Réunion Actualités Juridiques 18 juin 2009 14h00.

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1 Réunion Actualités Juridiques 18 juin 2009 14h00

2 Départ et mise à la retraite Mise à la retraite Texte : art 90 I loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 + décret 2008-1515 du 30 décembre 2008 Trois catégories : 60 à moins de 65 ans, 65 à moins de 70 ans, 70 ans De 60 à moins de 65 ans Période transitoire : les accords antérieurs sappliquent toujours En labsence daccord, pas de mise à la retraite possible En métallurgie, laccord du 28 juillet 1998 permet la mise à la retraite à condition que la rupture prenne effet avant le 1 er janvier 2010 + dispose de lensemble des trimestres De 65 à moins de 70 ans (départ automatique avec taux plein) Nouvelle obligation dinterrogation par écrit du salarié 3 mois avant la date anniversaire (réception, notification, date deffet dans la période transitoire) Le salarié dispose dun délai de 1 mois pour répondre : -Le salarié accepte dans le délai (date de mise en œuvre de la procédure ?). -Le salarié refuse dans le délai – lemployeur ne peut mettre à la retraite et devra refaire une nouvelle demande lannée suivante. -Le salarié de répond pas – aucune information dans le décret, toutefois le dispositif prévu pour la période transitoire valide une réponse positive du salarié à labsence de réponse. A 70 ans La mise à la retraite est possible sans demande préalable au salarié mais en respectant le préavis prévu par la convention collective ou laccord national. N.B : la cour de cassation apprécie à la fin du préavis les conditions de mise à la retraite.

3 Départ et mise à la retraite Départ volontaire à la retraite Rappel des trimestres nécessaires pour un taux plein ou âge requis. Moins de 60 ans – pas de changement Les départs en retraite anticipée sont toujours possible en fonction de la date de naissance et des périodes travaillées. De 60 à 70 ans – pas de changement – toujours possible dans le respect dun préavis. Année de naissance Durée dassurance requise pour le taux plein 1945160 1946160 1947160 1948160 1949161 1950162 1951163 1952164

4 Indemnités de départ et mise à la retraite Indemnité de mise à la retraite Régime social et fiscal : exonérée de charges sociales et fiscales dans les limites des plafonds. Pour les non-cadres : comparaison entre laccord national du 10 juillet 1970, la convention collective Drôme- Ardèche, lindemnité légale de licenciement. Pour les cadres : comparaison entre laccord national du 28 juillet1998 et lindemnité légale de licenciement. Attention pénalité : contribution de 50 % de lindemnité versée (de 60 à 70 ans). Indemnité de départ volontaire Régime social et fiscal : soumis dès le 1 er euro à cotisations. Pour les non-cadres : comparaison entre laccord de mutualisation, laccord national du 10 juillet 1970, la convention collective Drôme-Ardèche, lindemnité légale de licenciement ? Non : avenant n°4 du 18 mai 2009 à lANI du 11 janvier 2008. Pour les cadres : comparaison entre laccord de mutualisation et laccord national du 28 juillet 1998.

5 Délai de prévenance du départ en retraite Non-cadreCadre Mise à la retraiteDépart volontaire à la retraite Mise à la retraiteDépart volontaire à la retraite Convention collective Drôme-Ardèche (art. 49.2) 3 mois Accord national 28 juillet 1998 2 semaines6 mois3 mois Code du travail (art. 1234-1) De 6 à moins de 2 ans : 1 mois Plus de 2 ans : 2 mois

6 APLD (Activité partielle de longue durée) Textes Décret 29 avril 2009 Circulaire 27 mai 2009 Cest quoi ? Il sagit de la possibilité de verser 75 % du taux horaire brut pour les heures indemnisables au titre du chômage partiel de longue durée. Intérêt du salarié : 75 % Intérêt de lemployeur Versement dune aide supplémentaire au 3,84 ou 3,33 euros versé en cas de chômage partiel pour les heures indemnisables : - + 1,90 euros pour les 50 premières heures - + 3,90 euros de la 51 ème heure au plafond de 800 heures (1000 heures automobile) Modalités pratiques - Signature dune convention de branche + formulaire dadhésion - Signature dune convention entre lentreprise et la DDTE

