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CNP Assurances - Mai 2006 1 PERCO France Télécom La gestion des rentes.

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1 CNP Assurances - Mai PERCO France Télécom La gestion des rentes

2 CNP Assurances - Mai CNP Assurances Capital ( 50,1% Poste 49,9% Caisses d Epargne) Notation long terme CDC : Aaa Données chiffrées au Chiffre daffaires : M (+25,5%) Encours (estimé) : 200 Md (+19%) Taux de couverture de la marge de solvabilité : 303 %

3 CNP Assurances - Mai Expérience Retraite Collective Données au Chiffres daffaires : M Provisions gérées : M Nombre de rentiers : Principales références (régimes à cotisations définies) Nombre de comptes gérés Nombre de rentes de gérées au

4 CNP Assurances - Mai Gestion Retraite Collective des volumes importants des budgets informatiques de lordre de jours / hommes une démarche « qualité » des collaborations avec les autres directions de CNP Assurances : service innovation (15 personnes) services Systèmes dinformations (352 personnes) services gestion des contrats (1000 personnes) Middle office 23 personnes Back office 70 personnes Plate-forme téléphone 10 personnes

5 CNP Assurances - Mai Dès lors quil est à la retraite, le salarié peut choisir la sortie de son PERCO sous forme de rente viagère : un montant de retraite versé périodiquement, la vie durant. Dans ce cas il doit remplir et signer un bulletin dadhésion (contrat de rente viagère immédiate), quil adresse à CNP Assurances. Le choix de transformer tout ou partie de lépargne issue du PERCO en rente viagère est irrévocable. La possibilité de transformer tout ou partie de lépargne issue du PERCO en rente est ouverte au plus tôt à la date de cessation définitive de lactivité professionnelle, et à lâge auquel ladhérent peut prétendre à la liquidation des pensions des régimes de base obligatoires. Rappel de laccord PERCO France Télécom

6 CNP Assurances - Mai Un préalable : la constitution dune épargne Phase dépargne à travers les 4 fonds proposés dans le cadre du PERCO Plus lépargne sera importante, plus la rente pourra lêtre ! La transformation dun capital en rente est réalisée en fonction notamment des tables de mortalité (espérance de vie moyenne) NB : Pour mémoire, la sortie en capital du PERCO nest pas imposée, mais les plus values réalisées sont soumises à un taux de 11% (taux en vigueur 2006)

7 CNP Assurances - Mai Information Préalable Demande préalable de déblocage du capital Durant la phase dépargne Au moment de la retraite Guide du retraité Notice dinformation Intranet anoo Intranet CNP (site dédié) Outil de simulation Creelia Demande du dossier de rente à la hotline Bulletin dadhésion Notice dinformation Guide du retraité Liste des documents à fournir Confirmation de la rente Envoi du titre de rente Paiement périodique de la rente Intranet CNP (site dédié au rentier) Schéma dadhésion Après réception des capitaux et de lensemble des pièces du dossier

8 CNP Assurances - Mai Synthèse des options proposées Lors de ladhésion, ladhérent peut opter pour lune ou plusieurs des garanties complémentaires proposées. Ces choix sont définitifs. Périodicité de versement de la rente Réversion Taux technique Annuités garanties Rente majorée ou minorée Dépendance Périodicité de versement de la rente -oui Réversionoui- Taux techniqueoui - Annuités garantiesoui -non Rente majorée ou minorée oui non-oui Dépendanceoui nonoui-

9 CNP Assurances - Mai La périodicité mensuelle à terme échu trimestrielle à terme échu La réversion taux : 0%, 50%, 60%, 75% ou 100% bénéficiaires : le conjoint et les ex-conjoints non remariés

10 CNP Assurances - Mai Le taux technique Le taux technique matérialise la possibilité donnée aux participants déchanger, dès le départ à la retraite, une partie des revalorisations de rente à venir contre un montant initial de rente plus important. Montant de la rente Age du retraité Evolution dune rente individuelle immédiate pour un capital de en fonction du taux technique * : taux technique compris entre 0% et le taux maximum règlementaire, par pas de 1, (soit 0%, 1% ou 2% à ce jour)

