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Rencontre des fournisseurs 10 décembre 2004. 2004-12-10 2 Buts de la rencontre Présenter différentes modifications proposées aux documents dappels doffres.

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1 Rencontre des fournisseurs 10 décembre 2004

2 Buts de la rencontre Présenter différentes modifications proposées aux documents dappels doffres et aux processus de rénovation cadastrale pour lannée doctroi Échanger sur des sujets dintérêt commun Recueillir les commentaires des participants

3 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

4 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

5 Modalités dacquisition des documents dappel doffres Documents généraux : Les Instructions, les cahiers des charges et les avis aux fournisseurs seront disponibles en tout temps sur le site Intranet à lintention des fournisseurs en rénovation cadastrale Ces documents ne seront plus transmis dans le cadre des appels doffres Documents spécifiques : Les devis techniques et les autres documents spécifiques seront transmis sur CD-ROM ou rendus disponibles sur un site FTP avec code daccès

6 Cahier des charges Instructions aux fournisseurs Allégement du texte Élimination des redondances Critères dévaluation et grille de sélection Élimination des fiches de projet pour le chargé de projet et lexpert foncier Expérience du chargé de projet Expérience globale en gestion de projet, le candidat peut faire référence à tous les projets de gestion pertinents

7 Cahier des charges Expérience de lexpert foncier Expérience globale en analyse foncière, le candidat peut faire référence à lensemble de son expérience foncière (nombre dannées et de minutes) Mettre en évidence les travaux réalisés sur le territoire visé par le projet Le candidat est aussi coté sur sa performance globale de rénovation cadastrale et des obligations post- officialisation qui en découlent Cette cotation, basée sur la qualité des travaux antérieurs et la collaboration manifestée, peut modifier la note relative à lexpérience. Lexpérience de lexpert foncier devient un critère éliminatoire. Un note inférieure à 3 entraîne le rejet de la proposition.

8 Cahier des charges Approche préconisée Découpage du mandat en secteurs (carte des unités dévaluation et des types de morcellement)

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10 Cahier des charges Approche préconisée Pour chaque secteur : description du morcellement foncier cadastral (âge,anomalie, ponctuel ou en groupe) par titre (âge, imprécision) situations particulières (mentionnées ou non au devis) difficultés dexécution types de levés Organisation du fournisseur Aucune modification

11 Cahier des charges Actif informationnel et travaux réalisés Élimination du tableau identifiant les lots originaires et indiquant le nombre de parcelles Information à produire sur demande seulement (contestation, incohérence) Indiquer la quantité dactif et de travaux réalisés pour chacun des secteurs identifiés sur la carte du mandat Localiser sur la carte les informations les plus pertinentes

12 Devis technique du projet Particularités Rémunération des lots supplémentaires : Lots de cadastre vertical : 38,25 $ Lots de cadastre horizontal : 76,50 $ Lots de cadastre vertical : 39,00 $ Lots de cadastre horizontal : Urbain,village et territoire à convertir : 78,00 $ Linéaire et villégiature : 86,00 $ Agricole et forestier : 125,00 $

13 Devis technique du projet Devis technique des mandats Modification du tableau des données sur le morcellement : Indication du nombre dunités dévaluation foncière (cadastrées ou en parties) par type de morcellement et du nombre estimé de lots à rénover Le fournisseur peut ainsi quantifier le nombre de propriétés à analyser par rapport au nombre prévu de lots à rénover

14 Devis technique du projet Ajout dun extrait du rôle dévaluation Le matricule Le code de municipalité Le code de type de possession Le code CUBF (résidentiel, lot vacant, commercial etc.) La superficie Le type de morcellement Le type de lot (INT ou NIN) Le nombre de lots originaires, de partie de lots originaires, de subdivisions ou de partie de subdivisions du champ cadastre Le champ cadastre (maximum de 40 caractères) Note :Les données nominatives (nom et adresse des propriétaires) sont exclues

15 Contrat-type Échéanciers Le Fournisseur peut demander un report déchéancier aux conditions suivantes : Une seule demande de report est autorisée en cours de mandat La demande doit être incluse dans le rapport détape de la livraison 2 ou dans celui de la livraison 3 La justification écrite doit être acceptée par le Ministre Le report demandé ne doit pas excéder six mois Le report autorisé tient compte de la charge de travail du Ministre et peut donc différer de celui demandé par le Fournisseur

