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Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 20061 Présentation : Confronting EU Anti-Dumping.

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1 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Présentation : Confronting EU Anti-Dumping : The Grey Cotton Case Seen From Turkey Partie : Eurocoton Mondialisation et politique commerciale Professeur Olivier Cadot

2 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Problématique Eurocotton : conglomérat Européen dindustriels et de vendeurs de textile Nous sommes victimes de dumping 3 plaintes successives auprès de la commission de la concurrence Européenne 6 pays visés : Chine, Inde, Indonésie, Pakistan, Egypte et Turquie Nous sommes en juillet Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

3 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Définition du dumping Dumping : vendre à létranger à un prix inférieur à celui du marché domestique Prix sur marché domestique couvre les coûts fixes Pratique qui permet de pénétrer un nouveau marché de façon prédatrice et dévincer les producteurs locaux Mécanisme de marché avec prix unique ne fonctionne plus Producteur turc profite dune situation dominante en Turquie (Birlik Mensuçat detient 60% des parts de marché). Il profite de cette position pour subsidier ses exportations dans un marché concurrentiel : lEurope. 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

4 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Mesures Anti-Dumping Sources légales : Article 6 GATT + Anti-Dumping Agreement de lOMC Larticle 6 §1 du GATT: le dumping « est condamnable sil cause ou menace de causer un préjudice important à une production établie dune partie contractante ou sil retarde sensiblement la création dune production nationale ». Cest le contraire de la concurrence juste ! Cest une pratique commerciale injuste ! 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

5 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Critères pour mesures Anti-Dumping La commission établit le dumping La commission établit un préjudice La commission établit un lien de causalité La commission se réserve le droit de ne pas appliquer des mesures anti-dumping si lintérêt communautaire est en jeu 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

6 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Dumping ou pas? 3 enquêtes successives, la commission établit 2 choses: Dumping (différence de prix – price gap) Préjudice (injury): -Prix ont sensiblement baissé (entre 22 et 38%) -Volume produit par lunion Européenne a baissé et le market share a baissé (de 63 à 57%) -Le volume des importations étrangères a augmenté et le market share a augmenté entre 15 et 19% -Lemploi a baissé de 22% -Nombre significatif dusines a fermé. Influence majeure sur le marché du coton en Europe et laction de ces exportateurs nest pas anodine... 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

7 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Mesures anti-dumping GATT permet dimposer des mesures ANTI- DUMPING pour rééquilibrer la balance! Corriger cette pratique injuste « level playing field » Annuler distorsions du dumping Pas de protectionnisme abusif, seulement partir sur la même ligne de départ... 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

8 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Imposition des mesures : 2 propriétés Plus petite taxe effective Défense de lintérêt public protection du consommateur européen et favoriser une concurrence mondiale juste et équitable 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

9 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Problème du Conseil Preuve du dumping et du dommage par la Commission Conseil na pas pris des mesures préconisées...! Gros problème de cohérence juridique! 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

10 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Pourquoi des mesures?... Pas de réel avantage comparatif des 6 pays, car LUE a énormément rationalisé la production Tissage = intensif en capital ! (main doeuvre bon marché nest plus un argument...) Coûts de transport UE : pouvoir dachat plus élevé 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

11 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin Utilité des mesures Corrigent écart de prix, rétablissent compétition juste Autres pays qui ne dumpent pas pourront aussi exporter vers lUE (équité internationale) Taxe de 15% sur importations –> prix sur consommateur final naugmente que de 2% ! Prix par item acheté augmente de moins dun U$D ! Sauver industrie, milliers demplois, régions industrielles, pilier de léconomie 1.Problématique 2.Anti-Dumping? 3.Explications 4.Conclusion

12 Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin M. Cadot, Mesdames et Messieurs les députés, Des questions ???


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