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Gestion financière des exportations Cours 2. Aujourdhui 1) Caractéristiques de la transaction d exportation 2) Les incoterms 3) Les mécanismes de paiement.

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1 Gestion financière des exportations Cours 2

2 Aujourdhui 1) Caractéristiques de la transaction d exportation 2) Les incoterms 3) Les mécanismes de paiement

3 Caractéristiques de la transaction d exportation Déf : une exportation est une vente qui se distingue d une vente domestique par le fait quelle franchit des frontières linguistiques et culturelles, douanières, monétaires et juridiques. Les étapes de la réalisation dune exportation: íPhase de prospection et démarrage ínégociation du contrat ísignature du contrat íentrée en vigueur du contrat

4 Caractéristiques de la transaction d exportation Les étapes de la réalisation dune exportation (suite) : ícommande de matières premières ífabrication de la marchandise íemballage íremise au transporteur íembarquement ítransport ídéchargement ídédouanement íréception de la marchandise ífin de la garantie Le paiement peut survenir, en tout ou en partie, dès la deuxième étape.

5 Coûts et risques Coûts encourus entre la fin de la fabrication de la marchandise et sa réception par le client : ífrais liées aux licences et aux autorisations d exportation íemballage ífrais de stockage dans le domicile du vendeur avant remise au transporteur ífrais de pesage et de mesurage ífrais d inspection ífrais de manutention et daffranchissement jusqu au domicile du transporteur ífrais de manutention et d embarquement (transport international) ífrais de transport international ífrais de débarquement au port de destination ífrais de stockage à destination avant remise au transporteur ídédouanement ímanutention et transport au domicile du client

6 Coûts et risques (suite) Risques associés : ídans les locaux du vendeur é dommages causés par des sinistres é dommages causés par accident é vol ípendant le transport é dommages é perte ídans lentrepôt à destination é dommages causés par des sinistres é dommages causés par accident é vol

7 Les critères de livraison 1) Avis de mise à disposition Sans cet avis, le client ne peut pas planifier l enlèvement de la marchandise. Lavis de mise à disposition doit être donné avant la date d expiration du contrat et prévoir un délai raisonnable pour la mobilisation des moyens de transport. Le fournisseur doit stocker la marchandise pendant un laps de temps raisonnable pour la mobilisation des moyens de transport L avis de mise à disposition permet de déterminer la date de transfert des coûts (d entreposage, de préservation, d assurance)

8 Les critères de livraison (suite) 2) Mise à disposition effective. Pour le fournisseur, il existe trois façons de prouver la mise à disposition de la marchandise: en individualisant la marchandise (l emballer et indiquer le nom et l adresse du client sur chaque colis) en remettant la marchandise à une compagnie dentreposage (le reçu de la compagnie tient lieu de preuve) faire emballer la marchandise par une firme spécialisée (le reçu de la compagnie tient lieu de preuve)

9 Les critères de livraison (suite) 3) Conformité du bien ou du service aux critères de quantité et qualité définis contractuellement. Les documents doivent être délivrés par un tiers une fois que la marchandise n est plus sous le contrôle du vendeur. Ces documents sont: liste de collissage délivrée par le transporteur facture du transporteur ou d une compagnie de pesage pour poids et nombre inspection par une firme ou un organisme habilité

10 Les critères de livraison (suite) 4) Délai l avis de mise à disposition doit avoir été émis avant la date d expédition mentionnée dans le contrat ou la date d expiration du contrat ou du crédit documentaire on doit prévoir un délai raisonnable pour permettre à l acheteur d organiser l affrètement du transport 5) Emballage adéquat par rapport au mode de transport si la marchandise est fragile et quelle ne voyage pas dans un conteneur, il est préférable de confier l emballage à une firme spécialisée si la marchandise est sensible à certaines conditions de transport il convient également de porter sur les étiquettes les mentions utiles (marchandise arrimée, fragile, ne pas stocker dans la cale)

11 Les critères de livraison (suite) 6) Remise des documents nécessaires à la possession 7) Assistance

12 Les incoterms Définition : Règles codifiant l expédition, le transport et la livraison des marchandises. Ce sont des modalités de transfert des coûts et des risques. Il sont divisés en quatre groupes : íau point de départ de la marchandise (EXW) íau point de transporteur (FCA, FAS, FOB) ítransport pris en charge (CFR, CIF, CPT, CIT) íau point darrivée (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP) Dans tous les cas où le vendeur est responsable des frais d assurance, le contrat doit couvrir 110% de la valeur de la marchandise.

