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Produire une recherche juridique Yann Tanguy Professeur de droit public à lUniversité de Nantes Conférence de méthode donnée à Tunis - Février 2008.

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1 Produire une recherche juridique Yann Tanguy Professeur de droit public à lUniversité de Nantes Conférence de méthode donnée à Tunis - Février 2008

2 Jécris : « produire une recherche… » En songeant à Roland Barthes ( ) qui parlait dans un texte célèbre « des conditions de production du texte étudiant »… Et à son collègue Henri Desroche ( ) qui fut un précurseur de la méthodologie avec son beau petit livre « Apprentissage en sciences sociales… »

3 Quelques questions préalables… Quest-ce quune recherche ? Quest-ce que faire de la recherche ? Existe-t-il une recherche en droit ? Si oui, à quelles conditions ? Les sciences juridiques ont-elles un rapport avec les sciences et avec la science ? La vieille scholastique médiévale qui nous a légué la rhétorique peut-elle être fertilisée par lépistémologie ?

4 Adopter une démarche scientifique On ninvente rien la plupart du temps : on prend aux autres, à ceux qui vous ont précédé… Il faut connaître les écrits des autres Sur le sujet bien sûr au sens précis (technique) du mot Mais en portant attention aux modes danalyse, aux systèmes explicatifs, aux théories sous-jacentes En les lisant, il faut mettre à jour les conceptions théoriques des auteurs Pour sen inspirer mais aussi se mettre en situation de les discuter pour les réfuter ou les approuver Attention au réductionnisme techniciste qui tend à confondre le droit avec lingénierie ou le management !

5 Les démarches sont diverses Classiques et issues de la vieille rhétorique des théologiens inspirateurs des juristes La discussion doctrinale Le raisonnement jurisprudentiel Plus modernes et issues des sciences sociales Les techniques dérivées de lenquête Les apports de lanthropologie et de la sociologie Les grandes problématiques issues des grandes théories

6 Pour réussir une recherche, il faut bien organiser son parcours … Définir avec soin le sujet à traiter Construire une problématique Arrêter des choix méthodologiques Définir une stratégie documentaire Organiser lexploitation des résultats Mettre en scène et en pages les résultats obtenus

7 Définir son sujet Bien poser les questions à résoudre Ouvrir les questions (pour ouvrir la réflexion) Ne pas chercher à les résoudre en les posant Délimiter le sujet Réfléchir aux inclusions … et aux exclusions Ne jamais viser lexhaustivité Traiter un sujet, cest aussi choisir ! Des approches Des angles dattaque Des conceptions et, pourquoi pas ? des convictions Mais alors attention à la confusion des genres…

8 Construire une problématique La problématique : une mise en problèmes Cest partir des questions posées Pour esquisser des moyens de les résoudre Mais non encore de les résoudre ! Cest imaginer des chemins pour trouver des explications possibles ou des solutions acceptables Cest mettre du raisonnement derrière les questions posées Une bonne problématique, cest un ensemble construit dhypothèses au service de la résolution des problèmes posés.

9 Quest-ce quune hypothèse ? Cest une explication plausible, une tentative dexplication Une explication quon sautorise à écrire au brouillon Parce quon imagine quelle peut tenir Mais quon ne la pas encore vérifiée Faire des hypothèses Cest sautoriser au commencement limagination créatrice Mais déjà simposer la rigueur dun raisonnement Cest se placer devant lexigence de la discussion contradictoire sinon de la vérification scientifique (létape de lexpérimentation) souvent malaisée en sciences sociales

10 Au cœur dune problématique, il y a des hypothèses ! Déjà des essais dexplication…

11 Une bonne recherche, cest dabord une bonne problématique !

12 Arrêter des choix méthodologiques Cest-à-dire : choisir les meilleurs moyens datteindre le résultat visé Cest tracer litinéraire qui permet de réaliser le parcours fixé dans la problématique Cest choisir les démarches qui vont permettre De récolter les informations nécessaires De construire les raisonnements utiles De les discuter ou de les vérifier scientifiquement

