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EVALUATION PAR LE GOODWILL Introduction Les approches dualistes s'appuient sur la notion de survaleur ou goodwill, qui est l'excédent de la valeur globale.

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1 EVALUATION PAR LE GOODWILL Introduction Les approches dualistes s'appuient sur la notion de survaleur ou goodwill, qui est l'excédent de la valeur globale de l'entreprise par rapport à la somme des valeurs des divers éléments corporels et incorporels qui la composent. Si la différence un positive, il s'agit d'un goodwill, si elle est négative c'est un badwill. D'où vient cette différence ? Stabilité des sources d'approvisionnement. Service de recherche et développement performant. Compétence et savoir faire accumulé par le personnel. Qualité organisationnelle (industrielle, commerciale, administrative). Qualité managériale. Clientèle. Rentabilité financière.

2 EVALUATION PAR LE GOODWILL Introduction La notion de capital économique : on recherche la valeur réelle de "l'outil" que représente l'entreprise, plusieurs notions sont généralement utilisées : La Valeur Substantielle Brute. La Valeur Substantielle Brute Immobilisée. Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation. Actif Net Corrigé. La notion de rente de goodwill : ces méthodes évaluent l'entreprise comme étant la somme de Actif Net Corrigé total et de la valeur actualisée des rentes de goodwill. La rente de goodwill est le superbénéfice au-delà de la rémunération au taux du marché k de l'outil économique. Il faut donc, pour chaque notion définissant l'outil économique, déterminer un bénéfice qui lui est lié.

3 EVALUATION PAR LE GOODWILL Introduction : Les principales formules utilisées : Avec k = taux de placement des capitaux. Avec i = taux d'actualisation de la rente de goodwill. Avec n = durée estimée de la rente de goodwill. Valeur de l'Entreprise = Actif Net Corrigé Total + [bénéfice lié à l'actif net corrigé d'exploitation - k (actif net corrigé d'exploitation)] * [1 - (1+i) -n ] / i. VE = ANCT + [bénéfice lié à la VSB - k (VSB)] * [1 - (1+i) -n ] / i. VE = ANCT + [bénéfice lié / CPNE - k (CPNE)] * [1 - (1+i) -n ] / i. La méthode des praticiens : VE' = (ANCE + VR) / 2. Le goodwill (GW) = VE' - ANCE. Valeur de l'entreprise = ANCT + GW.

4 EVALUATION PAR LE GOODWILL I) La Valeur Substantielle Brute : Il s'agit de la valeur des actifs d'exploitation, la VSB comprend les éléments suivants : Actif réévalué hors (fonds de commerce et actifs hors exploitation). Immobilisations louées nécessaires à l'activité. Valeur nette comptable des immobilisations louées en crédit-bail nécessaires à l'activité. Travaux immobilisés nécessaires à l'activité (grosses réparations, frais de recherche). Effets escomptés non échus.

5 EVALUATION PAR LE GOODWILL I) La Valeur Substantielle Brute : Choix de la VSB : L'idée est que le bénéfice de la société provient de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'entreprise quelque soit son origine. C'est la valeur de l'outil économique indépendante de son appartenance juridique ou de son mode de financement, c'est pourquoi le calcul de la VSB se fera sans référence au Passif. C'est la raison pour laquelle on rajoute les immobilisations louées ou en crédit-bail. Les Effets escomptés non échus sont rajoutés du fait de l'indépendance des modes de financement. L'escompte a pour conséquence une diminution de l'actif circulant, on compense donc cette baisse avec la réintégration des EENE. On rajoute les dépenses de réparation des immobilisations amortissables car elles prolongent la durée de vie de l'outil économique. => plus nécessaire avec lapproche par composants

6 EVALUATION PAR LE GOODWILL I) La Valeur Substantielle Brute : Bénéfice lié à la VSB : Produits d'exploitation nécessaires à l'activité. + Produits financiers nécessaires à l'activité. - Consommation de l'exercice (hors crédit-bail) nécessaires à l'activité. - Impôts et Taxes nécessaires à l'activité. - Charges de personnel nécessaires à l'activité. - DAP « réévaluées » d'exploitation nécessaires à l'activité : oHors DAP sur fonds de commerce. o+ dotations aux amortissement des biens loués en crédit-bail. o+ dotations aux amortissements des réparations prévues. - Participation des salariés (recalculée) = bénéfice lié à la VSB hors IS. - IS calculé sur le solde ci-dessus. = bénéfice lié à la VSB après IS.

