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Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Année scolaire 2005-2006.

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1 Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Année scolaire

2 Table des Matières La mise en libre consommation/circulation La mise en libre consommation/circulation Lentrepôt douanier Lentrepôt douanier Les zones franches Les zones franches Ladmission temporaire Ladmission temporaire Le perfectionnement actif Le perfectionnement actif La transformation sous douane La transformation sous douane Le perfectionnement passif Le perfectionnement passif Le transit (voir syllabus) Le transit (voir syllabus) Lexportation Lexportation

3 La mise en libre consommation/circulation Notion Notion Régime douanier Régime douanier Effet Effet Déclaration Déclaration Eléments pour calcul des droits Eléments pour calcul des droits Espèce et quantité Espèce et quantité Valeur Valeur Taux Taux Origine Origine

4 Lentrepôt douanier (1) Notion Notion Régime douanier économique suspensif Régime douanier économique suspensif Vise à favoriser les activités de stockage Vise à favoriser les activités de stockage Personnes responsables Personnes responsables Entreposeur Entreposeur Entrepositaire Entrepositaire Types dentrepôts Types dentrepôts Publics: A, B, F Publics: A, B, F Privés: C, D, E Privés: C, D, E Document à établir: IM 7 Document à établir: IM 7

5 Lentrepôt douanier (2) Autorisation nécessaire Autorisation nécessaire Garantie Garantie Comptabilité matière: stock physique = stock comptable Comptabilité matière: stock physique = stock comptable Liste de manipulations autorisées Liste de manipulations autorisées Assurer la conservation Assurer la conservation Améliorer leur présentation ou leur qualité marchande Améliorer leur présentation ou leur qualité marchande Préparer leur distribution Préparer leur distribution Apurement du régime Apurement du régime IM4 (libre pratique) IM4 (libre pratique) EX3 (réexportation) EX3 (réexportation)

6 Lentrepôt douanier: Avantages Cash Flow Cash Flow Les droits de douanes et la TVA ne seront pas dus tant que les biens demeurent sous entrepôt douanier Les droits de douanes et la TVA ne seront pas dus tant que les biens demeurent sous entrepôt douanier Les effets des mesures de politique commerciale sont temporairement suspendus Les effets des mesures de politique commerciale sont temporairement suspendus Les stocks peuvent être conservés sans quun enregistrement à la TVA ne soit obligatoires Les stocks peuvent être conservés sans quun enregistrement à la TVA ne soit obligatoires Économies Économies Pas dimportation réelle des biens: on évite le paiement des droits de douane Pas dimportation réelle des biens: on évite le paiement des droits de douane

7 Lentrepôt douanier IM7 IM7 IM4 EX3 IM4 EX3 USAJapon Ent. Douanier Anvers France Pologne

8 Les zones franches Notion Notion Destination douanière Destination douanière Partie du territoire douanier sur laquelle les marchandises sont considérées comme ne se trouvant pas sur celui-ci Partie du territoire douanier sur laquelle les marchandises sont considérées comme ne se trouvant pas sur celui-ci Aucune déclaration en douane nécessaire pour placement de marchandises non communautaires Aucune déclaration en douane nécessaire pour placement de marchandises non communautaires Zone de stockage et de transformation Zone de stockage et de transformation Exemples Exemples Partie des ports de Brême, Copenhague, Barcelone,… Partie des ports de Brême, Copenhague, Barcelone,… Pas de zones franches en Belgique! Pas de zones franches en Belgique!

9 Ladmission temporaire (1) Notion Notion Régime douanier économique Régime douanier économique Permet lutilisation dans le territoire douanier de marchandises non-communautaires destinées à être réexportées Permet lutilisation dans le territoire douanier de marchandises non-communautaires destinées à être réexportées Exonération Exonération Totale ex: moyens de transport, emballages,... Totale ex: moyens de transport, emballages,... Partielle (3 % / mois) Partielle (3 % / mois) Autorisation Autorisation Normale Normale Simplifiée Simplifiée Automatique Automatique

10 Ladmission temporaire (2) Déclaration ou carnet ATA Déclaration ou carnet ATA Document à établir: IM 5 Document à établir: IM 5 Délai de séjour Délai de séjour En principe maximum 24 mois En principe maximum 24 mois Marchandises admises Marchandises admises Apurement du régime Apurement du régime EX3 (réexportation) EX3 (réexportation) IM4 (libre pratique) + intérêts compensatoires IM4 (libre pratique) + intérêts compensatoires

