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Visite des Inspecteurs Stagiaires de la Santé Publique Vétérinaire FAO, 15 janvier 2014 Commission du Codex Alimentarius Programme Mixte FAO/OMS sur les.

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2 Visite des Inspecteurs Stagiaires de la Santé Publique Vétérinaire FAO, 15 janvier 2014 Commission du Codex Alimentarius Programme Mixte FAO/OMS sur les Normes Alimentaires Selma H. Doyran Programme Mixte FAO/OMS sur les Normes Alimentaires

3 Comission du Codex Alimentarius Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires Comission du Codex Alimentarius Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires - organisation intergouvernementale - créée en 1962 par la FAO et l OMS – première session en pays membres+ 1 organisation membre (UE) - - organisation intergouvernementale - créée en 1962 par la FAO et l OMS – première session en pays membres+ 1 organisation membre (UE) - Observateurs : organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales ONG: scientifiques, professionnels, commerce, consommateurs

4 Comission du Codex Alimentarius: OBJECTIFS Protéger la santé du consommateur Assurer des pratiques loyales dans le commerce international des aliments Coordonner les travaux de normalisation au niveau international

5 Commission du Codex Alimentarius Sessions annuelles à la FAO (Rome) ou à lOMS (Genève) adopte de manière finale les normes et autres textes proposés par les organes subsidiaires décisions générales concernant les travaux du Codex Orientation générale: –Plan Stratégique –Plan Stratégique (adopté par la 36ème Commission en 2013)

6 Plan Stratégique Objectif stratégique n° 1: Établir des normes internationales régissant les aliments qui traitent des enjeux actuels et naissants relatifs aux aliments Objectif stratégique n° 2: Veiller à lapplication des principes de lanalyse des risques dans lélaboration des normes du Codex. Objectif stratégique n° 3: Faciliter la participation effective de tous les membres du Codex Objectif stratégique n° 4: Mettre en oeuvre des systèmes et des pratiques de gestion des tâches efficaces et efficients.

7 Commission du Codex Alimentarius: Organes subsidiaires Comité exécutif: orientation générale du Codex, examen critique des travaux Comités généraux Comités par produits Comités FAO/OMS (régionaux) Groupes intergouvernementaux spéciaux

8 Comités généraux Principes Généraux (France) Hygiene des aliments (USA) Résidus de Medicaments Vétérinaires (USA) Résidus de Pesticides (Chine) Additifs alimentaires (Chine) Contaminants (Pays Bas) Systemes dinspection et de certification des importations et exportations des aliments (Australie) Méthodes danalyse et déchantillonnage (Hongrie) Etiquetage des aliments (Canada) Nutrition et aliments diététiques et de régime (Allemagne)

9 Comités par produits (actifs et ajournés) -Graisses et huiles (Malaisie) -Fruits et légumes frais (Mexique) -Fruits et légumes transformés (USA) -Poisson et produits de la pêche (Norvège) -Epices et les herbes culinaires (Inde) (nouveau) -Hygiène de la viande -Eaux minérales naturelles -Lait et produits laitiers -Chocolat et produits cacaotés -Sucres -Céréales et légumineuses -Protéines végétales -Bouillons et consommés

10 Groupes Spéciaux (durée limitée) Aliments dérivés des biotechnologies ( , ) Jus de Fruits ( ) Alimentation animale ( , ) Résistance Antimicrobienne ( )

11 SPS et Codex LAccord SPS invite les Etats à harmoniser leurs normes nationales avec les normes internationales Les normes et autres recommandations du Codex sont présumées être en accord avec les exigences de lAccord SPS Les réglementations nationales qui suivent les normes Codex répondent aux dispositions de lAccord SPS

12 SPS et Codex Pour lAccord SPS, les normes Codex sont: La référence pour résoudre les différends dans le commerce international La référence pour harmoniser les normes nationales sur la sécurité sanitaire des aliments au niveau international

