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De nouvelles applications en matière dadministration électronique : - la transmission des actes des collectivités locales - le passeport électronique.

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1 De nouvelles applications en matière dadministration électronique : - la transmission des actes des collectivités locales - le passeport électronique

2 Ladministration électronique Le traitement de linformation par voie numérique La dématérialisation Traitement Traitement Archivage Archivage Encodage EncodageInternetIntranet Automates, bornes interactives

3 Transmettre des documents par des réseaux numériques: les conditions de la sécurité Les risques: perte, vol, modification des données, infiltration, faux message, virus… Des réponses: le chiffrement, les filtres…

4 Un préalable nécessaire au développement de ladministration électronique : la signature électronique Un message dont on soit sûr de la provenance, du signataire, de la date denvoi et de lintégrité.

5 La signature électronique Elle nest pas une signature manuscrite Elle a la même valeur juridique quune signature manuscrite Elle est fondée sur des techniques de chiffrement Le support: logiciel, carte à puce… Identification, authentification, horodatage

6 Tiers de confiance A B

7 Une application pratique: la transmission numériques des actes 7 millions dactes transmis par an Programme ACTES Deux objectifs: Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique les actes soumis à transmission Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique les actes soumis à transmission Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité. Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité. Un principe: la libre organisation des collectivités locales Article 139 de la loi du 13 août 2004

8 Deux sphères de responsabilité, une seule norme déchange Collectivité Dispositif de télétransmission Préfecture Serveur Du ministère Accusés de réception

9 Se connecter à l application...

10 Attribuer un acte...

11 Menu « Contrôle de légalité » consulter un acte...

12 Les fonctions norme déchange (décret du 7 avril 2005) Identifier et authentifier la collectivités émettrice Intégrité et sécurité des flux Tri, classement, archivage Application métier

13 Le processus Un cahier des charges ministériel Un cahier des charges ministériel Des conventions locales préfet-collectivités Des conventions locales préfet-collectivités Quatre départements pilotes Quatre départements pilotes La généralisation en 2006 La généralisation en 2006

14 Un système déjà homologué: FAST (Caisse des dépôts) Deux produits en cours dhomologation: - XIBUS - ESTER

15 Des applications à intervenir : passeports électroniques, CNIE… Le passeport électronique Le passeport électronique La carte nationale didentité électronique (programme INES)

16 Le passeport électronique Voyager en toute sécurité (norme OACI) Un passeport muni dune puce sans contact: votre identité électronique votre empreintes biométriques (empreintes digitales numérisée, photographie numérisée)

17 Le processus: Décret du 30 décembre 2005 Décret du 30 décembre 2005 Une fabrication centralisée La réception des dossiers en mairie Un retour en mairie Plus de passeports durgence Une mise en œuvre dès mi-mai

18 La carte nationale didentité électronique Une carte à puce Votre identité électronique Votre identité électronique Vos empreintes biométriques Vos empreintes biométriques Une signature électronique Une signature électronique La faculté de se faire reconnaître sur toutes les applications de ladministration (sur internet ou des terminaux), pour payer ses impôts, sinscrire à lécole, commander un titre… La faculté de se faire reconnaître sur toutes les applications de ladministration (sur internet ou des terminaux), pour payer ses impôts, sinscrire à lécole, commander un titre…

19 Lidentité électronique, un nouveau concept administratif.


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