La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La personne de confiance… Léquipe médicale du pôle de soins gériatriques et de la FMIH. CHU de Nantes et Hôpital Bellier (M.BERGER, M.BERLIOZ-THIBAL, A.BERNDT,

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La personne de confiance… Léquipe médicale du pôle de soins gériatriques et de la FMIH. CHU de Nantes et Hôpital Bellier (M.BERGER, M.BERLIOZ-THIBAL, A.BERNDT,"— Transcription de la présentation:

1 La personne de confiance… Léquipe médicale du pôle de soins gériatriques et de la FMIH. CHU de Nantes et Hôpital Bellier (M.BERGER, M.BERLIOZ-THIBAL, A.BERNDT, P.CHEVALET, R.CLEMENT, C.COUTURIER, L.de DECKER, MH.FIX, H.GAILLARD, Ph.JAULIN, V.OULD AOUDIA, P.ROLLAND, O.RODAT, C.SERRE et C.THOMAS.)

2 La loi du 4 mars 2002 sinscrit dans le sillage de nombreux textes depuis 1988 (Loi sur la protection des Personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale) et qui ont tous eu comme finalité de « protéger » le malade dune science médicale considérée comme dangereuse. La loi 4/3/2 est celle des droits de malades et de…. Tous les dispositifs sont contraignants pour le soignant en vertu dune philosophie dominante pour la quelle le monopole dexercice serait un anachronisme démocratique. « Dura Lex sed Lex » Ou contre mauvaise fortune bon cœur… !

3 Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle même serait hors détat dexprimer sa volonté et de recevoir linformation nécessaire à cette fin. (article L du CSP)

4 Le rôle de la personne de confiance: accompagne le malade dans ses démarches (de soins…) et peut assister aux entretiens médicaux peut jouer un rôle de soutien en cas de diagnostic ou de pronostic grave puisque dans ces circonstances le secret ne soppose pas à ce que la famille, les proches ou la personne de confiance reçoivent des informations (article CSP) elle est consultée lorsque le malade est hors détat dexprimer sa volonté….. Elle na aucun pouvoir pour consentir à la place du malade incapable dexprimer son consentement

5 Le rôle de la personne de confiance: la seule circonstance dans laquelle la personne de confiance est à même dexprimer un consentement est la situation durgence en cas de recherche biomédicale encadrée par le CCPRB lorsque le patient ne peut lexprimer, la personne de confiance est sollicitée à défaut des membres de la famille. (article L CSP) La personne de confiance na pas accès au dossier médical du moins pas à ce titre.. Mais le secret médical est levé implicitement si elle est présente aux entretiens ou même explicitement si elle est informée.

6 La désignation de la personne de confiance: elle ne peut être le fait que de personnes majeures, si le patient est sous tutelle, le juge des tutelles peut révoquer une personne de confiance déjà désignée ou au contraire la confirmer dans son rôle. En cas de sauvegarde ou de curatelle la désignation reste valable. Elle se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment. (toute désignation dune nouvelle personne entraîne de facto la révocation de la première) Elle est proposée lors dune hospitalisation. Elle est valable pour toute la durée de lhospitalisation

7 La désignation de la personne de confiance: la personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. il est recommandé de faire apparaître clairement dans le dossier une mention de lidentification de la personne de confiance (article R CSP).

8 Les questions en suspens Lobjet de la consultation de la personne de confiance: peut-on la consulter même si le malade n est pas hors d é tat d exprimer …..? Son existence est-elle subordonn é e à cet « é tat » ? Si on a un doute sur …… quand est-on hors d é tat ? MMS à combien ? Quid du proche et du m é decin traitant: G é n é raliste ou spécialiste, en fait cette désignation est peut être en contradiction avec l id é e d introduire un tiers. Un conseil : n acceptez pas !

9 Les questions en suspens Quid du proche et du m é decin traitant ? Il n y a pas de limitation du champ juridique du proche d é sign é en « raison des liens qui l unissent » ; Pourquoi pas un avocat, le repr é sentant d une association de malades, un b é n é vole voire un copain de boissons …. Mais comment faire confiance sans conna î tre au pr é alable?

10 Les questions en suspens La vraie question est celle de sa place hiérarchique: en matière de recherche, elle peut consentir dans une situation durgence à défaut de la famille dont lopinion prime. (art L §2 CSP) en matière de soins, cest différent. « lorsque la personne est hors détat dexprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être r é alis é e, sauf urgence ou impossibilit é, sans que la personne de confiance, ou la famille ou, à d é faut, un de ses proches ait é t é consult é » art L CSP. Elle appara î t donc en priorit é… il faut attendre la jurisprudence !

