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Préventica – Juin 2004 Soigner labsentéisme, une urgence managériale Intervention de Monsieur RENAULD Salon PREVENTICA - Les 2 et 3 juin 2004.

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1 Préventica – Juin 2004 Soigner labsentéisme, une urgence managériale Intervention de Monsieur RENAULD Salon PREVENTICA - Les 2 et 3 juin 2004

2 Préventica – Juin 2004 Sommaire 1.Le contexte du marché 1.Maladie Ordinaire 2.Longue Maladie / Longue Durée 3.Accident du Travail 2.Les enjeux humains 3.Les enjeux économiques 4.Les enjeux pénaux 5.Analyse et axes de progrès

3 Préventica – Juin Le contexte du marché

4 Préventica – Juin 2004 Solde tendanciel de la CNAM* En milliards deuros 2002 (Avec un taux dintérêt réel à 2.5 %) Hypothèse de progression des dépenses * Y compris charge de la dette « Les échos » / Source : Haut Conseil pour lavenir de lassurance maladie

5 Préventica – Juin 2004 Photographie de la situation dans le régime général de la Sécurité Sociale (source CNAM) Détérioration de la sinistralité Détérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail. Progression des IJ du régime général Progression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre 7,6 % en IJ de longue durée Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue durée qui ont le plus augmenté. effet démographique Lessentiel de laugmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche dâge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents.

6 Préventica – Juin 2004 Photographie de la situation dans le secteur privé (assureurs et IP) Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité Sociale sont largement impactés. Dégradation du solde technique Dégradation du solde technique depuis 2000 avec accélération du phénomène en 2002 et dégradation des prestations de maintien de salaire Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salaire. absentéisme Un absentéisme qui saggrave… fréquence et de gravité et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

7 Préventica – Juin 2004 LA FONCTION PUBLIQUE NEST PAS ÉPARGNÉE Un taux dabsentéisme qui ne cesse daugmenter… Taux dabsentéisme : Ce taux indique la part du temps qui aurait dû être consacré au travail, mais qui a été perdue en raison des absences.

8 Préventica – Juin 2004 La Fonction Publique Territoriale nest pas épargnée Source Dexia SOFCAP …et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

9 Préventica – Juin 2004 EVOLUTION DU COUT MOYEN DES ARRÊTS Augmentation de plus de 30% du coût moyen dun arrêt entre 1998 et 2002

10 Préventica – Juin 2004 UN MAL CHRONIQUE PRIVE - PUBLIC Un taux dabsentéisme croissant PRIVE 6.3 jours : cest le nombre annuel de journées darrêt dun agent dans le privé, en région parisienne (Rapport de lIgas et de lIGS, octobre 2003) PUBLIC 18.6 jours : cest le nombre annuel de journées darrêt dun agent de la fonction publique (source Dexia Sofcap)

11 Préventica – Juin 2004 ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE Charge importante de labsentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales La probabilité de sabsenter est fortement liée aux épisodes précédents darrêts 30% des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant darrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements dabsence)

12 Préventica – Juin 2004 ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé

13 Préventica – Juin 2004 ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE Progression de 35 % de la fréquence des arrêts et de 39 % de la gravité

14 Préventica – Juin 2004 ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec lâge

15 Préventica – Juin 2004 Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour 1000 agents employés. ABSENTEISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE Source Dexia SOFCAP Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable. Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce dune plus grande sensibilisation du corps médical à lorigine potentiellement professionnelle de certaines pathologies.

16 Préventica – Juin 2004 ABSENTEISME GLOBAL Évolution du poids des journées dabsence selon la nature des arrêts (en %)

17 Préventica – Juin Les enjeux humains

18 Préventica – Juin 2004 ENJEUX HUMAINS Une réalité sous-estimée Des souffrances individuelles et collectives « Un état de bien être physique, psychique et social » OMS

19 Préventica – Juin Les enjeux économiques

20 Préventica – Juin 2004 Coûts directs et indirects Les coûts directs de labsence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants Les coûts indirects de labsence au travail Coûts indirects objectifs –Perte de productivité –Formation des remplaçants –Immobilisation du matériel –Gestion des absences Coûts indirects subjectifs –Désorganisation du service –Démotivation du personnel –Qualité du service public Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct

21 Préventica – Juin 2004 ÉVALUATION BUDGÉTAIRE Les frais de personnel

22 Préventica – Juin 2004 ÉVALUATION BUDGÉTAIRE La Maladie Ordinaire Vos obligations Indemnités Journalières –100% pendant 3 mois –50% pendant 9 mois* Coût moyen par arrêt : 811 Coût dun arrêt mené à son terme: * Portée à 66.66% si 3 enfants à charge

