nos partenaires, la régie définira le pourcentage de libération de la remise suite à la communication par lannonceur de la ventilation trimestrielle prévue de son engagement. Ce point donnera lieu à une négociation et à une intégration dans le contrat tripartite. De…à (DH HT Net Régie)Taux de remise 1 250 000,00 7 500 000,0010,00% 7 500 001,00 15 000 000,0012,50% 15 000 001,00 Au-delà15,00% 10

11 CGV 2012 – Médi1 TV Exemples – Exemples de simulations : 11 Cas dun annonceur non éligible à la remise dengagement Saisi du profil d'investissement Budget Net Régie réalisé en 2011 350 000 Budget Net Régie Prévu en 2012 750 000 Progression En Valeur 400 000 En %114% Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité Elligible à un contrat d'engagementNon Délai d'engagementDans les délais Activation du contrat d'engagement Non L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité 20111 L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur"0 Calcul des remises Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)7,00% Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)0,00% Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur)8,00% Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012)3,50% Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur)18,50% Valeur Espace Brute due Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en 2012 882 353 VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse) 1 082 642

12 CGV 2012 – Médi1 TV Exemples – Exemples de simulations : 12 Cas dun annonceur éligible à la remise dengagement Saisi du profil d'investissement Budget Net Régie réalisé en 2011 550 000 Budget Net Régie Prévu en 2012 2 500 000 Progression En Valeur 1 950 000 En %355% Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité Elligible à un contrat d'engagementOui Délai d'engagementDans les délais Activation du contrat d'engagement Oui L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité 20111 L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur"0 Calcul des remises Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)9,00% Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12)10,00% Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur)8,00% Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012)3,50% Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur)30,50% Valeur Espace Brute due Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en 2012 2 941 176 VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse) 4 231 909

13 CGV 2012 – Médi1 TV Remises II – Abattements & Majorations 13

14 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : Les abattements, de toutes natures confondues, sont exclusifs de toute autre forme de remise, de prime ou de gratuité. La régie se réserve le droit de proposer tout au long de lannée 2012 des abattements sectoriels ou des abattements prévus pour supporter des natures précises dactivité sur toute lannée ou pendant une période définie sans que cela soit en contradiction avec les taux présentés dans ces CGV. Ces abattements seront présentés avec les conditions assorties. Ci-après, les taux proposés par la régie pour les abattements prévus 1 – 1 Les grandes causes nationales : 50 % 1 – 2 La publicité collective dintérêt national : 40 % 1 – 3 La publicité locale ou régionale : 50 % sous réserve de validation de la régie. Pour chaque campagne Cet abattement est destiné aux annonceurs dont les marques ne sont distribuées que dans un bassin géographique limité à une seule ville ou à une région limitée définie dont létendue en termes de population ne peut dépasser 10 % de la population marocaine dans son ensemble sur la foi des chiffres du HCP 14

15 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : 1 – 4 Abattement sectoriel: 35 % Cet abattement sapplique exclusivement aux secteurs suivants : Transport : transports en commun de toute nature incluant les tramways et la promotion des vols internes pour les compagnies aériennes Tourisme : hôtels et assimilés, immobilier touristique et manifestations touristiques (pilotées par les instances officielles du secteur), Art : spectacles, manifestations & expositions artistiques de toutes formes et de toutes natures Sport : manifestations sportives diverses, publiques ou privées, de toutes disciplines sportives confondues jouets et produits de puériculture : incluant les manifestations et évènements dédiés à cette cible Produits dassurance non obligatoires par la loi : lassurance automobile étant naturellement exclue de ce périmètre dabattement Commerce électronique : Toute campagne ayant pour vocation de promouvoir la vente en ligne (par Internet), portée ou non par un opérateur de commerce électronique 15

16 CGV 2012 – Médi1 TV Abattements 1 – Les abattements : Automobile : Toute campagne faisant la promotion de marques ou modèles automobiles en 2012 tous segments confondus, à lexception des campagnes institutionnelles dans ce secteur Informatique et NTIC : constructeurs, intégrateurs, éditeurs et distributeurs informatiques ou de produits de nouvelles technologie dinformation Enseignement : public ou privé tous niveaux détudes confondus Immobilier : tous segments confondus en 2012 16