11 Les questions en suspens La vraie question est celle de sa place hiérarchique: en matière de soins, cest différent. lorsqu il s agite de donner des informations en cas de diagnostic ou de pronostic grave la personne de confiance semble être sur le même plan. dans les circonstances de la fin de vie, elle est aussi positionn é e en avant

12 Les questions en suspens « si le médecin constate quil ne peut soulager la souffrance dune personne, en phase avancée ou terminale dune affection grave et incurable, quelle quen soit la cause, quen lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire dabréger la vie, il doit en informer le malade sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de larticle L1111-2, la personne de confiance …la famille ou à défaut un de ses proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. » (article L111O-5 CSP) La vraie question est celle de sa place hiérarchique: en matière de soins, cest différent.

13 Les questions en suspens « lorsquune personne, en phase avancée ou terminale dune affection grave et incurable, quelle quen soit la cause et hors détat dexprimer sa volonté, a désigné une personne de confiance…… lavis de cette dernière, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à lexclusion des directives anticipées, dans les décisions dintervention dinvestigation ou de traitement prises par un médecin » La vraie question est celle de sa place hiérarchique: en matière de soins, cest différent.

14 Les questions en suspens Le décret du 6 février 2006 (JO du 7/2/06) précise la notion de directives anticipées: Cest un document écrit, daté et signé par son auteur dûment identifié par ses nom, prénom, date et lieu de naissance. Lorsque lauteur de ces directives, bien quen état dexprimer sa volonté, est dans limpossibilité décrire et de signer lui même le document, il peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance lorsqu elle est désignée….. dattester que le document quil na pu rédiger lui même, est lexpression de sa volonté libre et éclairée.

15 Les questions en suspens Il faut évoquer la responsabilité de la personne de confiance Au cas où elle donnerait des indications en contradiction avec celles laissées par le malade et à supposer que celui-ci revienne à une meilleure lucidité sa responsabilité pourrait être mise en cause par le malade, la famille ou un proche. Sa responsabilit é morale est en revanche é tablie. Elle est à dissocier de la personne à prévenir++.

16 Les questions en suspens Comment sassurer de lacceptation du rôle de personne de confiance par la personne d é sign é e ? il semble indispensable quelle soit informée.. elle pourrait refuser certaines contraintes: choix dans la fin de vie non clairement exprimé il serait souhaitable quelle signe elle même l acte de d é signation

17 En pratique….. La personne de confiance est un tiers dans la relation malade-médecin propre à favoriser ses volontés, elle laccompagne et le soutient. Elle peut être un partenaire important dans la prise en charge de la personne âg é e au fil du temps et faciliter pour l é quipe les prises de d é cisions en d é culpabilisant et en d é samor ç ant les conflits. En mati è re d Alzheimer, elle doit s imposer à l esprit.

18 En pratique….. Elle peut être la pire des choses en maternant le malade, en protestant contre les d é cisions, en cherchant à donner des avis diff é rents selon l interlocuteur. Elle peut prendre une place abusive voire excessive et perturber la relation soignante. Elle doit imposer une certaine prudence quant à la r è gle du secret car des informations, à propos des quelles le malade ne s é tait pas exprim é, pourraient être d é voil é es alors qu au moment de la d é signation celles ci n é taient pas connues.

19 En pratique….. On peut aussi supposer des conflits terribles avec la famille ou les proches qui risquent de se d é chirer et menacer la qualit é des soins.

20 En pratique….. Cest la raison pour laquelle il faut se souvenir du caractère consultatif de la personne de confiance, que celle ci nest pas exclusive et nefface ni les proches ni la famille. Le médecin manquerait à ses obligations en ne la consultant pas dans les circonstances prévues par la Loi et les r è glements, il engagerait de ce fait sa Responsabilit é, C est dire l importance de la TRACABILITE de ce contact même s il se fait avec frictions …..

21 En pratique…. pas de panique. Dans un PHRC en cours N°BRD/04/6-D (étude SU-DALiSA- Pr Ph LECONTE) Épidémiologie des décès dans les services durgences avec étude des décisions darrêt ou de limitation de soins. Sur 2512 malades décédés aux urgences dans 174 centres entre le 25/10/04-19/12/04 et le 14/03/05-08/05/05 seuls 1,4% (36/2512) avaient désigné une personne de confiance.


Télécharger ppt "La personne de confiance… Léquipe médicale du pôle de soins gériatriques et de la FMIH. CHU de Nantes et Hôpital Bellier (M.BERGER, M.BERLIOZ-THIBAL, A.BERNDT,"

Présentations similaires


Annonces Google