7 APLD (Activité partielle de longue durée) Durée de la convention 3 mois minimum et 12 mois maximum Contreparties Entretien individuel en vue dexaminer des actions de formation ou de bilan de compétence. Pas de sanction en cas de non respect de cette obligation. Ne pas maintenir lemploi sous peine de rembourser les sommes perçues au titre de lallocation complémentaire et ceci uniquement pour les salariés faisant lobjet dune rupture prévu dans le décret. La protection joue pendant une durée égale au double de la convention (ex: convention de 3 mois = 6 mois de maintien dans lemploi). Ruptures entrainant le remboursement de laide : licenciement économique, départ volontaire à la retraite dans le cadre dun plan social, mise à la retraite, rupture conventionnelle ayant pour objectif de contourner une procédure de licenciement économique. Précisions de la circulaire du 27 mai 2009 - Lentreprise doit avoir été autorisée à réaliser du chômage partiel classique. - Applicables aux heures de chômage partiel chômées depuis le 1 er mai 2009. - Possibilité de demander à lentreprise de sengager sur un volume de formation. - Le remboursement peut-être minoré en fonction des situations. - Lallocation spécifique est versée jusquà la notification du licenciement. - Création dun formulaire dadhésion à la convention cadre dactivité partielle de longue durée

8 La période dessai et son renouvellement

9 Classification Métallurgie Niveau Anciennes périodes dessai de la convention collective Drôme-Ardèche applicables jusquau 30 juin 2009 Statut / légal Nouvelles périodes dessai légales à appliquer à compter du 1er juillet 2009 (Art L. 1221-19) Renouvellement de la période d'essai (Art. L. 1221-21) Ouvriers (DA) I2 semaines Ouvriers Employés2 mois Impossible* II1 mois III1 mois IV2 moisAM, Techniciens3 mois Administratifs Techniciens (DA) I2 semaines Ouvriers Employés2 mois II1 mois III1 mois IV2 mois AM, Techniciens3 mois V Agents de maîtrise (DA) III1 mois AM, Techniciens3 mois IV2 mois V3 mois Cadres (National) PI3 mois Cadres 4 mois PII3 mois PIII6 mois max * car non prévu par un accord de branche étendu

10 La rupture de la période dessai A linitiative de lemployeur A linitiative du salarié

11 Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur Classification Métallurgie NiveauDurée période d'essai Délai de prévenance en Drôme-Ardèche Temps de présence du salarié Moins de 8j De 8j à 14j De 15j à 1 mois Plus d'1 mois Après 45 jours Plus de 3 mois 6 mois prévu au contrat Ouvriers (DA) I2 semaines 24 h48 h II1 mois 24 h48 h1 semaine III1 mois 24 h48 h1 semaine IV2 mois 24 h48 h1 semaine2 semaines 1 mois Administratifs Techniciens (DA) I2 semaines 24 h48 h II1 mois 24 h48 h1 semaine III1 mois 24 h48 h1 semaine IV2 mois 24 h48 h1 semaine2 semaines V3 mois 24 h48 h1 semaine2 semaines 1 mois Agents de maîtrise (DA) III1 mois 24 h48 h1 semaine IV2 mois 24 h48 h1 semaine2 semaines V3 mois 24 h48 h1 semaine2 semaines 1 mois Cadres (National) PI3 mois 24 h48 h 2 semaines 1 mois PII3 mois 24 h48 h 2 semaines 1 mois PIII6 mois max 24 h48 h 2 semaines 1 mois Fonctionnement du tableau : le délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai était déjà prévu dans les conventions collectives de la métallurgie (art 14.3 convention non-cadre Drôme-Ardèche et art 5 al 5 convention des ingénieurs et cadres). La loi du 26 juin 2008 a généralisé le délai de prévenance en dehors de toute convention collective. Toutefois, pour apprécier le bon délai, il convient de réaliser un comparatif entre la convention collective et la loi. Il ne reste plus qu'à prendre le délai le plus favorable pour le salarié, soit en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le délai le plus long.