16 Contrat-type Rapports détape Le Fournisseur doit transmettre au Ministre un rapport détape au plus tard un mois avant la date planifiée de la première version des livraisons 2 et 3 Le Fournisseur y indique le degré davancement des travaux et se prononce sur le respect de léchéancier contractuel (date de la version acceptable) Si la réponse est positive, le Fournisseur confirme la date de transmission de la première version de la livraison concernée Si la réponse est négative, le Fournisseur demande par écrit un report déchéancier à être accepté par le Ministre Un nouveau rapport détape est exigé dans le cas dun échéancier contractuel replanifié

17 Contrat-type Acceptation des travaux Le Ministre est dégagé de ses obligations relatives aux délais dacceptation si le Fournisseur ne respecte pas la date de transmission de la première version telle quindiquée dans le rapport détape de la livraison 2 et de la livraison 3

18 Contrat-type Pénalités de retard (pourcentage du coût initial du mandat) Livraison 2 : initiale 2% replanifiée4% Livraison 3 : initiale 4% replanifiée 6 % Livraison 5 : 4% Toutes les pénalités de retard uniformisées à 1 %

19 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

20 Premier objectif de la réforme du cadastre québécois: Reconstituer une image complète et fidèle du morcellement foncier Reconstituer une image complète et fidèle du morcellement foncier Production et utilisation des données photogrammétriques

21 Pour aider à réaliser cet objectif : Obligation de corrélation avec le terrain Utiliser les points de positionnement (PP) Libre choix de la méthode utilisée Possibilité dutiliser la méthode photogrammétrique Obligation de regrouper certains lots contigus Sous certaines conditions, les regroupements peuvent parfois être étudiés à partir de photographies aériennes. Production et utilisation des données photogrammétriques

22 Proposition : Étudier la possibilité de produire systématiquement des modèles photogrammétriques pour les types de morcellement dont léchelle de création permet une tolérance de positionnement adaptée aux degrés de précision que la photogrammétrie peut offrir Production et utilisation des données photogrammétriques

23 Conditions: Les photos seraient prises sans feuille, pour le contrat, à lannée de démarrage du premier mandat Les modèles photogrammétriques seraient prêtés aux fournisseurs pour la durée du contrat Possibilité de créer lorthophoto comme complément dinformation Production et utilisation des données photogrammétriques

24 Multiples usages des photos et orthophotos Par le fournisseur : pour capter et mesurer certaines marques doccupation visibles lors de la consultation des propriétaires pour le traitement des avis techniques de certains GPR Par la DRC : détecter la présence derreurs grossières de positionnement Par le gouvernement : éviter la duplication des prises de vues sur un même territoire Production et utilisation des données photogrammétriques

25 Première initiative: Territoire de la CMM Quelques caractéristiques : Projet qui regroupe plusieurs organismes Faire bénéficier les fournisseurs de cette possibilité Prise de photographies 1:8 000 couvrant le territoire urbain de la CMM : Montréal, Laval et Longueuil et couronne immédiate Prise de photographies 1: pour le reste des municipalités de la CMM Production et utilisation des données photogrammétriques

26 Projet sur le territoire de la CMM (suite) Prise des photographies en couleurs au printemps 2005 Disponibilité des modèles photogrammétriques à lété 2005 Possibilité dextensionner à dautres agglomérations urbaines Production et utilisation des données photogrammétriques

27 Territoire couvert par le projet CMM 1 : Production et utilisation des données photogrammétriques 1 : 8 000

28 Possibilité dadopter ce concept pour les contrats à venir Quelle serait léchelle souhaitable ? 1 : : : : : Commentaires et suggestions … Production et utilisation des données photogrammétriques

29 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

30 Bénéfices anticipés La signature numérique du plan cadastral de rénovation permet : déliminer le déplacement de lexpert foncier déviter léchec dun gel légal dû à des retards de devancer la levée du gel

31 Obtention des clés et certificats Étape 1 Être membre en règle de lOrdre des arpenteurs-géomètres du Québec

32 Obtention des clés et certificats Étape 2 Compléter le formulaire dadhésion (www.notarius.com/public/ccq/clientele_ArpenteursGeo)

33 Obtention des clés et certificats Étape 3 Acheminer le formulaire, par la poste, à lOAGQ

34 Obtention des clés et certificats Étape 4 Réception, par courriel, du code dactivation, de la procédure dactivation de la signature numérique et du formulaire Confirmation dactivation; réception, en main propre par huissier, dun second code dactivation

