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Visit African Trade Policy Centre at www.uneca.org/atpc L'Afrique de l'Ouest entre les négociations à l'OMC, les APE et l'intégration régionale: Quelle.

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1 Visit African Trade Policy Centre at L'Afrique de l'Ouest entre les négociations à l'OMC, les APE et l'intégration régionale: Quelle cohérence pour la sauvegarde des intérêts régionaux ? ENDA TM et African Trade Network Ben Idrissa Ouédraogo, CEA 5- 6 mars 2008 Dakar, Sénégal

2 Visit African Trade Policy Centre at 2 Structure de la présentation Rappel OMC vs APE Létat de la situation actuelle La nécessité de sauvegarder les intérêts régionaux Recommandations Conclusion

3 Visit African Trade Policy Centre at 3 Rappel Les relations entre lAfrique (y compris lAfrique de lOuest) et lEurope sont dynamiques et ont évolué en lespace de 40 ans en fonction des divers intérêts et enjeux internationaux. (Conventions de Yaoundé – Lomé – Cotonou) Ces relations ont toujours traité des questions de commerce et de développement dans un cadre contractuel entre 2 parties: lEurope et les pays ACP En 2000, lAccord de Cotonou, qui succède aux accords de Lomé a marqué une nouvelle orientation dans les relations entre lEurope et les ACP, notamment au niveau des préférences commerciales: besoin de mise en conformité aux règles de lOMC suite aux plaintes déposées par certains pays dAmérique latine auprès de lOMC.

4 Visit African Trade Policy Centre at 4 Rappel Une dérogation a été accordée jusquau 31 décembre 2007 Négociations dAPE: nouveau cadre de coopération économique et commerciale dans le cadre de laccord de Cotonou qui doit sadapter aux règles de lOMC à partir de janvier 2008

5 Visit African Trade Policy Centre at 5 OMC vs APE Mise en conformité avec les règles de lOMC –Clause NPF (Traitement non discriminatoire) Dérogation pour accorder des préférences mixtes liées aux préoccupations de développement. (ex. de préférences accordées par un pays développé à un groupe de pays de même niveau de développement : TSA aux PMA) Dérogation pour les ZLE (Art. XXIV du GATT) cas des APE. (qui suppose une libéralisation des échanges substantiels entre les deux parties sur une période de transition)

6 Visit African Trade Policy Centre at 6 OMC vs APE Les principes et objectifs des APE: –la réciprocité dans les échanges, –la différentiation (Asymétrie du niveau de libéralisation et de la période de mise en œuvre), –une intégration régionale approfondie, –Le développement Enjeux: –lAfrique de lOuest est engagée dans 2 processus de négociations (OMC) et APE –Les négociations de Doha (2001) devaient finir avant celles des APE. –Clarification et intégration du traitement spécial et différencié dans larticle XXIV du GATT (négociations) –Problèmes de cohérence entre les positions à lOMC et dans les APE –Problèmes en terme de ressources financière et humaine pour suivre coordonner ces deux négociations –Problèmes pour lévolution des négociations APE

7 Visit African Trade Policy Centre at 7 Impacts potentiels sur la Région: –Pertes en recettes douanières –Création de commerce - Diversion du commerce au profit de lUE –Détournement de commerce au détriment de la région –Amélioration du bien-être du consommateur –Coûts dajustement –Désindustrialisation

8 Visit African Trade Policy Centre at 8 Létat de la situation actuelle APE Afrique de lOuest: (CEDEAO + Mauritanie) –4 Pays en développement (Cap vert, Côte dIvoire, Ghana et Nigeria depuis janvier 2008) –Négociations ont commencé en 2002 au niveau ACP et le 6 Octobre 2003 au niveau Afrique de lOuest –Revue à mi-parcours en 2006: Retard lié au processus de négociations mais aussi aux enjeux Désaccords sur le traitement de la dimension développement Labsence dintégration régionale effective Besoin de mise à niveau des économies avant le démantèlement tarifaire –Enjeux de la date butoir du : Eviter les perturbations des échanges pour les non-PMA PMA et Initiative TSA PVD et le SGP Accords intérimaires

9 Visit African Trade Policy Centre at 9 Létat de la situation actuelle Au : Aucun groupe de négociation africain nétait en mesure de signer un Accord complet avec lUE. Afin déviter les perturbations des échanges avec lUE, plusieurs pays en développement ont paraphé des accords intérimaires avec lUE. En Afrique de lOuest, la Côte dIvoire et le Ghana ont paraphé des accords détapes. Le Nigéria a demandé à entrer dans le SGP + Le Cap-vert pourrait bénéficier de TSA sur une période transitoire de 3 ans. Les autres pays de la région (PMA) sont tombés sous le régime de TSA

