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II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME Véronique Meeùs Conseillère en environnement UCM Initiatives 2006.

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1 II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME Véronique Meeùs Conseillère en environnement UCM Initiatives 2006

2 II. EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME La deuxième partie de lexposé envisage les eaux usées dune PME qui a aussi des rejets en provenance dune activité engendrant une pollution spécifique de leau (autre que sanitaire ou lavage des bureaux) : –Pollution par des hydrocarbures (lavage de véhicules, pompe de distribution de carburants, entretien de véhicules à moteur…) –Pollution par de la matière organique (fabrication alimentaire, abattoir,… ) –Pollution par de la matière en suspension (travail de la pierre, nettoyage de pommes de terre, fabrication de béton…) –Pollution chimique (fabrication dinsecticide, laboratoire danalyse,…) –Pollution par détergents: blanchisserie, car-wash,

3 II. EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME II.1 CARACTERISATION DES REJETS - A. Doffice industriels - B. en fonction de critères précis II.2 AUTORISATIONS ET PROCEDURE –A. Autorisation et procédure pour les rejets industriels –B. Autorisation et procédure pour les rejets « assimilables » à un rejet domestique II.3 CONDITIONS DE REJET –A. Normes générales –B. Normes sectorielles –C. Normes intégrales II.4 SYSTEMES DEPURATION –Débourbeur,Séparateur dhydrocarbures, Dégraisseur, Station dépuration deaux usées industrielles…

4 II.1. CARACTERISATION DES REJETS Comment caractériser un rejet? –Certains secteurs = doffice industriel –Autres = fonction de certains critères

5 II.1. CARACTERISATION DES REJETS A. Doffice industriel –Car - Washs; –Blanchisseries non accessibles à la clientèle ; –Traitement pommes de terre et légumes; –Abattoirs –Brasseries –Secteur de la pierre –Laboratoires danalyses chimiques –Présence de substances dangereuses –Dépôt de certains types de déchets (VHU, déchets dangereux…)

6 II.1. CARACTERISATION DES REJETS B. Fonction de certains critères : 1. Nombre de personnes, nombre de voitures etc… –Zone de lavage de voiture dune carrosserie avec plus de 10 voitures/jour; –Atelier dentretien de voitures avec 7 personnes ou plus; –Atelier de construction métallique sans traitement de surface avec 7 personnes ou plus Attention: Nombre de personnes va être remplacé par la notion d équivalents - habitants :(100 EH), changement de définition en vue dans le code de leau

7 II.1. CARACTERISATION DES REJETS B. Fonction de certains critères: Suite 2. Utilisation de substances dangereuses qui se retrouvent dans leau –Traitement de surface de pièces métalliques avec utilisation de chrome –Chimie (fabrication dinsecticides par exemple) 3. Seuils fixés dans les normes sectorielles « eau » –Atelier de découpe et/ou de préparation de produits à base de viande: rejet industriel à partir de …. Kg/jour –Atelier de mécanique à partir de … journées de travail (hommes/jour) 4. Divers: à faire vérifier par division de leau au cas par cas Conclusion: La caractérisation des rejets deau doit être faite par des « spécialistes » qui pensent à envisager tous les critères. Elle est primordiale pour adopter la bonne procédure dautorisation et le respect des normes légales

8 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement - Intégration de lancienne autorisation de rejets deaux usées industrielles - Les anciennes autorisations restent valables jusque leur terme (10 ans) - Renouvellement soit uniquement la partie « eaux usées », soit de lensemble en fonction de léchéance du permis dexploiter principal. Exemple: une entreprise de démantèlement de pièces de VHU dont le permis dexploiter est encore valable jusque 2020 et qui aujourdhui doit renouveler autorisation de rejet deau ne renouvellera que la partie « eau ». A contrario…

9 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement. -Demande de permis environnement. « Partie Eau ». -Formulaire général de demande de permis environnement et de permis unique -Ucm.be ou « formulaires.wallonie.be »

10 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 1)Données de base -Coordonnées de lexploitant -Extrait officiel du plan cadastral, IGN -Plan de létablissement indiquant les installations responsables des rejets deau (y compris les rejets domestiques) et indiquant les points de rejets (vers eaux de surface ou égouts publics)

11 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 2)Consommation H20 -Consommation d eau de distribution (voir copie de factures ou si nouvelle activité, estimation sur base de chiffres de référence) -Eventuellement Captage -Citerne deau de pluie…

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13 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 3) Identification et caractérisation des rejets et débits Remettre ici le tableau de la page correspondante dune demande de permis.

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16 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 4) Valeurs de polluants du rejet industriel Remettre ici le tableau de la page correspondante dune demande de permis.