13 EXW EX-Works (à l usine) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íindividualisation de la marchandise íemballage, mesurage, pesage et qualité íentreposage Transfert des coûts: le vendeur doit livrer la marchandise emballée pour le transport principal dans la mesure où les conditions sont communiquées. Coûts et responsabilités de l acheteur: í obtenir les autorisations et licences d exportation sauf sil demande au vendeur de le faire í prise en charge des coûts de chargement, de transport et d assurance

14 FCA Free on CArrier (franco-transporteur) Coûts additionnels (par rapport à EXW) associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íprise en charge des frais de préacheminement, de dédouanement pour « Free On Rail » et « Free On Truck » Transfert des coûts : mise à disposition au transporteur. Les modalités de livraison au domicile du transporteur sont à définir avec précision. Coûts et responsabilités de l acheteur: í prise en charge des frais de préacheminement, de dédouanement, d affrètement du transport et d embarquement

15 FOR Free On Rail (franco chemin de fer) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection ítrouver un moyen de transport Transfert des coûts: le vendeur doit livrer la marchandise dans les entrepôts de la gare. Coûts et responsabilités de l acheteur: í aviser le fournisseur de la date d arrivée et dembarquement íobtenir les autorisations et licences d exportation í prise en charge des coûts d embarquement, de transport et d assurance

16 FOT Free On Truck (franco camion) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection ítrouver un moyen de transport Transfert des coûts : le vendeur doit livrer la marchandise dans les entrepôts du transporteur. Coûts et responsabilités de l acheteur: íaviser le fournisseur de la date d arrivée et d embarquement í obtenir les autorisations et licences d exportation í prise en charge des coûts d embarquement, de transport et d assurance

17 FOT-FOR Note : Dans un contrat FOR ou FOT, le vendeur a l obligation de: ínégocier le contrat de transport pour le compte de l acheteur íobtenir le meilleur prix írespecter les délais de livraison íassurer un emballage adéquat íremettre la marchandise au transporteur avant la date prévue par le contrat

18 FAS Free Alongside Ship (franco le long du navire) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation Transfert des coûts : le vendeur doit livrer la marchandise au pied de la grue à la date d arrivée du navire. Il s agit d un incoterm spécifique, à utiliser avec précautions. C est l acheteur qui assume le dédouanement de la marchandise, celle-ci étant amenée par voie soit terrestre, soit maritime, soit fluviale. Coûts et responsabilités de l acheteur: í aviser le fournisseur de la date d arrivée et d embarquement í trouver un moyen de transport í prise en charge les coûts d embarquement, de transport d assurance, et de stockage en cas de retard du navire

19 FOB Free On Board (franco à bord) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation Transfert des coûts : le vendeur doit livrer la marchandise après chargement à bord du navire choisi par l acheteur (franchissement de la ligne de bastingage. Il s agit d un incoterm très connu et très utilisé. suivant les usages portuaires et les lignes régulières, le fret pourra, ou non, comprendre les manutentions portuaires jusque dans la cale du navire. Il en existe six versions différentes aux États-Unis. Coûts et responsabilités de l acheteur: í aviser le fournisseur de la date d arrivée et d embarquement í trouver et affréter un moyen de transport í prise en charge des coûts de transport et d assurance

20 CFR Cost and FReight (coût et fret) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement Transfert des coûts : le vendeur doit livrer la marchandise après chargement à bord du navire choisi par l acheteur (franchissement de la ligne de bastingage. Le vendeur doit aussi acquitter les frais de transport. Il s agit d un incoterm très utilisé, par rapport au FOB, le vendeur paie le fret jusquau port de destination, mais les risques sont à la charge de l acheteur dès que la marchandise franchit la ligne de bastingage. Coûts et responsabilités de l acheteur: í prise en charge des coûts d assurance

21 CIF Cost, Insurance, Freight (coût, assurance et fret) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement íprise en charge des coûts d assurance ífrais de débarquement Transfert des coûts : le vendeur doit livrer la marchandise après chargement à bord du navire choisi par l acheteur (franchissement de la ligne de bastingage. Le vendeur doit aussi acquitter les frais de transport et d assurance. Il s agit d un incoterm aussi très utilisé, par rapport au FOB, le vendeur paie le fret et l assurance jusquau port de destination, ce qui lui confère la maîtrise du transport principal.

22 CIP Cost, Insurance Paid to (coût, assurance et fret payés jusquà) Comme le CPT mais les frais d assurance sont à la charge du vendeur. C est donc l équivalent non- maritime du CIF. Le transfert des risques se fait donc dès l embarquement.

