PERCO France Télécom La gestion des rentes

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1 PERCO France Télécom La gestion des rentes

2 CNP Assurances Capital
Données chiffrées au  Chiffre d’affaires : M€ (+25,5%)  Encours (estimé) : 200 Md € (+19%)  Taux de couverture de la marge de solvabilité : 303 % ( 50,1% Poste 49,9% Caisses d ’Epargne) Notation long terme CDC : Aaa

3 Expérience Retraite Collective
Données au  Chiffres d’affaires : M€  Provisions gérées : M€  Nombre de rentiers : Principales références (régimes à cotisations définies) Nombre de comptes gérés 8 250 3 600 23 000 14 000 Nombre de rentes de gérées au 71 300 1 300 3 500 1 200 1 900

4 Gestion Retraite Collective
Middle office 23 personnes Back office 70 personnes Plate-forme téléphone 10 personnes des volumes importants des budgets informatiques de l’ordre de jours / hommes une démarche « qualité » des collaborations avec les autres directions de CNP Assurances :  service innovation (15 personnes)  services Systèmes d’informations (352 personnes)  services gestion des contrats (1000 personnes)

5 Rappel de l’accord PERCO France Télécom
Dès lors qu’il est à la retraite, le salarié peut choisir la sortie de son PERCO sous forme de rente viagère : un montant de retraite versé périodiquement, la vie durant. Dans ce cas il doit remplir et signer un bulletin d’adhésion (contrat de rente viagère immédiate), qu’il adresse à CNP Assurances. Le choix de transformer tout ou partie de l’épargne issue du PERCO en rente viagère est irrévocable. La possibilité de transformer tout ou partie de l’épargne issue du PERCO en rente est ouverte au plus tôt à la date de cessation définitive de l’activité professionnelle, et à l’âge auquel l’adhérent peut prétendre à la liquidation des pensions des régimes de base obligatoires.

6 Un préalable : la constitution d’une épargne
Phase d’épargne à travers les 4 fonds proposés dans le cadre du PERCO Plus l’épargne sera importante, plus la rente pourra l’être ! La transformation d’un capital en rente est réalisée en fonction notamment des tables de mortalité (espérance de vie moyenne) NB : Pour mémoire, la sortie en capital du PERCO n’est pas imposée, mais les plus values réalisées sont soumises à un taux de 11% (taux en vigueur 2006)

7 (site dédié au rentier)
Intranet anoo Schéma d’adhésion Intranet CNP (site dédié) Information Préalable Demande du dossier de rente à la hotline Demande préalable de déblocage du capital Confirmation de la rente Paiement périodique de la rente Bulletin d’adhésion Notice d’information Guide du retraité Liste des documents à fournir Creelia Après réception des capitaux et de l’ensemble des pièces du dossier Durant la phase d’épargne Envoi du titre de rente Au moment de la retraite Guide du retraité Outil de simulation Intranet CNP (site dédié au rentier) Notice d’information

8 Synthèse des options proposées
Lors de l’adhésion, l’adhérent peut opter pour l’une ou plusieurs des garanties complémentaires proposées. Ces choix sont définitifs. Périodicité de versement de la rente Réversion Taux technique Annuités garanties Rente majorée ou minorée Dépendance - oui non

9 La périodicité  mensuelle à terme échu  trimestrielle à terme échu La réversion  taux : 0%, 50%, 60%, 75% ou 100%  bénéficiaires : le conjoint et les ex-conjoints non remariés

10 en fonction du taux technique
Le taux technique Le taux technique matérialise la possibilité donnée aux participants d’échanger, dès le départ à la retraite, une partie des revalorisations de rente à venir contre un montant initial de rente plus important. * : taux technique compris entre 0% et le taux maximum règlementaire, par pas de 1, (soit 0%, 1% ou 2% à ce jour) Evolution d’une rente individuelle immédiate pour un capital de € en fonction du taux technique Montant de la rente Age du retraité

