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Basse-Normandie Démarche institutionnelle et Politique de management de la PECM et des DMS Mardi 24 avril 2012.

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1 Basse-Normandie Démarche institutionnelle et Politique de management de la PECM et des DMS Mardi 24 avril 2012

2 2 Enjeux de la qualité et de la sécurité des soins / CPOM Qualité des soins : première attente des usagers et du grand public à légard du système de santé Lenquêtes nationales : EMIR, ENEIS : - près de 50 % des EIG recensés sont évitables % des séjours hospitaliers ont pour origine un EIG évitable (survenu en soins de ville ou en établissement de santé). - met en évidence des dysfonctionnements dans la communication et lorganisation de soins parmi les facteurs de risque contributifs et latents Gérer et prévenir le risque iatrogène exige daméliorer les organisations en prenant en compte la globalité et la complexité de lactivité de production de soins, ainsi que lenvironnement hospitalier dans toutes ses dimensions - politique damélioration de la qualité et de la sécurité, du développement de la culture de la sécurité des soins et de nombreuses procédures et prises en charge Les indicateurs nationaux et régionaux pour évaluer les résultats, les écarts et les progrès - essentiels à la priorisation des actions Démarche organisée et évaluée damélioration de la qualité et de la sécurité des soins en articulation étroite avec la procédure de certification conduite par la HAS, CPOM

3 3 Objectifs repris dans le CPOM Management de la qualité et de la sécurité des soins - Désignation dun coordonateur de la gestion des risques associés aux soins (décret du 12/11/10) - Contrats de pôles (ets publics) contenant des objectifs en termes de qualité et de sécurité des soins avec des indicateurs de suivi déclinés par pôle Amélioration de la qualité des soins - Indicateurs de qualité issus du dossier patient visant à améliorer la coordination et la continuité des soins (TDP, DEC, TRD, DTN, RCP, IDM) Sécurité des soins - Maitriser le risque infectieux et prévenir les infections nosocomiales (ICALIN, ICSHA2, Score agrégé, SARM) - Prise en charge de lopéré (SURVISO, DAN) - Prise en charge de laccouchée (prévention des hémorragies du post-partum) Le bon usage du médicament - CBUMPP : alliant bon usage et dimension économique Les usagers - Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (en cours)

4 4 Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse Objectif prioritaire inscrit dans lensemble des démarches nationales (T2A, certification, CPOM) Priorités inscrites dans le CBUMPP2 De la bonne organisation de ce circuit dépend la prise en charge optimale des patients : associant la réduction des risques, notamment iatrogènes et la réduction des coûts des soins

5 5 Management de la PECM : calendrier dapplication CBUMPP2 // arrêté du 6 avril 2010 Arrêté du 6 avril 2010 Circulaire du 14/02/2012

6 6 LES TEXTES Circulaire n°DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

7 7 Calendrier dapplication arrêté // CBUMPP2

8 8 Exigences identiques du CBUMPP2 avec le guide V2010 – avril 2011

9 9 Exemple de la référence 20a reprise dans le CBUMPP2

10 10 1 er constat : Résultats de certification au 19/04/2012 Environ ¼ des établissements bas-normands (15) ont eu leur rapport V2010 (1 établissement avec version 2011) Certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure) : 3 ES FONDATION BON SAUVEUR PICAUVILLE CMPR BAGNOLES DE LORNE EMPR LE NORMANDY Certification avec recommandation(s) : 3 ES CHS BON SAUVEUR SAINT-LO (4) CENTRE PSYCHOTHERAPEUTE DE LORNE (4) CENTRE FRANCOIS BACLESSE (5) Certification avec réserve(s) : 2 ES CH FALAISE (2) CLINIQUE GUILLARD (1) Certification avec réserve(s) et recommandation(s) : 3 ES William HARVEY (1 réserve + 2 recommandations) CHP SAINT MARTIN (1 réserve + 4 recommandations) CRF KORIAN LESTRAN SIOUVILLE (1 réserve + 2 recommandations) KORIAN THALATTA (2 réserves + 4 recommandations) Décision de surseoir à la certification lorsquau moins une réserve majeure a été identifiée dans létablissement : 3 ES CH MONOD FLERS (1 réserve majeure + 5 réserves + 13 recommandations) CLINIQUE NOTRE DAME VIRE (1 réserve majeure + 3 réserves + 8 recommandations) CH ARGENTAN (2 réserves majeures + 5 réserves + 17 recommandations) Baromètre de la certification V2010 au 1er mars 2012 / 1106 visites

11 11 1 er constat : Résultats de certification au 19/04/2012 Cotation critère 20a : - 3 établissements A (profil : monofilière SM ou SSR) - 4 établissements B - 8 établissements C Décisions HAS 20a : - 6 établissements sans réserve ni recommandation - 3 établissements en recommandation - 6 établissements avec réserve (avec recommandation sur 20a bis pour lets sous V2011) - Aucun établissement avec réserve majeure Cotation critère 20b : - 2 établissements A - 12 établissements B (dont 1 ets sur HAD et cotation C en MCO + SM) - 2 établissement C (dont 1 ets sur MCO + SM et cotation B sur HAD) Décisions HAS 20b : (pas toujours investigué) - 13 établissements sans réserve ni recommandation - 2 établissements en recommandation - 1 établissement avec réserve - Aucun établissement avec réserve majeure Aucune cotation D Pas de réserve majeure Résultats plus mitigés sur le secteur m MCO en particulier pour les établissements multi filières Aucune cotation D Pas de réserve majeure Résultats plus mitigés sur le secteur m MCO en particulier pour les établissements multi filières Baromètre de la certification V2010 au 1er mars 2012 / 1106 visites

