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MINIMA SOCIAUX ET LIBRE CIRCULATION : QUELS LIENS ? QUELS IMPACTS ? Martine FABRE et Sébastien WAGNER Réflexions sur les évolutions récentes au sein de.

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1 MINIMA SOCIAUX ET LIBRE CIRCULATION : QUELS LIENS ? QUELS IMPACTS ? Martine FABRE et Sébastien WAGNER Réflexions sur les évolutions récentes au sein de lUnion Européenne et les perspectives à lhorizon 2020 Jeudi 20 novembre

2 LES MINIMA SOCIAUX – DE QUOI PARLE-T-ON ? Définition des minima sociaux selon la Commission européenne : « le revenu minimum couvre les besoins essentiels en situation de dénuement. Il est non contributif, financé par limpôt et subsidiaire par rapport à la solidarité familiale » (source : étude ministère des affaires sociales, Un panorama des minima sociaux en Europe, France, février 2006). Le nombre de minima sociaux varie considérablement selon le pays : de neuf en France à un seul en Finlande 2

3 QUELS BENEFICIAIRES ? Généralisation des dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler Prévalence du critère de résidence sur le critère de nationalité Conditions dâge : de 16 à 25 ans Des attributaires différents : lindividu en BELGIQUE ou au DANEMARK, la famille au ROYAUME-UNI ou en ESPAGNE Au final, le nombre de titulaires varie de 0,15 à 6% de la population. Des minima spécifiques qui nexistent pas dans tous les pays pour les chômeurs, les invalides ou les personnes âgées Réponse à une situation de fragilité comme la vieillesse ou le handicap 3

4 QUELS MONTANTS ? DES DEGRES DE GENEROSITE DEPENDANTS DES OBJECTIFS POURSUIVIS Le degré de générosité des minima sociaux dépend des objectifs qui leur sont assignés : -Lutte contre la pauvreté absolue ou lutte contre la pauvreté relative - 72 millions dEuropéens vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu moyen du pays de résidence - En France, en 2006, pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 880 euros. Entre panier de subsistance (versement dune allocation minimum pour vivre) et norme salariale (en référence le plus souvent à un salaire minimum) Revalorisation réalisée sur la base de critères divers : Taux dinflation en France ; Salaire minimum aux PAYS-BAS et au Luxembourg; Indices de consommation en SUEDE Les minima sociaux peuvent dans certains pays donner lieu à des droits associés, par exemple en matière de logement, de couverture maladie. 4

5 TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (1) Revenu minimum pour les individus en âge de travailler ALLEMAGNE, 1961, Sozialhilfe AUTRICHE, dépend des Länders, Sozialhilfe BELGIQUE, 1974, Minimex puis revenu dintégration DANEMARK, 1974, Kontanthjoelp ESPAGNE, , Renta minima FINLANDE, Toimeentulotuki FRANCE, 1988, Revenu minimum dInsertion IRLANDE, 1977, Supplementary Welfare Allowance ITALIE, , Reddito Minimo di Inserimento LUXEMBOURG, 1986, Revenu minimum garanti PAYS-BAS, 1963, Allgemeine Bijstandwet PORTUGAL, 1997, Revenu Social dInsertion SUEDE, 1957, Ekonomiskt bistand ROYAUME-UNI, 1948, Income Support 5

6 TYPOLOGIE DES MINIMA SOCIAUX EN EUROPE (2) Revenu minimum pour personnes âgées BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE PORTUGAL SUEDE ROYAUME-UNI Revenu minimum pour personnes handicapées BELGIQUE ESPAGNE FRANCE IRLANDE ITALIE LUXEMBOURG PAYS-BAS PORTUGAL ROYAUME-UNI 6

7 DES LOGIQUES DIFFERENTES SELON LE SYSTEME DE PROTECTION DES PAYS : ENTRE PRIMAUTE DES STATUTS ET UNIVERSALITE Une antériorité dans la création des minima, plus importante dans les pays du nord de lEurope (Allemagne 1961, Suède 1957) que dans ceux du sud (France 1988, Portugal 1997) Plusieurs modèles peuvent être utilisés : - modèles de type assurantiel ou universel - modèles libéral, corporatiste ou social-démocrate (typologie dESPING ANDERSEN) La question des minima sociaux en Europe dépasse toutefois ces oppositions traditionnelles entre modèles de protection sociale. 7

8 DES PROBLEMATIQUES COMMUNES Le vieillissement démographique Le creusement des inégalités sociales La pauvreté et la précarité en 2008, 16% de la population européenne vivent en dessous du seuil de pauvreté (60% du revenu médian). 8% de ces 72 millions dEuropéens pauvres exercent une activité professionnelle. (étude Eurostat) 8

9 MINIMA SOCIAUX ET POLITIQUE DE LEMPLOI Risque de déstabiliser certains marchés du travail : - dilemme protection/incitation - dépendance des personnes aidées Rapport de la Commission Européenne du 27 juin Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité Emergence de trappes à inactivité - financièrement moins avantageux de reprendre une activité Les minima sociaux se voient conférer une fonction clé dans le cadre de la restructuration des Etats Providence, ce qui se traduit par une articulation croissante avec la politique de lemploi 9

10 DES TENDANCES COMMUNES EN TERMES DE REFORME DES MINIMA SOCIAUX Lactivation des dépenses sociales Renforcement des dispositifs de recherche demploi, de formation ou encore de contrats aidés pour les allocataires dun revenu minimum. ALLEMAGNE, réforme Hartz IV en décembre 2003 Le ciblage des prestations et ladaptation aux usagers Suivi individualisé des bénéficiaires, notamment par une meilleure prise en compte de lévolution des structures familiales. Ciblage sur certains bénéficiaires La décentralisation Renforcement du rôle des autorités locales. 10

11 QUELLE EVOLUTION ? VERS UN REVENU MINIMUM EUROPEEN ? L'allocation universelle : Versée à tous les citoyens et dun montant unique Économiquement difficile à mettre en place Une allocation de transition pour faciliter le retour à lemploi Allocation différentielle et temporaire Valorisation de la reprise dactivité Démarche commune à la plupart des systèmes Européens La fixation dun seuil minimum relatif constituerait-il un élément fondateur vers lédification de lEurope sociale ? 11


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