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AIDES A LEMBAUCHE Meditec Provence. Entreprise de 11 salariés et plus (effectif au 31/12):Entreprise de 11 salariés et plus (effectif au 31/12): -Embauche.

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1 AIDES A LEMBAUCHE Meditec Provence

2 Entreprise de 11 salariés et plus (effectif au 31/12):Entreprise de 11 salariés et plus (effectif au 31/12): -Embauche réalisée entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010 -Contrat dune durée supérieure à 2 mois -Pas de licenciement économique dans les 6 mois qui précédent lembauche -Aide accordée pour 12 mois -Calcul : SMIC*151.67*(SMIC Apprenti-0.11)*0.14 (= charge zéro) Entreprise de moins de 50 salariés (effectif au 31/03/2009 en fonction de la moyenne au cours du 1er trimestre 2009) :Entreprise de moins de 50 salariés (effectif au 31/03/2009 en fonction de la moyenne au cours du 1er trimestre 2009) : -Embauche réalisée entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010 -Aide = euros pour chaque embauche dapprenti supplémentaire Meditec Provence EMBAUCHE APPRENTI 3

3 Embauche en contrat professionnalisation de jeune de moins de 26 ansEmbauche en contrat professionnalisation de jeune de moins de 26 ans Embauche réalisées entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010Embauche réalisées entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010 Durée du contrat supérieure à 1 moisDurée du contrat supérieure à 1 mois Aide de euros pour un temps pleinAide de euros pour un temps plein Aide de euros pour un temps plein si jeune titulaire dun diplôme ou dun niveau de formation de niveau V (CAP,BEP ou niveau bac)Aide de euros pour un temps plein si jeune titulaire dun diplôme ou dun niveau de formation de niveau V (CAP,BEP ou niveau bac) Aide versée en 2 fois : 50% au lissue du 2ème mois et 50% a lissue du 6éme moisAide versée en 2 fois : 50% au lissue du 2ème mois et 50% a lissue du 6éme mois Meditec Provence EMBAUCHE CONTRAT PROFESSIONNALISATION 3

4 Effectif inférieur à 10 au 30/11/2008Effectif inférieur à 10 au 30/11/2008 Embauche à compter du 04/12/2008Embauche à compter du 04/12/2008 CDI ou CDD de plus dun moisCDI ou CDD de plus dun mois CDD dinsertion et de formation sont aussi concernés mais pas de cumul avec contrat proCDD dinsertion et de formation sont aussi concernés mais pas de cumul avec contrat pro Sont concernées les rémunérations inférieures à 1.6 SMICSont concernées les rémunérations inférieures à 1.6 SMIC Aide = charges zéroAide = charges zéro Meditec Provence AIDE A LEMBAUCHE DANS LES TPE 4

5 LE TRAVAIL DOMINICAL Meditec Provence 5

6 Les établissements dans limpossibilité dinterrompre leur activité pour des raisons techniques ou de fermer un jour par semaine, notamment pour répondre aux besoins du public : hôpitaux, HCR, cinémas…Les établissements dans limpossibilité dinterrompre leur activité pour des raisons techniques ou de fermer un jour par semaine, notamment pour répondre aux besoins du public : hôpitaux, HCR, cinémas… Communes touristiques ou thermales et les zones touristiques daffluence exceptionnelle ou danimation culturelle permanente:Communes touristiques ou thermales et les zones touristiques daffluence exceptionnelle ou danimation culturelle permanente: –Listes établies par préfet sur proposition du maire –Dérogation applicable à la totalité des établissements de vente de détail non alimentaire situés dans la communes ou la zone –Les salariés ne peuvent pas refuser de travailler le dimanche –Pas de contrepartie prévue par la loi mais obligation de négocier Commerces de détails alimentaires:Commerces de détails alimentaires: ouverture possible jusquà 13h Meditec Provence LES DEROGATIONS PERMANENTES ET DE DROIT 6

7 Périmètre dusage de consommation exceptionnelle (PUCE):Périmètre dusage de consommation exceptionnelle (PUCE): -+ dun million dhabitants + consommation habituelle le dimanche + afflux de clientèle important + provenance éloignée de la clientèle ( Paris, Lyon, Marseille et Lille) -Les salariés doivent être volontaires -Contreparties : doublement salaire + repos Repos préjudiciable au public:Repos préjudiciable au public: Ex : commerces situés à proximité de marchés dominicaux. 5 dimanches par an pour les commerces de détail5 dimanches par an pour les commerces de détail Meditec Provence LES DEROGATIONS TEMPORAIRES SUR AUTORISATION 7

8 PORTABILITE Meditec Provence

9 Permet aux salariés dont le contrat a pris fin de conserver temporairement les garanties complémentaires santé et prévoyancePermet aux salariés dont le contrat a pris fin de conserver temporairement les garanties complémentaires santé et prévoyance Le maintien des garanties sapplique aux salariés dont le contrat est rompu (sauf faute lourde) y compris la fin de CDD, rupture conventionnelle, à condition :Le maintien des garanties sapplique aux salariés dont le contrat est rompu (sauf faute lourde) y compris la fin de CDD, rupture conventionnelle, à condition : –Que la rupture ouvre droit à la prise en charge par lassurance chômage –Que les droits à couverture complémentaires soient ouverts Durée de la portabilité : durée du dernier contrat dans la limite de 9 moisDurée de la portabilité : durée du dernier contrat dans la limite de 9 mois Financement:Financement: –Cofinancement –Mutualisation Meditec Provence 9

10 CUMUL EMPLOI \ RETRAITE Meditec Provence

11 Possibilité de cumuler sans limite les revenus de reprise dactivité et les pensions retraite à condition:Possibilité de cumuler sans limite les revenus de reprise dactivité et les pensions retraite à condition: - davoir liquider sa retraite à taux plein (concerne ceux de 60 ans si retraite à taux plein et tous ceux de 65 ans) - davoir effectivement cessé lactivité précédente Pas dacquisition de nouveaux droits à retraitePas dacquisition de nouveaux droits à retraite Délai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur est suppriméDélai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur est supprimé Les salariés ne remplissant pas les conditions restent soumis aux règles antérieures: revenus+pension ne doit pas dépasser la moyenne des 3 derniers mois ou 160% du SMIC et délai de 6 mois maintenuLes salariés ne remplissant pas les conditions restent soumis aux règles antérieures: revenus+pension ne doit pas dépasser la moyenne des 3 derniers mois ou 160% du SMIC et délai de 6 mois maintenu Meditec Provence 11


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