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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Inventaire des actions et des limites daction et propositions dharmonisation Contaminants, résidus.

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Présentation au sujet: "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Inventaire des actions et des limites daction et propositions dharmonisation Contaminants, résidus."— Transcription de la présentation:

1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Inventaire des actions et des limites daction et propositions dharmonisation Contaminants, résidus chimiques et additifs Emmanuelle Moons 28 novembre 2007 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Historique Champs dapplication Objectifs du document Contenu du document Diagramme général des opérations Interprétation du résultat et actions Résidus médicamenteux Contaminants chimiques Résidus pesticides Additifs dans les aliments Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme Plan de la présentation

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Réunion du 22 août 2003 nécessité dactions harmonisées Réunion en avril 2004 : présentation du document par la DG contrôle Evaluation du document par le Comité scientifique le 26 mai 2005 Document complètement remanié Remarques DG contrôle et DG politique de contrôle Avis du comité scientifique (4 octobre 2007) Historique

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Si norme légale Pour un même type de non conformité, action : proportionnée par rapport à la gravité uniformisée sur le terrain (UPC, secteur, …) uniformisée dans le temps en respect avec la législation BE et EU En labsence de norme et si limite daction fixée : Actions à prendre en fonction de la gravité du dépassement Ces actions sont validées : par le SCI. COM. par la direction de lAFSCA. Permet déviter : des discussions pour les cas les plus fréquemment rencontrés linspecteur ne doive réaliser lui-même lanalyse de risque Objectifs

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contenu : - résidus pesticides dans les denrées alimentaires dorigine végétale - résidus médicamenteux dans les denrées alimentaires dorigine animale - contaminants chimiques dans les denrées alimentaires - contaminants chimiques provenant de la migration demballage - additifs alimentaires - Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux Non couvert : - Echantillonnage - résidus pesticides dans les denrées dorigine animale - irradiation - … Document évolutif: - adaptation par rapport à la nouvelle législation - nouveaux chapitres pourront être ajoutés Contenu

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Diagramme général de flux des opérations

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4 LM unités Interprétation du résultat et actions NC, actions PJ, retrait, rappel, RASFF, enquête…(selon le dépassement) C, notification écrite C, pas daction Un dépassement pour les aliments pour nourrisson donne lieu à une rappel

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Résidus médicamenteux MRL (règlement 2377/90/CE ) établie sur base de : ADI, du panier de la ménagère européen (0,5 kg de viande ou 0,3 kg de poissons + 1,5 kg de lait + 0,1 kg dœufs + 0,02 kg miel) distribution tissulaire de la substance considérée. MRL = sécurité toxicologique. Traitement illégal (législation européenne) utilisation de substances interdites (annexe IV du règlement 2377/90/CE, stilbènes, anti-thyroïdiens, autres substances de la directive 96/22/CE) utilisation de substances non évaluées dans le cadre du règlement 2377/90 (ex : phénylbutazone, vert de malachite) utilisation de substances présentes dans les annexes I à III du règlement 2377/90/CE mais administrées à des espèces, des catégories animales ou via un type de traitement qui nont pas fait lobjet dune évaluation

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire LM fix é e par r è glement 1881/2006/CE: principe ALARA respect des pratiques agricoles, de process, de stockage, … LM : limite toxicologique En cas de nc Si résultat –incertitude élargie >LM aliment nuisible (AR 6/6/97) retrait, PV Rappel et communiqué de presse en fonction de lanalyse de risque Contaminants chimiques

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire LMR (fixées par AR du 13 mars 2000 ) limite toxicologique Objectifs des LMR: –Contrôle du respect des pratiques agricoles autorisées –Protection de la santé du consommateur teneur en résidu LMR OK teneur en résidu > LMR tenir compte de lincertitude analytique élargie, par défaut = 50 % LMR appliquée sur le résultat danalyse. Lorsque présence dun résidu sur denrée dorigine belge vérifier si lutilisation dun pesticide à usage agricole agréé/autorisé en Belgique (cfr. Arrêté royal du 28 février 1994) ? Résidus pesticides

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Additifs alimentaires LMR fixées par Arrêté royal du 1er mars 1998 et basées sur lADI et sur lingestion (moyenne et extrême) avec large marge de sécurité ADI non spécifiée aucun risque pour la santé ADI non déterminée défaut de données toxicologiques et/ou chimiques ADI provisoire acceptable quà titre provisoire 4 cas de figures Additifs interdits Additifs autorisés dans certaines matrices mais retrouvés dans dautres Additifs dépassant la LM Ajout dadditifs contrairement au principe « quantum satis » Résultat danalyse (*) >Norme légale a) PV + rappel + communiqué de presse dans le cas daliments pour nourrissons b) PV + détermination de la limite daction => rappel + communiqué de presse lors dun résultat danalyse > limite daction

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux LM pour les substances indésirables ne sont tolérées que dans certaines conditions strictes (AM du 12 février 1999 aliments des animaux pourront être considérées comme de qualité saine, loyale et marchande LMR résidus de pesticides : si non-repris à lannexe I de larrêté ministériel du 12/02/99, alors MRL fixées pour les denrées alimentaires considérées comme limite daction. LM pour mycotoxines (excepté aflatoxines) fixées dans la recommandation n°2006/576/CE de la Commission du 17 août Des limites daction sont fixées pour : · les bromures · les hydrocarbures aromatiques polycycliques · les triglycérides polymérisés

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme des normes en cours de discussion en comité dexperts normes en discussion ex : NDL PCB, ochratoxine A dans les épices, HT2, T2, on connaît le TDI, le PTWI ou lADI (ou ARfD) le TDI x PC/cons journ. denrée 97.5 percentile=lim action ex : As (poissons), Cd (escargot, miel), Pb (miel), Al, Dioxines (cheval), OTA (épices, cacao…), phtalate (babyfood en bocal), Ni (ustensile), …

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Substances génotoxiques ou carcinogène du groupe I de lIARC la LOD : Soudan rouge, para red, formaldéhyde Oestradiol-17béta : limite daction fixée pour les matrices dintérêt (site dinjection) Si génotoxique carcinogène inévitable, alors demande dune limite daction au comité scientifique : acrylamide, benzène, … Pas de données toxicologiques suffisantes Action au cas par cas, juste un monitoring : ex Monoxyde de carbone (poisson), mercaptobenzothiazole (tétine), perfluoroctane (poële), sulfonate (PFOS) Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme


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