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Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation de handicap Réunions des gestionnaires - Mai 2013.

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1 Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation de handicap Réunions des gestionnaires - Mai 2013

2 Page 2 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 Sommaire Introduction 1 – Un diagnostic préalable 2 – Le projet de conventionnement avec le FIPHFP 3 – Les orientations de la convention 4 – Un soutien financier significatif 5 – Les acteurs de cette politique au CG Situation actuelle de la collectivité 7 – Une communication indispensable

3 Page 3 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 Introduction Le Conseil général porte une attention toute particulière aux conditions de travail de lensemble des personnels départementaux et veille à leur épanouissement dans le cadre professionnel. Face à ces enjeux humains et après avoir entrepris un certain nombre dactions en faveur des personnes en situation de handicap notamment, la collectivité a conduit une réflexion plus globale sur la structuration de sa politique de recrutement, de maintien et daccompagnement dans lemploi des personnes en situation de handicap. Cette démarche a abouti à la décision de conventionner pour trois années avec le FIPHFP en vue de développer une politique ambitieuse, responsable et exemplaire en matière de prise en compte du handicap au travail.

4 Page 4 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 1 – Un diagnostic préalable +Ressources et expertise insuffisantes en interne pour réaliser un diagnostic sur létat de la collectivité au regard du handicap +AMO : lancement de la consultation en avril Travail avec le prestataire de mai à octobre 2012 pour analyser les résultats et définir les axes de la convention

5 Page 5 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 2 – Le projet de convention +Ce projet est le fruit dune réflexion approfondie et concertée avec lensemble des acteurs concernés au sein de la collectivité +Un objectif de compensation des actions financées et non de prévention. Néanmoins, la collectivité est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels +Un plan dactions qui témoigne dune réelle volonté politique pérenne de gestion des ressources humaines sur le handicap +Un document récapitulatif des projections financières sur la période triennale ( ) +Validation du dossier en instance paritaire et par le FIPHFP

6 Page 6 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 3 – Les orientations de la convention +3 axes obligatoires dans la convention + 1 axe lié à la structuration de la démarche (préalable indispensable) -Structuration de la politique -Information et sensibilisation -Recrutement -Maintien dans lemploi +Respect des deux types dactions -Engagements constituent un indicateur du niveau dinvestissement et dimplication de la collectivité -Actions financées par le FIPHFP

7 Page 7 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 3 – Les orientations de la convention Les axes du plan dactions 19 engagements et 10 actions retenus par la collectivité La structuration du dispositif handicap 7 engagements et 1 action financée par le FIPHFP Le recrutement de travailleurs handicapés 4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP Le maintien dans lemploi 4 engagements et 5 actions financées par le FIPHFP Linformation et la formation sur le handicap 4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP

8 Page 8 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 3 – Les orientations de la convention La structuration du dispositif +Les engagements du Conseil général -Nomination dun référent handicap soutenu par une équipe projet au sein de la DRH -Instances de pilotage et de suivi de la mise en œuvre -Formalisation doutils de fonctionnement et de coordination -Développement de la coordination DRHRS/Directions ressources -Développement de la coordination de la DRH avec les directions des routes et du secteur social -Développement de la concertation avec les gestionnaires des collèges -Développement du recours au secteur adapté +La fiche-action -Fiche-action n°1 : accompagnement à la mise en œuvre et à lévaluation

9 Page 9 Comité local d'engagement du FIPHFP - Dijon - 28/11/ © cg71 3 – Les orientations de la convention Linformation, la formation et la communication +Les engagements du Conseil général -Informer et sensibiliser lensemble des agents grâce aux outils de communication internes -Campagne dinformation des agents sur site sur le thème de la santé au travail -Informer sur la politique et ses acteurs lors de la journée mensuel daccueil des nouveaux arrivants -Elaborer des fiches-outils à destination de lencadrement sur la gestion de la santé au travail +Les fiches-actions -Fiche-action n°2 : Formation des acteurs du dispositif -Fiche-action n°3 : Organisation dun évènement annuel et utilisation doutils de communication spécifiques

10 Page 10 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 3 – Les orientations de la convention Le recrutement +Les engagements du Conseil général -Recrutement de 6 à 8 agents en situation de handicap chaque année -Accueil de stagiaires en situation de handicap -Développement du partenariat avec les grandes écoles, universités… -Renforcer la coopération avec Cap-Emploi +Les fiches-actions -Fiche-action n°4 : recrutement de personnes en situation de handicap dans le cadre dun contrat dapprentissage -Fiche-action n°5 : recrutement dagents précédemment employés en CUI

11 Page 11 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 3 – Les orientations de la convention Le maintien dans lemploi +Les engagements du Conseil général -Elaboration dun outil favorisant la mise en place effective des adaptations de poste et leur évolution -Développement dune réflexion sur lanticipation du repositionnement -Développement du « compagnonnage » -Développement des partenariats (SAMETH, CNFPT….) +Les fiches-actions -Fiche-action n°6 : aménagement des postes de travail des BOE -Fiche-action n°7 : adaptations des postes des agents en restriction daptitude -Fiche-action n°8 : aides versées afin daméliorer les conditions de vie -Fiche-action n°9 : formation des agents travailleurs handicapés -Fiche-action n°10 : dispositif daccompagnement pour les agents en situation de handicap psychique

12 Page 12 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg Un soutien financier significatif Le tableau financier récapitulatif Un engagement fort de la collectivité évalué à Total Part (en %) Structuration du dispositif handicap % Information et formation au handicap % Maintien dans l'emploi % Recrutement % Total % Part (en %)34%31%35%100%

13 Page 13 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 5 – Les acteurs de cette politique au Conseil général +Un groupe projet dédié : Sabrinelle DEKHLI, référente FIPHFP Françoise RABUEL, conseillère sociale des personnels Karine DONGUY-THIBERT, coordonnatrice GPEC Stéphane ROY, chef de projet pol. TH +Un service de médecine professionnelle et préventive très impliqué +Un portage fort au niveau de la DRHRS, de la Direction générale et politique +Des partenaires sociaux largement associés +Création dune identité visuelle propre à la collectivité comme support de communication à lensemble des informations relatives à cette thématique

14 Page 14 Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg Situation actuelle de la collectivité +Taux demploi : 4,09% (2012) +Contribution payée : (2012) +Développer linformation en direction des personnels et de lencadrement pour améliorer la prise en compte de ces situations

15 7 - Une communication indispensable +Création dune identité visuelle +Création dun comité consultatif de communication +Signature officielle de la convention avec le FIPHFP +Lancement de la campagne de sensibilisation

16 Département de Saône-et-Loire Direction des ressources humaines et des relations sociales Tél :


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