12 12 2 ème constat / priorités du CBUMPP2 Elaboré en concertation avec lensemble des représentants des fédérations des établissements de santé et du représentant du CRPV Nouvelles priorités découlant : des résultats du CBUMPP1 ( ) des résultats et exigences de la certification : critères 20a, 20a bis et 20b de la nouvelle gouvernance des établissements de santé sur la politique de management de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (PECM) et des dispositifs médicaux stériles qui sinscrit dans la politique globale de lutte contre les événements indésirables associés aux soins En lien avec larrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la PECM et aux médicaments dans les établissements (sanitaires) Articulation avec : (Cohérence des actions et calendriers) le programme GDR (MO / DMI et PHMEV) le CPOM nouvelle génération – signature prévue pour juin 2012 : volet qualité et sécurité des soins Obligation de diffusion publique des indicateurs nationaux (de LIN et IPAQSS) Circulaire 18 /11/11 Décret 12/11/10 Lutte contre les EIAS dans les ETS

13 Encadrement des prescriptions Chimiothérapies en urgence encadrées Suivi des dépenses des spécialités, produits et prestations « onéreux », encadrement des retours, échec de pose Suivi des indications hors référentiel via lOMéDIT Initiation par le centre de référence pour les maladies rares Traçabilité des DMI, y compris les indications Evaluation de la prescription, dispensation, traçabilité de ladministration, prise en charge des traitements personnels, sécurisation du transport des chimiothérapies Evaluation de la prescription chez les personnes âgées Des actions prioritaires échéancées

14 14 1 ers résultats du CBUMPP2 Une pondération des critères sur les chapitres avec un scoring sur lensemble du contrat Amélioration et sécurisation des produits de santé Lutte contre la iatrogénie Amélioration de la qualité de stérilisation des dispositifs médicaux Conformité aux référentiels de lutilisation des dispositifs médicaux implantables Conformité aux référentiels de lutilisation des molécules onéreuses Amélioration de la qualité de la prescription centralisée des anticancéreux 64,8 / 90 points 26,4 / 30 points 19,8 / 30 points 24,6 / 30 points 26,4 / 30 points Chap. I Chap. V Chap. IV Chap. I I I Chap. I I

15 15 Résultats 2011 et programmes dactions daccompagnement en 2012

16 16 Scoring de suivi de lévolution de latteinte des objectifs restera identique tout au long du contrat En ouverture de phase contradictoire, les modalités de fixation du taux Déremboursement de 2,5 points pour les établissements en dessous de plus de 20 points de la moyenne régionale sur le 1 er chapitre et de 10 points sur les chapitres 2, 3 et 4; le chapitre 5 nest pas concerné. Déremboursement de 5 points pour les établissements nayant pas respecté un objectif prioritaire Modulation en cas de non réponse ou de réponse partielle sur les audits annuels en 2011, puis en cas de résultats daudits inférieurs aux résultats régionaux à compter de 2012 Prescription / Dispensation / Administration / traitements personnels / Chimiothérapie Anticoagulants et digoxine ou psychotropes chez les personnes âgées Absence de participation aux travaux OMéDIT sur MO et DMI Modulation en cas de non respect jugé sur site et sur pièces (contrôles ARS) Taux de remboursement 2012 et 2013

17 17 Situation exceptionnelle 2012 Difficultés techniques dans le système de facturation et de remboursement de lassurance maladie / difficultés de trésorerie engendrées par les solutions palliatives proposées et la fragilité subséquente de cette décision. Afin déviter toute difficulté complémentaire et ne pas faire porter aux établissements de la région les conséquences de difficultés internes de mise en œuvre de la réglementation : taux de remboursement 2012 à 100% pour tous les établissements. Le suivi des bonnes pratiques de prescription devient un objectif à part entière et fera lobjet dun suivi ciblé sur place auprès de plusieurs établissements pour la deuxième année consécutive en région Basse-Normandie. En fonction des résultats issus de ces visites, lARS pourra demander à létablissement la formalisation dun plan dactions spécifique ainsi que procéder, le cas échéant, à une diminution du taux de remboursement

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19 19 Nouveaux guides nationaux Guide HAS sur lamélioration des pratiques et sécurité des soins : Mise en œuvre de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé – avril 2012 Objectif : organiser de façon collective, cohérente et pérenne la gouvernance et la lutte contre les événements indésirables en fonction d'un programme d'actions tenu régulièrement à jour selon les priorités et les risques spécifiques de l'établissement Présidents de CME, direction des établissements, coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins, responsables de pôles et dunités de prise en charge, vigilants, ingénieurs qualité-risques, équipes opérationnelles dhygiène, responsables de système de management de la qualité (médicament, radiothérapie, etc.)

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24 24 Annexe CPOM : Améliorer la qualité et la sécurité des soins

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