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18 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 4) Valeurs de polluants du rejet industriel Où obtenir ces valeurs guides? -Pour une entreprise existante: dernier bulletin danalyse par un laboratoire agréé -Pour une entreprise en création: -Prendre les valeurs de normes sectorielles quand elles existent -Se renseigner auprès de la fédération ou de collègues -Exemple dun futur Car wash

19 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 5) Avis de lintercommunale territorialement compétente si rejet en égouts –Qui? AIDE, IBW, IDEA… –Quand? Au moins 3 semaines avant dépôt de dossier –Délai? 3 semaines –Comment? Par fax ou courrier –Exemple davis

20 Exemple davis de lAIDE Nous accusons réception de votre demande davis du….. Les eaux usées déversées sont traitées dans la station dépuration de Embourg de capacité nominale de E.H. Pas de remarque particulière pour autant que les normes générales de rejet en EG soient respectées

21 Exemple davis de lAIDE Suite: Les eaux usées doivent être prétraitées dans un débourbeur, puis un séparateur dhydrocarbures, tel quenvisagé dans votre projet. Cela étant, notre association émet un avis favorable dans le cadre de votre demande Copie de la facture en annexe

22 Exemple davis de lAIDE Suite: Copie du courrier adressée à ce jour à la DPA (Division Prévention et Autorisations de la région Wallonne) Ainsi quà ladministration communale de… Copie de la facture en annexe

23 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE A.Pour les rejets industriels = procédure du permis denvironnement 6) Dépôt de dossier de demande – A Qui? Commune du lieu dexploitation –Quand? 6 mois avant échéance de lancienne autorisation –Délai? 20 jours (aspect complet du dossier)+ 70 jours (Enquête publique +rapport de la DPA qui lui- même comprend avis de division de leau) + 20 jours pour décision de permis par la commune –Comment? Lien vers la fiche procédure

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28 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE B. Pour des rejets dentreprises assimilables à du domestique Pas dautorisation de rejet deau industriel Pour une entreprise existante –Pas déchéance à respecter si ce nest celle du permis dexploiter (denvironnement)de classe 2 (20 ans) ou de classe 3 (10 ans) –Lors de la demande de renouvellement dune classe 2, redémontrer quil sagit deaux usées assimilables à du domestique

29 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE B. Pour des rejets dentreprises assimilables à du domestique Pour une entreprise en création avec construction dun nouveau bâtiment: -Si lentreprise en création est de classe 2, il faut un permis unique, donc étude des rejets deaux usées(positionner les rejets domestiques et industriels sur plan+ caractérisation) mais sans compléter lanalyse des polluants ni demander lavis de lintercommunale -se conformer au PASH (voir exposé E. Girardi) -Exemple: Construction dune nouvelle carrosserie avec zone de lavage et moins de 10 voitures lavées/jour. PU de Classe 2 mais pas rejet industriel.

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34 II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE B. Pour des rejets dentreprises assimilables à du domestique Pour une entreprise en création avec construction dun nouveau bâtiment: -Si lentreprise en création est de classe 3, il faut un permis durbanisme+ une déclaration environnementale -Se conformer au PASH (voir exposé E. Girardi) -Exemple:construction dun nouvel atelier dentretien de véhicules avec 1 fosse et 2 ponts. Permis durbanisme+déclaration environnementale. Eaux usées prises en compte dans les conditions intégrales dexploitation du secteur des garages.

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38 Déclaration environnementale Simple déclaration Ne peut pas être refusée, sauf pour une question de forme (oubli du no de parcelle cadastrale, oubli de certains documents exigés par les conditions dexploitation…) Pas denquête publique Mais plus quune signature: elle engage le déclarant à respecter les conditions dexploitation intégrales (classe 3) prévues pour son secteur dactivité.

39 II.3. CONDITIONS DE REJET A. Normes générales B. Normes sectorielles C. Normes intégrales

40 II.3. CONDITIONS DE REJET A. Normes générales 3 août Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B Err et ) modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B ), du (M.B Err ), par l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux résiduaires (M.B ) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B )

41 II.3. CONDITIONS DE REJET A.Normes générales Art 19. Les conditions générales de déversement des eaux usées autres que domestiques normales dans les égouts publics sont les suivantes: 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9,5; 2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45° C; 3° les matières en suspension dans les eaux déversées ne peuvent avoir une dimension supérieure à 1 cm. Ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d'épuration; 4° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz. Les eaux déversées ne peuvent dégager des émanations qui dégradent le milieu;

42 II.3. CONDITIONS DE REJET A. Normes générales industrielles en EG: suite 5° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes ne peuvent être dépassées : a) 1 g/l de matières en suspension; b) 0,5 g/l de matières extractibles à l'éther de pétrole; 6° en outre, les eaux déversées ne peuvent contenir, sans autorisation expresse, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; d) une pollution grave de l'eau de surface réceptrice dans laquelle l'égout public se déverse.

43 II.3. CONDITIONS DE REJET A.Normes générales industrielles en EG: suite 7° Un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, graisses ou autres matières flottantes en quantité telles quune couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque.

