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50ème anniversaire de l'Union européenne K05-9. Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective.

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1 50ème anniversaire de l'Union européenne K05-9

2 Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent. Nous, Européens, sommes fiers de ce que nous avons réalisé: la CEE fondée le 25 mars 1957 est devenue une Union à 27 États membres qui, après les douloureuses expériences de la guerre, des expulsions et de la misère, unit aujourd'hui le continent européen dans la paix et apporte à ce continent un niveau de prospérité et de stabilité qu'il n'avait jamais connu auparavant. (Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères)

3 Pendant des siècles, l'Europe fut le théâtre de guerres. Conséquences de la Seconde Guerre mondiale: Il a fallu la catastrophe de la Seconde Guerre mondiale pour que l'idée d'une Europe unie puisse s'imposer. Les deux principaux objectifs sont: La reconstruction de l'Europe dévastée La paix – plus jamais la guerre en Europe env millions de morts, 35 millions de blessés, 3 millions de disparus destruction massive des infrastructures et des habitations env milliards de dollars de coûts de guerre K05-9 Les débuts – guerre et paix en Europe

4 Unification économique de l'Europe occidentale Le plan Schuman, première pierre angulaire de la construction européenne Maintien durable de la paix grâce au contrôle commun des anciennes industries clés du charbon et de l'acier 9 mai 1950: proposition de fusion des industries du charbon et de l'acier française et allemande du premier ministre français Robert Schuman. Le 9 mai 1950 est considéré aujourd'hui comme le fondement de l'UE et il est célébré chaque année comme la Journée de l'Europe. Voici les objectifs du plan Schuman: 18 avril 1951: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Robert Schuman Fondation de la CECA K05-9

5 Les Traités de Rome Communauté économique européenne (CEE): Objectif: Marché commun (Union douanière, politique économique extérieure commune) Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM): Objectif: règles concernant l'utilisation civile de la politique nucléaire et atomique 25 mars 1957: les six États fondateurs de la CECA signent les Traités de Rome: 1967: fondation de la Communauté européenne (CE) par la fusion de la CECA, de la CEE et d'EURATOM Signature des Traités le 25/03/1957 K05-9 Ce projet d'unification européenne émane de six États fondateurs de l'ouest du continent divisé. En tant que vaincus, lAllemagne et l'Italie aspiraient, grâce à l'intégration européenne, à retrouver leur place dans la famille des États souverains. En tant que puissance victorieuse, la France dirigée par le président de Gaulle espérait prendre la direction de cet ambitieux projet d'intégration. Les pays du BENELUX étaient traditionnellement des économies ouvertes qui profitent de l'intégration économique. Victimes d'attaques allemandes, elles étaient tout particulièrement intéressées par une communauté de paix et de stabilité passant par une imbrication économique.

6 Le Marché intérieur l'abolition des barrières économiques et commerciales entre les États membres la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (les 4 libertés) la suppression des contrôles douaniers et de passeports à la plupart des frontières intérieures de lUE Le Marché intérieur permet la liberté du commerce et favorise ainsi la croissance économique et la création demplois L'UE a apporté d'énormes avantages à l'Allemagne: en tant que "champion mondial des exportations", l'économie allemande est fortement tributaire de bonnes relations commerciales. Nombreux sont ceux qui ne savent pas que 63% des exportations allemandes ont pour destination les autres États membres de l'UE. Plus qu'aucun autre pays sans doute, l'Allemagne bénéficie donc de la Communauté européenne. Le Marché intérieur signifie: (Source: Office fédéral de la Statistique, Allemagne) K05-9 Quels sont les avantages d'un Marché intérieur commun? Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'UE est le plus grand espace économique du monde (en termes de produit national) Volume total des exportations de la République fédérale d'Allemagne par destination en 2005 (en milliards d'euros) 498,9 80,7 74,5 29,6 19,8 17,7 11,3 53,5 UE ALENA Asie Suisse P-M Orient Afrique Amérique latine Divers UE

7 Le Traité de Maastricht 1992: la Communauté européenne devient l'Union européenne (UE) Extrait du Traité de Maastricht K05-9 Dans le Traité de Maastricht (également dénommé Traité UE), les États membres de la CE, alors au nombre de 12, conviennent d'approfondir la coopération économique et d'introduire une monnaie commune: l'euro. Deux nouveaux champs d'action sont créés: la politique étrangère et de sécurité commune ("deuxième pilier") la politique en matière de justice et d'affaires intérieures ("troisième pilier")

8 L'euro, une monnaie commune pour l'Europe 1992: l'UE décide l'introduction d'une monnaie européenne unique (Traité de Maastricht) 2002: les billets et les pièces en euros remplacent les devises nationales de 12 pays sur les 15 États membres de l'époque (pas au Danemark, en Suède ni au Royaume-Uni) Une fois les conditions économiques et structurelles nécessaires remplies, l'euro sera également introduit dans les nouveaux États membres. La monnaie commune offre de nombreux avantages pour les citoyens et pour l'économie: plus de flexibilité pour voyager, suppression des frais de change. Les entreprises allemandes économisent chaque année à peu près 10 milliards d'euros pour la seule raison qu'ils n'ont plus à prendre des assurances pour se protéger contre les risques liés aux fluctuations monétaires. K : introduction de l'euro en Slovénie Avec ses plus de 300 millions d'habitants, l'UE est l'un des plus grands espaces monétaires du monde.