13 Evaluation des risques (SPS) Les membres doivent utiliser les méthodologies dévaluation des risques développées au niveau international (Codex pour la sécurité sanitaire) Les facteurs à prendre en compte comprennent: –les preuves scientifiques –les méthodes de production et de transformation –les procédures dinspection, échantillonnage et danalyse Les facteurs économiques ne sont pas pris en compte

14 FAO/OMS et Codex: Analyse des risques Consultations FAO/WHO donnent un avis scientifique : Evaluation des risques (chimiques et microbiologiques, biotechnologie, etc ) Les textes Codex sont principalement des recommandations de Gestion des Risques : – Normes Codex (applicable au produit fini, LMRs, Niveaux maximum), –Codes dusages (applicables au processus de production et transformation / chaîne alimentaire) Référence pour les pays dans lélaboration des règlementations et normes nationales Assistance technique FAO et OMS

15 Avis scientifique : évaluation des risques Comité mixte FAO/OMS dexperts sur les additifs alimentaires (JECFA) –Additifs et Contaminants –Résidus de Médicaments vétérinaires Réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) Consultations mixtes dexperts FAO/OMS sur lévaluation des risques microbiologiques (JEMRA – régulièrement depuis 1999) Consultations dexperts ou techniques sur des sujets specifiques (Biotechnologie, biotoxines, parasites..)

16 Normes Codex et sécurité sanitaire des aliments Contamination microbiologique et problèmes d hygiène alimentaire résidus de pesticides additifs alimentaires contaminants et toxines médicaments vétérinaires irradiation des aliments

17 Contamination microbiologique et Hygiène alimentaire Principes généraux dhygiène alimentairePrincipes généraux dhygiène alimentaire : la base des exigences dhygiène –Systeme dAnalyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et Directives pour son application : prévenir la contamination à tous les stades de la chaine alimentaire –application du système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins dévelopées –Orientation pour le développement de codes spécifiques

18 Hygiène alimentaire: Codes dusages Codes dusage en matière dhygiène pour: –Eaux potables en bouteilles (2001) –Transport des aliments en vrac (2001) –Transport des graisses et huiles en vrac ( 1999, 2001, 2011) –Fruits et légumes frais (2003) –Lait et produits laitiers (2004) –Poissons et produits de la pêche (2003 à 2013 et en cours) –Hygiène de la viande (2005)

19 Comité sur lhygiène alimentaire Textes adoptés par la Commission en 2013: Principes et Directives régissant létablissement et lapplication de critères microbiologiques pour les aliments Annexe sur les petits fruits au Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais Textes finalisés par le CCFH (Nov.2013) pour adoption par la Commission en 2014 Avant-projet de directives pour le contrôle des Trichinella spp. dans la viande de suidés Avant-projet de directives sur le contrôle de Taenia saginata dans la viande de bovins domestiques Avant-projet de révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et les herbes aromatiques séchées (CAC/RCP )

20 Comité sur lhygiène alimentaire: travaux en cours Annexe sur les aspects statistiques et mathématiques des Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments (CAC/GL ) Avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments à faible teneur en eau Nouveaux travaux proposés Directives sur le contrôle des Salmonella spp. non thyphiques dans la viande de boeuf et de porc Directives pour lapplication des Principes généraux dhygiène alimentaire à la maîtrise des parasites d'origine alimentaire

21 GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SPÉCIAL SUR LALIMENTATION ANIMALE (TFAF) TEXTES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION Directives sur lapplication des évaluations des risques en matière daliments pour animaux (CAC/GL ) Lignes directrices sur létablissement des priorités des dangers liés aux aliments pour animaux (CAC/GL )

22 Participation au Codex Alimentarius Mise en place du Fonds Fiduciaire (Trust Fund) en 2004 pour faciliter la participation La participation au Codex est liée aux autres activités FAO/ OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments Mise en place et actualisation de la législation alimentaire nationale Mise en place de systèmes efficaces de contrôle des aliments Consultations en cours pour les initiatives devant succéder au Fonds Fiduciaire qui se terminera en 2015

23 Contacts Codex Alimentarius Commission Joint FAO/WHO Food Standards Programme, Agriculture and Consumer Protection Department, FAO


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