11 CNP Assurances - Mai Les annuités garanties versement dune rente temporaire certaine pendant 10 ans, suivie dune rente viagère bénéficiaires en cas de décès pendant les 10 premières années : - désignation particulière - ou clause type du contrat la désignation de bénéficiaires est définitive et irrévocable La rente majorée / minorée pendant les 10 années suivant la date de liquidation de la rente : majoration de 20% de la rente viagère à la date de liquidation à compter de la 11ème année : minoration de 25% de la dernière rente viagère servie La rente minorée / majorée pendant les 10 années suivant la date de liquidation de la rente : minoration de 25% de la rente viagère à la date de liquidation à compter de la 11ème année : majoration de 20% de la dernière rente viagère servie

12 CNP Assurances - Mai La dépendance objet : doublement de la rente viagère en cas de dépendance totale (au moins 5 AVQ sur 6) liste des 6 AVQ : la toilette, lhabillage, lalimentation, la continence, le déplacement, le transfert financement par prélèvement, en une seule fois à la liquidation, dun pourcentage du capital égal à : - 5,75% - ou 5,03% si option majorée / minorée retenue - ou 6,17% si option minorée / majorée retenue formalités médicales : déclaration détat de santé / questionnaire de santé délai dattente entre 0 et 3 ans selon lorigine de la dépendance

13 CNP Assurances - Mai Frais Compte tenu de la législation en vigueur à la date de signature du présent accord dentreprise, les frais sont les suivants : Frais de mise en place : sur le montant dépargne transformé en rente, prélevés une seule fois, au démarrage, lors de la transformation du capital en rente un taux de chargement correspondant à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (dite taxe ORGANIC) ainsi que sa contribution additionnelle, soit 0,16% au 01/01/2006 un prélèvement pour frais de gestion du versement périodique de la rente, avec un taux de chargement égal à 1,10% Frais annuels : sur actifs gérés un taux de chargement de 0,38% est prélevé annuellement sur les actifs gérés. Ce prélèvement se traduit par la déduction, du même pourcentage, faite sur le taux de revalorisation appliqué au 1 er janvier (cf. : revalorisation de la rente) Les frais sont à la charge des retraités ayant choisi une sortie totale ou partielle du PERCO France Télécom en rente.

14 CNP Assurances - Mai Le montant de cette rente est calculé en fonction : de tout ou partie du capital constitutif issu du PERCO transféré à CNP Assurances de lâge de ladhérent au moment de la liquidation de la rente de la table de mortalité en vigueur lors de la liquidation des frais prélevés sur le capital constitutif de rente (0,16% au 01/04/2006) de l'exercice éventuel des options retenues (périodicité, réversion, annuités garanties, taux technique, dépendance, rente minorée – majorée) Mode de calcul de la rente

15 CNP Assurances - Mai Revalorisation des rentes Revalorisation annuelle au 1 er janvier en fonction des résultats techniques et financiers, déduction faite du taux technique (au choix du retraité) et des frais de gestion financière (0,38%) Actif financier multi-entreprises Taux de revalorisation (avant frais – taux technique = 0%) ,05%5,38%4,28%5,25%4,85%4,75% Valeur bilan 30/12/2005 = M Valeur marché 30/12/2005 = M

16 CNP Assurances - Mai Communication Plateforme téléphonique CNP Numéro : Ouverture prévue dès le début de la période de souscription Equipe CNP dédiée Loutil de simulation de la rente En cours de test Mise à disposition dès que possible et en tout état de cause disponible sur le site intranet FT (anoo) pour le début de la période de souscription (fin mai) Démonstration pour prise en compte déventuelles remarques

17 CNP Assurances - Mai Communication Sites CNP internet En cours délaboration Sites sécurisés Site dinformations et simulations Site de consultation des rentes - Informations générales sur le contrat - Modalités dadhésion - Documents en ligne - Simulateur - Historique des opérations réalisées - arrérages - Récapitulatif des options choisies - Modalités pratiques (changement dadresse, …)

18 CNP Assurances - Mai Bulletin dadhésion adressé à la demande du salarié accompagné du guide du retraité et de la notice dinformation relative au contrat à renvoyer à CNP Assurances avec les pièces justificatives


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