44 II.3. Arrêté Royal du 3 août 1976 Normes générales, eaux industrielles Déversement en eaux de surface (article 7) PH: 6.5 – 9 DBO5: 30mg/L(15 mg T°: 30°C MES: 60mg/L Taille: Hydr.non polaires: –5mg/ L Déversement en égouts (article19) PH: DB05:/ T°: 45 °C MES:1000 mg/L Taille: Max 1CM Matières extractibles mg/L

45 II.3. CONDITIONS DE REJET B. Normes sectorielles –36 arrêtés royaux définissant des normes sectorielles pour les eaux usées en provenance de certains secteurs –21 arrêtés du gouvernement wallon fixant des conditions sectorielles relatives aux rejets deaux en provenance de certains autres secteurs –Des conditions relatives aux rejets deau dans les conditions sectorielles visant certaines activités classées selon le permis denvironnement (classe 2). –Idem via des conditions intégrales (classe 3)

46 II.3. CONDITIONS DE REJET B. Normes sectorielles Des conditions sectorielles (pour toutes entreprises dun même secteur ou sous-secteur) peuvent compléter les conditions générales Elles peuvent aussi y déroger dans un sens plus sévère, si cela est possible eu égard au secteur ou sous-secteur et si cela est nécessaire pour lutter contre la pollution des eaux

47 II.3. CONDITIONS DE REJET B. Normes sectorielles Elles peuvent aussi y déroger dans un sens moins sévère, dans la mesure où il apparaît que pour un secteur ou sous secteur considéré, aucun procédé dépuration commercialisé ne permet de répondre aux conditions générales

48 Exemple: secteur des abattoirs 2 août 1985: Arrêté Royal déterminant les conditions sectorielles eaux de ce secteur Conditions y indiquées: –Le sang doit être récupéré au maximum –Les eaux déversées ne peuvent contenir de soies de porc –Toutes les précautions doivent être prises pour éviter la présence de phosphore dans les eaux déversées (sciage des carcasses)

49 Exemple: secteur des abattoirs Déversement en égouts Normes générales(AR 3/08/1976), art. 19: PH: DB05:/ T°: 45 °C MES:1000 mg/L Taille: Max 1cm Conditions sectorielles abattoirs ( 2/08/85): Dérogation à lart.19, 3° Taille des matières en suspension: Max 3 mm

50 Exemple: secteur des abattoirs Déversement en eaux de surface Normes générales(AR 3/08/1976), art.7: DBO5 à 20°C: a) 30 mg/L eaux côtières et cours deau navigables b) 15 mg/L autres eaux de surface Conditions sectorielles abattoirs ( 2/08/85): Dérogation à lart.7, 3°, a et b DBO5 à 20°C: 50mg/L

51 Exemple: secteur de boulangerie industrielle: en projet Arrêté du gouvernement wallon définissant toute une série de conditions dexploitation liées à lenvironnement: exploitation, déchets, bruit, air et eau Chapitre EAU: –Généralités –Conditions de déversement En eaux de surface En égouts –Méthodes danalyse et déchantillonnage

52 Exemple: secteur de boulangerie industrielle: en projet Valeurs de polluants Et en plus: –Implantation et construction: Aspects liés à lévacuation des eaux « La pente du sol des locaux et des ouvrages dévacuation des eaux usées permet lécoulement des effluents liquides, dont les eaux de nettoyage vers le système dévacuation des eaux usées » « Celui-ci est muni dun siphon coupe - air avec une grille servant à retenir les matières solides. » ….

53 II.3. CONDITIONS DE REJET C. conditions intégrales Pour les classes 3 du permis denvironnement (simple déclaration mais qui engage à respecter conditions) Comprend un chapitre « Eaux » A respecter intégralement comme les autres conditions

54 Exemple: atelier dentretien de véhicules : max 3 ponts et/ou fosses (AGW 3/04/03) Avant d'être évacuées à l'égout public, dans une eau de surface ou un dispositif quelconque de récolte des eaux de surface, toutes les eaux usées recueillies sont traitées dans un séparateur d'hydrocarbures, à fermeture automatique, avec cellule coalescente, chambre d'échantillonnage, indicateur de niveau et débourbeur. Ces dispositifs sont aisément accessibles pour l'inspection, l'entretien, la réparation et la prise d'échantillons. Un séparateur d'hydrocarbures à évacuation automatique est autorisé. Dans ce cas, la cuve recueillant les hydrocarbures en provenance du séparateur est du type à double paroi avec détecteur permanent de fuite..

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56 CONCLUSIONS Bien caractériser le rejet: industriel ou « assimilable » à du domestique Vérifier si le rejet a lieu en eau de surface ou en égout public Avis de lintercommunale, peut être une réflexion commune sur les possibilités Bien étudier les conditions de rejet: générales, sectorielles ou intégrales

57 Service environnement UCM Gratuit Helpdesk permanent de 3 conseillers Info-sessions régulières pour aide à la rédaction des permis denvironnement Fiches de diagnostic rapide « eau » Approche sectorielle avec liens vers les conditions dexploitation


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