23 CPT Carriage Paid To (coût et fret payés jusqu à) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement Transfert des coûts : Comme le CFR, le CPT implique que le transport est payé par l e vendeur, mais les risques sont à la charge de l acheteur dès le départ du moyen de transport. Il s applique toutefois à tout autre mode de transport non-maritime et les modalités de livraison au transporteur sont à définir avec précision. Coûts et responsabilités de l acheteur: í prise en charge des coûts d assurance

24 DES Delivered Ex-Ship (rendu ex-ship) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement íprise en charge des coûts de transport et d assurance Transfert des coûts : Le transfert des coûts et des risques se fait à destination. L acheteur prend livraison de la marchandise lorsque le bateau est à quai. Les documents doivent être rédigés en conséquence. Il est important de mentionner le port de destination.

25 DEQ Delivered Ex-Quai (rendu à quai) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement íprise en charge des coûts de transport et d assurance ídédouanement à l importation, à destination Transfert des coûts : Le transfert des coûts et des risques se fait à destination. L acheteur prend livraison de la marchandise à la sortie du quai d arrivée, dédouanée à l importation, ce qui nécessite un correspondant du vendeur.

26 DDU Delivered Duty-Unpaid (livré, frais de douane non-acquittés) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íavis d embarquement et de date d arrivée íacquitter les frais d embarquement et déchargement íprise en charge des coûts de transport et d assurance ídédouanement à l importation, à destination Transfert des coûts : Le transfert des coûts et des risques se fait à destination. Lacheteur prend livraison de la marchandise à la sortie du quai d arrivée, mais le vendeur n acquitte pas les droits de douane. La marchandise circule donc en transit.

27 DDP Delivered Duty-Paid (livré, frais de douane acquittés) Transfert des coûts : Comme DDU, le transfert des coûts et des risques se fait à destination. Lacheteur prend livraison de la marchandise à la sortie du quai d arrivée, mais le vendeur acquitte les droits de douane.

28 DAF Delivered At Frontiere (rendu frontière, lieu indiqué) Coûts associés à la mise à disposition (pour le vendeur): íemballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et qualité íinspection íobtenir les autorisations et licences d exportation ítrouver et affréter un moyen de transport íacquitter les frais d embarquement íprise en charge des coûts de transport et d assurance Transfert des coûts et des risques : Comme le DDU, le DAF implique que le transport et l assurance sont payés par le vendeur, et les risques sont à la charge de l acheteur à l arrivée. Il s applique toutefois à tout autre mode de transport non-maritime et lieu de destination est à définir avec précision. C est le franco-frontière des transports terrestres. Coûts et responsabilités de l acheteur: í prise en charge des frais d assurance et du transport des marchandises à partir de la frontière

29 Les mécanismes de paiement íQuatre principaux mécanismes de paiement : ípaiement anticipé ícrédit documentaire íencaissement documentaire ícompte ouvert

30 Paiement anticipé íLexportateur envoie la marchandise après avoir reçu paiement de limportateur íCest le moyen le plus risqué pour l acheteur

31 Crédit Documentaire (L/C) íLe crédit documentaire est le moyen de paiement représentant le meilleur compromis au niveau des risques de non-complétion et de crédit íLe crédit documentaire est régit par les règles internationales de la Chambre de Commerce Internationale (CCI, Uniform Customs and Practices for Documentary Credits) íÉlimine pratiquement au complet le risque de crédit auquel est soumis le vendeur (reste seulement faillite bancaire) íÉlimine pratiquement au complet le risque de non-complétion auquel est soumis l acheteur (reste seulement la conformité des marchandises aux documents) íCe mécanisme sadresse aussi au risque de change en scellant les date(s) et montant(s)

32 Crédit Documentaire (suite) íAvantages ípour l exportateur íSubstitution du crédit de la banque à celui de l importateur íGarantie que les devises seront disponibles car les banques vont normalement pouvoir payer (surtout si l émettrice est dans le pays de l importateur) íLa lettre de crédit (L/C) facilite le financement pré-expédition (transformation et transport de la marchandise) ípour l importateur ípas besoin de payer avant d avoir reçu les documents donnant titre aux marchandises

33 Crédit Documentaire (suite) íDésavantages ípour l exportateur íMoins de flexibilité (contraignant pour l importateur) ípour l importateur ícoût de la lettre de crédit (banque émettrice) ídiminution de la capacité d emprunt

34 Crédit Documentaire (suite) íTrois parties prenantes dans le cadre de la L/C 1) La banque émettrice (généralement dans le pays de l importateur) 2) L importateur 3) L exportateur íSe rajoutent aussi à ces trois parties íLa banque notificatrice (pays de l exportateur) íLa banque payante (qui est généralement la même) íLa L/C est un contrat séparé du contrat d exportation íCertaines caractéristiques doivent être présentes pour que l on puisse parler de lettre de crédit : íLa banque émettrice doit recevoir une commission íla lettre de crédit doit avoir une date d expiration íil doit y avoir un maximum au montant íl obligation de payer existe seulement si certains documents sont présentés (la banque ne règle pas les disputes juridiques) íle client de la banque a la même obligation que la banque ($ contre documents)

