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La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005. Conférence IMA France www.ima-france.com 7 juin 2006 Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact.

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Présentation au sujet: "La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005. Conférence IMA France www.ima-france.com 7 juin 2006 Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact."— Transcription de la présentation:

1 La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre Conférence IMA France 7 juin 2006 Sophie Chaperon et Laurence Rivat contact :

2 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Sommaire Page 3Introduction Page 7Compte de résultat Page 15Bilan et tableau des flux de trésorerie Page 22Etat de variation des capitaux propres Page 23IFRS 5 Notes aux états financiers Page 28Référentiel comptable Page 30Principales sources dincertitudes relatives aux estimations Page 31Engagement de rachat des minoritaires Page 33Concessions Page 34Dépréciation dactifs Conclusion

3 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Méthodologie Source : Etats financiers IFRS publiés au 31 décembre 2005 Focus sur quelques thèmes uniquement (rappel : conférence IMA couvrant les instruments financiers le 25/4/06) CAC 4040 Clôture IFRS décalée(1) Echantillon étudié39 Dont : 2 groupes déjà IFRS (Arcelor et EADS) 6 groupes du secteur financier 13 groupes cotés aux Etats-Unis 4 groupes européens (Arcelor, EADS, Dexia, St Microelectronics)

4 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Délais de publication Le changement de référentiel na pas freiné la tendance à la réduction des délais de clôture Source : publication des communiqués de presse

5 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Délais de publication Répartition des groupes

6 ©2006 Deloitte & Associés 6La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 Présentation du compte de résultat

7 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Contexte La norme IAS 1 confère une certaine liberté aux émetteurs en matière de format du compte de résultat Les recommandations du CNC proposent un éclairage pratique des notions visées par la norme IAS 1 La présentation des agrégats au compte de résultat est intimement liée à la communication financière des émetteurs sur leur performance

8 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Présentation du compte de résultat Présentations disparates pour les groupes non financiers Homogénéité pour les groupes financiers –Les 3 banques françaises présentent un résultat dexploitation avant coût du risque –Une présentation plus détaillée du compte de résultat que celle des groupes industriels Référence explicite à lapplication de la recommandation du CNC Reprise de certaines notions du CNC : « résultat opérationnel courant » « coût de lendettement financier net » « autres produits et charges financiers » Format spécifique

9 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin La présentation de la performance opérationnelle Pas de tendance dominante pour une présentation par nature ou fonction Quasiment tous les groupes ont extériorisé un « operating profit » avec des appellations variées –Résultat de lactivité opérationnelle, résultat dexploitation, résultat avant charges financières et impôt… 2/3 des groupes ont présenté un solde intermédiaire avant l« operating profit » avec des dénominations également variables –Résultat opérationnel courant, résultat opérationnel avant éléments non courants, résultat dexploitation courant, résultat dexploitation…

10 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin La présentation de la performance opérationnelle Un peu moins de la moitié des groupes isole ces éléments sur des lignes spécifiques Tandis que les autres détaillent les éléments présentés entre le « résultat opérationnel courant » et le « résultat opérationnel » dans lannexe –Ligne « Autres produits/charges opérationnels » sur la face du compte de résultat –Rubrique au contenu relativement homogène (dépréciations, restructurations...) 5 groupes ont isolé la charge relative aux paiements en actions « Dépréciation actifs et/ou goodwill »13 groupes « Coût des restructurations »8 groupes

11 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Une autre approche du résultat financier Maintien de la présentation sur une ligne dun « résultat financier » par 1/3 des groupes (après un détail des éléments financiers ou non) Les « Finance costs » (non définis par les IFRS) sont interprétés de façon diverse par les groupes étudiés Contenu variable de la ligne « Autres produits/charges financières» Notion présentée sur la face du compte de résultat Coût de lendettement financier brut 3 groupes Coût de lendettement financier net 12 groupes Coût de lendettement financier brut + net7 groupes Notion non individualisée sur le CR9 groupes

12 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Charge de désactualisation des provisions Le classement retenu pour la charge de désactualisation des provisions nest pas toujours précisé –1 groupe lisole sur une ligne spécifique de son CR –Les autres lincluent en général dans la ligne « autres produits/charges financiers » Pour les retraites, le coût financier est également classé à différents niveaux Non communiqué Entre opérationnel et financier OpérationnelFinancier

13 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Autres éléments présentés Les résultats des entreprises associées sont présentés à différents niveaux du compte de résultat Au sein de lopérationnel6 groupes Entre lopérationnel et le résultat avant impôt16 groupes Après la charge dimpôt16 groupes Non mentionné1 groupe

