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Pilotage de lactivité des établissements de santé GROUPE DE TRAVAIL Fédérations hospitalières - URPS Médecins Mercredi 24avril 2013 Direction de lOffre.

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1 Pilotage de lactivité des établissements de santé GROUPE DE TRAVAIL Fédérations hospitalières - URPS Médecins Mercredi 24avril 2013 Direction de lOffre de Soins - Mission PMSI et Bases de Données Médicalisées

2 Rappel: des OQOS aux IPA - Circulaire DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de lactivité des établissements de santé méthodologie standardisée sur le territoire national : analyses de la consommation hospitalière des résidents des régions pour le calcul des cibles de production - Décret n° du 7 février 2012 relatif aux OQOS supprime lopposabilité des volumes dactivité des établissements CPOM des établissements pourront intégrer des volumes dactivité (IPA) à titre indicatif et des objectifs contractuels sur des segments dactivités ciblés ou certains modes de prise en charge Cependant une contractualisation Etat-ARS avec un taux dévolution imposé des volumes en médecine, chirurgie et SSR

3 Mise en oeuvre en Aquitaine ETAPE 1 - CPOM Etat ARS - Taux dévolution annuelle des activités de médecine, chirurgie, SSR Validation de la proposition Aquitaine (freiner lévolution en M et C, accompagner la mise en œuvre du volet SSR du SROS)

4 Taux dévolution en volume (production Aquitaine) - Attendu par année Séjours « M,C, K » : en ( en 2011) A ce jour nous ne disposons que de la base M12 encore incomplète (sans Robert Piqué quelques Hôpitaux locaux…) ne permettant pas des calculs définitifs sur les IPA mais lapproche par séjours hors séances répartis en Chirurgie,médecine, (sans acte), et techniques peu invasives peut être rapprochée des objectifs du CPOM ARS

5 Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Inscription des volumes cible 2016 (calculés à partir des taux dévolution négociés au sein du CPOM ETAT ARS et des matrices consommation production et évolution annuelle attendue)

6 Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Compte tenu : - du caractère non opposable des IPA pour les établissements de santé, - de la nécessité détablir un dialogue avec les responsables des établissements, - du caractère indicatif de leur inscription dans les CPOM, - du caractère indispensable dun travail sur la pertinence des soins, Décision - Une fiche spécifique non opposable jointe au CPOM de chaque établissement de santé intitulée : « Indicateurs de pilotage de lactivité» sera élaborée en concertation entre lARS et les fédérations. - Les objectifs concernant la pertinence des soins figureront dans lannexe 7 « Autorisations et pertinence des soins ».

7 Mise en oeuvre en Aquitaine Détermination des volumes territoriaux par activités : - Médecine et Chirurgie : sans modulation des taux de recours - SSR : avec modulation de 35% de lécart au taux de recours régional Psychiatrie : sans modulation des taux de recours Détermination dune part de développement de lhospitalisation à temps partiel en SSR Application du taux dévolution calculé à partir du volume cible souhaitée pour respecter le volume contractualisé dans le CPOM état ARS

8 Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement MCO - Application des parts de marché 2011 de létablissement sur le volume régional - Prise en compte des restucturations / regroupements connus - Prise en compte des projets contractualisés, priorisés en fonction de la marge disponible ou diminution attendue en vue de respecter le volume cible régional (CPOM ARS DGOS) Application à lactivité 2011 pour obtenir une cible 2016 compatible avec le respect de lobjectif régional

9 Mise en oeuvre en Aquitaine Projet de document établissement

10 Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement SSR Les projections de volumes 2016 des établissements sont obtenus : en intégrant une progression du nombre de journées correspondant à la mise en œuvre de nouvelles activités, en tenant compte des conclusions des visites de conformité sinon en stabilisant le nombre de journées à celui de 2011 si aucun facteur justifiant une augmentation dactivité Progression de la part de lhospitalisation à temps partiel : 5,8% en 2010 à 9,6% en 2016 Près de journées en plus dont 40% par substitution dhospitalisation complète

11 Lors des envois mensuels de lactivité MCO sur la plate-forme ePMSI IPA PILOTAGE INTRA établissement …...

12 Psychiatrie : Evaluation du nombre de journées théorique Pas de cible dans le contrat état ARS/DGOS difficulté à avoir une base de calcul fiable Proposition calcul théorique Calcul dun nombre de journées - HC : fonction de la capacité daccueil de létablissement, dun taux doccupation permettant de répondre aux demandes urgentes, de lobjectif de réduction des patients au long cours inadéquats - HTP : fonction des projets de létablissement, de lobjectif de développement du temps partiel sur le TS Application à ce chiffre du taux de progression de la population du TS Adaptation de la marge par rapport au calcul réalisé de la cible 2016 en fonction des besoins et du taux de recours du TS et des projets connus

13 Les perspectives Les prochaines étapes du calendrier Dès reception de la base cloturée 2012 (mai-juin) Analyse de lévolution de lactivité (consommation / production) Réalisation du point de situation par rapport à la cible 2016 et au taux dévolution annuelle Analyses des facteurs de dépassement Mise en place des premières actions sur la pertinence des soins. Analyse comparative par rapport au niveau national, réunion de groupes thématiques avec les professionnels, études conjointes des facteurs explicatifs Réflexion sur les actions envisageables


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