35 Crédit Documentaire les documents íLe connaissement (toujours requis) íLa facture commerciale (toujours requise) ídescription précise íincoterm íprix ítermes í«Consular Invoice» (consul de l importateur, information pays) íCertificat et police d assurance ímême devise que la L/C ícouvre 110% de la valeur des marchandises íCertificat d origine íListe de poids íCertificat d analyse ( par une tierce partie, privée ou publique) íListe d empaquetage (packing list)

36 Crédit Documentaire les documents íLa traite ( b ill of exchange, draft) íOrdre écrit par un exportateur qui demande à un importateur de payer un montant spécifié, à une date spécifiée (cas particulier un chèque) íExportateur : originator, drawer, maker íImportateur : drawee, tiré íSi le tiré est une banque, on parle de traite bancaire (bank draft) íSi le tiré est un importateur (entreprise), on parle de traite commerciale (commercial draft) íLes traites peuvent être négociables si : íécrits et signés par l exportateur ípromesse inconditionnelle de payer un montant ípayables sur demande ou à une date donnée ípayable au porteur íSi le tiré ne paie pas, le porteur (détenteur) précédent doit payer le détenteur ultime

37 Crédit Documentaire les documents íLa traite (suite) íIl existe deux types de paiement par traite : íla traite à vue (sight draft), payable sur réception íla traite différée (time ou usance draft). celle-ci est présentée au tiré qui l accepte en l estampillant. ísi acceptée par une banque : acceptation bancaire (bankers acceptance) ísi acceptée par une entreprise : acceptation commerciale (trade acceptance) íIl existe deux types d exigences de paiement par traite : íla traite documentaire (utilisée dans le cadre du crédit documentaire et la plupart des transactions commerciales internationales) ísi les documents sont livrés sur paiement de la traite : D/P draft ísi les documents sont livrés sur acceptation de la traite : D/A draft íla traite «clean» (si une confiance existe entre les parties)

38 Crédit Documentaire les documents íL acceptation bancaire íSi la traite a été acceptée par la banque tirée, pour paiement à l échéance, elle devient une acceptation bancaire qui est un titre du marché monétaire. íLes acceptations bancaires peuvent être escomptées : l exportateur va vendre l acceptation sur le marché pour le montant total moins l escompte, moins les frais de commissions íLe connaissement (bill of lading) íÉmis par le transporteur qui est chargé de la marchandise. Il s agit d un reçu, d un titre et d un contrat. íIl porte la mention «freight paid» ou «freight prepaid» et peut inclure plusieurs points darrivée alternatifs íUtilisé pour obtenir paiement avant la réception

39 Crédit Documentaire les documents íLe connaissement «straight» íLivraison à un consignataire íPas un titre de propriété íUtilisé si marchandise déjà payée íLe connaissement «to order» ítitre de propriété íordre de livraison à une tierce partie ídoit être endossé à la tierce partie (généralement une banque) car il est généralement au nom de l exportateur

40 Variations sur le thème du Crédit Documentaire íRévocable et irrévocable (attention au risque pays) íConfirmé et non-confirmé íRevolving et non-revolving (cumulatif ou non, souvent révocable) íRed clause (sur permission de l acheteur) íLettre de crédit «stand-by»

41 Encaissement documentaire íLa banque agit à titre de mandataire de l exportateur pour encaisser et lui remettre les fonds íLa banque ne livre à l acheteur les documents quune fois que le paiement a été effectué íL exportateur envoie ses marchandises, sans garantie quelles seront acceptées et sans garantie que la traite ne sera honorée íIl s agit, pour l exportateur, d un moyen à peine moins risqué que le compte ouvert

42 Encaissement documentaire (suite) íD/P : la banque de lacheteur (présentatrice) informe le tiré (acheteur) de larrivée des documents et que ce dernier doit effectuer le paiement íD/A : la banque de l acheteur (présentatrice) informe le tiré (acheteur) de larrivée des documents et que ce dernier doit remettre une lettre de change (billet à ordre), pour les obtenir. La banque va généralement demander quelle soit avalisée (garantie)

43 Compte ouvert íC est le moyen le moins sûr pour le vendeur íLe vendeur envoie la marchandise à limportateur, qui la reçoit en nayant pas à faire un paiement immédiat


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