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DELEGUES REGIONAUX YVES GAUBERT – RESPONSABLE PÔLE FINANCES - BDHF 12 février 2014 Pôle Finances.

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1 DELEGUES REGIONAUX YVES GAUBERT – RESPONSABLE PÔLE FINANCES - BDHF 12 février 2014 Pôle Finances

2 Retour sur la campagne 2013

3 Suivi de lactivité MCO 2013 Données FHF Evolution des recettes dactivité du secteur ex DG à fin novembre 2013/2012 : HOSPITALISATION+ 1,1 % EXTERNE+ 4,2 % TOTAL+ 1,4 % MOLECULES ONEREUSES+ 8,4 % DISPOSITIFS MEDICAUX+ 9,5 % TOTAL LISTES EN SUS+ 8,7 % TOTAL MCO+ 2,0 % Evolution en volume de séjours Nombre de RSA+ 1,0 % Nombre de séances+ 2,3 % Nombre de RSA + séances+ 1,4 % + 1,0 % hôpitaux publics + 0,9 % hôpitaux publics

4 Campagne 2014

5 Evolution de lONDAM hospitalier ONDAM (hors champ non régulé) Établissements de santé + 2,29% (75 224) Autres Établissements +1,28 % ODMCO & MIGAC + 2,64 % Pour 2014, lévolution des dépenses a été estimée par les pouvoirs publics à 3,8 %. Le taux dévolution de lONDAM a été fixé à 2,4 % et 2,29 % pour lONDAM hospitalier soit + 1,681 Md Il en résulte un montant déconomies en construction de lOndam de 2,4 Md dont 577 M sur lhôpital Amélioration de la performance : dont optimisation des achats300 M dont amélioration efficience et pertinence de la prise en charge139 M Prix des médicaments et dispositifs médicaux (liste en sus)138 M

6 Les arbitrages Non arbitré définitivement : - Reconduction des hypothèses de volume 2013 : 2,8 % pour les ex DG et 2 % pour les ex OQN; - Reconduction du coefficient prudentiel au même niveau pour les 2 secteurs; - Reconduction de la compensation du CICE à hauteur de 2/8éme sur une base de 192 M soit 37 M qui équivaudrait à une baisse tarifaire de 0,49 %; - Régulation de la « sur-exécution » 2013 : rebasage, régulation prix / volume ou solution mixte. - Montant et répartition entre les enveloppes des mises en réserve.

7 Financement SSR et psychiatrie Sous-objectif DAF / USLD / OQN / FMESPP : + 1,28 % - Le FMESPP diminuant de 29 %, la DAF et lOQN seront > 1,28 % Les déterminants de la DAF SSR : intégration des mesures nouvelles et des mesures déconomies Les déterminants de lOQN SSR : Idem mesures nouvelles et économies + prise en compte de la sur-exécution 2013 (+ 23 M) et du CICE à hauteur de 2/8 ème soit 8,4 M induisant une baisse tarifaire de 0,47 % Pas de modulation de lactivité en 2014 Fléchage des DAF pour le financement des MO et de la scolarisation des enfants Il y aura un gel sur la DAF dont le montant nest pas encore arbitré

8 Deux mesures phare pour 2014 : La chirurgie ambulatoire La dégressivité tarifaire

9 La chirurgie ambulatoire Généralisation du tarif unique à tous les GHM de chirurgie ambulatoire Passage de 47 à 111 couples de GHM à tarif unique entre le J (ambulatoire) et le niveau 1 (niveau de sévérité le plus faible) dhospitalisation complète. La fixation du tarif unique serait dépendante : des perspectives de développement de la pratique ambulatoire selon lexpertise des sociétés savantes des pratiques substituables ou faiblement substituables afin de ne pas pénaliser lactivité légitimement réalisée en hospitalisation complète. Suppression envisagée des bornes basses des GHM de chirurgie de niveau 1

10 La dégressivité tarifaire 1/3 Plusieurs scénarii sont à létude : A Sur lensemble de lactivité financée en GHS, comparée à n-1, excluant les établissements qui ont connu une baisse dactivité entre n-2 et n-1, avec un seuil plancher et plafond. B Sur certaines activités ciblées sur les actes techniques en taux dévolution selon 3 critères : nombre de séjours > à , technicité, évolution en volume économique (n-1, plancher, plafond…). C Sur certaines activités en volume selon 3 critères : nombre de séjours > , technicité, concentration.

11 La dégressivité tarifaire 2/3 Le scénario B est préposé sous forme de 3 sous-scénarii. Le modèle privilégié par la FHF est celui ciblé sur certaines activités, soit 8 racines, « pertinence » en taux dévolution : - 08C40 Arthroscopies dautres localisations - 11C05 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée - 12K02 Endoscopies génito-urinaires thérapeutiques et anesthésie K02 Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthésie……… - 07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale…… - 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions…… C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie - 01C13 Libérations du canal carpien et dautres nerfs superficiels

12 La dégressivité tarifaire 3/3 Simulations sur lensemble des racines sélectionnées Seuil unique à 10% = 3ème quartile sur lensemble des racines Plafond à 1% des recettes totales GHS Plancher à La FHF a demandé la suppression du plancher Taux de minoration des tarifs: 20%


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