7 EVALUATION PAR LE GOODWILL I) La Valeur Substantielle Brute : Commentaires sur le bénéfice lié à la VSB : On ne tient pas compte de l'imposition des éventuelles plus values et des frais de liquidation, car on recherche la valeur de l'outil tel qu'il fonctionne actuellement, on fait l'hypothèse de continuité d'exploitation. On exclut les charges financières car elles sont liées au financement de l'outil. On calcule les DAP par rapport à la valeur dutilité des immobilisations dune part et en fonction de leur durée de vie restante dautre part. On exclut systématiquement tous les produits et charges exceptionnelles. (non reconductibles).

8 EVALUATION PAR LE GOODWILL II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation Cette notion comprend les éléments suivants : Immobilisations nécessaires à l'activité hors fonds de commerce. Immobilisations louées nécessaires à l'activité. VNC des immobilisations louées en crédit-bail nécessaires à l'activité. Travaux immobilisés nécessaires à l'activité. Besoin en fonds de roulement d'exploitation. Cest à dire : Actif réévalué – dettes dexploitation

9 EVALUATION PAR LE GOODWILL II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation Choix des CPNE : Cette notion représente l'outil économique financé par des capitaux permanents : capitaux propres + dettes financières + dette fictive liée au financement des investissements en crédit-bail. Il s'agit de la somme du besoin en investissement et du besoin en fonds de roulement. Ces capitaux devant être financés on compare le coût de leur financement k% avec ce quils rapportent : le bénéfice lié aux CPNE.

10 EVALUATION PAR LE GOODWILL II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation Le bénéfice lié aux CPNE comprend les éléments suivants Produits d'exploitation nécessaires à l'activité. + Produits financiers nécessaires à l'activité. - Charges d'exploitation identiques à la VSB. - Charges financières à court terme. - Participation des salariés. = bénéfice lié aux CPNE hors IS. - IS calculé sur le solde ci-dessus. = bénéfice lié aux CPNE après IS.

11 EVALUATION PAR LE GOODWILL II) Les Capitaux Permanents Nécessaires à l'exploitation Commentaires sur le bénéfice lié aux CPNE On inclut les charges financières à CT car elles sont liées au BFRE. On exclut les charges financières liées aux dettes à moyen long terme qui sont considérées comme des capitaux propres, ces dettes ont donc leur propre financement : k% On raisonne par rapport à la formule suivante : Actif réévalué – dettes dexploitation

12 EVALUATION PAR LE GOODWILL III) Actif Net Corrigé : On ne retient que la valeur patrimoniale de l'entreprise. Il se décompose en Actif net corrigé hors exploitation : Actifs réels hors exploitation et hors fonds de commerce. - Dettes réelles liées à ces actifs hors exploitation. Et en Actif net corrigé d'exploitation : Actifs réels d'exploitation hors fonds de commerce. + Valeur du contrat de crédit-bail (VNC - capital restant du). - Dettes réelles liées à l'exploitation. - Dettes fiscales différées et latentes - Distribution prévue de dividendes.

13 EVALUATION PAR LE GOODWILL III) Actif Net Corrigé : Bénéfice lié à lANCE Produits d'exploitation nécessaires à l'activité. + Produits financiers nécessaires à l'activité. - Consommation de l'exercice (hors redevances de crédit-bail) nécessaires à l'activité. - Impôts et Taxes nécessaires à l'activité. - Charges de personnel nécessaires à l'activité. - DAP « recalculées » d'exploitation nécessaires à l'activité : - Dotations aux amortissements des biens loués en crédit-bail. - Charges financières sur financement à court et long terme - Charges financières sur crédit-bail. - Participation des salariés. = Bénéfice lié à l'ANCE hors IS. - IS calculé sur le solde ci-dessus. = Bénéfice lié à l'ANCE après IS.

