La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Présentation des normes 8,9 et 13: Dettes de financement et coûts des emprunts, provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Présentation des normes 8,9 et 13: Dettes de financement et coûts des emprunts, provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres."— Transcription de la présentation:

1 1 Présentation des normes 8,9 et 13: Dettes de financement et coûts des emprunts, provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs, engagements hors bilan. Royaume du Maroc

2 2 Normes 8: Dettes de financement et les coûts demprunts,

3 3 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

4 4 Objet de la norme Préciser la nature des dettes de financement et les couts d'emprunts et den définir les modalités de comptabilisation, dévaluation et de présentation dans les états financiers Définition : Dettes financières constituées de dettes contractées auprès de tiers : Les coûts demprunts sont constitués des intérêts et autres coûts supportés par lEtat lors de leur souscription Marché monétaire et financier national + emprunts nationaux = dette intérieure Bailleurs de fonds étrangers = dette extérieure Dettes financières résulte dune décision de financement de lEtat,

5 5 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

6 6 Le champ dapplication de la norme couvre les éléments dactif et de passif liés aux opérations de financement de lEtat. Les opérations de financement sont celles qui entraînent des changements dans le montant et la composition des dettes financières. Les éléments dactif et de passif correspondent : aux dettes financières intérieures, qui comprennent les emprunts négociables et les emprunts non négociables ; aux dettes financières extérieures Champ dapplication Titres n é gociables : sont les titres d é mat é rialis é s qui se n é gocient sur les march é s financiers et prennent la forme d obligations ou de bons du tr é sor. Titres non n é gociables : sont les titres qui ne se n é gocient pas ou plus sur les march é s financiers.

7 7 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

8 8 Les dettes financières de lEtat ne peuvent être inscrites dans les comptes quaux conditions ci-après : être autorisées par la loi de finances annuelle ; constituer une dette certaine résultant dune obligation de nature à entraîner une sortie de ressources au profit dun tiers ; être évaluables de manière fiable. Les dettes financières sont comptabilisées au titre de lexercice au cours duquel les emprunts correspondants sont émis ou contractés. Comptabilisation :

9 9 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

10 10 Dette intérieure : valeur nominale Dette extérieure : converties en monnaie nationale au cours du jour correspondant à la date de réalisation pour constater lendettement. et le cours en vigueur à la date de signature pour constater lengagement hors bilan Évaluation initiale Évaluation postérieure Dette extérieure : convertie au cours de change en vigueur à la date de clôture de lexercice Gains latents : écart de conversion passif Pertes latentes : écart de conversion actif Au début de lexercice suivant : comptes extournés et rétablissement des valeurs nettes comptables Constatation dune provision pour risque de change sur la base du montant des remboursements prévus au titre du seul exercice qui suit Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Evaluation :

11 11 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Les écarts de conversion actif concourent à la formation du résultat par la constatation dune provision pour risque de change. Lorsque quil sagit dopérations affectant plusieurs exercices, la provision pour risque de change est déterminée en prenant en compte le montant des remboursements prévus au titre de lexercice qui suit. Lors des remboursements de ces dettes, les différences de change résultant de la comparaison entre le cours du jour du remboursement et le cours de change correspondant aux valeurs dentrées se traduisent par la constatation de pertes ou de gains de change. Les pertes ou gains ainsi constatés sont comptabilisés en charges financières ou en produits financiers.

12 12 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Au 31/12/2010 Débit :Ecart de conversion –actif ( augmentation des dettes) Crédit :Dette extérieure Débit :Dotations aux provisions pour risques et charges financières Crédit :Provisions pour pertes de change Au 01/01/2011 Débit : Dette extérieure Crédit : Ecart de conversion –actif ( augmentation des dettes)

13 13 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Au 31/12/2010 Débit : Dette extérieure Crédit : Ecart de conversion –passif (diminution des dettes) Pas comptabilisation des gains latents Au 01/01/2011 Débit : Ecart de conversion –passif (diminution des dettes) Crédit : Dette extérieure

14 14 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

15 15 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Les coûts demprunts sont constitué des intérêts et autres coûts supportés par lEtat qui peuvent inclure les amortissements des primes démission ou de remboursement relatives aux emprunts et les pertes de change résultant des emprunts en monnaie étrangère Les intérêts et charges liés aux emprunts sont à comptabiliser en charges de lexercice au cours duquel ils sont encourus Coûts demprunts

