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REUNIONS LOCALES GESTION DU RISQUE QUALITE ET EFFICIENCE DES SOINS EN EHPAD Jean-Christian Sovrano directeur-adjoint du pôle médico-social ARS Ile de France.

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1 REUNIONS LOCALES GESTION DU RISQUE QUALITE ET EFFICIENCE DES SOINS EN EHPAD Jean-Christian Sovrano directeur-adjoint du pôle médico-social ARS Ile de France 2013

2 2 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 2 La gestion du risque en ARS : rappels Cest la recherche de lefficience en matière de santé par la mise en œuvre dactions visant à : - favoriser la prévention de la maladie et de ses complications - lamélioration de la qualité des soins (diffusion et application des recommandations et des bonnes pratiques…) - loptimisation de lorganisation du système de soins au sens large (notion de fluidité du parcours de soins de vie et de soins conditions de prise en charge et daccompagnements des patients et des résidents, mise en adéquation entre lautorisation et fonctionnement des structures …) Une mission qui incombe également aux ARS inscrite dans la loi HPST

3 3 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 3 La gestion du risque en EHPAD La gestion du risque en EHPAD Programme national et déclinaisons régionales Sur les 10 programmes nationaux, 2 concernent les EHPAD : qualité et efficience des soins en EHPAD diffuser les bonnes pratiques de soins en EHPAD, lors de réunions locales associant lensemble des intervenants auprès des résidents. analyse de lefficience de la dépense en EHPAD à travers la mise en place doutils de pilotage de la dépense dassurance maladie via des ratios danalyse issus des comptes administratifs, Lanalyse de la dépense en coûts complets (dépenses médico- sociales / soins de ville) et de la consommation de soins en EHPAD (certaines classes thérapeutiques) à croiser avec le profil de la population accueillie.

4 4 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 4 Les sujets structurants pour le secteur En lien avec le programme régional de gestion du risque Deux types dexpérimentations permettant de réduire les hospitalisations évitables : le développement de la télémédecine en EHPAD (3 projets soutenus) et lexpérimentation IDE de nuit, Et toujours… La poursuite de la médicalisation des EHPAD : 15 M en 2013 au niveau régional avec les critères de priorités suivants :

5 5 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 5 renouvellement des conventions initiales signées entre 2001 et 2006, puis celles signées ou renouvelées à partir de La médicalisation doit viser en priorité ceux des EHPAD dont la dotation de soins résultant de la tarification « DOMINIC » est la plus faible afin daugmenter le financement des EHPAD dont les moyens budgétaires et humains sont les plus contraints. Avec un cadre juridique renouvelé : le décret du 8 janvier 2013 qui prévoit lévaluation conjointe du niveau de dépendance et de soins requis. Les sujets structurants pour le secteur

6 6 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 6 Laccompagnement des politiques de lemploi du gouvernement : les emplois davenir Laccompagnement financier du reste à charge pour les EHPAD pour ceux non soutenus par dautres collectivités territoriales (CRIF notamment), Un principe dhabilitation à laide sociale, Une priorité accordée aux emplois en lien avec les soins, sans exclure les fonctions logistiques ou administratives, Une obligation pour les gestionnaires de faire entrer les jeunes recrutés dans un processus de qualification et de signaler tout changement de situation concernant ces emplois (démission, licenciement, etc.),

7 7 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 7 Retour sur les contrats de coordination Arrêt du Conseil dEtat du 20 mars dernier annulant partiellement le décret du 30 décembre 2010 suite au recours en excès de pouvoir exercé par le CNOM et certains syndicats de médecins. Une annulation de larticle 1 er sur le renvoi à larrêté fixant le contrat type. Une annulation de deux articles de larrêté du même jour sur les modalités de rétractation et de résiliation des parties au contrat au nom de la liberté de choix par le patient de son médecin traitant.


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