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LES MOYENS DE PAIEMENT. Ils sont multiples : 1 - le chèque 2 - le virement 3 - la lettre de change 4 - le billet à ordre 5 - la remise documentaire 6.

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1 LES MOYENS DE PAIEMENT

2 Ils sont multiples : 1 - le chèque 2 - le virement 3 - la lettre de change 4 - le billet à ordre 5 - la remise documentaire 6 - le crédit documentaire 7 - la lettre de crédit stand-by

3 1- le chèque – Avantages Pas cher et connu dans le monde entier – Inconvénients Initiative de lacheteur Délais Risque de non paiement Risque dopposition du tireur Perte ou vol – Ne pas utiliser si possible

4 2 – Le virement Avantages coût très faible très rapide selon le choix Inconvénients initiative de lacheteur lenteur si courrier Aujourdhui nutilisez que SWIFT

5 La lettre de change – Avantages Initiative du vendeur Permet un délai de paiement et dobtenir du crédit (escompte) – Inconvénients Possible selon les pays et leurs habitudes Acceptation du tiré ou non Risque dimpayé Encaissement demande délai La banque du tiré peut donner son aval (garantie)

6 Le billet à ordre – Avantages Reconnaissance de dettes (émis par lacheteur) Permet dobtenir du crédit – Inconvénients A linitiative de lacheteur Risque dimpayé Demandez laval de la banque de lacheteur

7 La remise documentaire Lexportateur mandate la banque pour quelle remette les documents à lacheteur : – Contre paiement – Contre acceptation Les risques Non levée des documents Aucun engagement de la banque qui ne fait que présenter les documents….

8 Cette procédure est internationale et codifiée dans des règles Banque remettante et banque présentatrice Concrètement il peut y avoir lintervention de 4 banques différentes

9 Les marchandises sont expédiées lorsque les documents sont remis à la banque… Séparation de lopération commerciale, la négociation, la réalisation et le transfert des documents… – Inconvénient majeur Il arrive que lacheteur puisse voir les marchandises et parfois même les prendre sans avoir les documents !

10 Parfois des prestataires logistiques se font banquier et pratiquent du cash on delivery (COD)…..(UPS) Attention : coût très élevé de la prestation Possibilité du contre remboursement par la poste

11 Le Crédit documentaire 1/7/2007 : RUU 6OO (règles et usances uniformes) édictées par la CCI Grand principe : - séparation de lopération commerciale et de la technique de paiement par le crédit documentaire

12 Répond au besoin de sécurité maximale de la transaction Deux formes – Crédit documentaire révocable A ne pas pratiquer – Crédit documentaire irrévocable

13 Schéma et procédure du crédit documentaire – Voir tableau

14 4 modes de réalisation : - paiement à vue – La banque paie au vu des documents conformes - paiement à échéance – La banque sengage à payer à léchéance - paiement par acceptation – La banque accepte un effet tiré sur elle-même à léchéance - paiement par négociation – La banque désignée achète des effets tirés sur une autre banque et/ou les documents jugés conformes et avance les fonds au bénéficiaire

15 La confirmation de la banque – Ne faire que du crédit irrévocable et pour une sécurité encore plus grande, demander un crédit irrévocable confirmé

16 Procédure standardisée douverture SWIFT – Segments numérotés, ordre imposé, cryptage… – Les e-RUU traitent du format électronique des documents et abordent les risques et incidents possibles – Elles ne peuvent être utilisées quaprès lacceptation formelle des règles de lutilisation électronique

17 Le crédit revolving La sous-traitance – Crédits documentaires transférables Le négoce – Crédit documentaire adossé Back to back

18 Le crédit documentaire avec acompte red clause autorise la banque réalisatrice à payer un certain pourcentage du montant du crédit sous réserve de la présentation ultérieure des documents conformes (utilisé en matière de crédit déquipement)

19 La lettre de crédit stand by SBLC – la stand by letter of credit – Faire référence aux règles RUU 600 de la CCI Cest une garantie donnée par une banque avec une date dexpiration Lacheteur demande à sa banque démettre une garantie au profit de lexportateur en cas de non paiement ou de paiement partiel à léchéance convenue

20 Lopération commerciale est exécutée normalement avec lenvoi des documents Si non paiement : sur simple production des preuves de la réalisation du contrat (documents conformes) la banque devra payer

21 La production doit se faire dans les 21 jours à compter de la date dexpédition mais ce nest pas rédhibitoire La CCI a publié une codification internationale

22 Les banques sont assez frileuses face à cette technique. La souplesse des produits dassurance et daffacturage font concurrence à ce type de prestation


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