LES MOYENS DE PAIEMENT.

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1 LES MOYENS DE PAIEMENT

2 Ils sont multiples : 1 - le chèque 2 - le virement 3 - la lettre de change 4 - le billet à ordre 5 - la remise documentaire 6 - le crédit documentaire 7 - la lettre de crédit stand-by

3 1- le chèque Pas cher et connu dans le monde entier
Avantages Pas cher et connu dans le monde entier Inconvénients Initiative de l’acheteur Délais Risque de non paiement Risque d’opposition du tireur Perte ou vol Ne pas utiliser si possible

4 2 – Le virement Avantages coût très faible très rapide selon le choix
Inconvénients initiative de l’acheteur lenteur si courrier Aujourd’hui n’utilisez que SWIFT

5 La lettre de change Avantages Inconvénients Initiative du vendeur
Permet un délai de paiement et d’obtenir du crédit (escompte) Inconvénients Possible selon les pays et leurs habitudes Acceptation du tiré ou non Risque d’impayé Encaissement demande délai La banque du tiré peut donner son aval (garantie)

6 Le billet à ordre Avantages Inconvénients
Reconnaissance de dettes (émis par l’acheteur) Permet d’obtenir du crédit Inconvénients A l’initiative de l’acheteur Risque d’impayé Demandez l’aval de la banque de l’acheteur

7 La remise documentaire
L’exportateur mandate la banque pour qu’elle remette les documents à l’acheteur : Contre paiement Contre acceptation Les risques Non levée des documents Aucun engagement de la banque qui ne fait que présenter les documents….

8 Cette procédure est internationale et codifiée dans des règles
Banque remettante et banque présentatrice Concrètement il peut y avoir l’intervention de 4 banques différentes

9 Les marchandises sont expédiées lorsque les documents sont remis à la banque…
Séparation de l’opération commerciale, la négociation, la réalisation et le transfert des documents… Inconvénient majeur Il arrive que l’acheteur puisse voir les marchandises et parfois même les prendre sans avoir les documents !

10 Parfois des prestataires logistiques se font banquier et pratiquent du cash on delivery (COD)…..(UPS) Attention : coût très élevé de la prestation Possibilité du contre remboursement par la poste

11 Le Crédit documentaire
1/7/2007 : RUU 6OO (règles et usances uniformes) édictées par la CCI Grand principe : - séparation de l’opération commerciale et de la technique de paiement par le crédit documentaire

12 Répond au besoin de sécurité maximale de la transaction Deux formes
Crédit documentaire révocable A ne pas pratiquer Crédit documentaire irrévocable

13 Schéma et procédure du crédit documentaire
Voir tableau

14 - paiement par acceptation - paiement par négociation
4 modes de réalisation : - paiement à vue La banque paie au vu des documents conformes - paiement à échéance La banque s’engage à payer à l’échéance - paiement par acceptation La banque accepte un effet tiré sur elle-même à l’échéance - paiement par négociation La banque désignée achète des effets tirés sur une autre banque et/ou les documents jugés conformes et avance les fonds au bénéficiaire

15 La confirmation de la banque
Ne faire que du crédit irrévocable et pour une sécurité encore plus grande, demander un crédit irrévocable confirmé

16 Procédure standardisée d’ouverture SWIFT
Segments numérotés, ordre imposé, cryptage… Les e-RUU traitent du format électronique des documents et abordent les risques et incidents possibles Elles ne peuvent être utilisées qu’après l’acceptation formelle des règles de l’utilisation électronique

17 Le crédit revolving La sous-traitance
Crédits documentaires transférables Le négoce Crédit documentaire adossé Back to back

18 Le crédit documentaire avec acompte
red clause autorise la banque réalisatrice à payer un certain pourcentage du montant du crédit sous réserve de la présentation ultérieure des documents conformes (utilisé en matière de crédit d’équipement)

19 La lettre de crédit stand by
SBLC – la stand by letter of credit Faire référence aux règles RUU 600 de la CCI C’est une garantie donnée par une banque avec une date d’expiration L’acheteur demande à sa banque d’émettre une garantie au profit de l’exportateur en cas de non paiement ou de paiement partiel à l’échéance convenue

20 L’opération commerciale est exécutée normalement avec l’envoi des documents
Si non paiement : sur simple production des preuves de la réalisation du contrat (documents conformes) la banque devra payer

21 La production doit se faire dans les 21 jours à compter de la date d’expédition mais ce n’est pas rédhibitoire La CCI a publié une codification internationale

22 Les banques sont assez frileuses face à cette technique.
La souplesse des produits d’assurance et d’affacturage font concurrence à ce type de prestation