12 Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié Classification Métallurgie NiveauDurée période d'essai Délai de prévenance en Drôme-Ardèche Temps de présence du salarié Moins de 8j De 8j à 14j De 15j à 1 mois Plus d'1 mois Après 45 jours Plus de 3 mois 6 mois prévu au contrat Ouvriers (DA) I2 semaines 24 h48 h II1 mois 24 h48 h III1 mois 24 h48 h IV2 mois 24 h48 h Administratifs Techniciens (DA) I2 semaines 24 h48 h II1 mois 24 h48 h III1 mois 24 h48 h IV2 mois 24 h48 h V3 mois 24 h48 h Agents de maîtrise (DA) III1 mois 24 h48 h IV2 mois 24 h48 h V3 mois 24 h48 h Cadres (National) PI3 mois 24 h48 h PII3 mois 24 h48 h PIII6 mois max 24 h48 h Fonctionnement du tableau : le délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai était déjà prévu dans les conventions collectives de la métallurgie (art 14.3 convention non-cadre Drôme-Ardèche et art 5 al 5 convention des ingénieurs et cadres). La loi du 26 juin 2008 a généralisé le délai de prévenance en dehors de toute convention collective. Toutefois, pour apprécier le bon délai, il convient de réaliser un comparatif entre la convention collective et la loi. Il ne reste plus qu'à prendre le délai le plus favorable pour le salarié, soit en cas de rupture à l'initiative du salarié, le délai le plus court. Il en résulte que seule la loi trouve à s'appliquer car plus favorable au salarié.

13 Accord national du 7 mai 2009 Relatif à des mesures urgentes en faveur de lemploi dans la métallurgie. Applicable à compter du 6 juin 2009 (dépôt 5 juin 09)

14 Les points abordés : Le DIF / Temps de travail Le DIF / Hors temps de travail Le prêt de main doeuvre

15 Le DIF / Temps de travail Article 5 de laccord du 7 mai 2009.

16 Modalités de recours Par principe, laccord national du 24 juillet 2004 prévoit que le DIF soit mise en œuvre en dehors du temps de travail. Il est néanmoins possible de prévoir du DIF temps de travail par accord dentreprise. Laccord du 7 mai prévoit quil est désormais possible davoir recours au DIF / Temps de travail par un accord entre employeur et salarié, avant le 30 juin 2010, alors même que la formation commencerait postérieurement à cette date.

17 Information du CE ou des DP Lemployeur doit les informer de cette mise en œuvre. le CE, à défaut les DP, sont ensuite chargés de suivre lapplication du DIF / temps de travail.

18 Le DIF / Hors temps de travail Article 6 de laccord du 7 mai 2009.

19 Les indemnisations Les indemnisations Un projet de décret prévoit de limiter les indemnisations et allocations afin que le salarié ne perçoive pas de rémunération supérieure à celle quil aurait perçu sil avait travaillé.

20 Le prêt de main doeuvre Titre 5 de laccord du 7 mai.

21 Mise en oeuvre Laccord rappelle la possibilité dutiliser le PMO dans une période de baisse dactivité. Pour lencadrer, laccord indique les éléments importants à insérer dans la convention. (voir les articles 12 et 15 de laccord du 7 mai 2009)

22 La Convention de reclassement personnalisée

23 Les nouvelles dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la CRP La durée maximale de la CRP est de 12 mois au lieu de 8 mois Le délai de réflexion est porté de 14 à 21 jours Le montant de l'allocation spécifique est fixé à 80 % du salaire de référence pendant les 8 premiers mois et à 70 % pour la durée restante.

24 La rupture conventionnelle Les précisions de la DGT Avenant n°4 de lANI du 11 janvier 2008 Le champ dapplication

25 Elle peut être conclue avec : Un salarié dont le contrat de travail est suspendu, sans quil bénéficie de protection particulière (congé parental, sabbatique, congé sans soldes) Un salarié travaillant dans une entreprise étrangère en France sil a conclu un CDI de droit français Un avocat salarié Un ancien salarié protégé Un médecin du travail (on applique alors la procédure pour les salariés protégés)

26 Elle ne peut pas être conclue avec : Un salarié dont le contrat est suspendu et bénéficie dune protection particulière (congé maternité, accident du travail, maladie professionnelle) Un salarié dans le cadre dun GPEC ou dun PSE Un salarié en contrat dapprentissage

27 Délai de rétractation Il court au lendemain de la signature de la convention de rupture

28 Délai dinstruction Il court au lendemain de la réception de la demande dhomologation par la DDTEFP

29 IMPORTANT Jusquà lhomologation de la convention de rupture conventionnelle : les conditions de travail restent les mêmes le contrat de travail est toujours en vigueur

30 Rupture du contrat Possible à partir du lendemain de lhomologation ? Préavis à respecter ? Formalisme Pas dobligation de rédiger une convention particulière. Le formulaire dhomologation est suffisant en soi. lhomologation.

31 La base de calcul de lindemnité De manière générale, la base de calcul de lindemnité de rupture doit être la même que pour lindemnité légale de licenciement.