16 16 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Les coûts demprunts directement attribuables à lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifié sont incorporés dans le coût de cet actif si les conditions dincorporation ci-après sont réalisées : o les dépenses afférentes à lactif sont engagées ; o les coûts des emprunts sont encourus et peuvent être évalués de façon fiable ; o les activités indispensables à la préparation de lactif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours. Ce traitement est toutefois réservé aux seuls emprunts destinés à financer des projets bien identifiés. Coûts demprunts

17 17 Définition et champs dapplication o Objet de la norme et définition o Champs dapplication Comptabilisation et évaluation o Comptabilisation o Evaluation Coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts

18 18 Norme 8 : Dettes financières et coûts demprunts Informations à fournir dans les notes aux états financiers Méthode comptable utilisée pour les couts des emprunts ; Montant des coûts des emprunts incorporés dans les actifs au cours de lexercice ; Montant des écarts de change dans le résultat ; Mouvements de lexercice des écarts de conversion (solde début dexercice, augmentation, diminution, solde fin dexercice) ; Mentions et justification de changement de méthode sil y a lieu.

19 19 Normes 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

20 20 Définition et champs dapplication o Champs dapplication o Définition Comptabilisation et Evaluation o Comptabilisation o Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

21 21 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs La présente norme sapplique : aux provisions pour risques et charges, qui correspondent à des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise ; aux dettes non financières, qui correspondent à des passifs dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise ; aux autres passifs dont le montant est connu et léchéance nest pas fixée de façon précise. Champs dapplication :

22 22 Définition et champs dapplication o Champs dapplication o Définition Comptabilisation et Evaluation o Comptabilisation o Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

23 23 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Les provisions pour risques et charges sont constatées, à la clôture de lexercice, dès lors quil existe : une obligation juridique ou reconnue par lÉtat vis-à-vis de tiers ; une obligation de nature à donner lieu à une sortie certaine ou probable de ressources, sans contrepartie attendue pour lÉtat ; Une évaluation fiable du montant de lobligation. Définition : Les provisions pour risques concernent, principalement : les engagements consentis par lEtat dans différents domaines économiques et sociaux (garanties accordées au titre demprunts émis ou dactivités exercées au titre de missions dintérêt général ou de service public) ; les litiges liés à lactivité de lEtat (recouvrement de limpôt, acteur économique) ou à sa qualité de dernier assureur. aux pertes de change autres que celles liées au financement. Les provisions pour charges correspondent : Aux charges de fonctionnement ; Aux charges de transfert; Aux charges financières

24 24 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs des dettes de fonctionnement telles que les dettes fournisseurs et comptes rattachés ; des dettes de transfert telles que les dettes liées aux transferts à verser par lEtat ; des autres dettes non financières telles que les dettes sur immobilisations… Les dettes non financières correspondent à des passifs certains dont léchéance et le montant sont fixés de façon précise (fonctionnement et transfert). Elles se composent : Définition : Les autres passifs constituent une catégorie spécifique à lEtat dans la mesure où ils ne répondent ni à la définition dune dette non financière ni à celle dune provision pour risques et charges: o Il sagit de passifs certains dont léchéance, contrairement au montant, nest pas fixée de façon précise. o Ils comprennent notamment les obligations émises par le trésor au profit des organismes internationaux ou régionaux

25 25 Définition et champs dapplication o Champs dapplication o Définition Comptabilisation et Evaluation o Comptabilisation o Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

26 26 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs lorsquil existe une obligation de lEtat vis-à-vis de tiers se rapportant à lexercice en cours ou à un exercice antérieur. Lexistence de lobligation sapprécie à la date de clôture de lexercice ; lorsquil est certain ou probable quune sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue sera nécessaire pour éteindre lobligation de lEtat envers le tiers. La probabilité de sortie de ressources sapprécie à la date darrêté des comptes ; lorsque le montant de lobligation peut être estimé de manière fiable. Le montant sapprécie à la date darrêté des comptes. Une provision pour risques et charges est comptabilisée si les trois conditions ci-après sont réunies : Comptabilisation des provisions pour risques et charges :