13 Savoir associer et combiner les approches théoriques et méthodiques Les démarches classiques restent précieuses Elles gardent de grandes vertus Elles sont aussi une exigence académique pour le chercheur juriste et notamment pour lapprenti- chercheur Les démarches plus modernes issues des sciences sociales peuvent être éclairantes Elles peuvent être associées aux précédentes

14 La bonne méthode Ce nest pas nécessairement la meilleure sur le plan théorique Cest aussi celle qui est accessible pour vous Parce que vous disposez des moyens de la mener à bien en respectant les exigences quelle induit Parce ce quelle convient à votre personnalité Parce que vous la maîtrisez et que vous avez la capacité de la mettre en œuvre

15 Il faut organiser son travail Mettre en relation des objectifs fixés à laide des méthodes quon a retenues avec les moyens dont on dispose Il faut donc être réaliste et savoir adapter les ambitions de départ au possible, le souhaité au faisable ! Nous cherchons un résultat : la bonne méthode cest celle qui permet de latteindre dans les meilleures conditions Et tenir compte de sa personnalité La bonne organisation, cest aussi celle qui vous convient

16 Définir une stratégie documentaire Adopter une conception extensive de la documentation : viser tous les supports… Lister les sources documentaires dans lesquelles on pense pouvoir puiser (sources accessibles) Hiérarchiser ces sources en fonction de la quantité et de qualité de linformation Etablir lordre dans lequel on dépouillera ou consultera les supports dinformation

17 Adopter une conception extensive de la documentation Tous les supports : Papier : édition, littérature grise Électroniques et audio-visuels : CD, DVD, MP3, Podcast, Internet etc. Jouer de leur complémentarité Savoir tirer les fils documentaires Lexploitation des fichiers et moteurs de recherche est une priorité La « remontée des filières » est toujours une technique valable

18 Un site de « podcasting » CODES, OASIS…

19 Les ressources documentaires de lInternet Elles sont immenses et croissent exponentiellement Elles sont universelles : Internet une métaphore de la mondialisation à lui seul ? Elles offrent de la gratuité à côté du « payant » Elles permettent de surmonter le sous-équipement des bibliothèques La pertinence des moteurs de recherche et portails spécialisés progresse chaque jour y compris pour la recherche « pointue »

20 Un gisement de méthode et de ressources : Jurisguide

21 Les problèmes daccès à lInternet La disponibilité et le coût du matériel : PC et périphériques indispensables (cartes réseaux, wifi) Lexistence et laccès aux réseaux Internet Les problèmes dapprentissage dune utilisation pertinente et la nécessité de lexpérience à ne pas sous-estimer La profusion des sources et les grandes difficultés de lutilisateur à sy repérer et à trier parmi « le bon grain et livraie »

22 Maîtriser quelques notions techniques

23 Tirer parti des fichiers et moteurs de recherche Les fichiers de la bibliothèque sont un trésor Encore faut-il savoir sen servir… Et bien comprendre leur mode dorganisation Les moteurs de recherche dInternet sont une source plus ou moins performante Ils requièrent de lexpérience et des précautions Les multiples ressources dindexation des sites internet spécialisés Des JO, des organisations internationales De lédition privée

24 Lister les sources utiles Prendre en compte Le coût de laccès et la gratuité éventuelle La facilité et la rapidité daccès La praticité du dépouillement Les équipements nécessaires (PC, lecteurs dédiés, réseaux…)

25 Hiérarchiser les sources Toujours partir du général pour aller vers le particulier et ne pas faire linverse Du théorique à la pratique De la synthèse à lanalyse De la présentation pédagogique à la spécialisation Tenir compte de la validation scientifique Distinction entre les sources attestées et les autres Hiérarchisation des sources selon le niveau de validation (crédibilité scientifique)

