La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Congrès annuel de lALASS Zone Organisée dAccès aux Soins Transfrontaliers Du Nord des Ardennes françaises et du Sud de la Province de Namur belge. Bruxelles.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Congrès annuel de lALASS Zone Organisée dAccès aux Soins Transfrontaliers Du Nord des Ardennes françaises et du Sud de la Province de Namur belge. Bruxelles."— Transcription de la présentation:

1 Congrès annuel de lALASS Zone Organisée dAccès aux Soins Transfrontaliers Du Nord des Ardennes françaises et du Sud de la Province de Namur belge. Bruxelles 11 septembre 2008

2 La zone

3 Origine du projet LAccord cadre Franco-belge La volonté des Ministres français et belge de mettre en place des projets pilotes de zones organisés Le contexte ardennais spécifique.

4 Le contexte ardennais français Espace géographique du territoire français enclavé dans le sud de la Province de Namur (Belgique)

5 Le contexte ardennais français Offre de soins déficitaire dans cette zone française notamment par la fermeture de différentes structures hospitalières. Réponse parcellaire et non satisfaisante dune convention particulière de deux structures hospitalières (une belge et une française) dans le domaine de la médecine chirurgie obstétrique.

6 Les objectifs Améliorer laccès aux soins des populations transfrontalières Simplifier les procédures administratives daccès aux soins sur lautre versant frontalier.

7 Les principes de ce projet Définition dune zone géographie de part et dautre de la frontière. La convention sapplique aux soins ambulatoires et hospitaliers dans un des établissements de la zone La convention sapplique à tous les assurés sociaux belges et français qui résident de façon habituelle et permanente dans la zone

8 Les principes de ce projet La prise en charge financière seffectue selon la procédure des règlements européens de coordination (1408/71 et 574/72) Lautorisation de prise en charge des soins seffectue à posteriori par la délivrance administrative (sans accord médical préalable) du formulaire spécifique dénommé E112 « Ardennes »

9 Les principes de ce projet Une disposition particulière a été souhaitée par les autorités françaises: prise en charge à 100% des tickets modérateurs pour les patients souffrant dune affection de longue durée (ALD) ou les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

10 Assuré français recevant des soins dans une structure belge Assuré français (TM) Et/ou Assurance maladie française = Exportation des droits français sur le sol belge Etablissements belges Via une base interactive Organisme assureur français CPAM – MAS - etc Demande E112 E 112 admin. OA belge Paiement Facture Contrôle identité et carte vitale Paiement Edite E125 INAMI CLEISS

11 Assuré belge recevant des soins dans une structure française Assuré belge (TM) Etablissement français Organisme assureur belge Edite E112 OA français CPAM Paiement Facture Contrôle identité et vignette mutuelle Paiement Edite E125 CLEISS INAMI E 112 administratif Paiement

12 Estimation des flux Une estimation a été réalisée par les autorités françaises, cette zone organisée permettra à plus de 3000 patients français dobtenir des soins en Belgique.


Télécharger ppt "Congrès annuel de lALASS Zone Organisée dAccès aux Soins Transfrontaliers Du Nord des Ardennes françaises et du Sud de la Province de Namur belge. Bruxelles."

Présentations similaires


Annonces Google