17 CGV 2012 – Médi1 TV Majorations 2 – Les majorations : 1 – Majorations liées au contenu des messages : Présentation dans un même message de deux marques ou plus du même annonceur : 10 % Présentation dans un même message de deux marques ou plus dannonceurs distincts: 25 % Opérations de Co-Branding : 35 % 2 – Majorations liées aux emplacements des messages : Diffusion de deux messages ou plus à lintérieur dun même écran à la demande de lannonceur : 5% Diffusion en ouverture ( 1er) ou en fermeture (Dernier) décran à la demande de lannonceur : 20 % Diffusion en deuxième position ou en avant-dernière décran à la demande de lannonceur : 10 % Diffusion en exclusivité sectorielle dans un écran à la demande de lannonceur si écran disponible : 40 % Diffusion en écran exclusif et unique à la demande de lannonceur si écran disponible : 75 % NB : Les majorations sont appliquées aux tarifs bruts avant dégressif par cascade (Prix brut augmenté des majorations de contenu, lui-même augmenté par les majorations demplacement. Les dégressifs et abattements sappliquent sur cette dernière base) 17

18 CGV 2012 – Médi1 TV Remises III – Conditions de paiement 18

19 CGV 2012 – Médi1 TV Paiement Les présentes conditions de vente sentendent dans le cadre du respect du délai de paiement légal de 60 jours date de facture en conformité avec ce qui est prévu par le Dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et qui prévoit ce qui suit : « … Article 78.1. - Un délai de paiement pour la rémunération des transactions entre commerçants doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de communiquer avant la conclusion de toute transaction à tout commerçant qui en fait la demande. Lesdites conditions doivent être notifiées par tout moyen prouvant la réception. Les personnes de droit privé délégataires de la gestion d'un service public et les personnes morales de droit public sont soumises, lors de la conclusion des transactions commerciales, aux dispositions du présent chapitre sous réserve des règles et principes qui régissent l'activité du service public qu'elles gèrent. Article 78.2. - Le délai de paiement des sommes dues est fixé au soixantième jour à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée quand le délai n'est pas convenu entre les parties. Quand le délai pour payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut pas dépasser quatre vingt dix jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. 19

20 CGV 2012 – Médi1 TV Paiement Article 78.3. - Les conditions de paiement doivent préciser la pénalité de retard exigible le jour suivant la date de paiement convenue entre les parties, le taux de cette pénalité ne peut être inférieur au taux déterminé par voie réglementaire. Si la pénalité de retard n'a pas été prévue parmi les conditions de paiement, cette pénalité de retard au taux mentionné au premier alinéa ci-dessus est exigible le jour suivant la date de paiement convenue entre les parties. Si le délai de paiement n'est pas convenu entre les parties, la pénalité de retard au taux mentionné au premier alinéa ci- dessus est exigible à l'expiration de soixante jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. La pénalité de retard est exigible sans formalité préalable. Toute clause du contrat par laquelle le commerçant renonce à son droit de réclamer la pénalité de retard est nulle et sans effet. Lorsque le commerçant verse les sommes dues après l'expiration du délai de paiement convenu entre les parties ou après l'expiration du délai prévu au 1er alinéa de l'article 78.2, l'action en réclamation de la pénalité de retard se prescrit par un an à compter du jour de paiement. 20