23 Préventica – Juin 2004 ÉVALUATION BUDGÉTAIRE La Longue Maladie / Longue Durée Indemnités Journalières LONGUE MALADIELONGUE DUREE LONGUE DUREE contractée en service 100% pendant 1 an 50% pendant 2 ans* 100% pendant 3 ans 50% pendant 2 ans* 100% pendant 5 ans 50% pendant 3 ans* sur 3 ans sur 5 ans sur 8 ans * Portée à 66.66% si 3 enfants à charge

24 Préventica – Juin 2004 ÉVALUATION BUDGÉTAIRE LAccident du Travail Vos obligations Coût moyen Accident de service : Accident de trajet : Maladie professionnelle : Indemnités Journalières + Remboursement des Frais Médicaux (engagement de la collectivité à titre viager) Sachant quun Accident du Travail peut varier dune simple consultation médicale à 20 à un arrêt engendrant plus de de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple darrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de lagent de plus de 90% depuis 1999).

25 Préventica – Juin 2004 Lhistoire « classique »… – Un agent en arrêt pour une pathologie … – Une consultation de reprise… – Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de travail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste… – Un aménagement jugé « impossible »… par lautorité territoriale… Des conséquences : – … Prolongation de larrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…

26 Préventica – Juin Les enjeux pénaux

27 Préventica – Juin 2004 Enjeu Pénal… Avec ou Sans Atteinte à la Santé… Avec ou Sans Dommage Matériel… « Mise en Danger Délibérée de la Vie dAutrui » Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ? Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ? Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?

28 Préventica – Juin 2004 Enjeu Pénal… Le principe de libre administration est souvent invoqué par lautorité territoriale pour justifier le non engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe » Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!

29 Préventica – Juin 2004 Enjeu Pénal… « La Métaphore du Verre Deau … » Chaque Acteur est concerné Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions Autorité Compétences Moyens

30 Préventica – Juin 2004 Exemples concrets Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la manipulation dun chariot élévateur (amputation des 2 jambes). Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle Absence de formation spécifique à lemploi Condamnations Directeur technique : 3050 damende + 3 mois de prison avec sursis Maire : 3050 damende Chef datelier : 1525 damende

31 Préventica – Juin Lassistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap

32 Préventica – Juin 2004 DES PATHOLOGIES RECURRENTES TMS Etats anxio-dépressifs … mais une pertinence statistique limitée…

33 Préventica – Juin 2004 LES INCONTOURNABLES Vieillissement de la population Reconnaissance juridique du droit des travailleurs Limpact ARTT ? Évolution du comportement citoyen (démarche sociale et service public) La réforme de lâge légal de départ à la retraite ?

34 Préventica – Juin 2004 LE GUIDE DES MAUVAISES PRATIQUES Non au reclassement professionnel ou à laménagement du poste de travail – Oui à la maladie ordinaire ou à laccident du travail : les effets pervers de lassurance statutaire Frilosité sur lenquête administrative des accidents du travail Un corps médical prescripteur… loin du contexte employeur Fiches de postes, procédures dévaluation : « dossier à traiter »… Parcours professionnel : absence de perspective Traiter les dysfonctionnements au cas par cas Attendre les problèmes avant de leur trouver une solution

35 Préventica – Juin 2004 LES 3 AXES DE PROGRES Technique Formations (projet alcool, formation ACMO, fiche de sécurité au poste de travail, démarche projet…) Inspection Etudes de poste Assurance statutaire Document unique … Managerial Réaliser une Enquête administrative accident du travail Effectuer une Contre-visite Intégrer la préoccupation santé au travail dans lorganisation Piloter lorganisation : donner du sens et reconnaître Anticiper les besoins humains en fonction des profils des collectivités territoriales Humain Accompagnement psychologique Prestations action sociale Reconnaissance, motivation

36 Préventica – Juin 2004 Nouvelles conditions générales Une nouvelle réalité : La prise en compte des recommandations En matière de santé au travail par les assureurs « Exclusion de la garantie en cas de non suivi des recommandations ACMO/ACFI et médecine du travail »

37 Préventica – Juin 2004 Comment Faire ? larticle L du code du travail oblige le «chef détablissement» à planifier la prévention : «en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, lorganisation du travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants».

38 Préventica – Juin 2004 Aider la collectivité à définir, à mettre en œuvre et à suivre : Une organisation Et Une Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et des Compétences, adaptées aux besoins et coordonnées afin de permettre lamélioration continue du service public. Une politique de prévention dynamique, pérenne et progressive. Des outils performants. Lassistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap

39 Préventica – Juin 2004 Lassistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcap Formaliser lEngagement Publier les Règles de Prévention des Risques Professionnels Former les agents Nommer et Former lAnimateur Prévention Mettre en Place la Fonction dInspection Activer lInstance Paritaire et Former ses membres Identifier et Évaluer les Risques aux Postes de Travail Protection Technique Collective Équipements de Protection Individuelle Prévention Médicale


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