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ISO / IEC 17020 : 2012 Évaluation de la conformité Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection 1.

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1 ISO / IEC : 2012 Évaluation de la conformité Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection 1

2 Introduction Clarification de la définition donnée au paragraphe 2 et 3 Exigences lorsqu'elles sont appliquées à des secteurs particuliers Lensemble d'exigences peut être interprété lorsqu'il est appliqué à des secteurs particuliers. Overlapping avec testing and certification Une activité intégrée dans un processus plus large Fournir de l'information sans détermination de la conformité aux exigences A, B and C, mesures dindépendance Shall, should, may and can: «doit» indique une exigence; «il convient que» indique une recommandation; «peut» indique une permission, une possibilité ou une capacité.

3 Domaine dapplication, Références normatives, Termes et définitions 1. Domaine dapplication Compétence, impartialité et cohérence Les étapes de linspection 2. Références Normative ISO/ IEC Termes and definitions Inspection Produits (résultat dun processus) Système dinspection et plan d inspection Impartialité Appel et réclamation

4 4 EXIGENCES GENERALES

5 4.1 Impartialité & indépendance Lorganisme doit identifier en continu les risques susceptibles de porter atteinte à son impartialité Top management commitment Indépendant compte tenu des conditions dans lesquelles il fournit ses services Inspections de tierce partie – Type A Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux – distincte, identifiable - Type B Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux– identifiable mais pas nécessairement une partie distincte – fournissant à son organisation mère, à dautres parties ou aux deux – Type C

6 4.2 Confidentialité Légalement engagement exécutoire-Legally enforceable commitment Informations placé dans le domaine public-Information placed in the public domain Divulgation de renseignements confidentiels-Releasing confidential information Renseignements sur le client provenant d'autres sources-Information about the client obtained from other sources

7 5 EXIGENCES STRUCTURELLES

8 5 Exigences structurelles 5.1 Exigences administratives Entité juridique ou partie définie dune entité juridique Assurance responsabilité civile adéquate Conditions contractuelles 5.2 Organisation et management Structuré et géré de façon à préserver son impartialité Organisé et géré de façon à lui permettre de maintenir son aptitude à exercer ses activités dinspection Note regarding exchange of information with other inspection bodies Responsible (s) technique (s) disponible (s) assume (nt) lentière responsabilité de lexécution des activités dINSP Description de fonctions

9 6 EXIGENCES EN MATIERES DE RESSOURCES

10 6. 1 Personnel Exigences de compétence définis Nombre suffisant de personnes Qualifications, la formation, l'expérience et les connaissances Sélection, la formation formelle autorisation et de contrôle Surveillance Monitoring – observations sur site Enregistrements Rémunération des inspecteurs Tout le personnel (y compris les sous-traitants) d'agir avec impartialité et de maintenir la confidentialité

11 6.2 Installations & équipements Installations et équipements appropriés Règles Equipement ayant une influence significative sur les résultats de linspection Identification Etalonnage Etalons nationaux ou internationaux de mesure Etalons de référence Sélection et approbation des fournisseurs Ordinateurs et équipements automatisés Integrité et securité des données Equipements défectueux

12 6.3 Sous-traitance Lorganisme doit effectuer lui-même linspection Sous-traitant doit être compétent Note: engagement de personnes dautres organisations pour apporter des ressources, nest pas considéré comme de la sous-traitance Informer le client La responsabilité de la détermination de la conformité incombe à lorganisme de contrôle Dossiers de compétence des sous-traitants

13 7 EXIGENCES RELATIVES AUX PROCESSUS

14 7.1 Méthodes et procédures dinspection Exigences d'inspection, méthodes et procédures Instructions documentées, (planification, techniques, les procédures d'échantillonnage) Méthodes ou procédures non normalisées? Système de maîtrise des contrats ou des ordres de service La vérification des informations fournies par toute autre partie Enregistrement des observations faites lors de l'inspection Tout transfert de calculs ou de données doit faire lobjet dune vérification appropriée Instructions documentées pour réaliser les inspections en toute sécurité

15 7.2 Manipulation des échantillons et objets présentés à linspection Identification et préparation Toute anomalie doit être enregistrée Procédures pour éviter la détérioration ou lendommagement des objets inspectés

16 7.3 Enregistrements Système denregistrement Traçabilité des rapports et ou certificats: quels inspecteurs?

17 7.4 Rapport & certificats dinspection Mission dinspection fait lobjet dun RAPPORT dinspection ou dun CERTIFICAT dinspection Contenu du certificat/rapport (Annexe B pour les éléments facultatifs détaillés) Conditions pour la délivrance des certificats d'inspection sans y inclure les résultats

18 7.5 Réclamations et appels Processus documenté Mise à disposition de toute partie intéréssée Responsable de toutes les décisions Aucune action discriminatoire

19 7.6 Processus en matière de réclamations et appels Le processus de traitements des réclamations et appels (description- validation- suivi – enregistrement- garantie daction) Vérification de linformation pour valider la réclamation/ lappel Accusé de réception, rapport davancement et résultats au plaignant. Indépendance du personnel qui examine, approuve la décision Notification au plaignant (fin du processus de traitement de la réclamation/appel)

20 8 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

21 8.1 Options Un organisme dinspection doit établir et tenir à jour un système de management capable dassurer la bonne exécution des exigences de la présente Norme internationale ( i.e. ISO / IEC 17020) Option A –Exigences spécifiées (8.2 – 8.8 et 7.5 et 7.6) Option B –Un organisme dinspection qui a établi et tient à jour un système de management conformément aux exigences de lISO 9001, et qui est capable de soutenir et démontrer une bonne exécution des exigences de la présente Norme internationale ISO 17020:2012 satisfait aux exigences de larticle des exigences en matière de système de management (voir 8.2 à 8.8)

22 8.2 Documentation du système de management (Option A) Documentation du SM (exp: politique, manuel, définition des reponsabilités…- Maîtrise des documents Maîtrise des enregistrements Revue de direction Audits internes Actions corrective Actions preventive Réclamations et appels

23 Annex A ( Normative) Exigences dindépendance concernant les organismes dinspection Exigences pour les organismes dinspection( Type A) Exigences pour les organismes dinspection( Type B) Exigences pour les organismes dinspection ( Type C)

24 Annex B ( informative ) Eléments optionnels des certificats et rapports dinspection A) Designation du document B) Identification du client C) Descriptionde la mission dinspection commandée D) Information sur ce qui a été omis par rapport à lénoncé initial de la mission E) Méthodes dinspection & procédures F) Equipement G) Méthode déchantillonage H) Lieu où linspection a été réalisée I) Conditions environmentales J) Déclaration sur les résultats des inspections K) Déclaration sur les conditions de reproduction du rapport L) Marque ou sceau de linspecteur M) Nom / identification unique des membres du personnel ayant réalisé linspection


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