32 Le montant de lindemnité Lavenant n°4 du 18 mai 2009 précise que le montant de lindemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à lindemnité conventionnelle de licenciement, sauf si lindemnité légale est plus favorable au salarié.

33 Cas des salariés ayant moins dun an dancienneté Lindemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à lindemnité légale de licenciement. Le calcul se fait au prorata de la présence dans lentreprise.

34 Prévoyance avenant 48 en Drôme-Ardèche

35 Prévoyance et portabilité Texte Avenant n° 3 18 mai 2009 Entreprises visées et caractère obligatoire - Adhérentes à lUIMM (Medef) - Les salariés peuvent renoncer à ce droit après la rupture du contrat à condition de le notifier expressément par écrit à lancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail (Art 14). Conseil : prévoir linterrogation du salarié par écrit. Salariés visés Conditions cumulatives : - rupture du contrat de travail, - droit à indemnisation auprès du régime dassurance chômage du fait de cette rupture, - ouverture des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance dans lancienne entreprise, - Pas de faute lourde liée au licenciement.

36 Prévoyance et portabilité Garanties La portabilité concerne les garanties couvertes par tous les régimes de prévoyance complémentaire. Lemployeur doit souscrire un avenant au contrat qui le lie à lorganisme assureur. Durée du maintien : égale à la durée du dernier contrat de travail de lintéressé apprécié en mois entiers dans la limite de neuf mois de couverture. Financement - Conjointement par lancien employeur et le salarié (versement total au départ ou prélèvement automatique) - Mutualisation branche, entreprise, établissement par accord collectif de branche…ou à défaut daccord collectif par référendum ou décision unilatérale. Application Aux ruptures notifiées à partir du 1 er juillet 2009

37 AIDE A LEMBAUCHE DANS LES TPE Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 Décret n°2009-296 du 16 mars 2009

38 Les conditions dattribution Avoir un effectif inférieur à 10 salariés au 30 novembre 2008. Avoir embaucher depuis le 4 décembre 2008 en CDI ou CDD supérieur à 1 mois Ne pas avoir rompu le contrat de travail du salarié concerné dans les 6 mois précédent lembauche Ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 6 mois précédent lembauche Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes sociaux. Entrer dans le champs déligibilité de la réduction Fillon.

39 Lassiette de calcul de laide Les gains et rémunérations versées de janvier 2009 à décembre 2009. Cumul possible avec la « Réduction Fillon ». Tout cumul avec dautres aides est exclu.

40 Gestion des demandes daide Le Pôle Emploi est chargé de la réception des demande daide à lembauche et de leur gestion. Formule de calcul et limites - Si supérieur ou égal à 1,6 fois le smic. - Le calcul du coefficient pour déterminer le montant de laide seffectue de la manière suivante : (0.14/0.6) x [1.6 x (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1]

41 Aides à lembauche des apprentis Textes : décret n° 2009-695 du 15 juin 2009; décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 Entreprises concernées : entreprises de 11 salariés et plus Concerne les contrats dapprentissage : conclus entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour une durée effective supérieure à 2 mois Caractéristiques de laide : Versée pour 12 mois maximum (son montant est calculé selon la rémunération versée à lapprenti en fonction de son âge et de son ancienneté). Conditions dattribution de laide : - lentreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par lapprenti dans les 6 mois précédent lembauche. - lentreprise ne doit pas avoir rompu de contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009. - lentreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes de recouvrement de cotisations et des contributions de sécurité sociale ou dassurance chômage. NB : en cas de rupture du contrat dapprentissage, lemployeur devra rembourser laide attribuée. Pour obtenir laide : Lemployeur dépose une demande daide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant lembauche.

42 Aides à lembauche des apprentis Entreprises concernées : entreprises de moins de 50 salariés Concerne les contrats dapprentissage supplémentaires : conclus entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour une durée de 6 mois minimum (implicitement citée à lart. 3 du décret) Caractéristiques de laide : 1 800 euros par embauche (versé en 2 temps) Conditions dattribution de laide : - lentreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par lapprenti dans les 6 mois précédent lembauche. - lentreprise ne doit pas avoir rompu de contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009. - lentreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes de recouvrement de cotisations et des contributions de sécurité sociale ou dassurance chômage. NB : en cas de rupture du contrat dapprentissage, lemployeur devra rembourser laide attribuée. Pour obtenir laide : lemployeur dépose une demande daide auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivant lembauche. Au plus tard le 31 août 2010 (31 décembre 2010 pour le solde de laide)