La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le nouveau bilan social Des adaptations pour encore mieux renseigner vos efforts de formation Marie-France Ansieaux.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le nouveau bilan social Des adaptations pour encore mieux renseigner vos efforts de formation Marie-France Ansieaux."— Transcription de la présentation:

1 Le nouveau bilan social Des adaptations pour encore mieux renseigner vos efforts de formation Marie-France Ansieaux

2 Aperçu Cadre général du bilan social Importance de remplir le bilan social Modifications Infos pratiques pour remplir le bilan social 6/11/20082Le nouveau bilan social

3 Bilan social : cadre AR du 4/08/1996 : information complémentaire aux comptes annuels Modifications successives Modification la plus radicale : AR 10/02/2008 6/11/20083Le nouveau bilan social

4 Bilan social : cadre Les nouvelles modifications entrent en vigueur au 1er décembre 2008 Le nouveau bilan social doit déjà être utilisé par les entreprises qui clôturent leurs comptes annuels en décembre Les efforts de formation 2008 doivent être rapportés 6/11/20084Le nouveau bilan social

5 Bilan social : cadre Quelles entreprises? Chaque entreprise qui doit publier des comptes annuels Toutes les personnes juridiques avec une activité commerciale, financière ou industrielle, quel que soit le nombre de travailleurs Toutes les autres personnes de droit privé de plus de 20 travailleurs (Le bilan social fait partie du commentaire accompagnant les comptes annuels) 6/11/20085Le nouveau bilan social

6 Publication du bilan social Le bilan social doit être communiqué En interne Au conseil dentreprise A défaut de CE, à la délégation syndicale A défaut de DS, mise à la disposition des travailleurs (comme le RT) En externe : A la Banque nationale (en même tems que les comptes annuels) 6/11/20086Le nouveau bilan social

7 Importance de remplir le bilan social AIP niveau intersectoriel 1,9% de la masse salariale Au niveau des secteurs Efforts de formation + 0,10% par an Augmentation du taux de participation de 5% par an CCT formation permanente CP 118 et CP 220 Sanctions à partir 1/01/2009 0,05% cotisation patronale 6/11/20087Le nouveau bilan social

8 Bilan social : modifications Partie I. Etat des personnes occupées Travailleurs inscrits au registre du personnel Intérimaires et travailleurs mis à disposition Ventilation par sexe et niveau détudes (au lieu du sexe uniquement) Partie II. Tableau des mouvements du personnel au cours de lexercice Plus de distinction selon le sexe et le niveau détudes pour le personnel entrant et sortant 6/11/20088Le nouveau bilan social

9 Bilan social : modifications Partie III. Etat concernant lusage, au cours de lexercice, des mesures en faveur de lemploi Supprimée ONSS donnera cette info à lemployeur Entre le 1er février et le 10 mars Par un message dans la E-box ou sur papier Communiquer dans le mois au CE/DS/trav. Si CE/DS, donner linfo au plus tard au même moment que linfo annuelle concernant lemploi (cfr. art. 5 CCT n°9) 6/11/20089Le nouveau bilan social

10 Bilan social : modifications Partie IV. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de lexercice Ne sont plus limitées aux formations formelles A partir du 1er janvier 2009 : sanctions Partie V. Renseignements sur les activités de formation, daccompagnement ou de tutorat Supprimée 6/11/200810Le nouveau bilan social

11 Quelles formations et données de formation enregistrer? 1.Formation professionnelle continue Formelle Informelle 2.Formation professionnelle initiale 6/11/200811Le nouveau bilan social

12 Formation professionnelle continue Définition Suivie par un ou plusieurs travailleurs Planifiée à lavance Visant à élargir les connaissances des travailleurs ou améliorer leurs compétences Financée intégralement ou partiellement par lentreprise 6/11/200812Le nouveau bilan social

13 Formation professionnelle continue formelle Définition Cours et stages conçus par des formateurs (internes ou externes) Caractérisés par un haut degré dorganisation Se déroulant dans un lieu séparé du lieu de travail Sadressant à un groupe dapprenants Le cas échéant, faisant lobjet dune attestation de suivi 6/11/200813Le nouveau bilan social