14 ©2006 Deloitte & Associés 14La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 Présentation du bilan et du tableau des flux de trésorerie

15 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Présentation du bilan Homogénéité des formats de bilan IFRS mais… –Les libellés IFRS restent disparates –Titres mis en équivalence, participations dans les entreprises associées, participations selon la méthode de la mise en équivalence… –Activités destinées à être cédées, actifs détenus en vue de la vente, actifs non courants disponibles à la vente, actifs destinés à la vente… –Plusieurs groupes incluent la rubrique des capitaux propres dans le total des passifs

16 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Trésorerie et équivalents de trésorerie La notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » a été introduite par les IFRS –Contenu plus restrictif que la notion de « valeurs mobilières de placement » du référentiel français En pratique, différentes approches retenues par les émetteurs –6 groupes ont restreint la notion de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » aux comptes bancaires et comptes à terme –Pour les autres, cette notion inclut de manière quasi-systématique des OPCVM –Toutefois, peu de précisions ont été apportées sur le profil de risque des OPCVM inclus dans cette rubrique –1 groupe a donné des indications chiffrées en matière de volatilité et de sensibilité –5 groupes ont indiqué quil sagissait dOPCVM monétaires

17 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Trésorerie et équivalents de trésorerie Création par 9 groupes dune rubrique spécifique d« actifs financiers de gestion de trésorerie » sur la face du bilan –Pour faire le lien avec la notion de VMP –Rubrique incluant les VMP qui ne répondent pas à la définition retenue de « T&ET » La réconciliation avec la notion de trésorerie du tableau des flux est présentée de manière systématique –Pour 14 groupes la trésorerie du tableau des flux inclut les découverts bancaires Linformation sur la trésorerie non disponible pour le groupe est parfois signalée –Certaines notes annexes précisent toutefois que de tels éléments sont exclus de la rubrique « T&ET »

18 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Tableau des flux de trésorerie Tous les groupes appliquent la méthode indirecte La CAF/MBA est présentée environ par la moitié des groupes en opérationnel Limpôt décaissé est présenté Réconciliation des flux opérationnels à partir du Résultat net33 groupes Résultat opérationnel ou équivalent6 groupes Sur la face du TFT23 groupes Au pied du TFT4 groupes Notes annexes4 groupes Information manquante8 groupes

19 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Tableau des flux de trésorerie Qualité variable de linformation donnée dans les notes –Le renvoi à des notes constitue à notre avis une bonne pratique Source : Veolia - comptes consolidés au 31 décembre

20 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Tableau des flux de trésorerie Peu dinformation sur les transactions sans contrepartie en trésorerie –Seuls 11 groupes ont indiqué le montant des acquisitions en location-financement

21 ©2006 Deloitte & Associés 21La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 Présentation de létat de variation des capitaux propres

22 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Etat de variation des capitaux propres Seuls 60% environ des groupes ont fait apparaître le total des « Pertes et profits de la période comptabilisés au compte de résultat ou directement en capitaux propres » dans létat de synthèse Parmi les 7 groupes qui comptabilisent les écarts actuariels IAS 19 en capitaux propres, seuls 2 ont présenté un SORIE Source : GDF

23 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Un objectif dapproche « prédictive » des états financiers… mais qui reste peu compréhensible pour le lecteur –Les termes utilisés ne sont pas toujours homogènes –Les critères de classification au bilan et au compte de résultat restent peu explicités Impact IFRS 5 Ligne « résultat des activités abandonnées » dans le compte de résultat 11 groupes Lignes « actifs/passifs détenus en vue de la vente » dans le bilan 19 groupes Lignes « flux des activités non poursuivies » dans le tableau des flux 3 groupes

24 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Efforts de pédagogie dune minorité de groupes pour expliciter les notions visées Source : Alcatel – comptes consolidés au 31 décembre

25 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Notes aux états financiers Source : Groupe PPR - comptes consolidés au 31 décembre

26 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin IFRS 5 : Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées Une pratique minoritaire de présentation des flux liés aux activités abandonnées Source : Groupe Thomson - comptes consolidés au 31 décembre (1)Le décaissement total de trésorerie attribué aux activités arrêtées ou en cours de cession en 2005 de (317) millions deuros (dont (323) millions deuros provenant de la trésorerie dexploitation) est net de la trésorerie reçue de la vente des actifs Thomson à Videocon pour un montant de 223 millions deuros qui a été immédiatement réinvesti pour financer lachat des titres de Videocon Industries pour 240 millions deuros.