35 Obtention des clés et certificats Étape 5 Acquitter les frais afférents à la demande dune signature numérique auprès de Notarius

36 Obtention des clés et certificats Coûts initiaux Les frais démission sont de 210 $ par certificat et les frais mensuels de maintien du service sont de 12,95 $ par certificat, toutes taxes applicables

37 Obtention des clés et certificats Coûts seconde demande Suite à une révocation ou à lexpiration dun certificat, des frais de 50$, plus taxes, devront être acquittés auprès de Notarius pour la signification des documents par huissier de justice (Si la demande est produite dans les 3 mois suivant la date dexpiration du certificat, les frais sont alors de 25 $)

38 Signature numérique du plan cadastral de rénovation Version 5.2 des Instructions : Signature numérique obligatoire Versions 4.0 à 5.1 des Instructions : Signature numérique facultative

39 Signature numérique du plan cadastral de rénovation Contraintes (Versions 4.0 à 5.1 des Instructions) : Inscription manuelle – signature numérique requise - au système de la rénovation cadastrale Traitement différé de la requête de changement de type de signature – manuscrite vs numérique Utilisation obligatoire de la signature numérique pour la prévalidation (L4) dun gel légal (L5)

40 Traitement interactif de signature ministérielle.zip signature.zip chiffrement signature.zip Compression et regroupement SignatureChiffrement Décompression et extraction Validation de Signature Déchiffrement.zip signature.zip chiffrement signature.zip Acheminement vers la DGAC (courriel ou CD) Signature et archivage Signature ministérielle chiffrement signature.zip Traitements de la rénovation cadastrale Arpenteur- Géomètre DGAC Traitement interactif de validation des fichiers de rénovation cadastrale signés Utilisation de la signature électronique dans le traitement des fichiers de plans de rénovation cadastrale signés 40

41 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

42 La réunion de démarrage Objectifs : Favoriser une meilleure communication avec les équipes de production du Fournisseur Expliquer les grandes étapes de réalisation dun mandat Sassurer de la connaissance du processus de communication avec les propriétaires et les grands propriétaires Clarifier, au besoin, certaines modalités contractuelles ou particularités des Instructions

43 La réunion de démarrage Moyens Rencontre facultative Rencontre organisée pour les arpenteurs-géomètres et leur équipe de production au démarrage dun mandat Participants du Ministère Représentants du SAR et du SGMR Lieu et fréquence À déterminer : Nombre et regroupement géographique des démarrages Rencontre régionale Commentaires et suggestions

44 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

45 Contrat incitatif Type de contrat prévu par la réglementation fédérale américaine Conçu pour les projets difficilement évaluables Risque financier partagé entre le fournisseur et le donneur douvrage Incite le fournisseur à performer. Profit inversement proportionnel au coût de réalisation

46 Contrat incitatif COÛT INITIAL Le coût initial de réalisation doit être convenu entre les parties Le coût doit être ventilé en fonction des paramètres suivants Taux horaire majoré applicable à chacune des ressources proposées et basé sur le salaire réel Nombre estimé dheures de travail par catégorie de personnel pour chacune des étapes de réalisation Autres dépenses anticipées directement liées à lexécution du projet (fournitures, location déquipement, frais de transport, etc.) Les parties peuvent convenir dun coût forfaitaire pour certaines étapes de réalisation exemples : levés cartographiques et informatisation des données

47 Contrat incitatif COÛT FINAL Le coût final de réalisation se calcule comme suit : Coût final = Coût initial + K (dépenses réelles - dépenses estimées) Où K = ± 0,4 Exemples pour un projet estimé initialement à $ : 1- Si les dépenses réelles sélèvent à $ Coût final = $ +0,4 ( $ $) = $ 2- Si les dépenses réelles sélèvent à $ Coût final = $ +0,4 ( $ $) = $

48 Ordre du jour Modifications proposées aux documents dappel doffres de Production et utilisation des données photogrammétriques Signature numérique Réunion de démarrage dun mandat Contrat incitatif Planification des contrats par circonscription foncière

49 Planification des contrats par circonscription foncière ArgenteuilArthabaskaBeauharnois Charlevoix No 2DorchesterFrontenac Gatineau-HullÎles-de-la-MadeleineKamouraska LabelleLotbinièreMontcalm MontmorencyMontréalRichmond RimouskiRouyn-NorandaSaguenay ShawiniganSheffordStanstead TémiscamingueTémiscouataTerrebonne

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