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1 Le management environnemental Historique La norme ISO 14001 et le Réglement EMAS Mise en œuvre d’ISO 14001 Communication au grand public.

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1 1 Le management environnemental Historique La norme ISO et le Réglement EMAS Mise en œuvre d’ISO Communication au grand public

2 2 L’émergence du management environnemental Une crise de confiance dans les entreprises Des pratiques innovantes –Audit interne et autorégulation (guide de la CCI) –Rapport d'audit public (Norsk Hydro) Le souhait d ’expérimenter des instruments de marché (éco-labels) Imaginer un contrôle réglementaire à la fois plus souple et plus transparent êCréation du dispositif EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : un engagement public et crédible en faveur d'une amélioration continue des performances, sur la base d ’audits réguliers et d ’une déclaration environnementale, signée par un vérificateur agréé

3 3 L’offensive de la normalisation La normalisation est légitime pour prescrire la management Un groupe de travail dès 1991 sur la norme ISO Les notions de système de management, de planification, d ’amélioration continue, sont empruntées à l ’assurance qualité Du fait des accords avec les Commission Européenne, l ’ISO était tenu de respecter les principales exigences du Règlement EMAS, cependant : –la déclaration environnementale a été sortie du jeu –ambiguïtés sur l'amélioration continue des performances, sur la réduction à la source êConcurrence entre ISO et Règlement EMAS avec deux philosophies différentes

4 4 Le SME (selon ISO 14001) Politique environnementale : engagement de conformité Planification –Identification des aspects environnementaux et hiérarchisation –Définition des objectifs et planification Mise en oeuvre et fonctionnement : –Responsabilités –Formation et communication interne et externe –Maîtrise opérationnelle : formalisation des activités pouvant avoir un impact sur l'environnement Contrôle, actions correctives et préventives, revue de direction Certification sur la base d ’un audit par un organisme accrédité par le COFRAC

5 5 Le Règlement EMAS Analyse environnementale Système de management environnemental Audit interne Déclaration environnementale Exigences complémentaires Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou un organisme, agréés par le COFRAC) et enregistrement par l ’organisme compétent (après vérification auprès des autorités administratives)

6 6 L’appropriation par les entreprises d’ISO Les stratégies managériales et commerciales –Le discours de la presse industrielle : retour sur investissement –La certification devient un moyen d ’afficher une bonne performance économique –Des donneurs d’ordre l’intègrent dans leur évaluation des fournisseurs L’articulation avec la réglementation –L'expérience hollandaise : des objectifs négociés, une planification commune des mises en conformité –L'orientation française : pas d'articulation prévue, défiance vis-à-vis de l'Etat, mais des négociations au cas par cas

7 7 La diffusion de l’EMAS Un demi échec : –Une diffusion très inégale selon les pays européens –Une application très variable des exigences en matière de déclaration environnementale et d ’engagement en matière d ’amélioration continue Nouvelles orientations –Une invitation à une meilleure articulation avec la mise en œuvre de la réglementation –Une harmonisation des pratiques de vérification –Des exigences plus précises sur la déclaration environnementale

8 8 Le Règlement EMAS (761/2001) Analyse environnementale Système de management environnemental (annexe I.A) : Une convergence maximale avec la norme ISO Audit interne (annexe II) Déclaration environnementale (annexe III) Exigences complémentaires : dialogue ouvert avec l ’extérieur, participation du personnel (annexe I.B) Possibilité d ’un contrôle par « sondage » d ’un bon respect de la réglementation par le vérificateur (annexe V) Aspects significatifs indirects, qui échappent à la maîtrise de l ’organisation mais sur lesquels elle peut avoir une influence par ses décisions (annexe VI) Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou un organisme, agréés par le COFRAC) et enregistrement par l ’organisme compétent (après vérification auprès des autorités administratives) Voir aussi les recommandations de la commission (C(2001) 2503)

9 9 Mise en œuvre ISO L'analyse environnementale Identifier les aspects significatifs : toutes les activités susceptibles d'entraîner un impact significatif sur l'environnement –Aspects environnementaux de ses activités, produits ou services, "qu'elle peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence" : y compris cycle de vie produit si l'entreprise a un rôle clef dans la filière. –Prendre en compte les conditions normales d'exploitation, arrêt et démarrage, impacts potentiels significatifs associés à des situations raisonnablement prévisibles Examiner les études réglementaires (étude de danger, étude d'impact, étude déchets), les réclamations, les mises en conformité à prévoir... Examiner les procédures et pratiques existantes En vue de : –définir les objectifs d'amélioration –faire la liste des activités à formaliser

10 10 Mise en œuvre ISO Hiérarchisation des aspects environnementaux Hiérarchisation en vue de définir les objectifs d’amélioration Méthodes multi-critères Critères déterminants : –non-conformités réglementaires, –plaintes, avis des parties intéressées Calcul du risque –probabilité d'occurrence, –irréversibilité du dommage –nature du dommage, –possibilités de détection, de confinement et de traitement

11 11 Mise en œuvre ISO Planification Définition des objectifs : niveau de risque et de coût Objectifs et cibles quantifiés, mesurables Objectifs définis sur la base de solutions connues, négociées Délais fixés Cohérence avec la planification des investissements

12 12 Mise en œuvre ISO Champ couvert par la formalisation Activités : process, flux, processus de gestion Caractériser les activités spécifiques à l’environnement : planification environnementale, déchets, surveillance des rejets, conduite des équipements spécifiques… Repérer les activités qui touchent à l’environnement : process de conception, processus achat, maintenance demande de travaux, actions correctives, manuels d’exploitation… voir comment intégrer l’environnement dans la procédure actuelle. Contrats et procédures pour les sous-traitants, en particulier ceux qui interviennent sur le site

13 13 Mise en œuvre ISO Dispositif d'animation Utilisation des formats-types de la qualité (plan de contrôle, manuel d'exploitation, compte rendu d'incident) Délégation de l'écriture des procédures aux personnes concernées (groupe de travail) Expérimentation locale et mise en circulation des formats-types : analyse environnementale, gestion des équipements de confinement, fiches réflexes en cas d'accident... Planification de la rédaction et rendez-vous réguliers

14 14 Communication au public La déclaration environnementale (Règlement EMAS) Instrument de communication et de dialogue avec les parties intéressées, qui contient : –une description claire et sans ambiguïté de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, –la politique environnementale et le système de management environnemental; –aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, explication de la nature des impacts –objectifs généraux et spécifiques –synthèse des données disponibles sur les résultats par rapport aux objectifs environnementaux –les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales

15 15 Communication au public Données et indicateurs (Règlement EMAS ) Données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, ainsi que sur la pollution sonore Les organisations peuvent utiliser des indicateurs (de performance environnementale) pertinents existants, en veillant à ce que les indicateurs choisis: –donnent une appréciation précise des résultats de l'organisation; –soient compréhensibles et sans ambiguïté; –permettent de comparer les résultats d'une année sur l'autre –permettent des comparaisons par rapport à des résultats de référence sectoriels, nationaux ou régionaux; –permettent des comparaisons avec les exigences réglementaires le cas échéant. Exemples : concentration COV g/m3, rejet plomb kg/ m2 surface traitée


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