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Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014 Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de lABSyM.

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1 Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014 Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de lABSyM

2 1 ère partie : Mme O. 2 ème partie :Réflexions DRG 3 ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux

3 ROADMAP ONKELINX I.Constat Sources du financement hospitalier BMF – Forfaits – Case mix Honoraires : actes – forfaits Améliorer les collaborations – Cogestion ? Réforme de létat Participation des acteurs Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins Droit européen ? Quelle intégration

4 ROADMAP ONKELINX II.Périmètre BMF – INAMI – part patient et suppléments Hospitalisation classique, de jour + ambulant à lhôpital …. et ? Extrahospitalier Missions hôpital Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs

5 ROADMAP ONKELINX III.Objectifs généraux Pérennité – Soutenabilité Efficience et qualité Collaboration transversale Accessibilité Bonne gestion – Bonne gouvernance Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients Cohérence et lisibilité Juste répartition des ressources

6 ROADMAP ONKELINX IV.Méthodologie - Planification 1.Préliminaires Mai – Septembre 2013 KCE – Comparaisons internationales Art. 56quater Loi INAMI 2.Analyse – Consultations Novembre 2013 – Septembre 2014 KCF – Stakeholders Modèle conceptuel : SWOT et gap analysis

7 ROADMAP ONKELINX IV.Méthodologie - Planification 3.Élaboration - Validation Octobre 2014 – Juin 2015 Proposition de réforme Multipartite – CNEH – CASS INAMI ?? Syndicats médicaux: oubliés 4.Loi et arrêtés Projets pilotes

8 2 ème Partie – Réflexions DRG

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31 AngleterreFranceAllemagnePays-BasUS (Medicare) Plus grande efficiencexxxxx* Plus grande productivité x Augmentation de lactivitéxx Financement équitable des hôpitauxxxx Financement transparentx xx Plus dinnovationsx Meilleure qualitéx xx Diminution des surcapacités x x Plus de concurrence entre les hôpitaux xx Meilleure accessibilité xx Réduction des coûts x Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays * des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies déchelle, concentration de procédures dans des centres de référence.

32 3 ème Partie - Dilemmes et choix Apparemment futur système sera mixte : DRG Actes (honoraires et séjours) les questions ….

33 Dilemmes et choix ?DRG activité justifiée Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen Chiffre daffaire lié au volume dactivité à prix unique par hôpital Ou ?DRG prix Prix calculé par DRG Chiffre daffaire : prix unitaires Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?

34 Dilemmes et choix ?DRG « BMF » et DRG Honoraires Quid Pharma ? ou ?DRG All In et/ou Honoraires « purs » résiduels

35 Dilemmes et choix ?Avec un budget global plafonné / hôpital ou ?Budgets partiels

36 Dilemmes et choix ?Quelles exception, payées à lacte Psy et Sp isolés Programmes de soins « hospitaliers » o Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes Outliers Ambulatoire dans lhôpital

37 Dilemmes et choix ?Honoraires Acte + forfait +/- important Acte + « bundle payment » Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins Purs

38 Lhonoraire pur Nomenclature : Anesthésie Définition ? o Aucun frais à charge o ? En ambulatoire à lhôpital Pur = à lacte ou salaire ?

39 Autres questions, non abordées Suppléments ? o Loi INAMI : interdits sur les forfaits Ambulatoire dans lhôpital ?

40 Balance soins de santé Recettes : o Budget Sécurité sociale o Budget de létat o Charges sociales o Impôts Panier de soins o Cf. enquête KCE en cours

41 Enjeux Qualité - KCE autres études Pouvoir médical Conseil médical Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical Toute réduction des honoraires réduit limpact des médecins dans les mécanismes de décision Autonomie professionnelle

42 Nos choix ?


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