11 Les annuités garanties
 versement d’une rente temporaire certaine pendant 10 ans, suivie d’une rente viagère  bénéficiaires en cas de décès pendant les 10 premières années : - désignation particulière - ou clause type du contrat  la désignation de bénéficiaires est définitive et irrévocable La rente majorée / minorée  pendant les 10 années suivant la date de liquidation de la rente : majoration de 20% de la rente viagère à la date de liquidation  à compter de la 11ème année : minoration de 25% de la dernière rente viagère servie La rente minorée / majorée  pendant les 10 années suivant la date de liquidation de la rente : minoration de 25% de la rente viagère à la date de liquidation  à compter de la 11ème année : majoration de 20% de la dernière rente

12 La dépendance  objet : doublement de la rente viagère en cas de dépendance totale (au moins 5 AVQ sur 6)  liste des 6 AVQ : la toilette, l’habillage, l’alimentation, la continence, le déplacement, le transfert  financement par prélèvement, en une seule fois à la liquidation, d’un pourcentage du capital égal à : - 5,75% - ou 5,03% si option majorée / minorée retenue - ou 6,17% si option minorée / majorée retenue  formalités médicales : déclaration d’état de santé / questionnaire de santé  délai d’attente entre 0 et 3 ans selon l’origine de la dépendance

13 Frais Compte tenu de la législation en vigueur à la date de signature du présent accord d’entreprise, les frais sont les suivants : Frais de mise en place : sur le montant d’épargne transformé en rente, prélevés une seule fois, au démarrage, lors de la transformation du capital en rente  un taux de chargement correspondant à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (dite taxe ORGANIC) ainsi que sa contribution additionnelle, soit 0,16% au 01/01/2006  un prélèvement pour frais de gestion du versement périodique de la rente, avec un taux de chargement égal à 1,10% Frais annuels : sur actifs gérés  un taux de chargement de 0,38% est prélevé annuellement sur les actifs gérés. Ce prélèvement se traduit par la déduction, du même pourcentage, faite sur le taux de revalorisation appliqué au 1er janvier (cf. : revalorisation de la rente) Les frais sont à la charge des retraités ayant choisi une sortie totale ou partielle du PERCO France Télécom en rente.

14 Mode de calcul de la rente
Le montant de cette rente est calculé en fonction :  de tout ou partie du capital constitutif issu du PERCO transféré à CNP Assurances  de l’âge de l’adhérent au moment de la liquidation de la rente  de la table de mortalité en vigueur lors de la liquidation  des frais prélevés sur le capital constitutif de rente (0,16% au 01/04/2006)  de l'exercice éventuel des options retenues (périodicité, réversion, annuités garanties, taux technique, dépendance, rente minorée – majorée)

15 Revalorisation des rentes
Revalorisation annuelle au 1er janvier en fonction des résultats techniques et financiers, déduction faite du taux technique (au choix du retraité) et des frais de gestion financière (0,38%) Actif financier multi-entreprises Taux de revalorisation (avant frais – taux technique = 0%) Valeur bilan 30/12/ = M€ Valeur marché 30/12/2005 = M€ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 6,05% 5,38% 4,28% 5,25% 4,85% 4,75%

16 Démonstration pour prise en compte d’éventuelles remarques
Communication Plateforme téléphonique CNP  Numéro :  Ouverture prévue dès le début de la période de souscription  Equipe CNP dédiée L’outil de simulation de la rente  En cours de test  Mise à disposition dès que possible et en tout état de cause disponible sur le site intranet FT (anoo) pour le début de la période de souscription (fin mai) Démonstration pour prise en compte d’éventuelles remarques

17 Site d’informations et simulations Site de consultation des rentes
Communication Sites CNP internet  En cours d’élaboration  Sites sécurisés Site d’informations et simulations Site de consultation des rentes Informations générales sur le contrat Modalités d’adhésion Documents en ligne Simulateur Historique des opérations réalisées - arrérages Récapitulatif des options choisies Modalités pratiques (changement d’adresse, …)

18 Bulletin d’adhésion  adressé à la demande du salarié  accompagné du guide du retraité et de la notice d’information relative au contrat  à renvoyer à CNP Assurances avec les pièces justificatives