27 ©2006 Deloitte & Associés 27La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 Notes aux états financiers

28 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Choix des méthodes comptables Rappel des choix ouverts influant sur les données financières –Options offertes par les normes IFRS –Options IFRS 1 retenues lors de la première adoption –Application anticipée de certaines normes/interprétations –Possibilité dappliquer les normes approuvées par la CE à la date darrêté des comptes –Choix comptables sur les sujets non couverts par les IFRS –Jugement de la direction dans lapplication des méthodes comptables clés –…

29 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Application de normes optionnelles en 2005 Pour les groupes nayant pas opté pour lapplication anticipée, linformation sur les impacts futurs liés à lapplication des normes reste limitée Application de normes optionnelles Nombre de groupes Amendement IAS 19 : Comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres 7 IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location 8 Amendement IAS 39 : Option juste valeur9 Amendement IAS 39 : Couverture de flux de trésorerie interne11 IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournirAucun

30 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Principales sources dincertitudes relatives aux estimations Thèmes les plus fréquemment cités –Dépréciations dactifs, avantages du personnel, impôts différés Une information complète intègre à la fois –La description détaillée des hypothèses sous-jacentes –Le poids relatif des actifs et passifs dans le bilan du groupe –La sensibilité des valeurs comptables à la variation de ces hypothèses Linformation est parfois présentée dans différentes notes annexes

31 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Engagements de rachat des minoritaires 26 groupes sont concernés par la problématique des « puts » sur minoritaires La contrepartie du passif est principalement comptabilisée en goodwill –3 groupes ont retenu une imputation en capitaux propres 13 groupes ont précisé les incidences sur le traitement des minoritaires –Le principe généralement retenu est de ne pas tenir compte du pourcentage dintérêt complémentaire qui résulterait de lexercice du put

32 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Engagements de rachat des minoritaires 17 groupes ont indiqué le traitement des variations ultérieures du passif –Les variations de valeur du passif sont en général comptabilisées en goodwill –5 groupes précisent que la désactualisation affecte le CR 15 groupes ont décrit les modalités dévaluation du passif –1 groupe a distingué les modalités dévaluation du passif selon que le put est à prix fixe ou à la juste valeur Autres points –Seuls 4 groupes ont décrit le traitement comptable à léchéance du put –1 groupe a fait le lien entre le principe retenu et le traitement appliqué aux variations de pourcentages dintérêts dans les entités contrôlées

33 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Concessions Les impacts du passage aux IFRS sont peu significatifs pour les 5 groupes concernés par cette problématique 1 seul groupe a choisi dappliquer les projets dinterprétation IFRIC Pour les autres groupes, lexamen des pratiques fait ressortir –lapplication du modèle de type corporel pour 2 groupes –lapplication du modèle incorporel pour 1 groupe –lapplication dun modèle « mixte » (incorporel et financier) selon les contrats pour 1 groupe Tous les groupes ont comptabilisé des provisions liées aux obligations contractuelles de renouvellement des actifs 2 groupes ont présenté de manière décompensée des actifs remis à titre gratuit par le concédant

34 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Méthodologie retenue –Focus sur les informations publiées au 31 décembre 2005 relatives aux tests de dépréciation des goodwills principalement –Nouvel échantillon : les 13 groupes du CAC 40 cotés aux Etats- Unis (car base de donnée déjà disponible et manque de temps pour analyser les données des autres groupes pour la conférence !)

35 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Informations publiées par les groupes de notre échantillon (13 sociétés) En % de groupes présentant les informations ci-dessous Dépréciation dactifs Note : labsence dune information détaillée peut être justifiée par son caractère non applicable ou non matériel

36 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Des progrès certains par rapport aux pratiques passées –Des informations complémentaires fournies sur les méthodes mises en œuvre –Niveau de regroupement des actifs (UGT et VNC des goodwills) –Niveau de détermination des taux dactualisation –Flux budgétés et périodes dextrapolation Des informations et des pratiques encore non homogènes –Des présentations différentes des impacts au niveau du compte de résultat –Des pratiques variables en matière de publications des hypothèses clés (taux dactualisation / taux de croissance, mesures de sensibilité) et dinformation fournie sur les modes de détermination des justes valeurs nettes et des taux dactualisation Des informations représentatives de la diversité des groupes et de leurs problématiques –Par exemple, niveau de regroupements des actifs variables selon la structure, lorganisation et le secteur dactivité des groupes

37 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Lafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005

38 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Lafarge – Extrait des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005

39 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005

40 ©2006 Deloitte & Associés La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin Dépréciation dactifs Vivendi Universal – Extrait des comptes consolidés au 31 décembre 2005

41 ©2006 Deloitte & Associés 41La réalité des IFRS dans les comptes au 31 décembre 2005 Conférence IMA France 7 juin 2006 Conclusion


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