21 CGV 2012 – Médi1 TV Remises IV – Tarifs 2012 – Premier semestre 21

22 CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs Semaine 22 Tranche Tarif Brut Base 30 secondes / Semaine 06H00-06H14 3 000 06H15-06H29 3 000 06H30-06H44 3 000 06H45-06H59 3 000 07H00-07H14 5 000 07H15-07H29 5 000 07H30-07H44 5 000 07H45-07H59 8 000 08H00-08H14 8 000 08H15-08H29 8 000 08H30-08H44 8 000 08H45-08H59 8 000 09H00-09H14 3 000 09H15-09H29 3 000 09H30-09H44 3 000 09H45-09H59 3 000 10H00-10H14 3 000 10H15-10H29 3 000 10H30-10H44 3 000 10H45-10H59 3 000 11H00-11H14 3 000 11H15-11H29 3 000 11H30-11H44 3 000 11H45-11H59 3 000 12H00-12H14 3 000 12H15-12H29 4 500 12H30-12H44 5 500 12H45-12H59 5 500 13H00-13H14 5 500 13H15-13H29 5 500 13H30-13H44 5 500 13H45-13H59 5 500 14H00-14H14 3 000 14H15-14H29 3 000 14H30-14H44 3 000 14H45-14H59 3 000 15H00-15H14 5 000 15H15-15H29 5 000 15H30-15H44 5 000 15H45-15H59 5 000 16H00-16H14 6 000 16H15-16H29 6 000 16H30-16H44 6 000 16H45-16H59 6 000 17H00-17H14 8 000 17H15-17H29 8 000 17H30-17H44 6 000 17H45-17H59 6 000 18H00-18H14 6 000 18H15-18H29 6 000 18H30-18H44 8 000 18H45-18H59 8 000 19H00-19H14 12 000 19H15-19H29 12 500 19H30-19H44 12 500 19H45-19H59 12 500 20H00-20H14 12 500 20H15-20H29 12 500 20H30-20H44 12 500 20H45-20H59 12 500 21H00-21H14 12 500 21H15-21H29 22 500 21H30-21H44 22 500 21H45-21H59 25 000 22H00-22H14 25 000 22H15-22H29 28 000 22H30-22H44 28 000 22H45-22H59 28 000 23H00-23H14 18 000 23H15-23H29 18 000 23H30-23H44 18 000 23H45-23H59 12 500 00H00-00H14 12 500 00H15-00H29 12 500 00H30-00H44 6 500 00H45-00H59 6 500 01H00-01H14 3 000 01H15-01H29 3 000 01H30-01H44 3 000 01H45-01H59 3 000 02H00-02H14 3 000 02H15-02H29 3 000 02H30-02H44 3 000 02H45-02H59 3 000 03H00-03H14 3 000 03H15-03H29 3 000 03H30-03H44 3 000 03H45-03H59 3 000 04H00-04H14 3 000 04H15-04H29 3 000 04H30-04H44 3 000 04H45-04H59 3 000 05H00-05H14 3 000 05H15-05H29 3 000 05H30-05H44 3 000 05H45-05H59 3 000

23 CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs WE (S&D) 23 Tranche Tarif Brut Base 30 secondes / WE 06H00-06H14 3 000 06H15-06H29 3 000 06H30-06H44 3 000 06H45-06H59 3 000 07H00-07H14 3 000 07H15-07H29 3 000 07H30-07H44 3 000 07H45-07H59 3 000 08H00-08H14 3 000 08H15-08H29 5 000 08H30-08H44 5 000 08H45-08H59 5 000 09H00-09H14 5 000 09H15-09H29 5 000 09H30-09H44 5 000 09H45-09H59 5 000 10H00-10H14 5 000 10H15-10H29 5 000 10H30-10H44 5 000 10H45-10H59 5 000 11H00-11H14 5 000 11H15-11H29 5 000 11H30-11H44 5 000 11H45-11H59 3 000 12H00-12H14 3 000 12H15-12H29 6 500 12H30-12H44 8 500 12H45-12H59 8 500 13H00-13H14 11 000 13H15-13H29 11 000 13H30-13H44 11 000 13H45-13H59 10 000 14H00-14H14 10 000 14H15-14H29 10 000 14H30-14H44 13 000 14H45-14H59 13 000 15H00-15H14 13 000 15H15-15H29 13 000 15H30-15H44 13 000 15H45-15H59 13 000 16H00-16H14 8 500 16H15-16H29 8 500 16H30-16H44 8 500 16H45-16H59 8 500 17H00-17H14 8 500 17H15-17H29 7 500 17H30-17H44 7 500 17H45-17H59 7 500 18H00-18H14 7 500 18H15-18H29 7 500 18H30-18H44 7 500 18H45-18H59 7 500 19H00-19H14 11 000 19H15-19H29 11 000 19H30-19H44 11 000 19H45-19H59 11 000 20H00-20H14 11 000 20H15-20H29 12 500 20H30-20H44 12 500 20H45-20H59 12 500 21H00-21H14 12 500 21H15-21H29 21 500 21H30-21H44 21 500 21H45-21H59 21 500 22H00-22H14 21 500 22H15-22H29 21 500 22H30-22H44 18 000 22H45-22H59 18 000 23H00-23H14 18 000 23H15-23H29 15 000 23H30-23H44 15 000 23H45-23H59 12 000 00H00-00H14 8 000 00H15-00H29 8 000 00H30-00H44 6 500 00H45-00H59 5 000 01H00-01H14 3 000 01H15-01H29 3 000 01H30-01H44 3 000 01H45-01H59 3 000 02H00-02H14 3 000 02H15-02H29 3 000 02H30-02H44 3 000 02H45-02H59 3 000 03H00-03H14 3 000 03H15-03H29 3 000 03H30-03H44 3 000 03H45-03H59 3 000 04H00-04H14 3 000 04H15-04H29 3 000 04H30-04H44 3 000 04H45-04H59 3 000 05H00-05H14 3 000 05H15-05H29 3 000 05H30-05H44 3 000 05H45-05H59 3 000

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