14 EVALUATION PAR LE GOODWILL IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1 Lentreprise utilise un matériel industriel en crédit bail dont voici les caractéristiques : Début du contrat le N-1, sa valeur était de à lépoque, la durée dutilisation du matériel est de 5 ans, la durée du contrat est de 4 ans, la redevance annuelle de crédit bail est de , Loption dachat est de 4 000, le taux dintérêt du contrat est de 6%. Pour la VSB et les CPNE au de lannée N : Au Bilan : VNC du bien loué en crédit-bail au N : – – = En Résultat : DAP du bien loué en crédit-bail au N : / 5 =

15 EVALUATION PAR LE GOODWILL IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1 Pour lANCE au de lannée N : VNC du bien loué en crédit-bail au N : – – = Tableau damortissement demprunt fictif / 4 ans :

16 EVALUATION PAR LE GOODWILL IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 1 Pour lANCE au de lannée N : Valeur du contrat de crédit-bail = (VNC - capital restant du). VNC = Capital restant du au N = Valeur du contrat de crédit-bail = – = En Résultat : DAP du bien loué en crédit-bail au N = Charge financière au N = 4 560

17 EVALUATION PAR LE GOODWILL IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 2 Début du contrat le N-1, sa valeur était de à lépoque, la durée dutilisation du matériel est de 5 ans, la durée du contrat est de 4 ans, la redevance annuelle de crédit bail est de , Loption dachat est de 4 000, le taux dintérêt du contrat est de 6%. Sa valeur d'utilité du bien est estimée à au N Il faut calculer la valeur actualisée des redevances et de loption dachat restant à verser en utilisant le taux dactualisation de la rente de goodwill : par exemple 8% Solution : En Résultat : Pour VSB – CPNE - ANCE DAP au N : / 3 ans = En Résultat : ANCE Charge financière au N = 4 560

18 EVALUATION PAR LE GOODWILL IV) Retraitement du crédit-bail : Méthode 2 Au Bilan : Pour VSB - CPNE Valeur d'utilité au N = Au Bilan : Pour ANCE La valeur actualisée des redevances et de loption dachat restant à verser s'élève à VAN = / /(1.08) 2 Valeur du contrat de crédit-bail = – = 9 072

19 EVALUATION PAR LE GOODWILL V) La prise en compte de la fiscalité : Principes Lentreprise doit déterminer sa charge dimpôt correspondant à son exercice comptable, 3 situations peuvent se rencontrer : Limpôt exigible : On considère que limpôt du et liquidé au cours dun exercice constitue la charge dimpôt de lexercice. Il peut exister des décalages temporaires (participation déductible en N+1) entre résultat fiscal et résultat comptable. Limpôt différé : Les décalages temporaires génèrent des impôts différés actif (créance dimpôt) ou passif (dette dimpôt). La participation que lentreprise va pouvoir déduire en N+1 engendre une créance dimpôt au cours de lexercice N. Limpôt latent : Lentreprise devra supporter une charge fiscale si certaines conditions se réalisent ou si certaines décisions sont prises. Ex : Plus values sur cessions éventuelles de Biens.

20 EVALUATION PAR LE GOODWILL V) La prise en compte de la fiscalité : Principes La pratique comptable nationale et internationale : La méthode de limpôt exigible : limpôt comptabilisé est égal à limpôt calculé en appliquant les règles du code général des impôts. La méthode du report dimpôt (imposition différée) : la charge dimpôt comptabilisée est composée de limpôt exigible et des impôts différés.

21 EVALUATION PAR LE GOODWILL V) La prise en compte de la fiscalité : Principes Dans la pratique, les entreprises françaises appliquent la méthode de limpôt exigible, par ailleurs, le code de commerce interdit la comptabilisation dune créance dimpôt différé. Lordre des experts comptables préconise la méthode du report dimpôt dans les comptes individuels et consolidés. Le droit comptable français, et la septième directive européenne imposent lapplication de la méthode du report dimpôt pour les comptes consolidés. La norme comptable IAS 12 (comptabilisation de limpôt sur les bénéfices) préconise la méthode du report dimpôt.

22 EVALUATION PAR LE GOODWILL VI) Evaluation : La mise en œuvre de la méthode du report dimpôt. La source des décalages temporaires : Des règles fiscales différentes des règles comptables (charges à répartir, frais détablissement…). Des divergences entre évaluations comptables et fiscales : notion de décalage temporel introduit par la norme IAS 12. Ex : dans le régime de faveur des fusions, la société absorbante doit réintégrer dans son résultat fiscal (sur 5 ans) la PV sur biens amortissables. => impôt différé passif. Des déficits fiscaux reportables constituent une économie dimpôt futur => impôt différé actif.

