La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Partie II : les politiques commerciales 1.Les barrières non tarifaires 2.Les barrières tarifaires 3.Le dumping 4.Le système multilatéral 5.Les unions douanières.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Partie II : les politiques commerciales 1.Les barrières non tarifaires 2.Les barrières tarifaires 3.Le dumping 4.Le système multilatéral 5.Les unions douanières."— Transcription de la présentation:

1 Partie II : les politiques commerciales 1.Les barrières non tarifaires 2.Les barrières tarifaires 3.Le dumping 4.Le système multilatéral 5.Les unions douanières

2 1.Protection de certains secteurs industriels a.Activités obsolescentes b.Argument de lindustrie naissante c.Préférence nationale 2.Rétorsion, représailles Introduction : Motifs des Obstacles aux Échanges

3 3.Motifs techniques a.Rééquilibrage forcé de la balance commerciale b.Éviter les fuites de devises 4.Motifs politiques, sociaux ou idéologiques a.Pression des lobbies, syndicats b.Répartition du revenu c.Indépendance et sécurité nationale d.Culturels, idéologiques 5.Un argument purement économique : le droit de douane optimal

4 Chapitre 6 : Les barrières non tarifaires A.Les contingentements (Quotas) B.Les Subsides C.Les politiques de Commandes Publiques D.Les Régulations Administratives et Techniques

5 A. Les contingentements (Quotas) La forme la plus courante de BNT Définition : Plafond mis au volume, à la valeur, à la quantité dun bien commercé intrenationalement quand il traverse la frontière. Préférés aux droits de douane par les producteurs

6 Prix Quantité Les Effets dun Quota. OM (Offre Mondiale) O d (Offre domestique) D d (Demande domestique) PMPM O1O1 D1D1 PdPd M (Importations) Soit un petit pays (OM est horizontale car ce pays na pas dinfluence sur les prix, loffre mondiale est parfaitement élastique)

7 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O d + Q (Offre domestique + Quota) O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd Imposition dun quota à limportation OM Quota

8 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM OdOd O1O1 D2D2 D1D1 PdPd Les producteurs nationaux vont fournir jusque O 1 car après ce point, ils ne sont plus compétitifs (Cm > Rm). OM Raisonnement à priori O

9 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM OdOd O1O1 D2D2 D1D1 PdPd Les producteurs étrangers vont fournir le quota (de O 1 à O * ) car ils sont plus compétitifs que les nationaux. OM Raisonnement à priori OO*O* Quota

10 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM OdOd O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd A partir de O* (càd au delà du quota) les nationaux fournissent à nouveau, mais à un prix supérieur ; jusquau moment où le prix P Q devient le prix déquilibre OM Raisonnement à priori OO*O* Quota

11 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM OdOd O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd La perte du consommateur OM OO*O* Raisonnement à posteriori (tous les fournisseurs se disent quils peuvent fournir au prix P Q )

12 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM OdOd O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd Le gain des producteurs nationaux. OM Raisonnement à posteriori OO*O*

13 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O d + Q O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd A OM Effet de Redistribution. le contingentement une taxe (pour le consommateur). LÉtat pourrait alors taxer le sur-profit A des producteurs pour le redistribuer aux consommateurs. Quota

14 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd B OM O d + Q Raisonnement à posteriori Effet de Protection. Gain des possesseurs de facteurs de production. C est le sur-coût payé lorsquon produit nationalement, un gaspillage à léchelle planétaire.

15 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd OM O d + Q C Effet Revenu. Gain de ceux qui saccaparent le marché via lobtention des licences dexportation. Si ces dernières sont vendues aux enchères, lÉtat pourra récupérer la presque totalité de cet effet pour le redistribuer. Raisonnement à posteriori

16 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd OM O d + Q D Effet de Consommation. Perte sèche, nest récupérée par personne. Raisonnement à posteriori

17 Prix Quantité OdOd D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D2D2 D1D1 PQPQ PdPd OM O d + Q La perte du consommateur: A+B+C+D D CBA Raisonnement à posteriori

