Partie II : les politiques commerciales

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1 Partie II : les politiques commerciales
Les barrières non tarifaires Les barrières tarifaires Le dumping Le système multilatéral Les unions douanières

2 Introduction : Motifs des Obstacles aux Échanges
Protection de certains secteurs industriels Activités obsolescentes Argument de l’industrie naissante Préférence nationale Rétorsion, représailles

3 Motifs politiques, sociaux ou idéologiques
Motifs techniques Rééquilibrage forcé de la balance commerciale Éviter les fuites de devises Motifs politiques, sociaux ou idéologiques Pression des lobbies, syndicats Répartition du revenu Indépendance et sécurité nationale Culturels, idéologiques Un argument purement économique : le droit de douane optimal

4 Chapitre 6 : Les barrières non tarifaires
Les contingentements (Quotas) Les Subsides Les politiques de Commandes Publiques Les Régulations Administratives et Techniques

5 A. Les contingentements (Quotas)
La forme la plus courante de BNT Définition : Plafond mis au volume, à la valeur, à la quantité d’un bien commercé intrenationalement quand il traverse la frontière. Préférés aux droits de douane par les producteurs

6 Les Effets d’un Quota. Prix Od (Offre domestique) Soit un petit pays (OM est horizontale car ce pays n’a pas d’influence sur les prix, l’offre mondiale est parfaitement élastique) Pd PM OM (Offre Mondiale) M (Importations) Dd (Demande domestique) O1 D1 Quantité

7 Imposition d’un quota à l’importation
Prix Od Od + Q (Offre domestique + Quota) Pd PQ PM OM Quota Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

8 Les producteurs nationaux vont fournir jusque O1 car après ce point, ils ne sont plus compétitifs (Cm > Rm). Raisonnement à priori Prix Od Od Pd PM OM Dd (Demande domestique) O O1 D2 D1 Quantité

9 Raisonnement à priori Les producteurs étrangers vont fournir le quota (de O1 à O* ) car ils sont plus compétitifs que les nationaux. Prix Od Od Pd PM OM Quota Dd (Demande domestique) O O1 O* D2 D1 Quantité

10 A partir de O* (càd au delà du quota) les nationaux fournissent à nouveau, mais à un prix supérieur ; jusqu’au moment où le prix PQ devient le prix d’équilibre Raisonnement à priori Prix Od Od Pd PQ PM OM Quota Dd (Demande domestique) Quota O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

11 Raisonnement à posteriori (tous les fournisseurs se disent qu’ils peuvent fournir au prix PQ)
Od Od Pd La perte du consommateur PQ PM OM Dd (Demande domestique) O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

12 Le gain des producteurs nationaux.
Raisonnement à posteriori Prix Od Od Pd PQ PM OM Le gain des producteurs nationaux. Dd (Demande domestique) O O1 O2 O* D2 D1 Quantité

13 Effet de Redistribution.
le contingentement  une taxe (pour le consommateur). L’État pourrait alors taxer le sur-profit A des producteurs pour le redistribuer aux consommateurs. Prix Od Od + Q Pd PQ A PM OM Quota Dd (Demande domestique) Quota O1 O2 D2 D1 Quantité

14 Raisonnement à posteriori
Effet de Protection. Gain des possesseurs de facteurs de production. C ’est le sur-coût payé lorsqu’on produit nationalement, un gaspillage à l’échelle planétaire. Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ B PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

15 Raisonnement à posteriori
Effet Revenu. Gain de ceux qui s’accaparent le marché via l’obtention des licences d’exportation. Si ces dernières sont vendues aux enchères, l’État pourra récupérer la presque totalité de cet effet pour le redistribuer. Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ C PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

16 Perte sèche, n’est récupérée par personne .
Effet de Consommation. Perte sèche, n’est récupérée par personne . Raisonnement à posteriori Prix Od Od + Q Pd PQ D PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité

17 Relations Commerciales & Financière Internationales
Raisonnement à posteriori Prix La perte du consommateur: A+B+C+D Od Od + Q Pd PQ D A B C PM OM Dd (Demande domestique) O1 O2 D2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

18 Les Effets indirects d’un Quota :
Relations Commerciales & Financière Internationales Les Effets indirects d’un Quota : L ’analyse via ce type de graphe n’est que partielle. Exemple: le contingentement US concernant les importations d’acier Au début des années 80, imposition de V.R.A. (accords de restriction volontaire) pour protéger les industries peu compétitives. Prix stable sur le marché intérieur entre 80 et 87, mais après: explosion des prix. Pq? Parce que le T.U.C. (taux d’utilisation ces capacités) = 96% ! en 89 => impact négatif sur les clients locaux => impact négatif sur l’emploi. (Maintien de +/ postes dans l’acier, pertes de +/ postes dans les industries d’aval) Ces effets ne sont pas comptabilisés dans les graphes partiels. FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

