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Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile.

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1 Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile

2 Nicolas Jeandin Tél.: (mardi et jeudi) Mail: Bureau: 4038 Etude si réelle urgence

3 Aude Peyrot Tél.: Mail: Bureau: 4037 Heures de réception: prendre rdv par

4 Matériel de cours Changement radical (plus de polycopié) Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC) Recueil de textes (CPC, Message CF) CLug, LDIP, LFors, LTF Recueil de cas + plan

5 Littérature dappoint F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006 N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 Production intensive en cours (LTF, CPC)

6 Samedi 7 mars à 15 heures (R 380) Durée: 2 heures Lois, recueils de textes et notes personnelles Voir panneaux daffichage Contrôle continu

7 Mardi, 16h h 00, salle S 160 Jeudi, 14h h 00, salle R 290 Horaire du cours

8

9 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

10 I Droit matériel, procédure, et exécution

11 A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre B. Le litige sans solution amiable i. Limpasse ii. Le procès civil iii. Lexécution forcée C. Nécessité dun libre accès aux tribunaux D. Relations juridiques issues du lien dinstance i. Parties - juge (Etat) ii. Demandeur - défendeur I. Droit matériel, procédure, exécution

12 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

13 II Finalité des règles de procédure

14 A. Mise en oeuvre du droit matériel B. Maintien de la paix sociale i. Conciliation judiciaire et extra-judiciaire ii. Médiation iii. Proposition de jugement C. Faciliter laccès à la justice i. Réticences du justiciable ii. Remèdes > Suppression du for du défendeur > For impératif - semi-impératif > Devoir du juge de renseigner les parties > Gratuité de certaines procédures II. Finalité des règles de procédure

15 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

16 III Source des règles de procédure

17 A. Conventions et traités internationaux B. Le droit fédéral i. Constitution ii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) iii. LFors (=> ), LDIP iv. Droit civil formel (=> ) C. Concordats D. Procédures cantonales (=> ) E. Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11]) III. Source des règles de procédure

18 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

19 IV Les tribunaux: Acteurs et fonctionnement

20 A. Organes de lEtat, permanents B. Organes indépendants i. Vis à vis de lEtat ii. Vis à vis des autres tribunaux iii. Vis à vis des parties C. Statut et composition des tribunaux i. Ordinaires - spéciaux ii. Collège - juge unique iii. Juridiction homogène - échevinage IV. Les tribunaux

21 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

22 V Juridiction civile

23 A. Quelques délimitations i. c/ procédure dexécution ii. c/ juridictions pénales iii. c/ juridiction administrative B. Juridiction gracieuse et contentieuse V. Juridiction civile

24 I. Droit matériel, procédure et exécution II. Finalité des règles de procédure III. Sources des règles de procédure IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement V. Juridiction civile Plan général

25 A suivre...


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