23 EVALUATION PAR LE GOODWILL VI) Evaluation : La mise en œuvre de la méthode du report dimpôt. Méthodologie : Calculer les impôts différés actif et passif. Etablir une compensation entre eux afin de déterminer la situation nette fiscale. Ajouter ou déduire celle-ci de lActif Net Corrigé (ou comptable).

24 EVALUATION PAR LE GOODWILL VI) Evaluation : Incidence fiscale de certains postes Postes du PassifObservationsIncidence fiscale Produits constatés d'avanceComptableNon Écarts de conversion passifFictif: CPEconomie d'IS Subventions d'équipementFonds propresDette d'IS Provision pour investissementFonds propresNon (franchise d'IS) Provision pour hausse des prixFonds propresDette d'IS Prov pour installation des salariésFonds propresDette d'IS Prov pour implantation à l'étrangerFonds propresDette d'IS Amortissements dérogatoiresFonds propresDette d'IS Provision pour crédit à MTFonds propresNon réintégration conditionnelle Provision pour crédit à létrangerFonds propresNon réintégration conditionnelle Provisions pour R et C injustifiéesFonds propresFiscalité latente Provision pour perte de changeDette réelleCompense

25 EVALUATION PAR LE GOODWILL VI) Evaluation : Incidence fiscale de certains postes Postes de l'actifValeur Incidence fiscale Charges constatées d'avanceComptableNon Charges différées et charges à étalerFictifNon Frais d'acquisition des immoFictif Economie d'IS Primes de rembt des obligationsFictif Economie dIS Écarts de conv actifs provisionnésComptableCompensé Écarts de conv actifs non provisionnésFictif Dette d'IS Frais d'établissement Sans valeur Economie d'IS Frais de recherche et de dévt Si Sans valeur Economie d'IS Frais de recherche et de dévt Si Comptable Non Créance irrécouvrable Sans valeur Economie d'IS Immobilisations hors exploitation Valeur vénale Impôt / P value (fiscalité latente)

26 EVALUATION PAR LE GOODWILL VI) Evaluation : Les écarts de conversion Actif En novembre N nous constatons une créance de sur un client américain, règlement en février N+1. A linventaire, nous constatons une perte de change latente de 100. Au journal du N 4761Ecart de conversion actif Client DAP financière Provision / perte de change100 Au Bilan du N Clients900Provision / perte de change100 Ecarts actif100 Actif Net Comptable si écart actif réel = 1000 – 100 = 900 Actif Net Comptable si écart actif fictif = 900 – 100 = 800 => Un écart actif provisionné est réel, un non provisionné est fictif.

27 EVALUATION PAR LE GOODWILL VII) Cas Jones Immobilisations incorporelles (fonds de commerce) 0 Autres immobilisations corporelles Valeur du bien en crédit bail (1 500 – 1 370) (1) 130 Prêts 100 Stocks Clients Disponibilités 30 Charges constatées davance 120 Provisions pour R et C Dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés davance - 90 Dividendes à distribuer - 450

28 EVALUATION PAR LE GOODWILL VII) Cas Jones Dette dimpôt différé Amortissements dérogatoires 420 Economie dimpôt différé Frais détablissement 40 Frais dacquisition des immobilisations 130 Dette nette dimpôt différé (420 – 40 – 130) * 1/3 = 83 ANCE = – 83 = Terrains3 000 Titres non nécessaires 190 Total de lANCHE3 190 Lactif Net Corrigé = =

29 EVALUATION PAR LE GOODWILL VII) Cas Jones Contrat de crédit bail : tableau damortissement et charge dintérêt Valeur dutilité Intérêt 10 % Remboursement ¼ Annuité

30 EVALUATION PAR LE GOODWILL VII) Cas Jones Ventes de marchandises Production vendue Autres produits dexploitation nécessaires à lactivité Autres produits financiers nécessaires à lactivité 490 Total des produits liés à lactivité52 090

31 EVALUATION PAR LE GOODWILL VII) Cas Jones Charges variables nécessaires à lactivité Charges fixes décaissées nécessaires à lactivité Dotations aux amortissements sur crédit-bail 375 DAP / autres immobilisations ( / 5) Dotations aux provisions 290 Intérêts demprunts 490 Intérêts sur découvert et escompte 110 Escomptes accordés 230 Intérêts sur crédit-bail 150 Total des charges dexploitation Résultat avant impôt Impôt sur les sociétés (3 630 * 1/3) Résultat lié à lANCE [2 420 – (8% * 8 867)] * [1 – (1.10) -5 ]/0.10 =


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