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Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA DEMARCHE SOSED Dominique IRASTORZA-BARBET Délégué Général.

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1 Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA DEMARCHE SOSED Dominique IRASTORZA-BARBET Délégué Général de la Fédération Régionale des Travaux Publics dAquitaine

2 Les Chantiers Verts – Pau le La démarche SOSED se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer La démarche SOSED se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer –pour le maître douvrage et le maître dœuvre –pour lentreprise

3 Les Chantiers Verts – Pau le Pour le maître douvrage et le maître dœuvre : –le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès lélaboration du projet, en terme de nature et quantité –le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès lélaboration du projet, en terme de nature et quantité –il convient ensuite de modifier les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED –il convient ensuite de modifier les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED –enfin, chacun doit sassurer du suivi de la bonne application du SOSED

4 Les Chantiers Verts – Pau le Pour lentreprise : lors de son offre à un marché public, elle doit produire un document intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales quelle sengage à mettre en œuvre pour gérer les déchets lors de son offre à un marché public, elle doit produire un document intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales quelle sengage à mettre en œuvre pour gérer les déchets

5 Les Chantiers Verts – Pau le Pour lentreprise : pendant la période de préparation du marché, elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et appelé « SOSED – dispositions spécifiques » qui annule et remplace le «SOSED – dispositions préparatoires » pendant la période de préparation du marché, elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et appelé « SOSED – dispositions spécifiques » qui annule et remplace le «SOSED – dispositions préparatoires »

6 Les Chantiers Verts – Pau le Pour lentreprise : durant le chantier, lentreprise doit sassurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets

7 Les Chantiers Verts – Pau le MODE OPERATOIRE SOSED

8 Les Chantiers Verts – Pau le ETAPE 1 ROLES ACTEURS Dans le dossier de consultation : –Identification et quantification par famille des matériaux que lentreprise rencontrera sur le chantier –Pièces marché intégrant la démarche Appel doffres doffres MOAMOE

9 Les Chantiers Verts – Pau le ETAPE 2 ACTEURS Remise de loffre Entreprise Rédaction du SOSED - dispositions préparatoires jointes à loffre : Dans ce document lentreprise expose et sengage sur les dispositions préparatoires suivantes –Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer –Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets –Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux ROLES

10 Les Chantiers Verts – Pau le ETAPE 3 ACTEURS Période de préparation EntrepriseMOE Mise au point du SOSED Dispositions spécifiques et visa du MOE : Ce document détaille,précise, annule et remplace le SOSED Dispositions Préparatoires ROLES

11 Les Chantiers Verts – Pau le ETAPE 4 ACTEURS Réalisation des travaux EntrepriseMOE Suivi de lapplication rigoureuse de la démarche SOSED et de ses Dispositions SpécifiquesSuivi de lapplication rigoureuse de la démarche SOSED et de ses Dispositions Spécifiques Mise à jour éventuelleMise à jour éventuelle des Dispositions Spécifiques dans le cas de matériaux rencontrés non identifiés dans le dossier dAppel dOffre ROLES

12 Les Chantiers Verts – Pau le ETAPE 5 ACTEURS DGD Entreprise Remise au MOE des bordereaux de suivi des déchets de chantier : Classe 3 : 1 bordereau par volume par destinationClasse 3 : 1 bordereau par volume par destination Classe 2 : 1 bordereau par camion par destinationClasse 2 : 1 bordereau par camion par destination Classe 1 : 1 bordereau par camion par destinationClasse 1 : 1 bordereau par camion par destination ROLES

13 Les Chantiers Verts – Pau le –Identification et évolution des déchets par le Maître douvrage et le Maître dœuvre –Le règlement de consultation –Le CCA –Le CCTP –Les prix –Les prix CLAUSES CONTRACTUELLES A INSERER DANS LES PIECES DU MARCHE

14 Les Chantiers Verts – Pau le SOSED : dispositions préparatoires 2.SOSED : dispositions spécifiques LELABORATION DU SOSED PAR LES ENTREPRISES Bordereau de suivi des déchets

15 Les Chantiers Verts – Pau le LA DEMARCHE SOSED Dominique IRASTORZA-BARBET Délégué Général de la Fédération Régionale des Travaux Publics dAquitaine


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