14 Formation professionnelle continue formelle Nombre de travailleurs concernés Personnel sous contrat de travail A lexclusion des apprentis, intérimaires, stagiaires Nombre de travailleurs formés ayant eu accès à une ou plusieurs formations formelles Nombre dheures de formation suivies Heures de travail consacrées à la formation (exclusivement durant les heures de travail) 6/11/200814Le nouveau bilan social

15 Formation professionnelle continue formelle Coût net pour lentreprise? Coûts bruts directement liés à la formation Rémunérations des travailleurs en formation Ev. frais de déplacement et dhébergement Rémunération du personnel ayant dispensé ou organisé la formation (formation interne) Frais de fonctionnement (locaux, matériel, mobilier, logistique et fournitures pédagogiques) Factures dorganismes de formation (formation externe) Cotisations obligatoires et versements à des fonds collectifs En déduction: subventions reçues des fonds collectifs ou des pouvoirs publics 6/11/200815Le nouveau bilan social

16 Formation professionnelle continue informelle Définition Activités dapprentissage autres que les formations formelles, en relation directe avec le travail Haut degré dauto-organisation de(s) lapprenant(s) Contenu déterminé en fonction des besoins de(s) lapprenant(s) Ex.: tutorat, coaching, formation sur le tas, participation à des cercles de qualité, autoformation, formation à distance, participation à des conférences, ateliers, foires… 6/11/200816Le nouveau bilan social

17 Formation professionnelle continue informelle Nombre de travailleurs concernés Personnel sous contrat de travail A lexclusion des apprentis, intérimaires, stagiaires Nombre de travailleurs formés ayant eu accès à une ou plusieurs formations informelles Nombre dheures de formation suivies Heures de travail consacrées à la formation (exclusivement durant les heures de travail) 6/11/200817Le nouveau bilan social

18 Formation professionnelle continue informelle Coût net pour lentreprise Coûts bruts directement liés à la formation Rémunérations des travailleurs en formation Rémunérations du personnel ayant dispensé la formation Coût des fournitures Ev. frais de déplacement et dhébergement Ev. droits dinscription à des conférences, foires, ateliers,… En déduction: subventions reçues de fonds collectifs ou des pouvoirs publics 6/11/200818Le nouveau bilan social

19 Formation professionnelle initiale Définition Formation délivrée aux personnes occupées dans le cadre de systèmes alternant formation et travail en entreprise Ayant pour objectif lacquisition dun diplôme ou certificat officiel Activité principale = la formation Durée de la formation: minimum 6 mois Ex: contrat dapprentissage industriel, convention dinsertion professionnelle, formation au patronat, PFI (plan formation-insertion) 6/11/200819Le nouveau bilan social

20 Formation professionnelle initiale Nombre de travailleurs concernés Apprentis, stagiaires et autres personnes en possession dun contrat de formation Nombre dheures de formation suivie Nombre dheures passées par les apprentis et stagiaires dans lentreprise 6/11/200820Le nouveau bilan social

21 Formation professionnelle initiale Coût net pour lentreprise? Coûts bruts directement liés à la formation Rémunérations, indemnités ou allocations payées aux personnes suivant une formation professionnelle initiale Rémunérations du personnel ayant dispensé la formation Frais de fonctionnement Coût des fournitures En déduction: subventions reçues de fonds collectifs ou des pouvoirs publics (bonus de tutorat attribué pendant max. trois années dun cycle de formation en alternance) 6/11/200821Le nouveau bilan social

22 Infos pratiques Qui est concerné par lorganisation pratique des formations? Accompagnement des apprentis Intérimaires Calcul forfaitaire du coût des locaux Notion de coût salarial 6/11/200822Le nouveau bilan social


Télécharger ppt "Le nouveau bilan social Des adaptations pour encore mieux renseigner vos efforts de formation Marie-France Ansieaux."

Présentations similaires


Annonces Google