27 27 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Les dettes non financières et autres passifs sont comptabilisés lorsque lEtat a une obligation à légard dun tiers et quil est certain que cette obligation entraînera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Comptabilisation des dettes non financières et autres passifs :

28 28 Définition et champs dapplication o Champs dapplication o Définition Comptabilisation et Evaluation o Comptabilisation o Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

29 29 Provisions pour risques et charge Dettes non financières et autres passifs Évaluation initialeÉvaluation postérieure Meilleure estimation de la sortie de ressources Ajustement de lestimation à la clôture de lexercice Dettes libellées en DH : Valeur nominale Dettes libellées en devises : Conversion au taux de change en vigueur à la date de réalisation de lopération Conversion au taux de change en vigueur à la clôture de lexercice Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Evaluation :

30 30 Définition et champs dapplication o Champs dapplication o Définition Comptabilisation et Evaluation o Comptabilisation o Evaluation Informations à fournir dans les notes aux états financiers Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs

31 31 Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Tableau faisant ressortir par catégorie de provisions : o La valeur comptable des provisions pour risques et charges à louverture et à la clôture de lexercice ; o Les montants des provisions pour risques et charges constituées au cours de lexercice ; o Les montants des provisions utilisées ou non utilisées et reprises au cours de lexercice ; Informations commentées des provisions individuellement significatives : o La nature de lobligation et léchéance attendue des dépenses provisionnées ; o Les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si nécessaire, les principales hypothèses retenues sur les évènements futurs pris en compte pour lestimation. Informations à fournir dans les notes aux états financiers :

32 32 Normes 13: Engagements hors bilan. Royaume du Maroc

33 33 Norme 13 : Engagements hors bilan à mentionner dans les notes aux EF Il sagit dengagements : Pris dans le cadre daccords bien définis : Il s'agit d'engagements basés sur des actes juridiques ou contractuels liant l'Etat à des tiers et comprenant notamment : o la dette garantie ; o les garanties liées à des missions dintérêt général ou dordre public (troubles à lordre public, etc.) ; o les garanties de passifs (cession ou restructuration dentreprises publiques) ; o les engagements budgétaires (dès visa dengagement de dépenses); o les autres engagements financiers de lEtat (financements dopérations de lEtat dans le cadre daccords de prêts). Définition :

34 34 Norme 13 : Engagements hors bilan à mentionner dans les notes aux EF Il sagit dengagements : Découlant de la mise en jeu de la responsabilité de lÉtat ou dobligations reconnues : Il s'agit d'engagements faisant l'objet de litiges avérés, ou résultant d'obligations reconnues par l'Etat pour lesquelles les conditions de comptabilisation de provisions pour risques ne sont pas vérifiées. Définition : Pris dans le cadre des retraites : Il s'agit d'engagements de lEtat vis-à-vis de la Caisse Marocaine de Retraite visant la couverture de la charge pouvant résulter du paiement des régimes non cotisants, de régimes spéciaux ou déficitaires. Ces engagements sont assortis dinformations susceptibles davoir une importance significative et un impact éventuel sur la sincérité des états financiers.

35 35 Inscription du montant de lengagement découlant dun acte juridique ou estimé de manière objective ; Description littéraire de lengagement, lorsque lévaluation chiffrée des risques nest pas possible à la date darrêté des comptes Modalités dinscription des engagements : Deux modes : Dans les deux cas, le risque qui est à lorigine de lengagement à inscrire dans les notes aux états financiers doit répondre aux critères ci-après : o Il doit être réel et clairement identifié ; o Il doit exister au plus tard à la clôture de lexercice, même si sa mise en œuvre et son impact réel demeurent conditionnels : Si lobligation devient certaine et sortie de ressources incertaine ou improbable, elle est en engagement hors-bilan ; Si lobligation est certaine et la sortie de ressources certaine ou probable, elle est comptabilisée au passif du bilan Norme 13 : Engagements hors bilan à mentionner dans les notes aux EF

36 36


Télécharger ppt "1 Présentation des normes 8,9 et 13: Dettes de financement et coûts des emprunts, provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres."

Présentations similaires


Annonces Google