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Service Médical Alsace-Moselle – Formation régionale des Internes en Médecine générale LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX Docteur Michèle RUPP – Médecin.

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1 Service Médical Alsace-Moselle – Formation régionale des Internes en Médecine générale LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil

2 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINITIONS : Dispositifs médicaux Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez lhomme sauf la plupart des médicaments et les produits humains. Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) Public

3 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public PRESENTATION DE LA LPP : 4 titres divisés en chapitres : Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements Titre II : Orthèses et prothèses externes Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires dorigine humaine Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques. Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement LPP consultable sur

4 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION: Du risque de cause : 65 % du TR en maladie (régime général) 90 % du TR en maladie (régime local) 100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle De la situation de lassuré : ETM : 100 % du TR Invalidité : 100 % du TR De la fourniture : Orthoprothèses : 100 % du TR Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR

5 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire , JO Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité) ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence. Entente préalable éventuelle du fournisseur Imprimé spécifique

6 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public MENTIONS OBLIGATOIRES : Désignation précise du produit ou de la prestation Quantité ou nombre de conditionnement Conditions particulières dutilisation ± âge et poids Lordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature.

7 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX : Conditionnement le plus économique 1 ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de lordonnance (exception : optique et audioprothèse : aucune limite dexécution) Quantité pour un mois maximum Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés Public

8 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public GRAND APPAREILLAGE : Réalisé à lunité, sur mesure ou moulage par prothésiste Formulaire spécifique Prothèses oculaires et faciales Podo-orthèses : chaussures orthopédiques Orthoprothèses (orthèses, prothèses)

9 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE Prescription initiale par spécialiste : En médecine physique et réadaptation fonctionnelle Orthopédiste Rhumatologue Neurochirurgien Neurologue Endocrinologue Chirurgien plastique ou vasculaire Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé Renouvellement : Tout médecin

10 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public EXEMPLES: Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires Si perte dautonomie Location hebdomadaire de date à date Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double GARANTIE 5 ANS

11 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public EXEMPLES: Matelas : achat uniquement Matelas simple Matelas anti escarres Classe 1 Classe 2 Classe 3 Préventif -Mousse gaufrée -Mousse structurée Risque escarres élevé -Mousse « à mémoire de forme -Ou cellules pneumatiques Risque escarres élevé -Mousse multistrates

12 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public COUSSIN ANTI ESCARRES: Achat uniquement : Classe 1A : air statique, 1 / an maximum Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé descarres)

13 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure Renouvellement par tout médecin Attribuée par paire 2 paires la 1 ère année Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants) Si lésion au niveau du pied Contention (hallux valgus…) Correction (paralysie…) Suppléance (raccourcissement > 20 mm) 2 classes (forfait opposable) selon la lésion

14 Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin Formation régionale des Internes en Médecine générale Docteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013 Page courante PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Public Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1 ère attribution et renouvellement si changement de modèle) Véhicules verticalisateurs FR à propulsions électriques Entente préalable


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