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CDOEA 371 C.D.O.E.A. Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. Arrêté du 7décembre 2005 Décret n°96-465du.

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1 CDOEA 371 C.D.O.E.A. Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. Arrêté du 7décembre 2005 Décret n°96-465du 29mai 1996modifié par ledécret n° du 24août 2005 Circulaire n° du 29 août 2006

2 CDOEA 372 C.D.O.E.A. Elèves des écoles : modalités dadmission vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

3 CDOEA 373 Parents, responsables légaux Constat du conseil des maîtres de difficultés scolaires graves durables de lélève. C.D.O.E.A. Ecole Fin de Cm1 Cm2 1 er trimestre 2 nd trimestre Le directeur informe Bilan établi par le psychologue scolaire Proposition du conseil des maîtres dorientation vers EGPA Etude de la situation par le conseil des maîtres avec le psychologue avis Constitution du dossier

4 CDOEA 374. avis Constitution du dossier éléments… …psychologiques…sociaux…scolaires Avis IEN circonscription Sous commission CDOEA psychologue scolaire. assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social. enseignants. Cm2 2 nd trimestre Ecole C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux

5 CDOEA 375. Sous-commission CDOEA présidée par un IEN. CDOEA avis motivé Projet dorientation vers SEGPA ou EREA Communication du projet Secrétariat C.D.O.E.A. Inspecteur dAcadémie Réponse sous 15 jours Communication du projet pour information Cas n°1 Cm2 2 nd trimestre Ecole C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux

6 CDOEA 376. Inspecteur dAcadémie Proposition daffectation inscription Etablissement daccueil Information daffectation Copie de notification daffectation Cas n°1 Cm2 3 ème trimestre Ecole C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux

7 CDOEA 377. Communication du projet Secrétariat C.D.O.E.A. Inspecteur dAcadémie Réponse sous 15 jours Communication du projet pour information Poursuite de la scolarité en milieu ordinaire avec P.P.R.E. Cas n°2 Cm2 3 ème trimestre Ecole C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux Sous-commission CDOEA présidée par un IEN. CDOEA avis motivé

8 CDOEA 378. Inspecteur dAcadémie Décision de poursuite de scolarité avec PPRE Cas n°2 Cm2 3 ème trimestre Ecole C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux Information décision Etablissement daccueil

9 CDOEA 379 C.D.O.E.A. Elèves de collège : modalités dadmission vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

10 CDOEA 3710 Parents, responsables légaux Conseil de classe. C.D.O.E.A. Collège 3 ème trimestre 2 nd trimestre Le professeur principal informe Bilan établi par le conseiller dorientation psychologue Proposition du chef détablissement dorientation vers EGPA Etude de la situation par léquipe éducative lors du conseil de classe avis Constitution du dossier

11 CDOEA avis Constitution du dossier éléments… …psychologiques…sociaux…scolaires CDOEA conseiller dorientation psychologue. assistante du service social en faveur des élèves, travailleur social. enseignants. C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux Collège 3 ème trimestre Avis médical avant 4ème Contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle

12 CDOEA CDOEA Projet dorientation vers SEGPA Communication du projet Secrétariat C.D.O.E.A. Inspecteur dAcadémie Réponse sous 15 jours Communication du projet pour information C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux Collège 3 ème trimestre

13 CDOEA Inspecteur dAcadémie Proposition daffectation inscription Etablissement daccueil Information daffectation Copie de notification daffectation C.D.O.E.A. Parents, responsables légaux Collège 3 ème trimestre

14 CDOEA 3714 C.D.O.E.A. Elèves de collège : Sil est envisagé une orientation en EREA, toute la procédure devra se dérouler avant la fin du 2 ème trimestre. Le département dIndre et Loire ne disposant pas dEREA, il faut que le dossier soit transmis, en temps et en heure, aux fins daffectation, à la CDOEA du département daccueil. Remarque du secrétaire de CDOEA

15 CDOEA 3715 C.D.O.E.A. Merci de votre attention ! Tours, le lundi 19 mai 2014


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