11 Le perfectionnement actif (1) Notion Notion Régime douanier économique (suspensif ou non) Régime douanier économique (suspensif ou non) Permet l importation de marchandises non-communautaires devant en principe être réexportées après perfectionnement sous forme de produits compensateurs Permet l importation de marchandises non-communautaires devant en principe être réexportées après perfectionnement sous forme de produits compensateurs Procédures Procédures Le PA suspension Le PA suspension Le PA rembours Le PA rembours Déclaration à établir: IM 5 – IM 4 Déclaration à établir: IM 5 – IM 4

12 Le perfectionnement actif (2) La compensation à léquivalent La compensation à léquivalent La procédure EX/IM La procédure EX/IM Autorisation/Garantie Autorisation/Garantie Normale Normale Simplifiée Simplifiée Comptabilité matière/taux de rendement Comptabilité matière/taux de rendement Apurement du régime Apurement du régime Suspension: EX3 (réexportation) Suspension: EX3 (réexportation) Rembours: EX1 (exportation) Rembours: EX1 (exportation)

13 Le perfectionnement Actif Avantages Avantages Pas de préfinancement des droits dimportations au moment de limportation Pas de préfinancement des droits dimportations au moment de limportation Les droits dimportation ne seront pas dus lors de la ré- exportation ou du transit Les droits dimportation ne seront pas dus lors de la ré- exportation ou du transit Les mesures de politiques commerciales ne sont pas applicables lors de la ré-exportation ou du transit Les mesures de politiques commerciales ne sont pas applicables lors de la ré-exportation ou du transit

14 La transformation sous douane (1) Notion Notion Régime douanier économique Régime douanier économique Permet la mise en oeuvre sur le territoire douanier des marchandises non-communautaires pour leur faire subir des opérations spécifiques Permet la mise en oeuvre sur le territoire douanier des marchandises non-communautaires pour leur faire subir des opérations spécifiques Les droits à l importation sont ensuite calculés sur base des éléments de taxation applicables aux produits transformés, mis en libre pratique Les droits à l importation sont ensuite calculés sur base des éléments de taxation applicables aux produits transformés, mis en libre pratique Procédure Procédure Autorisation Autorisation Normale Normale Simplifiée Simplifiée Rétroactive Rétroactive

15 La transformation sous douane (2) Régime douanier ne suspendant pas la TVA Régime douanier ne suspendant pas la TVA Déclaration à établir: IM 9 Déclaration à établir: IM 9 Apurement Apurement IM4 (mise en libre pratique) IM4 (mise en libre pratique) Règles particulières pour valeur en douane Règles particulières pour valeur en douane

16 La transformation sous douane Exemple Un produit « P » (6%) obtenu par la transformation de 2 produits « A » (13%) et « B » (3%) Un produit « P » (6%) obtenu par la transformation de 2 produits « A » (13%) et « B » (3%) La proportion dutilisation des divers composants est: pour A: 40% et B: 60% La proportion dutilisation des divers composants est: pour A: 40% et B: 60% 6<[ (13 x0,4) + (3 x 0,6)] 6< (5,2 + 1,8) 6<7

17 Le perfectionnement passif (1) Notion Notion Régime douanier économique Régime douanier économique Permet d exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et de mettre ensuite les produits résultant de ces opérations en libre pratique avec exonération totale ou partielle de droits à l importation Permet d exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et de mettre ensuite les produits résultant de ces opérations en libre pratique avec exonération totale ou partielle de droits à l importation Opérations autorisées Opérations autorisées Autorisation Autorisation

18 Le perfectionnement passif (2) Système des échanges standard Système des échanges standard Système IM/EX Système IM/EX Déclaration à établir: EX 2 Déclaration à établir: EX 2 Apurement du régime Apurement du régime IM6 (mise en libre pratique sans droits) IM6 (mise en libre pratique sans droits) IM4 IM4

19 LExportation (1) Notion Notion Permet la sortie hors du territoire douanier d une marchandise communautaire Permet la sortie hors du territoire douanier d une marchandise communautaire La réexportation (EX3) La réexportation (EX3) Lexportateur Lexportateur Bureau de douane Bureau de douane dexportation dexportation de sortie de sortie Procédures simplifiées Procédures simplifiées Document à établir : EX 1 Document à établir : EX 1

20 LExportation (2) Importance de lexemplaire 3 pour la TVA Importance de lexemplaire 3 pour la TVA Restitutions en matière agricole Restitutions en matière agricole


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