9 Les étapes de lélargissement Frontières de l'UE en 1957 Élargissements de 1973 à 1995 Élargissements de 2004 et : Danemark, Irlande et Royaume-Uni 1981: Grèce 1995: Autriche, Suède et Finlande 1986: Portugal et Espagne Belgique Allemagne France Italie Luxembourg Pays-Bas 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie 2007: Bulgarie et Roumanie K05-9

10 Commission européenne 27 membres Cour de justice des Communautés européennes Conseil européen 27 chefs d'État et de gouvernement et le Président de la Commission Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) 27 ministres Cour des comptes européenne Les institutions de l'Union européenne Parlement européen K05-9 Conseil européen: fixe les grandes orientations générales de la politique Conseil de l'Union européenne: adopte les lois en collaboration avec le Parlement Commission européenne: soumet des propositions de loi (droit d'initiative); gère le budget; surveille l'application de l'ensemble de la législation européenne Parlement européen: directement élu par les citoyens européens, il se partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'UE; il adopte le budget et contrôle les activités de l'UE Cour de justice des Communautés européennes: elle protège le droit communautaire européen, règle les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE, les entreprises et les particuliers Cour des comptes européennes: contrôle l'exécution du budget de l'Union européenne

11 Le projet de Constitution européenne a été élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe (deux tiers de représentants parlementaires, un tiers de représentants gouvernementaux) sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française 29 octobre 2004: signature officielle à Rome du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" par les chefs d'État et de gouvernement Les 18 pays suivants l'ont ratifié: Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg, Belgique, Estonie, Finlande, Roumanie et Bulgarie Les autres pays ont reporté la procédure de ratification. Les Français et les Néerlandais ont rejeté le Traité constitutionnel au cours de référendums en K05-9 La mise en œuvre du Traité requiert cependant l'approbation des parlements nationaux ou des populations (dans les pays dans lesquels un référendum est prévu). Or, le Traité n'a pas encore été ratifié par tous.

12 Le Traité constitutionnel prévoit les mesures suivantes: Réformes dans le domaine institutionnel Le Conseil prendra à l'avenir ses décisions sur la base de la double majorité, c'est-à-dire que pour obtenir une majorité qualifiée, il faudra 55% des États représentant 65% de la population de l'UE. Quatre États au moins sont nécessaires pour une minorité de blocage. facilite les majorités de décision et complique les minorités de blocage Création d'un poste de président à plein temps du Conseil européen renforce la continuité de l'action de l'Union Nouveau poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union renforce la capacité d'action en politique étrangère Avancées dans lintégration de la politique judiciaire et intérieure Démocratisation et transparence Début de protection commune des frontières aux frontières extérieures de l'UE Simplification de la coopération policière transfrontalière (renforcement d'Europol) Amélioration des poursuites pénales transfrontalières (développement d'Eurojust) La création dun espace de liberté, de sécurité et de justice est facilitée et améliorée Renforcement du rôle du Parlement européen Participation directe des parlements nationaux au processus législatif Adoption de la Charte des droits fondamentaux Délimitation précise des compétences entre l'Union et les États membres Simplification des procédures Meilleure systématisation et définition plus claire des instruments juridiques de l'UE plus de démocratie, plus grande proximité avec le citoyen K05-9

13 La Charte des droits fondamentaux de l'Union VI – Justice V – Citoyenneté IV – Solidarité III – Égalité II – Libertés I – Dignité notamment droit à la vie; interdiction de la peine de mort; droit à l'intégrité de la personne; interdiction de la torture; interdiction de l'esclavage et du travail forcé notamment protection des données à caractère personnel; liberté de pensée, de conscience et de religion; liberté d'expression; liberté de réunion; liberté des arts et des sciences; droit à l'éducation; droit de propriété; droit d'asile notamment non-discrimination fondée, entre autres, sur le sexe, la couleur, la religion ou l'orientation sexuelle; diversité culturelle, religieuse et linguistique; égalité entre femmes et hommes notamment protection en cas de licenciement injustifié; conditions de travail justes et équitables; interdiction du travail des enfants; sécurité sociale et aide sociale; protection de la santé; protection de l'environnement; protection des consommateurs notamment droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections communales; droit d'accès aux documents; liberté de circulation et de séjour notamment droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial; présomption d'innocence; principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines K05-9