10 Visit African Trade Policy Centre at 10 Létat de la situation actuelle Les accords intérimaires: –Libéralisation totale des échanges sur les produits sur des périodes de 15 ans avec des listes dexclusion proche de 20% en valeur et 12-20% en ligne tarifaire –Ces listes sont différentes entre le Ghana et la Côte dIvoire –Possibilité de réviser ces accords et intégration à un accord régional complet –Clause de rendez-vous pour négocier en 2008 sur dautres sujets (services, investissements) –Clause NPF introduite par lUE –Dimension développement peu approfondie –Dispositions finales et ratification non-clarifiées –Maintien des échanges avec lUE (sauf sucre et riz)

11 Visit African Trade Policy Centre at 11 Létat de la situation actuelle Conséquences et enjeux: –Solidarité et intégration régionale fragilisée –Malgré le maintien de laccès en franchise de droit et sans contingents au marché de lUE, les questions OTC, SPS et règles dorigine demeurent. –Perte de « laccès au marché des biens » comme monnaie déchange dans les négociations –Problèmes de définition de la liste dexclusion régionale –Possibilité de modification des concessions individuelles dans les accords régionaux –Négociations dun accord régional complet

12 Visit African Trade Policy Centre at 12 Létat de la situation actuelle La dynamique des négociations a changé La solidarité et lintégration régionale ont été considérablement affectée Les récentes décisions de la CEDEAO daccompagner la finalisation des Accords intérimaires en vue dune intégration à un accord régional sont à saluer Maintenant que les pressions liées aux perturbations des échanges sont dissipées, les efforts doivent être mis dans la poursuite des négociations dun APE régional complet qui les intérêts régionaux

13 Visit African Trade Policy Centre at 13 Sauvegarder les intérêts régionaux Protéger la cohérence régionale de lAPE –Accord régional complet fondé sur le développement de lAO –Harmoniser les accords individuels avec les intérêts de la région –Consolider lintégration régionale en AO Union douanière Marché commun –Analyser et définir les intérêts mutuels intra- régionaux (complémentarité des productions et non compétition vers lUE)

14 Visit African Trade Policy Centre at 14 Sauvegarder les intérêts régionaux Protéger la cohérence régionale de lAPE –Améliorer les échanges intra-régionaux (9,2% des exportations CEDEAO sont intra-CEDEAO et croissance moyenne des exportations intra- CEDEAO: 13 % entre ) –Définir la liste de produits sensibles régionale qui prend en compte les enjeux de développement de la région –Réviser les niveaux dasymétrie, voire les périodes transitoires

15 Visit African Trade Policy Centre at 15 Sauvegarder les intérêts régionaux Les questions en suspens: –LUnion douanière et les APE –Le TEC déterminera limpact de lAPE –La question de la 5eme bande du TEC en discussion –La position de la Mauritanie et une ZLE CEDEAO- Mauritanie –La dimension développement (ajustements, contraintes liées loffre, mécanismes financiers additionnels) –Les règles dorigine, les mesures SPS et OTC –Les dispositions finales de laccord

16 Visit African Trade Policy Centre at 16 Recommandations APE régional et pro-développement Sauvegarder lunité régionale et fusionner les accords intérimaires avec laccord complet Renforcer lintégration régionale avant la mise en œuvre de lAPE Étudier limpact du TEC et de la position de la Mauritanie avant la signature de lAPE Bien se préparer pour les négociations sur les services, la concurrence, les marchés publics et linvestissement et Veiller à la cohérence entre les positions de négociation à lOMC et les APE (questions de Singapour entre par la petite porte) Assistance pour la négociation et la mise en œuvre de lAPE

17 Visit African Trade Policy Centre at 17 Recommandations Dispositions finales à clarifier: –mise en œuvre juridique, –calendrier du démantèlement, –mise en place des institutions –Processus de ratification –Prévoir une clause de révision de lAPE en fonction des conclusions de Doha. Coordination des négociations au niveau continental

18 Visit African Trade Policy Centre at 18 Conclusions Les APE ne sont pas une fin en soi. Les négociations APE UE-AO doivent se poursuivre dans une dimension régionale en respectant les considérations de développement de la région afin de pouvoir servir de véritable véhicule de développement et dintégration régionale. La coordination avec les autres régions africaines est importante au niveau de la rédaction afin dharmoniser les acquis et les concessions.

19 Visit African Trade Policy Centre at 19 Je vous remercie de votre aimable attention! Ben Idrissa Ouedraogo Division du Commerce, Finance et Développement Economique (CEA)


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