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SEMAINE DE LINGENIEUR CIVIL CONGOLAIS, SICC-2012: Procédures de passation des marchés de LRMP Théophile MATONDO MBUNGU Ingénieur civil Directeur Général.

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1 SEMAINE DE LINGENIEUR CIVIL CONGOLAIS, SICC-2012: Procédures de passation des marchés de LRMP Théophile MATONDO MBUNGU Ingénieur civil Directeur Général du BCECO Ministère des Finances Bureau Central de Coordination, (BCECO) 372, Avenue Colonel Mondjiba Concession Utexafrica Kinshasa-Ngaliema Kinshasa-Studio CCB (RD CONGO) juin 2012

2 POINTS DE DISCUSSION 1. Importance de la passation des marchés dans le processus de développement 2. Aperçu général sur la nouvelle loi relative aux marchés publics en RDC 3. Profil des entreprises congolaises 4. Problèmes daccès des sociétés congolaises aux marchés publics 5. Proposition de solutions et contribution de lACIC

3 I.IMPORTANCE DE LA PASSATION DES MARCHES DANS LE DEVELOPPEMENT 1.1. Procurement et Développement Le développement dun pays implique une vision concrétisée par des stratégies (globale et sectorielles) et des plans daction. La mise en œuvre de ces plans implique lutilisation des outils, des moyens ainsi que la réalisation des activités (fourniture des biens et services) La passation des marchés concerne lacquisition des services regroupés en travaux et fournitures (hard) ainsi que les services de consultants (soft)

4 I. IMPORTANCE DE LA PASSATION DES MARCHES DANS LE DEVELOPPEMENT 1.2. Procurement et Gouvernance La passation des marchés intéresse une grande part de dépenses du Budget de lEtat (60 à 70 % du budget). Il est établi que les pays en développement accusent des pertes énormes ( ± 30 %) des budgets dinvestissement en raison de défaillance de la passation des marchés (qualité et surcoût). La passation des marchés est un des piliers de la gouvernance (gestion budgétaire et des finances ainsi que le contrôle des institutions).

5 II. APERCU SUR LA LOI RELATIVE A LA PASSATIONDES MARCHES 2.1. Introduction La nouvelle loi relative à la passation des marchés a été conçue tout dabord par une impérative pratique de gestion. Elle répond aux exigences de la gestion moderne et à celle de lamélioration de la gouvernance. La loi répond afin aux exigences de lalignement des programmes daide en rapport avec la déclaration sur lefficacité de laide.

6 II. APERCU SUR LA LOI RELATIVE A LA PASSATIONDES MARCHES 2.2. Principes généraux de la loi La loi relative aux marchés publics de la RDC, à linstar des lois Internationales en la matière, est bâtie sur les principes ci-après : La concurrence et égalité de traitement, Economie et efficacité, Transparence et éthique, Liberté daccès à la commande public.

7 II. APERCU SUR LA LOI RELATIVE A LA PASSATIONDES MARCHES 2.3. Modes opératoires Pour assurer ces principes cardinaux de la passation des marchés, la loi préconise : Lappel doffres international ouvert pour lacquisition des biens et pour les travaux; La méthode de sélection des consultants fondée sur la qualité et le cout pour lacquisition des services intellectuels. Toutefois, afin dassurer lefficacité et tenir compte de limportance des marchés, il est préconisé des méthodes simplifiées et adaptées (AON, AOIR, Consultances restreintes,…).

8 II. APERCU SUR LA LOI RELATIVE A LA PASSATIONDES MARCHES 2.4. Organes de gestion de la passation des marchés La gestion de la passation des marchés publics en particulier et Commandes publiques en général est conduite par les organes ci-dessous : LAutorité de régulation de la passation des marchés publics (ARPM) attachée à la Primature qui soccupe de la régulation de la passation des marchés, La Direction Générale de Contrôle des marchés publiques (DGCMP) qui veille au respect de la loi, Les organes ou autorités contractantes logées dans tous les centres de consommation des budgets (organes centraux, provinciaux, entreprises publics, etc…) qui gèrent les fonds publics donc contractent et administrent les contrats?

9 II. APERCU SUR LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS 2.5. Dispositifs de promotion des entreprises nationales En dépit de lexigence liée au principe de léquité et de la transparence, la loi prévoit des dispositions faisant la promotion des entreprises nationales, notamment : la clause de préférence nationale; Les possibilités de participation nationale dans lexécution des marchés ; Les possibilités de sous traitance dune partie.

10 IV. PROBLEMES DACCES DES SOCIETESCONGOLAISES AUX MARCHES PUBLICS 4.1. Sources de données Le constat développé ci-dessous est la résultante dune longue expérience en gestion de la passation des marchés au sein du BCECO. Le BCECO a conduit la passation des marchés pendant une décennie couvrant deux grandes périodes : Période durgence ( ) Période de développement (2008 à ce jour). Pendant ces périodes, le BCECO a géré i) plus de 50 % des ressources extérieures accordées à la RDC (BM, BAD, BADEA) et ii) quelques actions gouvernementales (Appuis budgétaires, fonds PPTE, interventions du Gouvernement, …..).

11 IV. PROBLEMES DACCES DES SOCIETES CONGOLAISES AUX MARCHES PUBLICS 4.2. Principaux constats (quatre dernières années) Niveau daccès moyenne Nbre des marchés Marchés Travaux Marchés Fournitures Marchés consultants

12 IV. PROBLEMES DACCES DES SOCIETES CONGOLAISES AUX MARCHES PUBLICS 4.2. Principaux constats Les entreprises congolaises ne se contentent que des marchés modestes laissant linitiative aux entreprises étrangères pour les marchés importants. Ce constat est plus prononcé pour les marchés des consultants (études, surveillance, conseils, etc…). Au delà de ces éléments chiffrés, il y a lieu de signaler les observations ci- après : Les performances des sociétés congolaises sont assez moyennes en termes de qualité. Les tendances dévolution de performance sont stagnantes en dehors de quelques améliorations constatées pour les bureaux détudes.

13 IV. PROBLEMES DACCES DES SOCIETES CONGOLAISES AUX MARCHES PUBLICS 4.3. Principales causes Linadéquation de la formation par rapport aux exigences du développement. Le manque dencrage des programmes de développement aux institutions denseignement. Les faibles capacités techniques (expérience) et financières (garanties, accès lignes de crédits, gestion des entreprises). Le manque dorganisation du secteur (pas de classification au sein du secteur). Le manque de maîtrise des procédures de passation des marchés (pas de feed back, etc…). Le manque dinformation adéquate de la part des entreprises.

14 V. PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET ROLE DE LACIC 5.1. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS Ancrage des organes de formation aux programmes de développement du pays. Reforme des lois régissant les entreprises privées (catégorisation des entreprises des travaux publics, des bureaux conseils; réglementation sur le commerce, etc). Formation des entreprises privées en passation des marchés. Promotion de loctroi des facilités financières aux entreprises privées auprès des banques. Promotion des associations et joints venture entres les sociétés congolaises et étrangères.

15 V. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET ROLE DE LACIC 5.2. Rôle de lACIC Servir de relais entre les Universités et les autres partenaires (Gouvernement, Sociétés, etc…). Faire plaidoyer de sauvegarde des intérêts des ingénieurs. Faire circuler les informations sur les marchés potentiels. Susciter et participer aux différentes réformes visant la promotion des ingénieurs. Donner les avis pertinents sur les options de développement du pays (directement ou indirectement).

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