18 Au début des années 80, imposition de V.R.A. (accords de restriction volontaire) pour protéger les industries peu compétitives. Prix stable sur le marché intérieur entre 80 et 87, mais après: explosion des prix. Pq? Parce que le T.U.C. (taux dutilisation ces capacités) = 96% ! en 89 –=> impact négatif sur les clients locaux –=> impact négatif sur lemploi. (Maintien de +/ postes dans lacier, pertes de +/ postes dans les industries daval) Ces effets ne sont pas comptabilisés dans les graphes partiels. Les Effets indirects dun Quota : L analyse via ce type de graphe nest que partielle. Exemple: le contingentement US concernant les importations dacier

19 Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes. La technique du « Cheval de Troie ». Appartion d« usines-tournevis » Contrées par les « clauses de contenu local » Exemples : La Nissan Bluebird Les magnétoscopes Sony

20 Interdits par le G.A.T.T. –Exceptions temporaires pour la B.P. (Balance de Paiement) et sur les exportations de M.P. (Matières Premières) Mais cette règle est détournée: –Par les Crédits Spéciaux: Subsides aux crédits d exportation Financement des importateurs de produits domestiques –Par différents régimes de taxations (pour les firmes exportatrices) Problème de la T.V.A. et D.I.S.C. us (Domestic International Sales Corporation): les firmes européennes qui ne font qu exporter ne paient pas de TVA => elles sont dès lors plus compétitives que les firmes US. Les USA répondent par la DISC; les ventes internationales des firmes US sont gérées par des fonctionnaires et non taxées sur le profit. Non taxation des profits à l exportation. 1. Subsides à l exportation. B. Les Subsides Gouvernementaux. 1. Subsides à l exportation.

21 Ils créent des problèmes car ils agissent sur le prix de vente et sur la viabilité des entreprises. 2. Subsides Directs.

22 Effets dun subside Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 D1D1 PdPd OM O d (Offre domestique) Importations

23 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d - S OdOd S S S Subside = baisse du coût de production => déplacement de la courbe doffre Effets dun subside

24 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S Les producteurs nationaux sont compétitifs jusque O 2 (au lieu de O 1 ) et les importations se réduisent. S Importations

25 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S Mais il y a quand même une perte: le coût du subside (A+B) S Importations A B

26 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S Ce subside est financé par une taxe, et cette taxe est prise sur le surplus du consommateur. S Importations A B

27 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S Deux effets déjà vus: Effet de redistribution: A S Importations A

28 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S S Importations B Effet de protection: B

29 Prix Quantité D d (Demande domestique) PMPM O1O1 O2O2 D1D1 PSPS PdPd OM O d + S OdOd S S Le coût pour le consommateur est moindre quavec le contingentement, et il n y pas de perte sèche. S Importations A B

30 Donnent préférence aux producteurs nationaux. –« Buy American Act » 1933 –« oubli » de déclaration au J.O. (Journal Officiel des Communautés) C. Les Politiques de Commandes Publiques D. Les Régulations Administratives et Techniques Réglementations: hygiène, anti-pollution, sécurité, dédouanement: –-> eau minérale belge est impropre à la consommation en France !!! –-> phares jaunes sur les véhicules en France –-> les douaniers hollandais dédouanaient les céréales US au microscope ! Pratiques dévaluation en douane: –Utilisation du prix domestique pour calculer le droit de douane.

31 Cette clause permet des représailles contre des pays qui restreignent de façon inconvenante laccès des exportations US à leur marché. De 1974 à 1984, linitiative devait venir des firmes qui sestimaient lésées. A partir de 1984, ladministration US peut prendre linitiative. Différence avec les autres obstacles: –Ne vise pas la protection des firmes concurrencées par les importations; –Utilisée comme menace, moyen de pression dans les négociations pour dissuader les étrangers de se protéger des exportations US; –Utilisée comme arme politique en vue de réduire la demande américaine pour une protection contre les importations étrangères. Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974


Télécharger ppt "Partie II : les politiques commerciales 1.Les barrières non tarifaires 2.Les barrières tarifaires 3.Le dumping 4.Le système multilatéral 5.Les unions douanières."

Présentations similaires


Annonces Google