19 Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes.
Relations Commerciales & Financière Internationales Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes. La technique du « Cheval de Troie ».  Appartion d’« usines-tournevis » Contrées par les « clauses de contenu local » Exemples : La Nissan Bluebird Les magnétoscopes Sony FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

20 B. Les Subsides Gouvernementaux. 1. Subsides à l ’exportation.
Relations Commerciales & Financière Internationales B. Les Subsides Gouvernementaux. 1. Subsides à l ’exportation. Interdits par le G.A.T.T. Exceptions temporaires pour la B.P. (Balance de Paiement) et sur les exportations de M.P. (Matières Premières) Mais cette règle est détournée: Par les Crédits Spéciaux: Subsides aux crédits d ’exportation Financement des importateurs de produits domestiques Par différents régimes de taxations (pour les firmes exportatrices) Problème de la T.V.A. et D.I.S.C. us (Domestic International Sales Corporation): les firmes européennes qui ne font qu ’exporter ne paient pas de TVA => elles sont dès lors plus compétitives que les firmes US. Les USA répondent par la DISC; les ventes internationales des firmes US sont gérées par des fonctionnaires et non taxées sur le profit. Non taxation des profits à l ’exportation. FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

21 Relations Commerciales & Financière Internationales
2. Subsides Directs. Ils créent des problèmes car ils agissent sur le prix de vente et sur la viabilité des entreprises. FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

22 Relations Commerciales & Financière Internationales
Effets d’un subside Prix Od (Offre domestique) Pd PM OM Importations Dd (Demande domestique) O1 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

23 Relations Commerciales & Financière Internationales
Effets d’un subside Subside = baisse du coût de production => déplacement de la courbe d’offre Prix Od Pd S Od - S PS S PM OM S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

24 Relations Commerciales & Financière Internationales
Les producteurs nationaux sont compétitifs jusque O2 (au lieu de O1) et les importations se réduisent. Prix Od Pd S Od + S PS S PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

25 Relations Commerciales & Financière Internationales
Mais il y a quand même une perte: le coût du subside (A+B) Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

26 Relations Commerciales & Financière Internationales
Ce subside est financé par une taxe, et cette taxe est prise sur le surplus du consommateur. Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

27 Relations Commerciales & Financière Internationales
Deux effets déjà vus: Effet de redistribution: A Prix Od Pd S Od + S PS S A PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

28 Relations Commerciales & Financière Internationales
Prix Od Effet de protection: B Pd S Od + S PS S B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

29 Relations Commerciales & Financière Internationales
Le coût pour le consommateur est moindre qu’avec le contingentement, et il n ’y pas de perte sèche. Prix Od Pd S Od + S PS S A B PM OM Importations S Dd (Demande domestique) O1 O2 D1 Quantité FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

30 C. Les Politiques de Commandes Publiques
Relations Commerciales & Financière Internationales C. Les Politiques de Commandes Publiques Donnent préférence aux producteurs nationaux. « Buy American Act » 1933 « oubli » de déclaration au J.O. (Journal Officiel des Communautés) D. Les Régulations Administratives et Techniques Réglementations: hygiène, anti-pollution, sécurité, dédouanement: -> eau minérale belge est impropre à la consommation en France !!! -> phares jaunes sur les véhicules en France -> les douaniers hollandais dédouanaient les céréales US au microscope ! Pratiques d’évaluation en douane: Utilisation du prix domestique pour calculer le droit de douane. FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN

31 Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974
Relations Commerciales & Financière Internationales Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974 Cette clause permet des représailles contre des pays qui restreignent de façon inconvenante l’accès des exportations US à leur marché. De 1974 à 1984, l’initiative devait venir des firmes qui s’estimaient lésées. A partir de 1984, l’administration US peut prendre l’initiative. Différence avec les autres obstacles: Ne vise pas la protection des firmes concurrencées par les importations; Utilisée comme menace, moyen de pression dans les négociations pour dissuader les étrangers de se protéger des exportations US; Utilisée comme arme politique en vue de réduire la demande américaine pour une protection contre les importations étrangères. FUNDP Mr. Jean-Charles JACQUEMIN