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Mise en place du DUER. Quest-ce que le DUER? Document Unique DEvaluation des Risques Professionnels Le DUER a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises.

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1 Mise en place du DUER

2 Quest-ce que le DUER? Document Unique DEvaluation des Risques Professionnels Le DUER a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises y compris les établissements publics et les écoles par le décret n° du 5 novembre 2001, par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.

3 Lobjectif de ce décret du 5 novembre2001 est clairement de contraindre les établissements publics à sengager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre.

4 Nouveau code du travail (2008) Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de létablissement.

5 L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de préventions qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques.

6 dans lEducation Nationale… La démarche dévaluation des risques professionnels est de la responsabilité de LIA, directeur des services départementaux de lEducation Nationale LIEN de circonscription pilote la démarche dévaluation dans sa circonscription. LACMO de circonscription (agent chargé de la mise en œuvre) assiste et conseille lIEN ainsi que les Directeurs décole dans la mise en œuvre et la démarche. Chaque école constitue une unité de travail.

7 Que faudra-t-il faire? Procéder, avec les collègues et le personnel, dans chaque école, au travail de recensement, danalyse et dévaluation des risques. des risques liés notamment : –aux gestes et postures liés à leur activité ; –aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés ; –à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité ; –aux sorties extérieures ; –à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues.

8 Méthodologie et outils Guide pratique DUER 1° degré A) Savoir définir et analyser un risque dans des situations de travail (définitions et schéma) B) Recueillir les observations des personnels et identifier les risques C) Estimer les risques (en fonction de 2 critères) D) Evaluer les risques (pour les hiérarchiser) E) Remplir la fiche de saisie des risques sur lapplication

9 A) Définition du risque Personnes exposées Dangers (source potentielle de dommages Situation dangereuse (tte situation dans laquelle 1 ou plusieurs personnes sont exposées à 1 ou plusieurs dangers) Evénement dangereux Dommages : -Blessure physique (accident du travail) -Atteinte à la santé (maladie professionnelle)

10 1 er Exemple Adultes en présence denfants de moins de 6 ans - Mobilier inadapté aux adultes - Portage dun enfant - Angles de table saillants « faux mouvement » Dommages : -maux de dos -Lombalgies - contusions au niveau des jambes…

11 2 ème exemple Elèves et enseignant dune classe Objets entreposés sur une armoire Chute dun objet lourd Dommages : - Contusions ou plus…

12 B) Recueil et identification des risques (à laide de la fiche prévue à cet effet) Il est important de compléter cette case quand cela est possible

13 C) Estimation des risques Afin de hiérarchiser les risques identifiés, une cotation est réalisée. Deux critères destimation des risques sont utilisés: Voir : ED 840 : aide au repérage des risques, guide de lINRSED 840 : aide au repérage des risques, guide de lINRS

14 Le critère niveau de gravité

15 Le critère niveau de probabilité dapparition du dommage

16 D) Evaluation des risques Afin de donner une priorité aux risques à traiter, il est nécessaire de se donner une limite dacceptation des risques. Lévaluation des risques seffectuera à partir dune note destimation définie dans le tableau ci-dessous et qui donnera priorité au critère de gravité.

17 Evaluer les risques

18 E) Renseigner lapplication Une fois vos risques hiérarchisés (5 max par unité de travail), à partir de la cotation présentée précédemment, il ne vous reste plus quà en réaliser la saisie à partir de ladresse suivante: Identifiant et mot de passe du directeur (webmail)


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