26 Elaborer un plan de recherche documentaire Qui met en œuvre la stratégie documentaire retenue (préférences, priorités) Qui liste les sources hiérarchisées à dépouiller Qui mentionne la localisation, les moyens daccès, le coût, les services accessibles (fichier, moteur de recherche, prêt…) Qui évalue le temps nécessaire Pour sy rendre Pour dépouiller les sources

27 Les répertoires encyclopédiques français Dictionnaires permanents Encyclopédie juridique Dalloz Encyclopédie juridique Dalloz, Collectivités Locales Juris-classeurs Lamy Mémentos pratiques Francis Lefebvre

28 Les ouvrages : une typologie Documents issus de travaux universitaires Traités Thèses Mélanges Actes de ColloquesColloques Documents à visée pédagogique Manuels Cours et leçons Méthodologie Documents pratiques Mémentos Formulaires

29 Les sources législatives & réglementaires Journaux et bulletins officiels des Etats, ministères, organismes publics, organisations internationales Codes officiels (« secs ») et codes commentés Sites officiels et privés Des Journaux officiels, des ministères et autres De lédition privée (le payant cache parfois un peu de gratuit…) De multiples acteurs : universités, avocats, cabinets, blogs etc.

30 Les principales sources doctrinales françaises Actualité juridique, Droit administratif (AJDA) Actualité juridique, Droit administratif Actualité juridique, Droit immobilier (AJDI) Actualité juridique, Droit immobilier Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Banque Banque et droit Bulletin Joly bourse Cahier de droit de l'entreprise Cahiers de droit européen Cahiers du Conseil Constitutionnel Droit administratif Droit des sociétés Droit et patrimoine Droit et Ville Droit ouvrier Droit pénal Droit social Droits Encyclopédie juridique Dalloz, Collectivités Locales Etudes et documents du Conseil dEtat Europe Gazette du Palais Journal du droit international Juris-classeurs Lamy Le Dalloz Notes bleues de Bercy Penant. Revue de droit des pays d'Afrique Petites affiches Répertoire du notariat Defrénois Revue administrative Revue critique de droit international privé Revue de droit immobilier Revue de droit rural Revue de droit sanitaire et social Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue de jurisprudence sociale Revue de science criminelle Revue des sociétés Revue du droit public Revue du marché commun et de l'Union européenne Revue fiduciaire Revue française dadministration publique Revue française de droit administratif Revue française de droit constitutionnel Revue générale de droit international public Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de lhomme Semaine juridique, édition entreprise édition générale édition notariale et immobilière Semaine sociale Lamy Semaine juridique social Semaine juridique socia

31 Les sources jurisprudentielles françaises Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle chambres civiles Bulletin des conclusions fiscales Cahiers du Conseil Constitutionnel Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE) et du Tribunal de première instance Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE) et du Tribunal de première instance Recueil des décisions du Conseil dEtat...(recueil Lebon) Recueil des décisions du Conseil dEtat Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de lhomme Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue de jurisprudence sociale

32 Les principales bases de données françaises en ligne Juris-classeur: Lamyline: Dalloz: Legifrance: Lexbase: Doctrinal: Francis Lefebvre: Lextenso:

33 Legifrance : la richesse dun portail

34 La recherche dans les bases de données Elle nest pas simple ! Se garder de lidée de la réponse « presse-bouton » Elle suppose un apprentissage méthodique et patient : Il faut lire et acquérir les notices et rubriques daides Il faut toujours se défier des silences et des « bruits » !

35 Savoir illustrer ses démonstrations Un graphe peut parfois aider à représenter ce quon veut montrer et le faire mieux quun long développement Il ne sagit pas de « faire joli » mais de démontrer et de convaincre

36 Valoriser et faire connaître son travail de recherche Dans les congrès, colloques et journées thématiques Publier Une revue modeste vaut mieux quun tiroir de bureau Un site institutionnel : luniversité, la faculté par ex. Dans les sites Internetes sites Internet On peut mettre en ligne son travail sur ses pages Internet Il existe des sites juridiques de publication dont laccès est gratuit comme Lexeek :

37 Lexeek : un site participatif gratuit


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