14 Tâches de lUnion européenne Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Justice et Affaires intérieures Politique structurelle Marché intérieur Politique monétaire Politique agricole commune (PAC) Politique commune de la pêche Politique de lenvironnement Politique des transports Politique de lénergie Recherche Éducation Politique culturelle Emploi et Affaires sociales K05-9

15 Exemple: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Maintien de la paix internationale Promotion de la sécurité internationale Engagement en faveur de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme Stratégie européenne de sécurité Coopération transfrontalière dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive Plan d'action visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ex: stabilisation des Balkans occidentaux (y compris une mission civile au Kosovo) Objectifs (notamment): Stratégies (notamment): K05-9

16 Aide humanitaire Droits de l'homme Son objectif est de protéger les vies humaines mises en péril par les catastrophes naturelles, la guerre et les guerres civiles. Assistance et observation électorales Aide au développement Le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des accords de commerce et de coopération avec les pays tiers et conditionne l'entrée dans l'UE des pays candidats. L'assistance et l'observation électorales sont des instruments de démocratisation importants de l'Union européenne. aide technique et financière appui aux programmes d'infrastructure, de santé et de formation K05-9 Autres tâches de l'UE dans le domaine des relations extérieures L'Europe est le premier fournisseur mondial d'aide humanitaire. L'UE est le premier fournisseur mondial d'aide au développement:

17 La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fait partie de la Politique étrangère et de sécurité commune Missions humanitaires Missions d'évacuation Opérations de maintien de la paix Missions de rétablissement de la paix Instruments civils: 5000 policiers coopération avec l'OSCE et lONU Instruments militaires: – soldats coopération avec l'OTAN K05-9

18 PESD: opérations et missions depuis 2003 (situation au 25 août 2006) EPUE Kosovo équipe de planification chargée de préparer la mission PESD après le règlement du statut depuis avril 2006 EUJUST Themis Géorgie juillet 2004-juillet 2005 et équipe dappui pour le contrôle aux frontières depuis sept MSA Aceh/Indonésie depuis sept EUJUST Lex (Iraq/Bruxelles) depuis juillet 2005 EUFOR ALTHEA Bosnie-Herzégovine depuis déc EUPAT ex-République yougoslave de Macédoine jusquen juin 2006 EUPOL Kinshasa Rép. dém. du Congo depuis avril 2005 EUSEC Congo Rép. dém. du Congo depuis mai 2005 CONCORDIA ex-République yougoslave de Macédoine mars – déc EUPOL PROXIMA ex-République yougoslave de Macédoine déc déc MPUE Bosnie-Herzégovine depuis janvier 2003 Soutien de l'UE à lAMIS II Soudan/Darfour depuis juillet 2005 EUBAM Rafah Territoires palestiniens depuis nov EUPOL COPPS Territoires palestiniens depuis janv EUFOR RD Congo Rép. dém. du Congo pour les élections 2006 ARTEMIS Rép. dém. du Congo juin-septembre Mission dobservateurs à la frontière ukraino-moldove depuis décembre 2005 K05-9 EUBAM MD/UA: frontière Moldova/Ukraine depuis décembre 2005

19 Exemple: la politique de l'environnement Une importance croissante: depuis 1972, plus de 300 actes européens dans le domaine de la protection de l'environnement, par exemple la directive fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques K05-9 La protection de l'environnement nécessite une action commune. Objectifs et mesures: Sauvegarde et protection de ex. des programmes d'action environnementaux fixant l'environnement les priorités de la politique de l'environnement de lUE Protection de la santé humaine ex. directives sur la qualité de l'air et de l'eau Utilisation avisée ex. promotion de l'efficacité énergétique et des des ressources naturelles économies d'énergie ex. promotion de nouvelles énergies renouvelables L'UE est le premier producteur mondial d'électricité verte mesures internationales contre L'UE a largement contribué, par exemple, à l'adoption les problèmes d'environnement du Protocole de Kyoto régionaux et mondiaux

20 Culture Diversité culturelle et préservation du patrimoine culturel Protection des langues et des us et coutumes des différentes régions, par exemple en favorisant la diversité linguistique: L'UE compte 23 langues officielles, chaque citoyen peut s'adresser dans sa langue aux autorités européennes Échanges culturels et promotion de la création culturelle par exemple par le programme MEDIA de promotion des films européens Éducation Création d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que promotion de la mobilité et de l'apprentissage des langues grâce au soutien des partenariats scolaires par le programme Comenius dans le domaine universitaire par le programme Erasmus, le plus grand programme d'échange d'étudiants du monde Promotion de la formation professionnelle et de la qualification internationale par le programme Leonardo da Vinci Recherche Création de l'Espace européen de la recherche Meilleure coordination des activités de recherche Financement de la recherche par le pro- gramme-cadre pour la recherche de l'UE renforcer le socle scientifique et technologique de l'industrie européenne, et améliorer la croissance et la compétitivité La recherche européenne est le leader mondial en chimie, physique, pharmacie, astronautique, télécommunications et transports Exemple: la recherche, léducation et la culture K05-9


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