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CAMPAGNE 2007 Nouveautés relatives au recueil dinformations médicalisé Dr Joëlle Dubois DHOS - F1 CHIM - 9 mars 2007.

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1 CAMPAGNE 2007 Nouveautés relatives au recueil dinformations médicalisé Dr Joëlle Dubois DHOS - F1 CHIM - 9 mars 2007

2 CAMPAGNE 2007 : Démarrage au 1er mars 2007 Arrêté modificatif de larrêté PMSI-MCO et HAD Décret modifiant lart R du CSS : catégories de prestations Arrêté « prestations » Arrêté « tarifaire » Textes réglementaires : Tous datés du 27 février 2007 Textes à rapprocher pour un aperçu global de la campagne

3 A lusage des DIM Diffusion dune instruction (en date du 6 mars) 2 objectifs : u Présentation des nouvelles mesures de campagne, et référence aux textes supports (tableau synthétique) u Consignes pratiques pour la production des informations dactivité Adressée aux ARH pour diffusion + site ATIH Pour mémoire – hors campagne - : courriers Fichcomp / Fichsup : 25/01, puis 27/02

4 Principales mesures portées par larrêté prestation (1/4) u Facturation possible dun suppt STF pour les unités dhématologie équipées dun système de traitement de lair (risque microbien) u Facturation possible dun GHS de sevrage alcoolique complexe u Facturation possible dun nouveau suppt de réanimation pédiatrique (REP) Condition commune à ces 3 points : létabt doit disposer dune autorisation (réa ) ou reconnaissance contractuelle dactivité, réalisée dans une unité dédiée (hémato et sevrage complexe ). Hors arrêté prestation, mais relevant dune mesure de campagne soumise à la même condition : Facturation possible dun suppt STF pour la prise en charge des patients en unités SI neurovasculaires Circulaires dorganisation des soins à venir, relatives à addictologie et AVC - UNV

5 Principales mesures portées par larrêté prestation (2/4) Conditions propres à la facturation du GHS de sevrage alcoolique complexe : prise en charge dans une unité daddictologie reconnue séjour groupé dans le GHM déthylisme avec dépendance (20Z04Z) DS > 15 jours Conditions propres à la f acturation du suppt REP = conditions usuelles de facturation dun suppt réa (à lexception de lIGS)

6 Principales mesures portées par larrêté prestation (3/4) Pour la mise en œuvre de ces mesures, mise à jour de la nomenclature des unités médicales Réanimation01 Soins Intensifs02 Surveillance continue03 Néonatalogie sans soins intensifs (type 2A)04 Néonatalogie avec soins intensifs (type 2B)05 Néonatalogie et réanimation périnatale (type 3)06 Zone de surveillance de courte durée07 Soins palliatifs08 Classement ex-OQN soins particulièrement coûteux (SRA) 09 Classement ex-OQN surveillance continue (SSC)10 Anesthésie ou chirurgie ambulatoire11 Hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit12 Réanimation pédiatrique13 Surveillance continue pédiatrique14 Clinique ouverte15 Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air 16 Unité neurovasculaire hors soins intensifs17 Soins intensifs en unité neurovasculaire18 Unité d'addictologie pour sevrage alcoolique complexe 19 Centre d'hémodialyse21 Centre d'hémodialyse pour enfant22 Unité d'autodialyse simple24 Unité d'autodialyse assistée25

7 Principales mesures portées par larrêté prestation (4/4) Création dun 2ème GHS pour un même GHM addictologie et sevrage complexe (cf supra) bilans pré-opératoires invasifs des épilepsies traitées par chirurgie : 1 GHM / 2 GHS pour les 3 GHM de craniotomie (01C04V/W + 01C12Z). Le 2ème GHS est commun aux 3 GHM TUNA : traitement d une hypertrophie prostatique par radiofréquence (GHM 24C25Z / 2 GHS) Longo : hémorroïdectomie par agrafage circulaire par voie anale 3 GHM concernés (24C45Z et 06C14V/W) TUNA et Longo : sous réserve de linscription des actes à la CCAM

8 Nouvelle prestation SE (1/2) Nouvelle catégorie de prestation, destinée à rémunérer les soins non suivis d une hospitalisation …pour la réalisation dactes requérant lutilisation d un secteur opératoire ou l observation du patient dans un environmt hospitalier Modification art R du CSS (DCE) : Forfaits facturables en sus des acte CCAM correspondants Tarifs identiques pub/privé Arrêté prestation : 3 forfaits applicables : SE 1 : actes dendoscopie sans AG - liste 1 - remplace le GHS 9600 SE 2 : actes de petite chirurgie - liste 2 - remplace le GHS 9601 SE 3 : mise en observation dans environmt hospitalier - liste 3 (ex : PA)

9 Nouvelle prestation SE (2/2) GHS 9600 et 9601 supprimés UM 55 supprimée Pas de RUM pour la réalisation des actes externes Support dinformation nécessaire à la facturation : Étabts ex-DG : nouveau fichier RSF-ACE Etabts ex-OQN : bordereau S3404 Conséquences pratiques :

10 Nouveautés arrêté PMSI-MCO (1/2) Modifications : 5 nouveaux GHM (répondant à 2 types de modifications ) u GHM dinterventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité (10C13Z) (= GHS 3716 de sept 2006) u GHM dexentérations pelviennes, hystérectomies élargies V/W u Pour TM u pour affections non malignes u Modification de la liste des CMA : intégration des démences (catégories F00 à F03 CIM-10) Une version V10B de la classification des GHM, pour qqs modifications « mineures » Mise à jour du manuel des GHM, annexé à larrêté PMSI Soient 4 GHM au total

11 Nouveautés arrêté PMSI (2/2) Modification de la périodicité de transmission des informations dactivité : Transmission des données dactivité = mensuelle, à compter du 1er avril 2007 Concerne : toutes les données dactivité (séjours et autres fichiers), secteurs public et privé, MCO et HAD

12 Nouveautés portées par larrêté tarifaire La plupart des mesures de campagne se traduit par des incitations tarifaires, véhiculées par larrêté tarifaire en complément de lun ou lautre de larrêté PMSI ou prestation (ex : TUNA, Longo ou exentérations pelviennes). Certaines mesures sont néanmoins traduites par une simple revalorisation de tarifs existants antérieurement (arrêté tarifaire). Pour une vision complète de la campagne, ces revalorisations doivent être identifiées. Cest lobjet du tableau synthétique de linstruction. Ex : revalorisation du GHS de brûlures étendues, neurochirurgie du Parkinson (ex- OQN), rapprochement des tarifs de 15 « couples » de GHS CM24/hospit (ex-DG)…


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